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Compte-Rendu - CR synthétique des décisions du conseil municipal
Déliberation - Liste DES Délibérations du Conseil Municipal du 19.01.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Délibérations du Conseil Municipal du 19.01.2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
pd &
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
18
H
30
—
ESPACE
SOCIOCULTUREL
GASTON-VACHIER
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
N°
Délibération
OBJET
Résultat
du
vote
Commission
d’Appel
d'Offres:
désignation
d’un
élu
en
2023/01
,
.
_.
Vu
.
Approuvée
à l’unanimité
remplacement
d’un
conseiller
municipal
démissionnaire
Commissions
permanentes
municipales:
désignation
d’un
2023/02
élu
en
remplacement
d'un
conseiller
municipal|
Approuvée
à l'unanimité
démissionnaire
2023/03
Budget
principal
2022
: vote
des
restes
à
réaliser
Approuvée
à l’unanimité
Apurement
écritures
opérations
sous
mandat
—
compte
2023/04
Approuvée
à l’unanimité
458 Appel
à
candidature
pour
la
buvette
de
la
piscine
2023/05
.
Approuvée
à l’unanimité
municipale Convention
de
partenariat
entre
la
Commune
et
l'Association
Santé
Éducation
et
Prévention
sur
les
2023/06
.
,
.
Approuvée
à l’unanimité
/
territoires
PACA
—
Ateliers
de
prévention
de
la
perte
PE
d'autonomie Signature
d'une
convention
entre
la
Commune
et
l'Association
des
Brodeuses
«
L'Atelier
de
Claire»
pour
;
;
2023/07
;
|
|
p
Approuvée
à l’unanimité
l'occupation
de
locaux
au
sein
du
Centre
Inter-Ages
"Marius
Bonnet"
Multi
Accueil
«
La
Compagnie
des
Petites
Mains
—
2023/08
_.
\
pas
|
Approuvée
à l’unanimité
Actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
Rapport
sur
le
pacte
fiscal
et
financier
de
la
Communauté |
Le
Conseil
Municipal
a pris
2023/09
‘
_.
nn
d'Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
acte
de
la communication
Motion
relative
aux
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
k
,
2023/10
P
Approuvée
à
l’unanimité
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population
Sainte-Tulle,
le 20
janvier
2023
Le
Maire,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Le
secrétaire
de
Séance,
î Jacques
BURLE.
Liste
des
délibérations
publiées
sur
le
site
de
la
ville
le 20
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
<<
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_01-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/01
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
-
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONI)
Mickaël
MATRA
Y
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-
Stéphane
MENANT.,
Secrétaire
de séance
: Jacques
BURLE
OBJET
: COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
—
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
EN
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DÉMISSIONNAIRE
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur,
rappelle
à
l’Assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Patrick
IELLI
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
en
date
du
21
octobre
2022,
il
convient
de
désigner
un
représentant
pour
le
remplacer
au
sein
de
la
Commission
d’appel
d’offres.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Patrick
IELLI
en
sa
qualité
de
membre
titulaire
au
sein
de
la
Commission
d’ Appel
d’offres.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de Monsieur
Cédric
LAVENU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
Procède
à la
désignation
de
Monsieur
Cédric
LAVENU,
conseiller
municipal,
au
sein
de
la
Commission
d’
Appel
d'Offres
afin
de
pourvoir
le
siège
vacant.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
-
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
sn
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_002-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/02
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
-
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONI)
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET
: COMMISSIONS
PERMANENTES
MUNICIPALES
—
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
EN
REMPLACEMENT
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DEMISSIONNAIRE.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur,
rappelle
à
l’Assemblée
que
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Patrick
IELLI
de
ses
fonctions
de
Conseiller
Municipal
en
date
du
21
octobre
2022,
il
convient
de
désigner
un
représentant
pour
le
remplacer
au
sein
des
commissions
permanentes
municipales
suivantes
:
-
Commission
Urbanisme
et Travaux.
-
Commission
Stationnement
et Circulation.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Patrick
IELLI
au
sein
des
commissions
susvisées.
Monsieur
le Maire
propose
la candidature
de
Monsieur
Cédric
LAVENU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Procède
à la
désignation
de
Monsieur
Cédric
LAVENU,
conseiller
municipal,
au
sein
des
commissions
« Urbanisme
et
Travaux
» et
« Stationnement
et
Circulation
».
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ms
REP
UB
LIQUE
FRAN
CAIS
E
ID
:004-210401972-20230119-2023_DEL_003-DE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/03
L'an
deux
mille vingt
trois,
le dix
neuf janvier,
à dix-huit
heures trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
-—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
-
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND)
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de séance
: Jacques
BURLE
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2022
- VOTE
DES
RESTES
À
RÉALISER.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur,
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
restes
à
réaliser
sont
les
dépenses
et
les
recettes
d’investissement
engagés
en
n-l
mais
non
réalisés,
Pour
la
section
d’investissement,
les
restes
à réaliser
se
répartissent
comme
suit
:
ÉTAT
DES
RESTES
À RÉALISER
-
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AU
31
DÉCEMBRE
2022
Chapitre
|
Nature
|
Opé
D/R
IF
RAR
Commentaires
20
2051
D
I
906,00€
|Technocarte
logiciel
21
21534
D
I
1140.25€
[Électrification
Mairie
21
2182
D
ï
15156.66€
[Peugeot
Partner
CTM
21
2183
D
I
4828.34€
|Siege
et
Bureau
aménagement
de
poste
21
2188
D
I
52520€
|Sono
mobile
23130
901
D
I
1716,00€
[Études
ERP
Bâtiments
publics
2184
902
D
]
5976,00€
|Jeu
école
Max-Trouche
2128
906
D
L
2220,00
€
[Contrôle
Technique
passerelle
2128
906
D
I
600,00
€
[Mission
de
coordination
passerelle
2128
906
D
I
84007.20€
[Études
et
constructions
passerelle
2128
906
D
]
2
844,00
€
Curage
de
fosse
2128
906
D
I
9592.80€
|Réfection
rue
Eugene
Varlin
2128
906
D
1
1619.40€
[Réfection
rue
Colonel
Fabien
2184
919
D
Ï
2312.53€
[Lits
enfants
et
structure
en
bois
23130
936
D
I
9840,00€
[Mise
en
accessibilité
Mairie
23130
936
D
I
42
960,00€
[Maitre
d'œuvre
rénovation
mairie
23130
936
D
I
7572,00€
[Mission
de
contrôle
rénovation
mairie
23130
936
D
I
3240,00€
[Mission
Rénovation
mairie
23130
936
D
I
14820,00€
|Mission
Rénovation
mairie
23130
936
D
I
2016,00€
[Rénovation
mairie
Cam
23130
936
D
I
170
000,00€
[Rénovation
mairie
TOTAL
389
892.38
€
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
et
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_003-DE
Délibération
N°
2023/03
du
19
janvier
2023
ÉTAT
DES
RESTES
À RÉALISER
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
AU
31 DÉCEMBRE
2022
ï
|
|
|
Chapitre
|
Opé.
| D/R |
VF
|
R/O
|
Lib.
Nature
RAR
Commentaires
|
|
|
|
|
13
|
|
R
I,
R
1321
|
267 664.95
€
|DSIL Mairie
|
|
BB
|
R
|1)
R
1321
|
41352,00€
[DETR Mairie
.
|
13
|
R
|I
|
R
1322
|
31
165,00
€
|Mise en conformité
Mairie
|
[=
-
13.
||
R
|I
|
R
1322
|
199 984,00 €
|Rénovation Mairie
|
Î
-
=
Î
Ce
_
TT
d
=
a
|
|
|
|
|
| TOTAL |
|
540 165.95 €
|
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Reconnaît
la
sincérité
et
approuve
l’état
des
restes
à réaliser
2022
tels
que
présentés
ci-dessus.
- _
Décide
d’inscrire
ces
restes
à réaliser
au
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
-_
Décide
de
reporter
ces
restes
à réaliser
au
budget
2023.
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
afférent
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
A
LL
Jean-Luc
QUEIRAS.
Jacques
BURLE.
4
Ÿ
Or
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ee
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_004-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/04
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 13 janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
— Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
-
Jean-Luc
QUEIRAS
-
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONI)
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-
Stéphane
MENANT,
Secrétaire
de séance
: Jacques
BURLE
OBJET
: APUREMENT
ÉCRITURES
OPÉRATIONS
SOUS
MANDAT
-
COMPTE
458
VU
la
note
du
6
Mai
2019
publiée
par
le
service
des
collectivités
locales
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
relative
aux
“ modalités
de
régularisation
des
comptes
454x,
456x
et
458x
non
justifiés
“,
CONSIDÉRANT
que
les
opérations
sous
mandat
(compte
budgétaire
458)
n’ont
pas
vocation
à
intégrer
le
patrimoine
de
la
collectivité
et
que
par
conséquent
les
subdivisions
“
Dépenses
“
et
“
Recettes”
se
soldent
à chaque
clôture
d’opération
d’investissement
pour
sortir de
l’actif,
CONSIDÉRANT
les soldes
des
opérations
suivantes
:
—
Opération
sous mandat
- Dépenses
4581-02
d’un montant
de
190
369.23
€
—
Opération sous mandat — Recettes 4582-02
d ‘un montant
de
165
312.50
€
CONSIDÉRANT
la
demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Forcalquier,
concernant
l’apurement
de
ces
deux
comptes,
qui
laissés
en
l’état
génère
une
anomalie
dans
l’application
Hélios
de
la
trésorerie,
CONSIDERANT
les
recherches
approfondies
effectuées
par
le
service
financier,
sur
l’origine
de
ces
opérations
et
sur
la
raison
de
ces
montant
inscrits
à ce
jour,
CONSIDERANT
que
les
recherches
n’ont
pas
permis
d’identifier
la
nature
des
opérations,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’autoriser
le
service
de
gestion
comptable
d’apurer
ces
comptes
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus,
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
en
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_004-DE
Délibération
N°
2023/04
du
19 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
Autorise
l’apurement
du
compte
“
opération
sous
mandat
- dépenses
4581-02"
par
un
crédit
de
190
369.23
€
et
un
débit
du
compte
1068
“
excédent
de
fonctionnement
capitalisés”.
-__
Autorise
l’apurement
du
compte
“
opération
sous
mandat
—
recettes
4582-02"
par
un
débit
de
165
312.50€
et
un
crédit
du
compte
1068”
excédent
de
fonctionnement
capitalisés”.
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tout
document
afférent
à la bonne
gestion
de ce dossier.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
F1
1
42
£
4
S
Jean-Luc
QUET
Cr
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_005-DE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/05
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
Ja
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONI)
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET:
APPEL
À
CANDIDATURE
POUR
LA
BUVETTE
DE
LA
PISCINE
MUNICIPALE.
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur,
informe
l’Assemblée
que
par
délibération
N°
2019/04
du
27
février
2019,
le
Conseil
Municipal
avait
concédé
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale
pour
la
saison
d'été
pour
trois
années
consécutives
conformément
à
la
délibération
initiale
du
17
décembre
1999,
à
savoir
2019
- 2020
et
2021.
En
2020,
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID-
19
et
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
piscine
qui
ont
entrainé
la
fermeture
du
site
toute
la
saison,
le
gérant
n’a
pu
exercer
son
activité,
En
2021,
par
délibération
N°
2021/03
du
18
février
2021,
le
conseil
municipal
a
accepté
la
prolongation
de
la
convention
pour
une
durée
d’un
an
jusqu’au
31
août
2022.
