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Déliberation - 1298021236 230 ar delib frais deplacement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
10/02/2023
ID
: 071-217104637-20230130-202301-DE
N°202301
De
la Commune
de
Saïint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
lundi
30 janvier
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trente
janvier
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BASSEUIL
Roland,
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
LAROCHE
Lucas,
MERTIN
Claire.
Etaient
absents
excusés
:
RENAUX
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à CORRE
Michelle
LAMBOROT
Cécile,
ayant
donné
pouvoir
à
Sébastien
GROUILLER
Secrétaire
de
séance
:
CORRE
Michelle
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Nombre
de
membres
en
exercice
:
13
Nombre
de
membres
présents
:
11
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
VOTES Pour
: 13
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
:
26/01/2023
Le
Maire
présente
l’arrêté
du
14
mars
2022modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
d’indemnités
kilométriques.
Le
conseil
municipal
prend
note
de
ces
taux
et
acte
que
ceux-ci
seront
applicables
pour
les
remboursements
des
frais
kilométriques
des
agents
communaux.
Ces
taux
sont
établis
comme
suit :
Véhicules
Jusqu’à
2 000
km |
De
2 001
à 10
000
km
|
Après
10
000
km
Véhicule
de
5CV
et
moins
0.32€/km
0.40€/km
0.23€/km
Véhicule
de
6 CV
et 7 CV
0.41€/km
0.51€/km
0.30€/km
Véhicule
de
8 Cv
et
plus
0.45€/km
0.55€/km
0.32€/km
Fait
à St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
30
janvier
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2023
Publié
le
10/02/2023
ET
ID
:071-217104637-20230130-202301-DE