Compte-Rendu - CR CM 07 MAI 2025

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Compte-Rendu - CR CM 07 MAI 2025 Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Vraie-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 MAI 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mercredi 07 mai 2025

De la commune de LA VRAIE-CROIX

Séance du 07 mai 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le sept mai, à dix-neuf heures, le conseil

municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni,

au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la Présidence de Monsieur GUIBLIN Pascal, Maire,

Présents : P.GUIBLIN – E.GEVA – P.BOUVET – S.ROUSSELET – J.CAPELLE – M.PONDARD – M.LEFORT – C.ROLLAND

– S.TACHEAU

Convocation : le 29 avril 2025

Absents excusés : P.BOUVET pouvoir donné à J.CAPELLE - M.PRIME pouvoir donné à S.ROUSSELET –

M.QUATREVAUX pouvoir donné P.GUIBLIN – P.BONNIN pouvoir donné à M.PONDARD

Absents : - E.BROHAN

Secrétaire de séance : S.TACHEAU a été désignée secrétaire de séance.

SOMMAIRE

Ordre du jour :

1 - Restitution études chapelle et propositions travaux par l’architecte

2 - Micro-crèche :

• Renouvellement DSP (03/05/2025 – 02/05/2030)

• Avenant n°2 - 5ème place période du 01/01/2025 au 02/05/2025

3 - Fonds de concours 2025 Questembert Communauté

4 - Mise en vente maison communale Rue du Ruisseau

5 - Passage au Compte Financier Unique (CFU) pour l’exercice 2025 (en remplacement du CA

+ compte de gestion)

6 - RH : mise en place d’un dispositif de signalement des actes de violence, discrimination et

harcèlement

7 - Partenariat convention ADMR : subvention 2025 au titre de l’année 2024

8 - Caution pour clé borne de festivités

9 - Questions diverses

.

Nombre de membres

Afférents

au conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

14 14 131 - RESTITUTION ÉTUDES CHAPELLE ET PROPOSITIONS TRAVAUX PAR L’ARCHITECTE DU

PATRIMOINE

Etudes réalisées par drone, divers spécialistes, historiens, etc…afin de réaliser un diagnostic architectural le plus fidèle possible.

Présentation du plan de masse, du plan à l’échelle pierres à pierres, du plan de la crypte, d’un plan de coupe.

Présentation d’anciens cadastres (depuis l’époque Napoléonienne) et photos d’archives de la chapelle. La Chapelle a évolué à travers le temps, le bâtiment d’origine a été détruit en grande partie. Le bâtiment a été reconstruit de la forme du reliquaire, puis modifié dans le temps, agrandit, création d’escaliers, de vitraux, la reprise de certaines parties de la bâtisse.

La couverture n’est pas en très bon état : des ardoises sont en train de se défaire, les clous sont rouillés. De la mousse s’installe sur l’ensemble de la bâtisse. Une pierre est fissurée de façon traversante dans le clocher. La fixation de la cloche est rouillée. La maçonnerie est globalement en bon état, nécessite surtout un bon nettoyage. Sur le pignon côté ouest, un petit ventre se crée, qui indique des infiltrations qui se sont créés dans l’ouverture et provoque un tassement du mur. Le clocher se tasse donc un peu.

Pour l’intérieur, les parties enterrées manquent d’aération : présence de traces d’humidité. Le parquet est en bon état, petite trace d’infiltration. Voûte en bon état. La charpente est en bon état, même si la faitière gondole.

Les poutres de la partie basse sont couvertes de mousse.

Le reliquaire est classé monument historique, il daterait du XIIème siècle. La niche qui a été créé pour installer le reliquaire a créé une faiblesse dans le mur. Il y a également des infiltrations sur le mur.

Les grands vitraux, qui datent du XIXème, racontent l’histoire de la Croix dans le nid de pie et du reliquaire. Les vitraux, avec des formes géométriques, semblent plus modernes.

La porte Nord comporte une date : 1611. Sur l’escalier, il y a des inscriptions et des dessins sur la plupart des marches. Une inscription est marquée sur la pierre en bas des escaliers de 1773 (pierre possiblement reprise dans le cimetière).

Des vestiges de peinture sont visibles autour de l’autel avec la Vierge Marie à genoux, et probablement Saint Jean avec une cape autour du XVIème siècle. Les personnages regardent vers le centre, qui appuient l’hypothèse du positionnement du reliquaire sur l’autel. 4 couches de peintures sont visibles, avec des feuillages et la présence de la Croix de Malte du XVIIème. Les peintures sont en très mauvais état. Pour les rénover, il faudrait partir d’une création à partir des vestiges visibles.

Les enduits ciments empêchent la pierre de respirer, l’eau reste et le bâtiment se dégrade.