Les
années
étant
écoulées,
il
est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
un
nouvel
appel
à
candidatures
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale,
les
saisons
d'été
2023
—
2024
et
2025. Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à lancer
un
appel
à candidatures
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
pour
les
saisons
d'été
2023
— 2024
et
2025
pour
un
montant
de
2100
€
annuels
minimum.
-
Précise
que
cet
appel
à
candidatures
sera
inséré
dans
le
magazine
municipal
ainsi
que
dans
les
journaux
locaux.
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
la
convention
à
intervenir.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
LT Jacques
BURLE.
Jean-Luc
QUÉTRAS.
CU
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20)adméh283s Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
=
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_006-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/06
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
- Marine
DIGILIO'-
Brigitte
DURAND
-—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
-
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
-
Julien
SCHMIDT.
Absents
:Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONI)
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET
:
CONVENT
ION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
SANTÉ
ÉDUCATION
ET
PREVENTION
SUR
LES
TERRITOIRES
PACA
- ATELIERS
DE
PRÉVENTION
DE
LA
PERTE
D'AUTONOMIE
Monsieur
Julien
SCHMIDT,
Rapporteur,
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
Commune
s’est
engagée
dans
une
démarche
active
de
valorisation
dans
le
cadre
du projet
social.
Il
se
trouve
en
effet
que
lobjectif
retenu,
a
été
identifié
autour
du
thème
:
«se
connaître
soi-
même
».
Parmi
les
déclinaisons
d’axes
visant
à mettre
à portée
de
tous
la
connaissance
de
soi,
se
trouve
le «
prendre
soin
de
soi
»,
concept
illustré
dans
la
pratique
cette
année,
par
la
mise
en
œuvre
d’un
atelier
« prévention
et
éducation
en
santé
».
Cette
action
émane
à la
fois
du
diagnostic
du
territoire
réalisé
et
les
besoins
exprimés
recueillis
au
sein
du
Centre
Social.
Pour
le
réaliser,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
et
l’Association
Santé
Éducation
et
Préventions
sur
les
Territoires
PACA,
Le
Programme
de
Prévention
de
la
perte
d’autonomie
est
destiné
aux
retraités
autonomes
(GIR
5-6),
tous
régimes
de
retraite
de
base
.
confondus
(CARSAT,
Mutualité
Sociale
Agricole,
CNRACL,
ENIM,
etc.
et
plusieurs
caisses
de
retraites
complémentaires
(IRCANTEC,
AGIRC-ARRCO)
de
la
région
PACA.
Cette
convention
a
pour
objectif
de
mettre
en
place
des
actions
pour
accompagner
le
retraité
dans
la
préservation
de
son
capital
santé
et
dans
le
maintien
du
lien
social.
L'atelier
proposé
sera
gratuit
pour
les
participants
ainsi
que
pour
la
commune
et
se
déroulera
au
Centre
Inter
âges,
rue
de
la
Combe
sous
l'égide
de
l’Association
Santé
Éducation
et
Préventions
sur
les
Territoires
PACA
qui
s’engage
à mettre
à disposition
des
participants,
des
professionnels
formés
pour
chacune
des
thématiques
proposées.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ru
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_006-DE
Délibération
N°
2023/06
du
19
janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
Approuve
la convention
telle que
présentée.
-
Donne
tout pouvoir
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
mener
à bien
l'opération
et signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
|
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ns
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_007-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/07
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANON
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
DES
BRODEUSES
«L'ATELIER
DE
CLAIRE»
POUR
L’OCCUPATION
DE
LOCAUX
AU
SEIN
DU
CENTRE
INTER-AGES
«MARIUS
BONNET
»
Madame
Brigitte
DURAND,
Rapporteur,
informe
la
commune
de
Sainte-Tulle,
par
le
biais
de
son
Centre
Social
Municipal,
recherche
la
concertation
avec
le
mouvement
associatif
afin
d’assurer
une
complémentarité
des
projets
socioculturels
sur
son
territoire.
Cela
s’exprime
notamment
par
son
soutien
à la
vie
associative
locale.
La
commune
de
Sainte-Tulle
décide
de
soutenir
l’Association
des
Brodeuses
« L'Atelier
de
Claire
»
dans
la
poursuite
de
son
activité
« Activités
de
Couture,
Broderies
»
en
mettant
gratuitement
à
sa
disposition
des
locaux
au
sein
du
Centre
Inter-Âges
Marius-Bonnet,
tous
les
mardis
de
14
h
à
17
heures.
Il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
pour
la
mise
à disposition
de
ces
locaux
du
Centre
Inter-Âges
Marius
Bonnet,
sis
Rue
de
la
Combe
à
Sainte-Tulle,
avec
l’Association
des
Brodeuses
« L'Atelier
de
Claire
».
Cette
convention
a pour
but
de
réglementer
l’utilisation
des
locaux
prêtés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _ Approuve
la convention
telle que
présentée.
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Ë Le
Jean-Luc
QUEIRAS.
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ere
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/08
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
Ia
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
- Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMDT. Absents
:Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Christian
CHENEZ)
- Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Anne-Claude
CANONT
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET
:
MULTI
ACCUEIL
« LA
COMPAGNIE
DES
PETITES
MAINS
—
ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT.
Madame
Marine
DIGILIO,
rapporteur,
rappelle
à l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
la
petite
enfance,
la
Ville
offre
aux
familles
divers
modes
d'accueil
de
leurs
enfants,
adaptés
à
leurs
besoins,
et
notamment
la
garde
collective
en
Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE).
L’
EAJE
« La
Compagnie
des
Petites
Mains
» est
un
multi-accueil
géré
par
la
ville
de
Sainte-Tulle
qui
accueille
les
enfants
de
2
mois
et
demi
(2,5)
à 4
ans.
Il
s’inscrit
également
dans
le
dispositif
« Accueil
pour
Tous
» (0-6ans).
Le
règlement
de
fonctionnement
des
Établissements
d’
Accueil
du
Jeune
Enfant
est
indispensable
au
bon
fonctionnement
des
structures.
Le
responsable
d'EAJE
est
garant
de
son
application.
Il
est
un
appui
à la
communication
dès
le
premier
accueil
des
familles
et
fixe
les
engagements
entre
la
municipalité
et
les
familles
bénéficiant
du
service.
Il
est
remis
à chaque
famille
utilisatrice
dès
son
admission.
Ce
document
obligatoire
s’appuie
sur
les
textes
juridiques
relatifs
à l’activité
petite
enfance.
Les
modalités
de
fonctionnement
quotidien,
accueil
des
enfants
et
des
familles,
information,
contractualisation,
facturation,
sont
définies
par
le
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE.
Aujourd'hui,
il
convient
d'ajuster
ce
règlement
aux
évolutions
réglementaires
et
à
la
réalité
des
pratiques.
|
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
un
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
Délibération
N°
2022/08
du
19 janvier
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Approuve
la nouvelle
version
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’Établissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
« La
Compagnie
des
Petites
Mains
» annexée
à la délibération
et applicable
à partir
de 2023.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
.
Le
Secrétaire
de
Séance,
CZ
Jean-Luc
QUEIRAS.
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
MULTI-A
CCUEIL
soccer means pa à
.
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
ni
La
compagnie
des
petites
mains
AR
epnvenr
DE
FONCTIONNEMENT
2023
EN
APPLICATION
AU
1ER
JANVIER
2023
MAIRIE
Avenue
de
la République
04220
SAINTE-TULLE
PRÉSENTATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
I. Modalités
de
fonctionnement
de
la structure
1.1
- Le
gestionnaire
: L’Établissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
« La
Compagnie
des Petites
Mains
»
est un
multi-accueil
géré
par
la Mairie
de
Sainte-Tulle
qui
accueille
les enfants
de 2 mois
et demi
(2,5)
à 4 ans.
Il s’inscrit
également
dans
le dispositif « Accueil
pour
Tous
» (0-6
ans).
1.2
- Les
jours
d'ouverture
:
Du
lundi
au vendredi
(hors jours
fériés)
1.3
- Les
horaires
d’accueil
:
7h30
à
18h
15
(fermeture
de la structure à 18h30)
1.4
- Amplitude
journalière
:
11
heures
1.5 - Fermetures
annuelles
:
- 3 journées
de formations
pédagogiques
;
- 1 semaine
de vacances
d’avril
;
- 1 semaine
de vacances
d’hiver
;
- 3 semaines
de vacances
d’été
au
mois
d’août
;
- 1 pont
possible
(liste à consulter
en
début
d’année).
Les
précisions
sur
les jours
de
fermetures
sont
données
individuellement
et par voie
d’affichage
sur la structure
et à
l'accueil
de
la Maison
Familiale
en Mairie.
1.5
- L’Agrément
PMI
: Le
multi-accueil
est agréé
pour
40
places
réparties
en
deux
sections
:
- « Les
Explorateurs
» accueillant
les
enfants
de 2,5
mois
à
18-24
mois
(selon
les années)
;
- « Les
Aventuriers
» accueillant
les enfants
de
18-24
mois
(selon
les années)
à 3-4
ans
(périscolaire).
«Les
Explorateurs
»
sont
accueillis
dans
l’enceinte
principale
de
la
structure
et
« Les
Aventuriers
»
se
trouvent
dans
l’annexe
de la structure,
Accueil
en
surnombre
: La
réglementation
autorise
l’établissement
à accueillir jusqu’à
15 %
supplémentaire
des
40
places
agréées.
Toutefois,
cela
n’est
possible
qu'après
plusieurs
critères
en
lien:
analyse
du
planning
des
professionnels
(taux
d’encadrement),
des
horaires
des
enfants,
de la logistique
et de
la qualité
de
l’accueil.
Arlicle R2324-27
du CSP:
« Dans
les établissements
d'accueil
collectif [..],
le nombre
maximal
d'enfants
simultanément
accucillis peut atteindre
115
%
de
la
capacité
d'accucil prévue
[...], sous
réserve
du
respect
des conditions
suivantes:
1° Le
taux d'occupation
hebdomadaire
de
l'établissement n'excède
pas
100 %
de la capacité
hote
hebdomadaire
d'accueil calculée
selon
le nombre
d'heures
d'ouverture
hebdomadaire,
Les
modalités
de calcul
du taux d'occupation
hebdomadaire
sont précisées
par arrêté du ministre
chargé
de la famille;
2° Les
règles
d'encadrement
fixées à l'article R. 2324-43 sont
respectées
au
regard
du
nombre
total
d'enfants
effectivement
accueillis à
tout
instant
»
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023,
de fnnetinnnement n°? an n1/01/2092
.
1 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
1.6 - Taux
d’encadrement
:
ne
pe
S
Publié
le 20/01/2023
en
Le
taux
d’encadrement
dans
la structure
est d’un
professionnel
pour
six
(6)
enl
ID ; 004-210401972-20230119-2023_DEL. 008-DE
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
respect
réglementaire,
l'effectif
du
personnèis--craunssemen-prosvnte-atpres
des
enfants
accueillis
ne
peut
être
inférieur
à deux
(2), à l’ouverture
comme
à la fermeture
de
l'EAJE.
De
plus,
il
est
composé
obligatoirement
d’au
moins
une
professionnelle
diplômée
(Puéricultrice,
Éducatrice
de
Jeunes
Enfants
ou
Auxiliaire
de Puériculture),
En
sortie
: Le
taux
d'encadrement
est d’un
professionnel
pour
deux
(2)
enfants.
1.7 - Types
d’accueil
proposés
:
*
L'accueil
régulier
: Il concerne
les
enfants
de
moins
de
4
ans
qui
fréquentent
l’équipement
régulièrement
selon
un
planning
fixe
et dont
la place
est réservée
par
contrat.
