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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Tourrettes-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 18 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Date de publication : Lundi 21 septembre 2026
Conseil Municipal
Séance ordinaire du vendredi 18 septembre 2026
--------------
Liste des délibérations
Examinées en séance (en application de l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales)
-----------
L’an deux mille vingt-six et le dix-huit septembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont assemblés, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric POMA
Nombre de membres en exercice : 27
Etaient présents : Monsieur POMA – Madame HERING – Monsieur MOREAU – Madame DALCHER – Monsieur MONCHO – Madame CHAULÉ – Monsieur WALLAERE – Madame DUBOIS – Monsieur MERLE – Messieurs JERIBI – GABELIER – DUSERRE – Madame CAZAU – Monsieur GARCIA – Mesdames RIBANT – LABOURDETTE – IGNATOFF – Monsieur COQUEL – Madame BARBONI – Messieurs CALLET – BAGARIA – CHARRIER – Madame MINARDI
Absent(es) ayant voté par procuration en application de l’article L.2120-20 du code général des collectivités territoriales : Madame PELLEGRINO ayant donné pouvoir à Madame DALCHER, Madame ERCOLE RIBES ayant donné pouvoir à Monsieur MOREAU, Monsieur MORETTO ayant donné procuration à Monsieur CHARRIER, Monsieur LENOIR ayant donné procuration à Monsieur BAGARIA
Absent excusé : 0
Absents : 0
Secrétaire de séance : Nathalie VALGELATA-DALCHER
Présents : 23 / procurations : 4 / absent excusé : 0 / absents : 0
Page sur 1 5 1/ADMINISTRATION GENERALE
1/1 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 juin 2026 18h00 – PROCES-VERBAL – ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 18h00.
1/2 CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 5 juin 2026 18h25 – PROCES-VERBAL – ADOPTION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juin 2026 18h25.
2/CONSEIL MUNICIPAL – DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A MONSIEUR LE MAIRE – DECISIONS – COMPTE RENDU
Par délibération du Conseil municipal en date du 16 juillet 2020, ce dernier a donné délégation à Monsieur le Maire de la totalité des compétences prévues par l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales.
En vertu de l’article L. 2122-23 du même code, les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles de publicité et de contrôle que les délibérations du Conseil Municipal et Monsieur le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal :
a) de la décision du 28/05/2026 N° 2026/08
Cimetière communal – vente d’une concession quinzenaire columbarium
b) de la décision du 26/06/2026 N° 2026/09
Cimetière communal - renouvellement d’une concession trentenaire
c) de la décision du 30/06/2026 N°2026/10
Cimetière communal – renouvellement d’une concession trentenaire
d) de la décision du 08/07/2026 N°2026/12
Cimetière communal – vente d’une concession quinzenaire columbarium
e) de la décision du 09/07/2026 N°2026/13
Emprunt à taux fixe la Banque Postale
f) de la décision du 15/07/2026 N°2026/14
Abroge et remplace la décision 2026/13 – emprunt à taux fixe La Banque Postale
g) de la décision du 16/07/2026 N°2026/15
Demande de subvention – Renforcement de la toiture de l’école élémentaire
h) de la décision du 24 juillet 2026 N°2026/16
Cimetière communal – vente concession trentenaire pleine terre de 2 places
Page sur 2 5 i) de la décision du 11/108/2026 N°2026/17
Demande de subvention – climatisation des écoles
j) de la décision du 17/08/2026 N°2026/18
Demande de subvention – travaux de voirie sur l’ensemble de la commune
Le Conseil municipal, après en avoir pris connaissance, a PRIS ACTE du compte rendu des décisions municipales prises par Monsieur le Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales.
3/MANDATS LOCAUX
3/3 Installation d’un conseiller municipal suite à une démission
3/4 Fonctionnement des Assemblées – Conseil municipal – Dématérialisation des convocations – Information
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a PRIS ACTE
3/5 Fonctionnement des Assemblées – CCAS – Remplacement d’un membre démissionnaire du conseil d’administration – Election d’un administrateur Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a PROCÉDÉ à l’élection d’un nouvel administrateur (Bulletins : 27 / suffrages exprimés : pour 20 - blanc 5 nul 2)
3/6 Fonctionnement des Assemblées – Frais des élus municipaux – Régime de remboursement et de prise de charge – Instauration et encadrement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
3/7 Fonctionnement des Assemblées – Commission extramunicipale – Ecologie et environnement – Composition – RI - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
4/PETITE ENFANCE
4/8 Crèche la Farandole – Rapport du délégataire de service public – Année 2025 – Information – Article L.1411-3 du CGCT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a PRIS ACTE
5/EDUCATION
5/9 Charges de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2025/2026 – Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
5/10 Charges de fonctionnement des écoles publiques – Convention de répartition avec la ville de Grasse – Autorisation de signature
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
6/ADMINISTRATION GENERALE
6/11 Centre de Gestion 06 – Archives – Groupement de commandes – Adhésion - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
Page sur 3 5 7/INTERCOMMUNALITE
7/12 SIVOM du Pays de Vence – Rapport d’activité – Année 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a PRIS ACTE
7/13 CASA – Bornes IRVE – PV de mise à disposition – Avenants – Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
7/14 CASA – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) – Représentant communal – Désignation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/ ENVIRONNEMENT
8/15 MAT’ILD -Opposition au projet d’installation d’un mâchefer – Bar-sur-Loup - Motion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/FINANCES
8/16 Budget – Exercice 2026 – Autorisation de Programme – Confort énergétique des écoles - Modification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/17 Budget – Compte 6232 Fêtes et cérémonies – Dépenses imputables - Approbation Retrait de l’ordre du jour
8/18 Budget – Exercice 2026 – Subvention association – 4L du Loup - Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/19 Falaise – Confortement – Plan de financement – Actualisation – Demande de subvention - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/20 Tarification services publics locaux – Mise à jour -Mise à disposition du domaine public pour l’installation d’un locker - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
8/21 Fête des violettes – Tarifs - Modification
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
9/RESSOURCES HUMAINES
9/22 Tableau des effectifs – Modification – Création de postes - Approbation Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
9/23 Association IFAC – Prestation de services d’agents communaux – Convention - Approbation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
10/FONCIER
Page sur 4 5 10/24 Foncier – Echange de parcelles – Route de Provence – Consorts Van Parys- Duijndam/Commune - Régularisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a ADOPTÉ à l’unanimité
La séance a été levée à 19h20
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