Les points à faire en priorité :

- assainir la Chapelle pour éviter qu’elle ne se dégrade

- étayer le clocher

- démonter et restaurer la croix qui risque de tomber

- reprendre la toiture et un nouveau faitage

- porte de la chapelle en partie haute côté sud à changer (refaire à l’identique) - modifier les évacuations pour éviter que ça tombe sur les pierres

- purger la végétation grimpante sur la Chapelle, source d’infiltration- réparer un des vitrail qui a des verres cassés (le vitrail est un peu bombé) ou en tout cas le stabiliser

- tous les enduits intérieurs à purger

- il serait intéressant de déposer les retables des côtés et voir ce qu’il y a derrière - reprendre les parties de charpente abimées

Des embellissements sont également possibles sur plusieurs parties de la Chapelle, pour mettre en valeur l’histoire du bâtiment.

Coût estimatif de la phase 1 : 12.900€ HT (dépose de la cloche, étaiement des baies autour de la cloche, dépose de la croix au sommet, vérification de l’aplomb ; sondage de la maçonnerie sous l’oculus ; dépose de l’ensemble des boiseries murales)

Coût estimatif de la phase 2 : environ 315.000€ HT

Phase 3 possible avec embellissement intérieur et extérieur

Cette présentation assez exhaustive de l’état de notre chapelle va déclencher plusieurs réunions. Nous aurons à décider, sur la base de cet état, des travaux à réaliser et de leur priorisation. Nous irons à la recherche de financement.

2 - MICRO-CRÈCHE :

• Renouvellement DSP (03/05/2025 – 02/05/2030)

Les retours sont bons sur l’accueil proposé par l’éveil du Rohig, renouvellement de

la DSP pour une période de 5 ans.

• Avenant n°2 - 5ème place période du 01/01/2025 au 02/05/2025

Plusieurs entreprises vont potentiellement financer des places dans la micro-

crèche. La mairie va financer une 5ème place jusqu’à fin 2026, puis 4 places, avec un

échange annuel pour réévaluer le maintien ou non de la place si d’autres

financements sont réalisés.

Adopté à l’unanimité

3 - FONDS DE CONCOURS 2025 QUESTEMBERT COMMUNAUTÉ

10.600€ de fond de concours alloués sur le bâtiment des services techniques

Adopté à l’unanimité

4 - MISE EN VENTE MAISON COMMUNALE RUE DU RUISSEAU

Délibération pour autoriser la mise en vente de cette maison suite au départ des

locataires, installés à Ar Bradenn. Un état des lieux doit être réalisé, ainsi qu’une

estimation par les domaines.

Adopté à l’unanimité5 - PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) POUR L’EXERCICE 2025 (EN

REMPLACEMENT DU CA + COMPTE DE GESTION)

Un document unique remplace le compte de gestion du trésor public et le compte

administratif de la mairie.

Adopté à l’unanimité

6 - RH : MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE,

DISCRIMINATION ET HARCÈLEMENT

Une loi impose la mise en place d’un dispositif de déplacement des employés

communaux et les orienter vers des solutions adéquates. Le dispositif peut être géré

en interne ou externalisé.

Le centre de gestion propose une externalisation avec un kit de communication à

mettre en place et des signalements de façon anonymes.

Adopté à l’unanimité

7 - PARTENARIAT CONVENTION ADMR : SUBVENTION 2025 AU TITRE DE L’ANNÉE 2024

La participation financière de la commune s’élève à 1436,71€ pour 2024.

Adopté à l’unanimité

8 - CAUTION POUR CLÉ BORNE DE FESTIVITÉS

Une caution, encaissée, de 100 € sera demandée aux commerçants pour la remise de

la clé qui permettra d’ouvrir la borne de festivités.

Adopté à l’unanimité

9 - QUESTIONS DIVERSES

Modification de la tarification du forfait annuel de 32 € pour emplacement d’un

commerce ambulant sur la voie publique : Rajout d’un forfait par trimestre de 8 €

par trimestre.

Adopté à l’unanimité

Dates à venir

- Célébration du 8 mai avec hommage à Madame Le Bénézic

- 17 mai à 10 h accueil des nouveaux arrivants

- 13 juin à 14h inauguration des nouveaux logements Armorique Habitat sur Ar

Bradenn- 21 juin : 60 ans de Père Dodu

Devis reçu pour refaire le calvaire devant la boulangerie. Une association a proposé

de refaire le calvaire avec des bénévoles : remplacement par une croix neuve,

restauration du Christ, remplacement par du zinc pour 2398€ HT.

La mairie salue cette proposition d’un acte citoyen par des bénévoles.

Adopté à l’unanimité

Les choix ont été fait pour les sols des bâtiments en rénovation. Pour la partie

commerce, la mairie ne sait pas encore quel type de commerce va s’y implanter.

Un agent commercial a été mandaté par la mairie pour trouver des prospects.

Une dérogation va être demandé pour ne pas installer de sanitaire PMR, pour

permettre l’installation d’une réserve. Des WC PMR sont disponibles à proximité

auprès de la place du Palais. Il faut également installer un vestiaire, qui pourrait

être installé à cet endroit.

Des aménagements vont être faits par la mairie pour faciliter l’implantation d’un

commerce type restauration.