A
L’accueil
occasionnel:
Il
concerne
les
enfants
de
moins
de
4
ans
qui
fréquentent
l’équipement
sans
réservation
par
contrat
en
fonction
des
places
disponibles.
“Dispositif
« Accueil
pour
Tous
»
: Il permet
l'inclusion
des
enfants
porteurs
d'un
handicap,
de
0 à 6 ans.
L’accueil
peut
être régulier
comme
occasionnel
(selon
des
besoins
de
la famille).
Mme
BROZZU
Laure,
Auxiliaire
de Puériculture
(AP)
est la référente
de
ce dispositif.
»%
L’accueil
d’urgence
:
L'accueil
est
"exceptionnel"
: il
concerne
les
enfants
(0-6
ans)
n'ayant
jamais
fréquenté
l'équipement
et pour
lequel
les parents
souhaitent
bénéficier
d'un
accueil
en
urgence
(hospitalisation
d’un
parent..).
Cet
accueil
se fera
en
fonction
des
places
disponibles,
ainsi
que
du
taux
d’encadrement
sur
une
durée
limitée
et ponctuelle,
avec
accord
de
la directrice.
Il peut
également
s’agir
d’une
demande
d’un
organisme
de tutelle
(PMI,
CAMSP,
…)
dans
le cadre
de
raisons
sociales,
IL.
Les
fonctions
de
la
Directrice
L'établissement
est placé
sous
la responsabilité
et l’autorité
d’une
directrice,
Mme
TOMASINI
Stéphanie
qui
est
Infirmière
Puéricultrice
de formation.
Ses
missions
:
@
Gestion
du personnel
et encadrement
des stagiaires
;
@
Accompagnement
des
équipes
et
des
familles
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
de
l’enfant
: accueil,
séparation,
rythme
des
enfants,
réunions
d’équipes
et de
sections,
taux
d'encadrement,
etc.
Accompagnement
et soutien
à la parentalité
: familiarisation,
entretien,
consultation,
orientation
;
Suivi
des
enfants
: familiarisation,
dossier
médical,
développement,
alimentation,
sommeil.
Travail
collaboratif
avec
les
différents
services
de
la
Maison
Familiale
(Municipale),
les
élus
et
le
service
des
relations
humaines
et autres
services
de
la Mairie
;
Relationnel
avec
les partenaires
extérieurs
(CAF,
MSA,
PMI,
CAMSP,
psychologue,
etc.)
;
Élaboration
des menus
(projet) dans
les normes
qualitatives
et quantitatives
préconisées
;
Veille
sanitaire
en
hygiène
et sécurité
alimentaire,
ainsi
que
de
la sécurité
des
locaux
;
Rédaction
et garantie
de
la mise
en
place
des
protocoles
sanitaires,
médicaux,
de
sortie,
de maltraitance
;
Gestion
des
différents
stocks
(alimentation,
couches,
produits
d’hygiène,
articles
pédagogiques)
;
Écriture
des
projets
d’établissement
et réactualisation
des
objectifs
annuels
;
Participation
à l’élaboration
des
règlements,
des
bilans,
des
budgets
prévisionnels
et des
investissements.
Administratif
: planning
professionnel
et enfants,
contrats,
facturation,
etc.
00000000 ©o©o©
Continuité
de
direction
:
En
cas
d’absence
de
la directrice,
l’encadrement
est assuré
par
la directrice
adjointe
Mme
BACKMAN
Joséphine,
éducatrice
de jeunes
enfants.
En
cas
d’absence
des
deux
directrices,
l’encadrement
est
assuré
par
Mme
BROZZU
Laure
(AP
et
Adjointe
Administrative)
ou
par
une
professionnelle
diplômée
de
la structure,
conformément
à la réglementation
en
vigueur
(Auxiliaires
de puériculture).
JL.
Le
Personnel
L’encadrement
des
enfants
et la mise
en
œuvre
du
projet
d’établissement
sont
assurés
par
des
professionnelles
de
la
Petite
Enfance
:
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
202%astement
de fonctionnement n° 3 an 01/01/2092
2 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Infirmière
Puéricultrice
;
Reçu
en
préfecture
le 2001/2023
Éducatrice(s)
de
Jeunes
Enfants
;
Publié
le 20/01/2023
Auxiliaires
de
puériculture
;
ID
:004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
CAP
Petite
Enfance
;
BEP
Sanitaire
et Social
;
BAFA
(adjoint
d’animation).
ce
Et du
personnel
spécifique
:
©
Cuisinière;
©
Agent
d’entretien
;
©
Adjointe
administrative.
Par
convention
: Une
psychologue.
IV.
Le
Référent
Santé
et Accueil
Inclusif
Mme
TOMASINI
Stéphanie
(directrice)
assure
le rôle de
Référent
« Santé
et Accueil
Inclusif » (RSA)
: missions
obligatoires
encadrées
par
la loi NORMA
qui
débuteront
au 1° janvier
2023.
Art.
R.
2324-39
du
Code
de
la Santé
Publique
: «
Un
référent
« santé
et accueil
inclusif » intervient
dans
chaque
établissement
et service
d'accueil
non
permanent
d'enfants.
Le
référent
“ Santé
et Accueil
inclusif
” travaille
en
collaboration
avec
les
professionnels
mentionnés
à
l'article
R.
2324-40,
les
professionnels
du
service
départemental
de
la protection
maternelle
et
infantile
mentionné
à
l'article
L.
2112-1
et
autres
acteurs
locaux
en
matière
de
santé,
de
prévention
et
de
handicap.
Il peut,
avec
l'accord
des
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
de l'enfant,
consulter
le médecin
traitant de
celui-ci.
»
Les
missions
du
RSAÏ
sont :
%
Informer,
sensibiliser
et conseiller
la direction
et l'équipe
de
l'établissement
en
matière
de
santé
du jeune
enfant
et d'accueil
inclusif des
enfants
en situation
de handicap
ou
atteint
de maladie
chronique
;
X
Présenter
et expliquer
aux
professionnels
chargés
de
l'encadrement
des
enfants
les protocoles
prévus ;
À
Apporter
son
concours
pour
la mise
en
œuvre
des
mesures
nécessaires
à
la
bonne
adaptation,
au
bien-être,
au
bon
développement
des
enfants
et au respect
de
leurs
besoins
dans
l'établissement ;
%
Veiller
à la mise
en
place
de toutes
mesures
nécessaires
à l'accueil
inclusif des
enfants
en
situation
de handicap,
vivant
avec
une
affection
chronique,
ainsi
que
ceux
nécessitant
un
traitement
ou
une
attention
particulière
;
%
Assurer
des
actions
d'éducation
et de promotion
de
la santé
auprès
des
professionnels
et des
parents ;
X
Contribuer
au repérage
des
enfants
en
danger
ou
en risque
de
danger ;
À
Procéder
si
nécessaire,
avec
l’accord
des
parents
ou
de
la
directrice
(puéricultrice),
à
un
examen
de
l’enfant,
afin
d’envisager
si nécessaire
une
orientation
médicale.
V
- Modalités
d’admission
Aucune
condition
d’activité professionnelle
ou
assimilée
des
deux parents
(ou
du parent
unique)
n’est
exigée,
ni de
condition
de fréquentation
minimale.
Le
multi-accueil
est accessible
à tous.
5-1
: La
pré-inscription
Elle
se
fait
par
lettre
simple
et
est
adressée
à Monsieur
le
Maire,
Avenue
de
la
République,
04220
SAINTE-
TULLE. Dans
cette
dernière,
les mentions
suivantes
sont
attendues
:
©
Nom/prénom,
adresse,
numéro
de téléphone
(+ nom/prénom
de
l’enfant,
si ce dernier
est né)
;
©
La
date
présumée
d'accouchement
ou
date
de naissance
;
©
La
date
prévue
de
début
et fin
d'inscription
de
l'enfant
;
©
Les
jours
de
la semaine
souhaités
;
©
Le
nom
du
régime
: général
ou
agricole,
en y mentionnant
le numéro
« allocataire
».
5-2
: L'inscription
:
Elle
est possible
après
confirmation
par
courrier
(à votre
adresse
postale).
Par
la suite, un
RDV
sera
sollicité
par
les parents
auprès
de
la directrice
(ou
adjointe)
et de Mme
BROZZU
Laure.
Pour
cela, vous
devrez
vous
munir
des
documents
suivants
:
Ÿ
Livret
de famille, justificatif de
domicile,
attestation
de
responsabilité
civile
(nom
de
l’enfant)
;
Le
carnet
de
santé,
photocopies
des
vaccinations
obligatoires
à jour
;
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
202Raotement de fanctinnnement n° 3 au 01/01/2093
à Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en préfecture
le
20/01/2023
Un
certificat médical
obligatoire
d’«
aptitude
à la vie
en
collectivité
» da
Publié le 20/01/2023
nes
Une
ordonnance
du
médecin
traitant
pour
l’administration
de
para
l’hyperthermie et/ou
de
douleur
aiguë,
ainsi
que
d’un
antiseptique
en
cd1P:00% 2210401972: 202201182073: DEL.O0GDE
ée
Réhydratation
Orale,
en
cas
de
déshydratation*
;
Ÿ
Le
coupon
détachable
du
présent
règlement
daté
et signé
par
les responsables
légaux,
ainsi
que
les annexes.
* Possibilité
de
les remettre
à la fin
de
la familiarisation.
Important
:
Pour
les
allocataires
CAF
du
département
(04)
et
pour
les
allocataires
MSA
(04
ou
84),
le
numéro
attribué
par
lorganisme
sera
demandé.
En
effet,
le
gestionnaire
peut
consulter
le service
Consultation
du
Dossier
Allocataire
par
les
Partenaires
(CDAP)
du
département
04
pour
avoir
accès
aux
ressources
familiales.
L’accord
de
la famille
se fait par
l’acceptation
du
présent
règlement
(annexe
1).
e
Pour
les
familles
allocataires
CAF
d’un
autre
département,
l’impôt
sur
le
revenu
N-2
sera
à
fournir,
ainsi
qu’une
attestation
d’appartenance
émanant
de
leur caisse.
e
Pour
les
allocataires
MSA,
un
document
émanant
de
l’organisme
spécifiant
les
ressources
à
prendre
en
compte
(à la date
de
rentrée,
en janvier
et en
Fee
de
chaque
année).
e
Pour
les
familles
qui
ne
souhaitent
pas
communiquer
son
numéro
d’allocataire
ou
ses
ressources,
cela
induira
Papplication
du
tarif plafonné.
e
Pour
les parents
séparés,
la copie
de
l’acte
précisant
les conditions
de garde
de
l’enfant
sera
demandée.
Aucune
admission
ne
sera
possible,
sans
la
constitution
complète
du
dossier
administratif
!
VI
- Conditions
d’admission
en
accueil
régulier
et occasionnel
Le
dossier
devra
être complet
(voir paragraphe
V)
pour
les différentes
formes
d’accueil.
Pour
l’accueil
régulier,
un
contrat
personnalisé
sera
établi
où
il sera
défini
:
©
Le
rythme :
définition
des
horaires
journaliers ;
©
La
durée
de
fréquentation
: définition
des jours
de
la semaine ;
©
La date
de début de contrat ;
@
La date de fin de contrat;
©
Les
périodes
de
congés
des
parents
pour
l’année scolaire
en
cours
(hors
fermetures
annuelles
et
familiarisation)
:
15 jours
maximum
à positionnerentre
janvier
et juillet,
puis
entre
septembre
et décembre.
Gours
calculés
au
prorata
des jours
de
contrat).
>
Exemple
: Un
contrat
avec
4 jours/semaine
aura
droit
à 12 jours
maximum
(défalqués).
