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Déliberation - 7093752115 234 ar delib prise en charge des frais de droits de passage chemin grande terre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Déliberation - 7093752115 234 ar delib prise en charge des frais de droits de passage chemin grande terre)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
Publié
le 09/03/2023
ET
ID
: 071-217104637-20230302-202313-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N
E289
SAS
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
De
la
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
jeudi
02
mars
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux-mars
à-19h30;
Le
conseil
municipal
de
ia
Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
:
BRESCIANI
Pascal,
BUTTET
Frédéric,
Nombre
de
membres
CHANUT
Jean-Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
en
exercice
:
GROUILLER
Sébastien,
JONON
Corinne,
LABOURET
Christian,
13
LAMBOROT
Cécile,
LAROCHE
Lucas,
MARTIN
Claire,
RENAUX
Nombre
de
membres
présents
:
Cécile
12
Etaient
absents
excusés
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
BASSEUIL
Roland,
ayant
donné
pouvoir
à
LAROCHE
Lucas
13
POUR
:10
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
CONTRE
:1
:
ABSTENTION
:2
Secrétaire
de
Mairie
:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convacation
:
23/02/2023
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
4 juillet
2022,
le
conseil
a décidé
de
mettre
à la
charge
des
riverains
les
frais
de
servitude
du
chemin
de
la
Grande
Terre,
soit
700
€.
La
majorité
des
riverains
refusent
cette
charge,
ce
qui
bloque
la
vente.
Pour
dénouer
cette
situation,
le
conseil
a
le
choix
entre
prendre
en
charge
ces
frais
ou
renoncer
à la
vente.
Une
décision
doit
être
prise.
Il'est
procédé
à
un
vote
pour
la
prise
en
charge
de
ces
700
€
par
la
commune
afin
que
la
vente
puisse
se
faire.
Résultat
du
vote
:
10
voix
pour
:
Jean-Luc
CHANUT
Christian
LABOURET
Frédéric
BUTTET
Michelle
CORRE
Cécile
LAMBOROT
Sébastien
GROUILLER
Cécile
RENAUX
Lucas
LAROCHE
Dominique
DESBROSSES
Pascal
BRESCIANI Envoyé
en
préfecture
le
09/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/03/2023
ER
Publié
le 09/03/2023
ID
:071-217104637-20230302-202313-DE
2 abstentions
:
Claire
MARTIN
Corinne
JONON
1
voix
contre
:
Roland
BASSEUIL,
par pouvoir
donné
à Lucas
LAROCHE
Fait
à
St
Maurice
Les
Châteauneuf,
le
02
mars
2023.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT