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Déliberation - 5 cr cm MAI
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Vraie-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 5 cr cm MAI)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Énergies,
Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 05 mai 2021
1 - Présentation programme Ilôt Jéhanno par Sembreizh
Constance OLIVES, responsable d’opérations, présente les éléments pour lancer le programme.
1ère étape : choix du cabinet de maitrise d’œuvres -> écriture du cahier des charges du projet pour que les architectes puissent répondre à l’appel d’offres.
➔ Présentation du projet, contexte de la commune (dynamisme des centres bourgs et commune tournée vers l’environnement)
➔ Objectif du projet : réhabilitation bâtiment avec tiers lieu, logement, espace restauration rapide, construction neuve d’une maison de santé et espace de jardin au milieu
➔ Faire du tiers lieu un lieu chaleureux, pour qu’il soit convivial avec si possible réhabilitation de la cheminée
➔ Prévoir la restauration de logements qui seront vendus à des particuliers et à un bailleur social
➔ Réaliser un espace de restauration rapide avec une zone de service extérieur, pour ajouter au côté convivial du jardin
➔ Créer une maison de santé pour 2 médecins généralistes, 1 dentiste, 1 spécialiste et 2 professions paramédicales à définir, avec des matériaux qui s’intègrent dans le paysage (bois et pierre) et qui soit attentif à la portée vis-à-vis du voisinage en cas de bâtiment avec étage
➔ Début des travaux estimés en septembre 2022 après la période d’étude et de permis de construire, en 3 phases (rénovation de l’existant, construction de la maison médicale, aménagements extérieurs) pour une période de 18 mois environ
Le conseil municipal prend acte de ce programme de réhabilitation de l’ilôt Jehanno
2 - Acquisition à l’EPF de Bretagne du foncier pour la réalisation du projet Ilôt Jéhanno - L’EPF a investi pour 361.969€, il y a eu une deux minorations de 66.827€ et 61.500€. Le reste à charge pour la commune est de 254 411,68 €, hors prix de vente de la maison Josse, qui sera déduit par la suite, quand l’EPF l’aura vendu. La maison sera mise en vente à 124.435€ environ, ce qui donnera un reste à charge pour la commune d’environ 129.975€.
- La mairie doit racheter la parcelle de l’Ilôt Jéhanno afin de pouvoir lancer les opérations travaux.
Adopté à l’unanimité
3 - Micro-crèche : avenants
Suite à la pré-visite de la PMI, des travaux ont été nécessaires :
Avenants :
Le Cadre : finitions de baguettes et placard : 729€
Rouxel : habillage extérieure des gouttières : 547€
Drugeon : descente des eaux pluviales : 293€
Le Métour : rajout de prises pour brancher un 2ème frigo dans l’espace biberon : 173€
Quand tous les travaux seront terminés, un bilan sera fait sur le coût réel de la micro-crèche. Les premiers enfants ont été accueilli le lundi 3 mai, le maire Pascal Guiblin, et la précédente
maire, Monique Danion, à l’origine du projet, sont allés leur rendre visite pour cette
première journée.
Une porte ouverte de la micro-crèche devrait être organisée le samedi 12 juin si les
conditions sanitaires le permettent.
4 - Autoconsommation collective - Morbihan Energies
Présentation du contrat de coopération relatif à la réalisation d’un service public de proximité pour la production et la fourniture d’énergie solaire en vue d’atteindre des objectifs communs de transition énergétique au centre technique municipal. Ce contrat est réalisé avec Morbihan Energies.
La durée de cette coopération est de 20 ans.
La commune s’engage à mettre à disposition gratuitement un espace à disposition pour l’installation du tracker, de collecter les données, à désigner un élu municipal pilote. Le tracker devrait produire 40782Kwc/an, qui sera utilisé localement.
Laurent Cavalec est désigné comme référent sur ce projet.
Des réunions publiques sont mises en place :
Samedi 29 mai à 9h30 et 11h sur réservation
Mardi 2 juin à 19h en visioconférence
Adopté à l’unanimité
5 - Annulation loyer commercial crêperie sur période interdiction totale d’activité
Le conseil municipal a pris une délibération pour annuler le loyer de la crêperie, mais le loyer de novembre avait déjà été émis, il faut donc prendre une délibération pour annuler ce loyer. D’autre part, la crêperie étant en vente pour cause de départ en retraite, ils ne reprendront par leur activité en juin. Le conseil propose donc d’annuler tous les loyers de novembre à juin.
Adopté à l’unanimité
6 - Rapport d’activité GMVA 2020 sur la compétence déléguée eau potable – assainissement
Budget assainissement solde positif de 246.000€
Budget eau potable solde positif de 213.438€ (abonnements + consommations 2019, dépenses extension de réseau, déplacement d’une purge)
Assainissement non collectif : 22 visites de contrôle de bon fonctionnement
7 - Horaires ouverture mairie au public
Proposition de revoir les temps de fermeture de la Mairie afin de permettre au service
administratif des temps dédiés à la gestion des dossiers et d’être plus à même de répondre
aux sollicitations diverses sur les temps d’ouverture. Il est proposé de supprimer la
fermeture du lundi matin et de fermer l’accueil désormais les mardi après-midi et mercredi
après-midi. Sur la période de juillet et août, fermeture de l’accueil les samedis matin.
Adopté à l’unanimité 8 - Chèques déjeuner personnel
Le chèque déjeuner existe afin de permettre aux salariés ne disposant pas sur leur lieu de travail d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise, de déjeuner à l’extérieur à des conditions financières avantageuses. Il est donc un avantage salarial développé dans beaucoup d’entreprises et souvent dans les grandes collectivités territoriales. Il est proposé d’offrir ce progrès social aux salariés de la collectivité et ainsi participer à leur qualité de vie.
Adopté à l’unanimité
Une commission de travail avec le maire Pascal GUIBLIN, Emilie GEVA, 1ère adjointe, Morgane PONDARD, Nadine TREGOUET, directrice générale des services, Audrey JOIGNANT, agent polyvalent d’accueil, est mise en place le 4 juin à 14h, pour déterminer les modalités et conditions de mise en œuvre.
9 – Subvention de la commune auprès de l’ADMR
Subvention établie en fonction de la population DGF de : 1722,21€
Adopté à l’unanimité
9 - Questions diverses
- Validation hors-série 150 ans de la commune : un seul devis a été reçu, malgré une demande auprès d’un autre prestataire et plusieurs relances, ce devis est donc validé Adopté à l’unanimité
- Information recrutement personnel médiathèque/animation
80 candidatures, 4 profils retenus, entretiens prévus le 6 mai
- La mairie sera fermée sur les samedis de mai
- Elections du 20 et 27 juin :
Les élections auront lieu à la salle de sport pour pouvoir mettre en place 2 bureaux de vote pour les 2 élections (départementales et régionales) et respecter les conditions de contraintes sanitaires. Il faut donc 28 personnes pour tenir les bureaux sur des créneaux de 2h30, de 8h à 18h. Puis dépouillement de 18h à 20h encadré par 8 scrutateurs.
Un maximum d’élus devra être présent. Les volontaires non élus sont également les bienvenus.