1) Les
demandes
de
congés
seront prises
en
compte
dans
la mesure
où
ceux-ci
seront
connus
:
Ÿ
Soit à la signature
du
contrat
ou
de l'inscription
(feuille
de
desiderata
fournie :
de janvier
à décembre)
;
Ÿ
Soit avec
un
délai
de prévenance
de
minimum
2 mois
avant
le début
des
vacances
souhaitées.
Dans
ce
cas,
les
souhaits
de
congés
devront
être
formulés
par
écrit
au
courriel
suivant
:
creche@saintetulle.fr
ou
par
demande
écrite
déposée,
soit
à la direction
ou
dans
la boîte
aux
lettres
de
la crèche
(soumis
à validation par
la direction).
En
cas
de
non-prévenance
dans
le temps
indiqué,
l'absence
de
l'enfant
sera facturée.
Ÿ”
En
cas
de
changement
de
dates
ou
d’annulation
des
congés
souhaités
: un
délai
de
prévenance
de
4 semaines
minimum
(avant
le début
des
vacances
souhaitées
initialement)
sera
attendu
auprès
de
la directrice.
En
l'absence
du
respect
de
ce
délai
ou
en
l'absence
de
la non-communication
de
ces
changements,
les
nouveaux
congés
ou
l'accueil
de l'enfant pourront
être refusés
(en fonction
des places
disponibles).
2) Le
contrat pourra
être exceptionnellement
modifié
:
Ÿ
Seulement,
sur
demande
écrite justifiée
après
accord
de
la directrice
en
fonction
des
places
disponibles.
Les
heures
relatives
à la période
de familiarisation
seront
facturées
au
taux
horaire
réel
effectué.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la
ville
le
20
janvier
202Räotement
de fanctinnnement n° 3 an 01/91/2022
4 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
ï
i
:
;
,
Publié
le 20/01/2023
Ses
1)
L’accueil
occasionnel
sans
contrat
:en
fonction
des
besoins
de
la
famille
et
||}.
6645i0401072-20230110-2023
DEL
008.0
Pour
l'accueil
ponctuel,
il existe
deux
accueils
différents
:
2) L'accueil
complémentaire
: réservation
d’heure
ou
de jour
supplémentaire
ponctuel,
du
contrat
mitiat.
Les
demandes
de
jours
seront
prises
en
compte
dans
la mesure
où
ceux-ci
seront
connus
:
©
Via
une
demande
écrite
(feuille
spécifique
déposée
à l’entrée
de
la structure)
avec
un
délai
de
prévenance
de
8 jours
minimum
(sauf cas
exceptionnel),
après
accord
de
Ja directrice
en
fonction
des
places
disponibles.
©
Par
une
proposition
de
la direction,
en
cas
d’absence(s)
d’enfant(s)
;
@
En
cas
de
changement
de
dates
où
d’annulation
: un
délai
de
prévenance
d’une
semaine
minimum
sera
autorisé
pour
être
défalqué.
En
dehors
de
ces
conditions,
toute
heure
réservée
sera
facturée.
3)
Pour
Paccueil
d'urgence:
La
structure
pourra
appliquer
le
tarif
plancher
uniquement
dans
le
cas
où
les
ressources
familiales
seraient
inconnues
(défini
annuellement
par
la CNAF).
Également,
en cas
d'enfant
placé
en famille
d'accueil
au
titre de
l'Aide
Sociale
à l'Enfance
(ASE).
Les
parents
doivent
se munir
du
livret de
famille
et du
carnet
de
santé
(ou
un
relevé
des vaccinations).
Toute
heure
réservée,
non
annulée
sera
facturée,
y compris
en
cas
d’absence
de
l’enfant.
L'enfant
est alors
accueilli
en fonction
du
besoin
et cela jusqu'à
temps
complet
dans
le cadre
d'une
durée
limitée
et en fonction
des places
disponibles.
VIL-
L’accueil
de
l’enfant
7.1
- Familiarisation
:
Dans
l’intérêt
de
l’enfant,
des
parents
et
de
l’équipe,
une
familiarisation
progressive
sur
2
semaines
est
fortement
recommandée. En
effet,
l’accueil
de
l’enfant,
à un
rythme
régulier,
favorise
son
développement
et sécurise
ses
repères.
La
familiarisation
est un
temps
primordial,
garantissant
l’intégration
réussie
de
l’enfant
dans
un
univers
différent
de
son
environnement
habituel,
ainsi
que
d’un
accompagnement
parent-enfant
face
à
une
« séparation
ponctuelle
»
(temps
d’accueil).
Cette
période
peut
être
modulée
en
fonction
des
besoins
de
l’enfant
et
de
ses
parents.
Néanmoins,
les
2
semaines
planifiées
sont
pertinentes
dans
le cadre
d’un
accompagnement
optimal.
Le
déroulement
de
celle-ci
vous
sera
communiqué
lors
de
votre
inscription,
le
but
étant
de
pouvoir
proposer
aux
parents
d’accompagner
leur enfant
tout
au
long
de
cette
familiarisation
(présence
parentale).
7.2 - Pointage Chaque
arrivée
et départ
doit être pointé
par
l’adulte
sur
la tablette
mise
à disposition
aux
entrées
des
sections.
Le
pointage
permet
d’avoir
un
visuel
réel
des
heures
réalisées,
il est
donc
primordial
de
pouvoir
le
faire
à
chaque
entrée
(quand
vous
accompagnez
votre
enfant)
et à chaque
départ
(quand
vous
récupérez
votre
enfant).
En
aucun
cas,
celui-ci
ne
doit
être
une
barrière
aux
transmissions
avec
l’équipe
professionnelle
qui
accueille
votre
enfant
et qui
échange
avec
vous
à son
sujet
(après
le pointage
de
l’entrée
et du
départ).
En
revanche
en
l’absence
de
pointage,
le
logiciel
comptabilise
automatiquement
le
maximum
d’heures
autorisées
par
la structure. «Les
subventions
publiques
octroyées
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
aux
gestionnaires
de.
structures
d'accueil
du
jeune
enfant
sont
basées
en
partie
sur
les
heures
de
fréquentation
réelle
de
enfants.
Ces
heures
doivent
être
fiables,
pour
que
les
subventions
publiques
versées
par
la
Caf
correspondent
au juste financement.
Dès
lors,
le
gestionnaire
est
tenu
à
la plus
grande
vigilanc:
quant
au
correct
enregistrement
de
ces
heures.
Les familles
sont
invitées
à
informer
la
direction
de
I
structure
de
toute
erreur
dans
le
relevé
d’heures
de
présence
réelle
qui
leur
serait
transmis.
De:
contrôles
peuvent
être
diligentés
par la Caf.
»
Horaires
d’arrivées
Horaires
de
départ
7h30
à 9h30
11h
à
12h30
13h30
à 14h
15h45
à
18h15
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
202@äciement
de fanctionnement n° 3 an 1/01/2092
5 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ee
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
7.3
- Les
accueils
:
La
structure
accueillera
les enfants,
le matin
de
7h30
à 9h30
(heure
maximale
pour
tous)
et l’après-midi
de
13h30
à
14h
(après
le repas),
l’accueil
se
fera
dans
la
section
des
« Explorateurs
»
pour
tout
type
d’âge.
De
7h30
à 8h,
l’accueil
est commun
pour
tous
les enfants
dans
la section
des
« Explorateurs
».
7. 4 Les
départs
:
Ils
peuvent
avoir
lieu
à
partir
de
11h
(avant
repas:
uniquement
pour
« Les
Explorateurs
»)
ou
11h30
(avant
repas
: uniquement
pour
« Les
Aventuriers
» jusqu’à
12h30
(après
repas,
excepté
les contrats
en
cours
: dérogation
à
13h).
L’après-midi
pourra
se faire à partir
de
15h45
jusqu’à
18h15.
À
partir
de
17h-17h30
(selon
la
saison),
les
retrouvailles
sont
communes
pour
tous
les
enfants
dans
la
section
des
« Explorateurs
».
Ces
horaires
ont
été
décidés
et
fixés,
afin
de
respecter
au
mieux
le
rythme
de
vie
des
enfants
au
sein
de
la
collectivité
(repas,
sieste,
activités,
âge).
Toute personne
entrant
dans
la structure portera
des sur-chaussures
ou se déchaussera
(hors
hall d’entrée
de l’entrée principale
et de l'annexe).
VIIL
- Le
mode
de
calcul
des
participations
familiales
8.1
- Le
Tarif
horaire
Le
barème
défini
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
est
obligatoire
et
concerne
tous
les
modes
d’accueil
(régulier
et
occasionnel).
En
contrepartie,
la
CAF
verse
une
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
qui
vient
compléter
la
participation
familiale.
C’est
exactement
la même
prestation
pour
la Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA).
Le
tarif
horaire
est
un
taux
d’effort
modulé
en
fonction
du
nombre
d’enfant
à charge
de
la famille
au
sens
des
prestations
familiales
qui
est appliqué
aux
ressources
de
la famille.
Pour
les
ressources
des
familles,
il existe
différentes
tarifications
: montant
plafond
(ressources
maximales)
et le
plancher
(ressources
minimales).
Ces
derniers
sont
fixés
annuellement
par
la CNAF
et comprennent
tous
les
soins
apportés
à l’enfant,
notamment
le
coût
de
la restauration
(repas
et goûters)
et les couches.
8.2
- Préparation
pour
nourrissons,
lait
de
suite,
lait
de
croissance
Pour
les enfants
prenants
du
lait infantile,
les
familles
fourniront
le lait non
périmé
et non
entamé
par
le biais
d'une
boîte
fermée,
par dérogation
accordée
par
la CAF
du
04.
8.3
- Les
repas
et les
goûters
Ils
sont
confectionnés
sur
place
dans
la
cuisine
de
l’établissement,
selon
les
recommandations
alimentaires
appropriées
et dans
le respect
des
règles
d’hygiène
avec
un
maximum
de
produits
frais
(viande,
fruits
et légumes).
Une
partie
de
l’équipe
est formée
régulièrement
à ce
sujet
(tous
les 2 ans),
ainsi
qu’à
la méthode
HACCP.
Les
goûters
sont
également
fournis
au
sein
de
la structure.
Pour
une
meilleure
organisation
liée à la confection
des
repas
(déjeuner),
toute
absence
d’enfant
devra
être signalée
avant
9 heures,
svp
!
8.4 - Les
allergies
Pour
les
enfants
allergiques
reconnus
par
certificat
médical,
un
Plan
d’ Accueil
Individualisé
(PAI)
sera
établi
avec
la Référente
Santé
- Directrice
et les parents.
En
fonction
de l’allergie,
si celle-ci
est alimentaire,
les familles
fourniront
un
panier-repas.
Si
celle-ci
est
d’intolérance
cutanée,
les
parents
pourront
fournir
des
couches,
des
produits
de
soin
et
de
toilette
différents
de ceux
fournis
par
la crèche,
En
cas
de questionnement,
les parents
peuvent
s’adresser
auprès
de
la Référente
Santé
— Directrice.
En
revanche,
aucune
déduction
tarifaire
ne
peut
être
applicable,
même
si
l’enfant
ne
bénéficie
pas
de
repas
et/ou
produits
annexes.
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le 20 janvier
2028ävtement
de fanctinnnement n° à an 01/01/2093
6 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ss
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
8.5
- Les
produits
annexes
Ils sont
fournis
par
la structure :
-
Les
produits
d’hygiène:
couches,
gants,
serviettes,
lingettes
lavables
et/ou
coton,
mouchoirs
(sauf
si
allergie/intolérance),
etc.
- Le
petit
matériel
nécessaire
à
la
prise
de
repas
(petite
vaisselle:
verre,
couvert,
bavoirs,
etc.)
sont
choisi
par
la
structure,
sauf
si
demande
particulière
des
parents.
