Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025 423
Déliberation - DM2025 511
Déliberation - DM2025 818
Déliberation - DM2025 213
Déliberation - DM2025 201
Arrêté - DM2025 552
Déliberation - DM2025 233
Déliberation - DM2025 244
Déliberation - DM2025 143
Déliberation - DM2025 866
Déliberation - DM2025 151
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 151)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
vil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE È Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 151
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE « LA CUISINE MUSICALE » AVEC LA COMPAGNIE MINUTE PAPILLON
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
Vu le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu les récépissés en date du 12 juin 2020 portant attribution des licences temporaires d'entrepreneur de spectacles vivants des 3 catégories respectivement référencées PLATES- R-2020-004255 pour le théâtre Madeleine-Renaud et PLATES-R-2020-004266 ; PLATES-R-2020-004269 pour la commune de Taverny,
Considérant qu'il y a un intérêt pour la commune de proposer des spectacles culturels et variés aux tabernaciens ;
Considérant que la « COMPAGNIE MINUTE PAPILLON » propose de céder le droit de représentation du spectacle « LA CUISINE MUSICALE » au profit de la commune ;
Considérant que les représentations du spectacle « LA CUISINE MUSICALE » auront lieu le mercredi 2 avril 2025 à 16h (séance Tout Public), le jeudi 3 avril 2025 à 10h30 et à 14h30, et le vendredi 4 avril 2025 à 10h30 et à 14h30 (séances scolaires), pour un montant total de 8 659, 31 € TTC (HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES TTC), incluant le coût de cession d’un montant de 8 123, 50 € TTC, les frais de transports et de repas d'un montant total de 535, 81 € TTC (CINQ CENT TRENTE CINQ EUROS ET QUATRE VINGT UN CENTIMES TTC);
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-7 025 0 ot - HT PS _ASA-AT-A-A LA
Réception en sous-préfecture le : AA (© [Lots
1 2 MARS 2025 Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Considérant que ce type de contrat relève de l'article R.2122-3 1°du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité, ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'il y a en conséquence, nécessité de signer un contrat relatif aux représentations du spectacle « LA CUISINE MUSICALE » avec la « COMPAGNIE MINUTE PAPILLON » ;
DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif aux représentations du spectacle « LA CUISNE MUSICALE » et ses éventuels avenants sont signés avec la « COMPAGNIE MINUTE PAPILLON, sise 16 bis rue d'Erevan à Issy Les Moulineaux (92130), représentée par Monsieur Didier KUHN, en sa qualité de Président.
SIRET : 482 288 073 00034
Article 2 :
Le montant total du contrat de cession est de 8 207, 88 € HT (HUIT MILLE DEUX CENT SEPT EUROS ET QUATRE VINGT HUIT CENTIMES HT), TVA à 5,5 %, soit 8 659, 31 € TTC (HUIT MILLE SIX CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET TRENTE ET UN CENTIMES TTC), décomposé comme suit :
> Droit de cession pour les représentations: 7 700 € HT (SEPT MILLE SEPT CENT EUROS HT), TVA à 5,5%, soit 8 123,50 € TTC (HUIT MILLE CENT VINGT TROIS EUROS ET CINQUANTE CENTIMES TTC)
> Frais de transports : 321,58 € HT (TROIS CENT VINGT ET UN EUROS ET CINQUANTE HUIT CENTIMES HT), TVA à 5,5% soit 339,27 € TTC (TROIS CENT TRENTE NEUF EUROS ET VINGT-SEPT CENTIMES TTC)
> Frais de repas : 186,30 € HT (CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET TRENTE CENTIMES HT), TVA à 5,5 %, soit 196,54 € TTC (CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS ET CINQUANTE QUATRE CENTIMES TTC)
Le règlement sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture, à l'issue de la dernière représentation.
Article 3 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 4 :
Les représentations auront lieu les :
> mercredi 2 avril 2025 à 16h (séance Tout Public)
> _ jeudi 3 avril 2025 à 10h30 et 14h30
> _ vendredi 4 avril 2025 à 10h30 et 14h30 (séances scolaires)
au théâtre Madeleine-Renaud, sis 6 rue du chemin vert de Boissy à Taverny (95150).
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N° 2025-151
Page 2 sur 3 Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 07 Mars 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-151
Page 3 sur 3