Néanmoins,
concernant
les
plus
petits,
il sera
demandé
de
nous
fournir
2
biberons
étiquetés
au
nom
de
l’enfant.
8.6
- Le
taux
d’effort
Le
barème
des
participations
familiales
consiste
à
appliquer
un
taux
d’effort
(en
vigueur)
aux
familles
variable
selon
le nombre
d’enfants
à charge
aux
ressources
N-2,
conformément
à
la Circulaire
n°
2019-005
du
5 juin
2019
de
la Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales.
Pour
les parents
qui
ne sont
ni allocataires
à la CAF,
ni à la MSA,
le taux
d’effort sera
appliqué
au
tarif plafond
avec
une
majoration
de 15
%
(plafond communiqué
par
la CNAF).
Quant
au
plancher,
il sera
publié
chaque
début
d’année.
8.7
- Bénéficiaire
de
l’'AEEH
(Allocation
d’Éducation
de
l'Enfant
Handicapé)
:
La
famille
qui
bénéficie
de
l’AEEH
pour
un
enfant
à
charge
en
situation
de
handicap
se
verra
appliquer
le taux
d’effort
immédiatement
inférieur,
même
si ce dernier
n’est
pas
celui
accueilli
au
sein
de
l’établissement.
Cette
mesure
s’applique
autant
de fois
qu’il
y a d’enfant
à charge
et en
situation
de handicap
dans
le foyer.
8.8 - Pour
l’accueil
d'urgence,
tarification
et modalités
de
paiement
Toute
réservation
en
heures
d’accueil
d’urgence
fera
l’objet
d’un
paiement
immédiat
(à
l’heure)
par
tout
type
de
paiement
qui
pourrait
être mis
en
place
par nos
soins.
Toute
heure
réservée,
non
annulée
sera facturée,
y compris
en
cas
d’absence
de
l'enfant
IX.
Alimentation
9.1
Allaitement
et Lait
maternel
Le
lait maternel
étant le plus
adapté
pour
l’enfant
humain,
il est donc
possible
de venir
allaiter
son
enfant
au
sein
de
la
structure.
C’est
une
organisation
à
mettre
en
place
avec
l’équipe
et
la
directrice
pour
permettre
à
l’enfant
de
pouvoir
être allaité,
sans
que
cela
occasionne
de perturbations
de repères
pour
lui comme
pour
les autres
enfants.
Le
lieu
est également
à réfléchir
en fonction
des
souhaits
de
la mère
allaitante.
Concernant
le
lait
maternel
tiré
et
déposé
dans
un
biberon,
il
devra
être
fourni
par
les
parents
chaque
jour
(en
fonction
des
besoins
de
l’enfant).
Le
lait devra
être
amené,
soit congelé
(datant
de moins
de 4 mois),
soit frais (datant
de moins
de 48h).
9.2 - La
diversification
alimentaire
Elle
est toujours
initiée
par
les familles.
De
plus,
pour
les
enfants
dont
l’alimentation
n’est
pas
totalement
diversifiée,
les
familles
continueront
de
fournir
les repas
(dans
un
souci
de risque
allergique).
Toutefois,
cela
n’entraînera
pas
de
réduction
forfaitaire.
Les
repas
apportés
ne
seront
pas
surgelés,
mais
frais
(ou
décongelés).
Les
recommandations
d’hygiène
suivantes
devront
être
respectées
:
Lait
maternel
Diversification
alimentaire
Contenant
spécifique
au nom
de
l’enfant
;
Pot
ou
Tupperware
au
nom
de
l’enfant
;
Étiquetage
du jour
et de
l’heure
de
tirage
(si
plusieurs
tirages,
le premier
fait foi)
;
Étiquetage
du jour
et heure
de
fabrication
;
Transport
isotherme
(glacière
avec
un
pack
de glace
dont
le transport
n”’excède
pas
1h) ;
La
décongélation
ou
la mise
au froid
se fera
dès
La
mise
au
froid
se fera
dès
l’arrivée,
après
l’arrivée,
après
contrôle
de l'étiquetage
et de
la
contrôle
de
l’étiquetage
et de
la température
(dans
température
(si frais,
dans
un
souci
de risque
un
souci
de risque
alimentaire)
par
un
personnel
alimentaire)
par
un
personnel
de
la structure.
de
la structure.
Délibération
insérée
sur
le
site
de
la
ville
le
20
janvier
202Ractement
de
fanetionnement
n° 3 an 01/01/2093
7 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
,
1
se
En
cas
de
non-respect
de
ces
recommandations
et des
temp}
Publié le,20/01/2023
le repas
se verra
refusé
et un
repas
industriel
fourni
par
Ia
!2 : 004:210401972:20280119-2028_DEL_008-DE
(petit pot,
compote,
yaourt...
en
fonction
des
aliments
introduits
et des
besoins
alimentaires
de
l’enfant)
!
X - Règlement
:
La
famille
réglera
avant
le
15
de
chaque
mois
sur
avis
des
sommes
à
payer
grâce
aux
différents
moyens
de
paiement
mis
en
place
par
nos
services.
wi
Le
montant
de
la patticipation
horaire
multiplié
par
le nombre
d’heures
prévues
au
contrat
;
ml
Les
éventuelles
heures
complémentaires.
ml
Les
éventuelles
heures
occasionnelles
(hors
contrat).
Les
deux
semaines
de
familiarisation
sont
facturées
sur
la
base
des
horaires
réels
(hors
présence
parentale).
Les
déductions
tarifaires
dépendront
du
motif d'absence
(voir le paragraphe
: déduction
autorisée)
Exceptionnellement,
le règlement
de
novembre
se fera
avant
le 9 décembre
(clôture
de
comptes).
En
cas
de
modification
des
ressources
ou
de
changement
de
situation
familiale,
la
participation
des
familles
sera
revue
dès
lors
que
nous
en
aurons
la connaissance
officielle
(par
la
famille)
et
ce,
à
compter
de
la
date
de
prise
d’effet
par
l’organisme
de
rattachement
(dans
l’année
en
cours
seulement)
ou
de
la
date
de
demande
écrite
des
familles
(si trop tardive).
Elle
sera
également
revue
en
septembre.
Facturation
supplémentaire
: En
cas
d'arrivée
d’enfant
avant
l’heure
réservée
ou
de retard
de
la famille
(sauf à titre
exceptionnel),
toute
demi-heure
entamée
sera
facturée.
Les
déductions
autorisées
sont
les suivantes
:
Fermeture
annuelle
et exceptionnelle
de
la crèche
(formation
pédagogique,
épidémie,
grève...)
;
Congés
enfants,
posés
dans
le temps
imparti
et validés
par
la direction
;
Hospitalisation
de
l’enfant
sur
présentation
d’un
bulletin
d’hospitalisation,
dès
le premier jour
;
Éviction
de la crèche
par
le médecin
traitant
;
Maladie
supérieure
à
1 jour
avec
production
d’un
certificat
médical
à
remettre
dans
les
48h
(le
délai
de
carence
=
1%
jour
de
maladie).
Celui-ci
pourra
être
remis
en
amont
par
mail
ou
en
main
propre
à
la
direction. Si le certificat
est présenté
hors
délai,
la
date
de
départ
du jour
de
carence
sera
alors
reportée
au jour
de
la présentation
de
celui-ci,
Les familles
doivent prévenir
la directrice
le plus
tôt possible,
en
tout
état de
cause
avant
9 heures
le matin.
FEES
Tout
certificat
médical
devra
être
remis
à la
direction
dans
les
48h.
De plus,
toute
reprise
anticipée
ou
retour
d’éviction
devra
être
accompagné
obligatoirement
d’un
certificat
médical
d'aptitude
à la vie en
collectivité.
Pour
les autres
absences :
l’heure
réservée
sera
payée
(sauf si annulation
faite dans
les délais
prévus
—
cf. VD.
Or
évictions
(annexe
4 - 2),
seul,
l’inconfort
de
l’enfant sera
un
véritable
critère
de
retour
à
domicile
et d’une
brise
en
Soin parentale
ou médicale.
XI.
Les
médicaments
Ils
sont
exceptionnellement
délivrés
par
les
professionnelles
diplômées
et
seulement
sur
prescription
médicale
(y
compris
les
traitements
homéopathiques).
Les
médicaments
doivent
être
fournis
par
la
famille
comme
l’exige
la
législation
en vigueur
(cf.
annexe 4
- 3),
XIL.
Les
relations
avec
les
parents
12.1
- Fin
d’accueil
de
l’enfant
Ei
À
l'issue
du
contrat
ou
en
cas
de
rupture
de
contrat
(par
anticipation)
par
courrier
adressé
à
Monsieur
Le
Maire,
deux
mois
avant
la date
souhaitée
du
départ
;
Es
En
cas
de
déménagement
hors
de
la commune,
celui-ci
devra
être signalé.
»
ü
Ce
plement
de
fanctinnnement
n°
1
‘
8
Délibération
insérée sur le site de la ville le 20 janvier 2023"
4e fnetionnementn°
an 01/01/7202 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
es
Reçu
en
préfecture
le200120
_
=
=
=
Publié le 20/01/2023
=
La
direction
peut
mettre
fin à l’accueil
de
l’enfant
dans
la structur|
5454 216404072.20230119.2028
DEL
008-0€
*
Non-respect
du
règlement
de
fonctionnenTent;
à
Non-respect
du
contrat
d’accueil
personnalisé
;
*
Non-paiement
des
factures.
Après
mise
en
demeure par
lettre recommandée
avec
accusé
de réception,
dans
un
délai de
8 jours
à compter
de la date
de
l’envoi postal.
12.2
- Sécurité
L’enfant
reste
sous
la responsabilité
de
son
parent
(présent)
et ce
jusqu’à
ce
qu’il
soit pris en
charge
par
un
membre
du
personnel.
Il en
est de
même
quand
le parent
vient
chercher
l’enfant,
ce
dernier
repasse
sous
sa responsabilité.
De
plus,
les
enfants
ne
seront
remis
qu’aux
personnes
légalement
habilitées
ou
désignées
par
écrit
par
les
responsables
légaux
(après
vérification
d’identité).
Si
la
personne
responsable
ou
habilitée
ne
s’est
pas
présentée
à
la
fermeture
de
l’établissement,
la
responsable
effectue
toutes
les démarches
et recherches
pour joindre
cette
personne
ou
toute
autre désignée.
En
cas
de recherches
infructueuses,
l'enfant
sera
confié
à la gendarmerie.
Le
port
de
bijoux
(chaînes,
boucles
d'oreilles,
gourmettes,
collier,
etc.)
est
interdit,
ainsi
que les
jouets
personnels.
Les
attaches-sucettes
sont
tolérées,
si ces
dernières
sont
en
tissu,
celles
comportant
des
perles
sont
interdites.
Chaque
enfant
a un
sac
(personnel)
contenant
des
vêtements
de
rechange
(à
modifier
en
fonction
des
saisons
et de
sa taille),
ainsi
qu’un
casier
(hall
d’entrée)
et une
panière
(section)
à son
nom
comportant
le matériel
demandé
à la
rentrée
(cf. trousseau).
12.3
- Participation
des
parents
à
la vie
de
l’établissement
La
participation
active
des
parents
garantit
le bon
fonctionnement
de
la structure
multi-accueil.
Les
échanges
avec
les parents
sont
essentiels,
dès
l’entrée
à la crèche,
pendant
la période
de
la familiarisation,
puis
chaque jour,
en collaboration
avec
l’équipe,
sur
le rythme
de
l’enfant,
et en fonction
de
sa vie
de
famille.
Les
parents
devront
indiquer
à
l'inscription
la
ou
les
personnes
(majeures)
autorisées
à
récupérer
l’enfant
de
la
structure.
De
plus,
des
autorisations
de transport
médical
(si
soin
urgent),
de
droit
à l’image
et de
sortie
vous
seront
transmises
à l’inscription.
Enfin,
une
liste concernant
le trousseau
de
la rentrée,
vous
sera
remise
au
moment
de
l’inscription.
Conformément
à la loi « informatique
et libertés
» du
6 janvier
1978
modifiée
en
2004,
vous
bénéficiez
d'un
droit d'accè:
et de rectification aux
informations
qui vous
concernent,
que
vous pouvez
exercer
en vous
adressant
à la Maison
Familiale
de Sainte-Tulle.
Vous pouvez
également,
pour
des
motifs
légitimes,
vous
opposer
au
traitement
des données
vous
concernant.
Le
Présent
règlement
prend
effet
le 01
janvier
2023
et n’a
pas
caractère
définitif.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
20
janvier
202aviement
de fanctinnnement
n° 4 ai 01/01/2092
9 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
=
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
COUPON
DÉTACHABLE
Nom,
prénom
du
représentant
légal
siennes
de
l’enfant
:
iii
eeessessneeneneeeanennenesnneeneeneneeeeneeeennnr
Déclare
avoir pris
connaissance
du présent
règlement
de
fonctionnement
et en
accepte
les conditions.
Fait.à
Sainte-Tulles
less
rcmmmemonnnenemmnnenns
animes
Signature
du
responsable
légal
(1)
!
Signature
du
responsable
légal
(2)
Précédée
de
la mention
« lu et approuvé
»
Précédée
de
la mention
« lu et approuvé
»
Déclare
avoir
pris
connaissance
de
toutes
les annexes
et accepte
la mise
en place
des
différents
protocoles
(médicaux,
maltraitance,
sortie)
cités
ci-dessous.
MULTI-ACCUEIL
VX AS
« La
Compagnie
des
Petites
Mains
»
MAIRIE
DE
SAINTE-TULLE
04220
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
20R8lement
de fnnctinnnement n° 3 au 01/01/2023
10 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Annexe
1 — Consultation
service
CD|
kms
| ==
1D: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
Il vous
sera
demandé
votre
autorisation
lors
de
l’inscription
de
votre
enfant
à ce
que
la direction
puisse
avoir
accès
au service CDAP. En
effet,
le service
CDAP
mis
en
place
par
la branche
Famille
permet
à ses partenaires
(et notamment
les EAJE)
un
accès
direct
à
la
consultation
des
dossiers
allocataires
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
notre
département
(CAF
du
04) :
ressources,
nombre
d’enfants
à charge.
Il est régi
par
une
convention
de
service
signé
entre
la Caisse
d’Allocations
Familiales
et notre
structure.
Il
fait
l’objet
d’une
mise
à
jour
en
temps
réel
ce
qui
nous
permet
de
réajuster
le
tarif
horaire
des
familles
allocataires
de
la Caisse
d’Allocations
Familiale
rapidement.
Il respecte
les règles
de confidentialité
et a fait l’objet
d’un
avis
favorable
de
la CNIL.
Il est
rappelé
que
les
familles
doivent
informer
les
services
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
changements
de
leur situation,
qu’il
s’agisse
de
leur situation
familiale
ou
professionnelle,
Ces
changements
doivent
également
être
déclarés,
par
écrit,
à la structure
pour
être
pris
en
compte
et impliquent,
le
cas
échéant
une
modification
de
la tarification.
Je peux
accepter
que
la structure
consulte
et conserve
sur
une
durée
de
5 ans
des
données
à caractère
personnel
via
le service
CDAP,
afin
de
calculer
et actualiser
si nécessaire
le tarif horaire,
Ou Je peux
refuser
que
la structure
consulte
et conserve
sur
une
durée
de
5 ans
des
données
à caractère
personnel
via
le
service
CDAP,
afin
de calculer
et actualiser
si nécessaire
le tarif horaire.
Si
tel
est
le
cas,
je
m’engage
à
fournir
les
avis
d’imposition
du
ue
ainsi
qu’une
attestation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiale
attestant
que je suis
allocataire.
Dans
le cas
contraire,
la structure
appliquera
d’autorité
le prix plafond.
Annexe
1- Consultation
CDAP
Délibération insérée sur le site de la ville le 20 janvier 2081mrnt de fnetiannement n° 4 an 11/2074
1 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Annexe
2 — Enquête
« FILOUE
», statistiques
s| Puis 1e 20012028
CET
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
dans
la
structure
|
La
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
(CNAF),
par
le
biais
des
Caisses
d’Allocations
Familiales
du
04
(CAF),
finance
le fonctionnement
des
établissements
d’accueil
de jeunes
enfants
(EAJE).
Afin
d’améliorer
son
action
et
d’adapter
l’offre
de
service
aux
besoins
des
familles,
elle
déploie
une
enquête
statistique
« Filoué
» afin
de recenser
annuellement
les informations
suivantes
:
e
la personne
est-elle
allocataire
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
?
°
matricule
de
l’allocataire,
o
code
régime
Sécurité
Sociale,
e
date
de
naissance
de
l’enfant,
e
code
commune
de
résidence
de
l’enfant,
e
libellé
de
la commune
de
résidence
de
l’enfant,
°
nombre
total
annuel
d’heures
facturées
pour
l’enfant,
°
nombre
total
annuel
d’heures
de présence
réalisées
pour
l’enfant,
e
montant
annuel
total
facturé
à la famille
pour
l’enfant,
e
montant
horaire
facturé
à la famille,
e
taux
d’effort
appliqué
à la famille,
;
°
premier jour
d’accueil
sur
Pannée
civile
pour
l’enfant,
dernier jour
d’accueil
sur
année
civile
pour
l’enfant.
Les
données
transmises
dans
ce
cadre
seront
utilisées
à des
fins
exclusivement
statistiques
et
dans
le respect
de
la
réglementation
sur
l'obligation
et le secret
en
matière
de
statistiques.
La
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
s’engage
à
respecter
toutes
les
dispositions
issues
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
Personnelles
(RGPD)
du
27
avril
2016
et la
loi
du 6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
modifiées.
À
ce titre,
la Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
s’engage
à :
e
ne
pas
utiliser
les données
et informations
mises
à disposition
à des
fins
autres
que
statistiques,
e
ne
pas
communiquer
les
données
collectées
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
ce traitement,
e
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
confidentialité
des
données
lors
des
opérations
de
développement
et de maintenance
du
matériel
informatique
utilisé.
Conformément
à
la
convention
qui
nous
lie
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
04,
la
participation
à
Penquête
Filoué
sera
mise
en
œuvre
dès
que
la structure
aura
les outils
informatiques
adéquats.
Tous
les
enfants
ayant
fréquenté
ou
qui
fréquenteront
notre
structure
à partir
du
1% janvier
2020
seront
concernés
par
cette
enquête.
Conformément
à l’article
21
du
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(RGPD),
les
parents
et/ou
tuteurs
des
enfants
accueillis
au
sein
de
la
structure
peuvent
exercer
leur
droit
d'opposition
à
la
transmission
de
leurs
données. Je
peux
accepter
que
des
données
à
caractère
personnel soient
transmises
à
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
à
des
fins
statistiques
relatives
aux
publics
accueillis
dans
les
Établissements
d'Accueil
de
Jeunes
Enfants. Ou Je
peux
refuser
que
des
données
à
caractère
personnel
soient
transmises
à
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
à
des
fins
statistiques
relatives
aux
publics
accueillis
dans
les
Établissements
d’Accueil
de
Jeunes
Enfants.
Annexe
2- Enquête
statistique sur les publics
accueillis
dans
la structure
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
20R@1ement
de fanetinnnement n° 3 an 01/01/2093
12 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Annexe
3
—
Charte
Nationale
d’accueil
|
Puis
20701202
ses
ID :
004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
En
\
RéPUDLQUE
(1007
\
FRANÇAISE
|
|
Charte
nationale
d'accueil
du jeune
enfant
10 grands
principes
pour
grandir en toute
confiance
Pour
grandir
sereinement,
j'ai besoin
que
l'on m'accueille
quelle
que
soit ma
situation
ou
celle de
ma
famille,
J'avance
à mon
propre
rythme
et je développe
toutes
mes
facultés
en
même
temps :
pour
moi,
tout
est langage,
corps, jeu,
expérience.
J'ai besoin
que
l'on
me
parle,
de
temps
et
d'espace
pour
jouer
librement
et pour
exercer
mes
multiples
capacités.
Je suis
sensible
à mon
entourage
proche
et au monde
qui
s'offre à moi,
Je
me
sens
bien
accueilli
quand
ma
famille
est
bien
accueillie,
car
mes
parents
constituent
mon
point
d'origine
et mon
port
d'attache,
Pour
me
sentir bien
et avoir
confiance
en
moi, j'ai besoin
de
professionnels
qui encouragent
avec
bienveillance
mon
désir
d'apprendre,
de
me
socialiser
et de découvrir. Je développe
ma
créativité et j'éveille
mes
sens
grâce
aux
expériences
artistiques
et culturelles,
Je
m'ouvre
au monde
par
la richesse
des
échanges
interculturels,
Le contact
réel avec
la nature
est essentiel
à mon
développement.
Fille
ou
garçon,
j'ai
besoin
que
l'on
me
valorise
pour
mes
qualités
personnelles,
en
dehors
de
tout
stéréotype.
Il en
va
de
même
pour
les professionnels
qui
m'accompagnent.
C'est
aussi grâce
à ces femmes
et à ces
hommes
que
je construis
mon
identité.
J'ai besoin
d'évoluer
dans
un
environnement
beau,
sain et propice
à mon
éveil.
-
Pour
que je
sois
bien
traité,
il est
nécessaire
que
les adultes qui m'entourent
soient
bien
traités. Travailler
auprès
des tout-petits
né
e des
temps
pour
réfléchir,
se documenter
et échanger
entre
collègues
comme
avec
d'autres
intervenants. J'ai besoin
que
les personnes
qui
prennent
soin
de
moi
soient bien
formées
et s'intéressent
aux
spécificités
de
mon très
jeune
âge
et de
ma
situation
d'enfant
qui
leur est confié
par
mon
ou
mes
parents.
Cette
charte
établit
les principes
applicables
à l'accueil du jeune
enfant,
quel
que
soit le mode
d'accueil,
en
application
de
l'article
L. 21411
du
code
de l'action sociale et des familles.
Elle doit être
mise
à disposition
des
parents
et déclinée
dans
les projets
d'accueil.
Annexe
3 : Charte
Nationale
d'accueil
du jeune
enfant
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
208&iement
de fanctiannement n°
an 01/01/2092
.
13 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Fe
,
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Annexe
4
: Protocoles
médicaux,
de
maltraitance
et df
puisie 2016172023
ses
ID
: 004-210401972-20230119-2023
DEL_008-DE
1. Protocole
détaillant
les mesures
à prendre
dans
les situations
d’urgence
et précisant
les
conditions
et modalités
du
recours
aux
services
d’aide
médicale
d’urgence
Procédure
systématique
pour
tous
les
protocoles
d'urgences
!
1) RESTER
CALME,
observer
l'enfant,
puis
faire un
bilan
de
la situation
:
Est-ce
que
l’enfant
:
Répond
aux
questions
ou
aux
stimulations
?
Respire
? Si oui,
a-t-il
des
difficultés
pour
le faire
?
Est
conscient
? Si oui
de
quoi
se plaint-il
?
S’étouffe
?
VNNON Y
Saigne
? Si
oui,
est-ce
abondant
?
|
2) ALERTER
:
®
La
directrice
(Puéricultrice
ou LJE)
ou
l'Auxiliaire
de Puériculture
(AP)
(en priorité)
se détache
pour
rester
auprès
de
l'enfant
et l’isole
(selon
la situation)
;
B
Une
donne
l'alerte
auprès
de
la direction
;
B
Une
des
professionnelles
reste
auprès
des
autres
enfants
(en fonction
du
nombre
de personnel
et d'enfants
présents)
et explique
la situation
avec
des
mots
simples
et rassurants.
Prévenir
la directrice
:
>
Si
urgence,
sans
mise
en jeu
du
pronostic
vital :
©
Appeler
les parents
de
l’enfant
>
Si
PAT :
Suivre
le protocole
médical
rédigé
pour
l’enfant
concerné.
©
Si
l’état de
l’enfant
ne s’améliore
pas,
appeler
le SAMU
!
>
Si
urgence
avec
pronostic
grave
:
©
Appeler
le SAMU
m
Composer
le
15
(à privilégier)
ou
le
112
(Portable)
©
Se
présenter
(cf.
procédure
d’appel
d'urgences)
3) Suivre
les consignes
du
médecin
urgentiste
:
Ne
pas
raccrocher
en
premier
—
S'assurer
que
vous
êtes
autorisé(e)
à le faire
Prévenir
les parents
°
Laisser
la ligne téléphonique
disponible
Si possible,
sortir
de
la crèche
pour
diriger
les secours
4) Documentations
:
Rassembler
les
renseignements
concernant
l’enfant:
autorisation
de
soins,
coordonnées
des
parents,
dossier
médical,
si PAI
(protocole
+ trousse
d’urgence)
Écrire
les
informations
sur
le
cahier
de
transmission
au
départ
des
secours:
type
d’urgence,
état
de
l’enfant,
si
départ
de l’enfant,
circonstances
de
l’incident,
si traitement,
etc.
Annexe
4 : Protocoles
médicaux
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
20RBement
de fanctionnement n° à an N1/01/2072
|
14 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
mrohed
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
2. Protocole
détaillant
les
mesures
préventives
d’hygiène
généra
renforcées
à prendre
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d’épidém
dangereuse
pour
la
santé
Procédure
systématique
pour
tous
les protocoles
de
soin
d'hygiène
!
Prévenir
l’enfant
du
soin
qui
va
être proposé
;
Toujours
se laver
les
mains
en
amont
(eau
+ savon)
du
geste
;
Préparer
son
matériel
;
® © + ©
Installer
l’enfant
et
le
rassurer
en
lui
verbalisant
ce
qu’il
va
se
passer
et
pourquoi
le
soin
va
avoir
lieu
(si
besoin
prendre
son
doudou
et faire
les soins
sur
lui
d’abord)
;
Chercher
son
approbation
;
Garder
son
objet transitionnel
avec
lui,
ainsi
que
sa sucette
(si besoin
et si cela
n’entrave
pas
le soin)
;
Demander
de
l’aide
auprès
d’un(e)
collègue
de travail,
si besoin.
Se
laver
de
mauve
les mains
avant
d’effectuer
le soin.
Se
munir
de
gants jetables,
si besoin
;
+ © + + € ©
Après
le
soin,
informer
l’enfant
que
ce
dernier
est
terminé
et
remercier
le
pour
sa
participation,
son
aide
potentielle
et son
courage
(selon
les circonstances)
;
Mettre
du
gel hydro-alcoolique
(selon
le soin)
ou
se
laver
les mains
(de
préférence) ;
Jeter
le matériel
à usage
unique
ou
ranger
la serviette
de
l’enfant
et désinfecter
la zone
utilisée
lors
du
soin
(hors
présence
de l’enfant
à proximité)
;
©
Laisser
sécher
et
remonter
le
matelas
à
langer.
Utiliser
l’autre
côté,
si
possible
pour
la
prochaine
utilisation
(s’il est encore
humide,
sécher
avec
un papier
à usage
unique).
©
Se
laver
les
mains
de
nouveau
;
®
Noter
le geste
technique
sur
les transmissions
dédiées
à cela.
Annexe
4 : Protocoles
médicaux
Délibération
insérée
sur
le site
de
la
ville
le
20
janvier
208&iement
de fnnetionnement
n° 3 au 01/1/2093
15 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
+ |
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Maladies
soumises
à
évite
oones
2e
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
L'éviction
OBLIGATOIRE
(réglementaire)
de
la
collectivité
est
réservée
aux
pathologies
suivantes
:
Angine
à
streptocoque
du
groupe
À
jusqu'à
2 jours
après
le
début
de
l'antibiothérapie
;
Coqueluche
jusqu'à
5 jours
après
le
début
de
l’antibiothérapie
;
Hépatite
A
jusqu'à
10
jours
après
le
début
de
l'ictère
;
Impétigo
jusqu’à
3 jours
après
le
début
de
l’antibiothérapie
(sauf
si
les
lésions
protégées) ;
Infections
invasives
à
méningocoque
jusqu'à
sa
guérison
(après
hospitalisation)
;
Oreillons
jusqu’à
9 jours
après
l'apparition
de
l'inflammation
de
la
glande
parotide
;
Rougeole
jusqu'à
5 jours
après
le début
de
l'éruption
;
Scarlatine
jusqu'à
2 jours
après
le début
de
l’antibiothérapie
;
Tuberculose
jusqu'à
l'absence
du
bacille
responsable
de
la
maladie
;
Gastro-entérite
Entéro-Hémorragique
à
Escherichia
Coli
(EHEC)
concerne
les
enfants
symptomatiques
jusqu'à
2
résultats
négatifs
(réalisés
à
plus
de
24h
d'intervalle,
plus
de
48h
après
la
disparition
des
symptômes) ;
eo
Gastro-entérite
à
Shigella
Sonnei
après
2
coprocultures
négatives
;
e
_ Covid-19
selon
les
dernières
recommandations
ministérielles.
Le
retour
dans
l'établissement
se
fera
obligatoirement
Sur
avis
médical
grâce
à
un
certificat
de
non-contagion.
Évictions
conseillées
Les
pathologies
contagieuses
pour
lesquelles
la vie
en
collectivité
est
déconseillée
(dans
l'intérêt
du
confort
de
l'enfant
malade,
mais
aussi
pour
le bien-être
des
autres
enfants)
sont :
“Angine
non
streptococcique
;
“
Bronchite;
"Bronchiolite
;
»_
Conjonctivite
infectieuse
;
“Gastro-entérite
;
"
Grippe;
“Herpès
et
la stomatite
aphteuse
;
"Méningite
virale
;
"
Muguet
buccal ;
“
Otite
moyenne
aiguë
;
“
Pédiculose-poux
;
“
Pied-main-bouche
;
”
Rhinopharyngite
;
"_
Roséole
;
"Varicelle.
Risque
particulier
pour
les
femmes
enceintes
:
e
CMV
(Cytomégalovirus)
;
e
5ème
maladie
(ou
parvovirus)
ou
mégalérythème
épidermique.
Annexe
4
: Protocoles
médicaux
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
20X3tement
de fanetinnnement n° 4 an 01/01/2093
16 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
3.
Protocole
détaillant
les
modalités
de
délivrance
de
soins
spécifiqu'Reçu
en préfecture 1e 20/01/2028
Publié le 20/01/2023
ms
ID : 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
échéant
avec
le
concours
de
professionnels
médicaux
ou
param
Administration des médicaments
« Les
professionnels
prenant
en
charge
les
enfants
peuvent
administrer
à
ces
derniers,
notamment
lorsqu'ils
sont
en
situation
de
handicap
ou
atteints
de
maladies
chroniques,
et
à
la demande
de
leurs
représentants
légaux,
des
soins
ou
des
traitements
médicaux
dès
lors
que
cette
administration
peut
être
regardée
comme
un
acte
de
la
vie
courante
au sens
des
dispositions
de
l'article
L.
313-26
du
même
code,
que
ces
soins
ou
traitements
ont fait
l'objet
d'une
prescription
médicale
et
que
le
médecin
prescripteur
n'a
pas
expressément
demandé
l'intervention
d'un
auxiliaire
médical.
» Article
L2111-3-1
du
CSP.
L’ordonnance
n°
2021-611
du
19
mai
2021
relative
aux
services
aux
familles
a posé
le principe
d’autorisation
pour
les professionnels
de crèche
à administrer
les
médicaments.
Le
décret
2021-1131
du
30
août
2021
met
fin
à tout
doute
sur
cette
autorisation
en
donnant
les
modalités
précises
dans
les EAJE.
JORF
n°0202
du
31
août
2021.
Art.
R.2111-1.
: « Avant
d'administrer
les soins
ou
les traitements
médicaux,
le professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
procède
aux
vérifications
suivantes
:
1° Le
médecin
n'a pas
expressément
prescrit
l'intervention
d'un
auxiliaire
médical ;
2°
Le
ou
les titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
de
l'enfant
ont
expressément
autorisé
par
écrit
ces
soins
ou
traitements
médicaux
;
3°
Le
médicament
ou
le
matériel
nécessaire
a
été
fourni
par
le
ou
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
de
l'enfant ;
4°
Le
professionnel
de
l'accueil
du jeune
enfant
réalisant
les soins
ou
traitements
médicaux
dispose
de
l'ordonnance
médicale
prescrivant
les soins
ou
traitements
ou
d'une
copie
de
celle-ci
et se conforme
à cette
prescription
;
5° Le
ou
les
titulaires
de
l'autorité
parentale
ou
représentants
légaux
de
l'enfant
et, le cas
échéant,
le référent
“ Santé
et Accueil
inclusif ” mentionné
à l'article
R.
2324-39,
ont
préalablement
expliqué
au
professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
le geste
qu'il
lui est demandé
de
réaliser,
»
Chaque
geste fait l'objet
d'une
inscription
immédiate
dans
un
registre
dédié
précisant
:
1° Le
nom
de l'enfant
;
2°
La
date
et
l'heure
de
l'acte
;
3°
Le
nom
du
professionnel
de
l'accueil
du
jeune
enfant
l'ayant
réalisé
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
nom
du
médicament
administré
et la posologie.
»
Il est
également
important
que
le traitement
soit prescrit
en
double
exemplaire,
un
pour
le domicile
et un
pour
la
structure
accompagnée
d’une
copie
d’ordonnance
pour
la structure.
Toutefois,
si cela
est possible,
demander
au
médecin
de favoriser
le traitement
en
2 prises
journalières
au
lieu
de
3 (une
le matin
et une
le soir
pour
éviter une
administration
en
crèche).
En
effet,
la
prise
de
traitement
doit
être
une
mesure
exceptionnelle
pour
les
enfants
ayant
un
problème
de
santé
diagnostiqué
par un
médecin
qui
assure
de
leur aptitude
au
sein
de
la collectivité.
Si
Penfant
ne
semble
pas
confortable
ou
inapte
à la collectivité,
il sera
demandé
qu’il
puisse
rester
à son
domicile
auprès
de sa famille
pour
son
confort,
Pour
rappel,
la crèche
est un
lieu
de vie
et non
un
hôpital,
il est donc
important
que
l’enfant
puisse
se
reposer
le temps
qu’il
a besoin.
Le
traitement
pour
la crèche
doit
être remis
à l’équipe,
neuf dans
son
emballage.
La
première
administration
du
médicament
doit
avoir
été donnée
en
amont
par
les parents
dans
un
souci
de
réaction
allergique.
Annexe
4 : Protocoles
médicaux
Délibération
insérée
sur le site de
la ville le 20 janvier 202319ment de fnctiannement n° 4 au 01/01/2073
17 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
ee
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_008-DE
4, Protocole
détaillant
les
conduites
à tenir
et les mesures
à pren
maltraitance
ou
de
situation
présentant
un
danger
La
collectivité
est un
lieu
d’accueil,
de sociabilisation
et de prévention
visant
au
bien-être
de
l’enfant
(et de sa
famille)
lui offrant
un
environnement
sécure
et adapté
pour
lui permettre
d'acquérir
(en
continuité
du
domicile)
un
développement
psychomoteur
et affectif harmonieux.
Il est donc
primordial
de veiller à son état physique
et psychique
pour
lPaccompagner
au mieux
dans
ses
apprentissages.
Tout
événement
qui
pourrait
interroger
l’équipe
sur son
état
de
santé
mènera
à des
discussions
pour
s’assurer
de
la sécurité
de l’enfant.
En
tant que
professionnel(le),
nous
avons
également
un
devoir
de prévention
envers
l’enfant
et sa famille,
ainsi
nous
avons
établi
un
protocole
afin
d'observer,
d'échanger
et d’accompagner
les
familles
pour
que
leur
enfant
puisse
s’accomplir
et se développer
autant
physiquement,
intellectuellement
que
psychologiquement,
Notre
protocole
est établi
en 3 phases
:
1) Échanger
en équipe
Si un
professionnel
observe
des violences
:
e
Physiques
(coups,
blessures,
bousculades...)
;
e Morales
et psychologiques
(injures,
exclusion.)
;
;
e Médicamenteuses
(abus
ou
privations
de médicaments.)
;
e Actives
(privation
de
liberté
ou
de
soins...)
;
e Passives
(perte
de
contact
humain,
oubli,
les négligences.…)
Il se doit
d’en
informer
la direction
ainsi
que
tous
les
autres
membres
de
l’équipe.
2) Ouvrir
le cahier
d’observation
À
la suite
des
observations
faites
en amont,
l’équipe
doit tenir à jour
un
cahier
d’observation.
Ce
cahier
permet
de
clarifier
et de
détailler
les actes,
paroles
ou
maux
observés,
Les
observations
se doivent
d’être factuelles,
neutres.
Chaque
observation
sera
datée
et signée
par
la personne
faisant
l’observation.
Cet
outil
est un
appui
pour
l’équipe
qui
échangera
ensemble
sur
les observations,
afin
d’en
conclure,
si l’enfant
est
en danger
pour
ainsi
pouvoir
effectuer
les démarches
suivantes.
Nous
réalisons
également
de
nombreuses
réunions
d’équipe,
notamment
avec
une
psychologue,
afin
d’échanger
sur
nos
pratiques
et nos
observations.
3) Communiquer
avec
les parents
Tout
d’abord,
nous
veillerons
à échanger
et accompagner
la famille.
Lors
de cette
rencontre,
il est important
d’être
à l'écoute,
de
ne
pas
les accuser
et de
ne
porter
aucun
jugement.
C’est un temps
pour faire
part de
nos
inquiétudes
tout
en
étant
clair et déterminé.
4) Si aucun
changement [
rédaction
d’une
information
préoccupante
(en
première
intention)
ou
signalement,
Après
avoir
échangé
avec
la famille
et sans
changement
de
leur part, nous
devons
rédiger
une
information
préoccupante
(dont
ils auront
connaissance).
Le
professionnel
doit
contacter
les services
compétents,
car selon
la loi, « toute
personne
témoin
ou
soupçonnant
un
enfant
en
danger
ou
risquant
de
l’être
doit signaler
les faits ».
Pour
cela,
il existe
le numéro
de téléphone
119
(Enfance
en
Danger)
qui
peut
être
contacté
par
le grand
public.
Cette
information
préoccupante
a pour
but de relever une
difficulté sur la famille
et de pouvoir l’accompagner.
La
mise
en
place
d’un
suivi
par
la PMI,
ASE
ou
autre
organisme
est là pour
aider
et soutenir
la famille
dans
son
rôle
parental,
afin
de
garantir
le bien-être
de
l’enfant.
À
ce moment-là,
nous
sommes
encore
dans
une
phase
d’accompagnement
et d’échange
avec
la famille.
Si toutefois,
nous
observons
qu’il
n’y
a pas
de
changement
et que
l'enfant
se retrouve
en
danger
ou
s’il est estimé
que
l’entretien
avec
les parents
pourrait
augmenter
les risques
pour
l’enfant et/ou
s’il s’agit
de
suspicion
d’abus
sexuels,
nous
ferons
un
signalement.
,
Annexe
4
: Protocole
de maltraitance
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
20R&iement
de fanctinnnement n° 4 an 11/01/2092
IR Envoyé en préfecture le 20/01/2023 Reçu
en
préfecture
le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023
__—
ID : 004-210401972-20230119-2023_DEL, 008-DE
5.
Protocole
détaillant
les
mesures
de
sécurité
à suivre
lors
des
sortid
son
espace
extérieur
privatif
1. Projet
pédagogique
Les
sorties
sont
prévues
dans
le cadre
du
projet
pédagogique.
Elles
permettent
aux
enfants
de
découvrir
un
espace
extérieur
différent
de
la
crèche.
Ce
sont
des
promenades
qui
permettent
d’emmener
les
enfants
au
parc,
à la
médiathèque,
aux
écoles,
la
piscine,
etc.
Les
lieux
d’accueil
sont
en
adéquation
avec
les
objectifs
pédagogiques,
ainsi
que
la
sécurité
des
enfants.
2. Autorisation Lors
de
l’inscription
de
l’enfant,
les parents
remplissent
une
fiche
d’autorisations
permettant
de :
- Transporter
ou
faire transporter
leur enfant
dans
les véhicules
des
différentes
communes
aux
alentours,
dans
le
cadre
des
sorties
en
groupe
(autorisation
spécifique)
;
- Emmener
leur enfant
à la piscine
;
- Faire
des
sorties
à pied
avec
leur enfant
dans
SAINTE-TULLE.
S’il
s’agit
d’une
sortie
avec
des
modalités
inhabituelles,
une
information
écrite
décrivant
les
modalités
d'organisation
sera
faite aux
familles.
Un
accord
écrit sera
demandé.
3, Liste
des
enfants
et matériel
Pour
chaque
sortie,
nous
prenons
un
à deux
sacs
à dos.
Ils contiennent
toujours :
- Une
liste
de tous
les enfants
inscrits
à la crèche
avec
les numéros
de téléphone
des
parents,
ainsi
que
des
personnes
pouvant
récupérer
l’enfant ;
- La
liste
des
enfants
présents cette journée-là.
Dans
l’éventualité
où
le groupe
se sépare
en
deux
: un
groupe
à la crèche,
un
groupe
en
sortie,
la personne
responsable
de ce dernier
inscrit
les enfants
présents
à la sortie
sur
une
feuille qu’elle
emporte
avec
elle.
- Si un
enfant
demande
une
prise
en
charge
particulière,
tout ce qui
est nécessaire
en référence
à son
PAI
;
- Trousse
de
secours
+ trousse
PAI,
si besoin
;
- Un
nécessaire
de toilette
(couches,
lingettes
nettoyantes
et/ou
liniment,
mouchoirs,
etc.)
;
- Gel
hydro-alcoolique
pour
les adultes
;
- Bouteilles
d’eau,
biberons,
gobelets
;
- Doudous
et tétines
;
- Téléphone
portable
;
- Chapeau
de
soleil
ou
vêtement
de
protection
contre
le froid,
selon
la saison.
4. Encadrement L’encadrement
minimum
prévu
est d'un
adulte,
membre
du
personnel,
pour
1 enfant
non-matcheur
ou 2 enfants
marcheurs.
Cependant,
l’effectif du
personnel
encadrant
directement
les enfants
ne
peut
pas
être
inférieur
à deux
».
Lors
des
sorties,
il y a donc
toujours
deux
adultes
‘au
minimum)
auprès
des
enfants.
Selon
les spécificités
du
lieu
de
sortie,
les conditions
de
déplacement,
l’âge
des
enfants,
il peut
être indispensable
de prévoir
un
encadrement
plus
important
(un
adulte
pour
deux
enfants).
Toutefois,
les parents
peuvent
accompagner
leur
enfant
(décompté
du
taux
d'encadrement,
car ce dernier
est sous
la
responsabilité
de son
parent).
5. Trajet Pour
chaque
sortie
à pieds
: Les
enfants
doivent
être tenus
par la main
par un
adulte
ou
installés
dans
une
poussette.
Les
enfants
de plus
de
18 mois
peuvent
se tenir à la « corde.»
(plusieurs
poignées)
ou
donner
la main
à l’adulte.
Lorsque
les enfants
sont sur des
chemins,
des
espaces
réservés
aux
piétons
et dans
des
lieux sans
circulation
(parc),
ils peuvent
évoluer
librement,
sans
donner
la main
et avec
l’accord
de la personne
responsable
de
la sortie,
En
véhicule :
- Le
conducteur
doit avoir
le permis
de conduire
depuis
au moins
5 ans.
-
Les
parents
doivent
apporter
un
siège-auto,
le jour
de
la sortie
qui
soit adapté
à l’âge
et au poids
de
l’enfant.
6. Repas Un
pique-nique
est commandé à
la cuisine
centrale
(projet).
La
structure
prévoit
des
glacières
pour
Le transport.
Pour
les
bébés,
la structure
s’assure
que
le réchauffage
des
petits pots
ou
biberons
soit possible
sur
site.
1. Jardin
ou
cour
Le
taux
d’encadrement
est similaire
à celui
en
section
: 1 professionnel
pour
6 enfants.
Des jeux
et activités
diverses
peuvent
être proposés,
en
adaptant
ces
derniers
en
fonction
de
l’âge
des
enfants,
Annexe
4 :
Protocole
de sortie
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
20 janvier
20Rtement
de fanetinnnament n° 4 an 01/01/2093
19 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
se
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_009-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/09
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
- Marine
DIGILIO'-
Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
-
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LE
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DURANCE
LUBERON
VERDON.
Vu
l’article
57
de
la loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
les
articles
L.5216-$
et
L5211-28-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
utbaine
et
notamment
l’article
12,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2020-070.005
en
date
du
10
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
(DLV
Agglo),
Vu
la
délibération
n°
CC-12-09-15
en date
du
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
approuvé
le
contrat
de
ville
—
signé
le
4
novembre
2015
—
pour
la
période
2014-2020
depuis
prorogé
jusqu’à
fin
2023,
Vu
la
délibération
CC-1-12-22
en
date
du
13
décembre
2022,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
de
territoire,
Considérant
que
la
loi
NOTRe
et
plus
précisément
l’article
L5211-28-4
du
CGCT
prévoit
que
les
établissements
publics
intercommunaux
ayant
une
commune
membre
signataire
d’un
contrat
de
ville,
doivent
se
doter
d’un
pacte
financier
et
fiscal,
Considérant
que
ce
document
a
pour
but
de
prévoir
les
grandes
orientations
en
matière
de
relations
financières
et
fiscales
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
Au-delà,
il
permet
de
retracer
l’ensemble
de
ces
relations
dans
un
document
unique,
Considérant
que
notre
territoire,
la
communauté
est
signataire
d’un
contrat
de
ville
dont
les
actions
bénéficient
à la
seule
commune
de
Manosque,
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
er
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_009-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/09
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
Ia
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
- Marine
DIGILIO‘-
Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
-—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
- Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Stéphane
MENANT.
Secrétaire
de
séance
: Jacques
BURLE
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LE
PACTE
FISCAL
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DURANCE
LUBERON
VERDON.
Vu
l’article
57
de
la
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
les
articles
L.5216-5
et
L5211-28-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
et
notamment
l’article
12,
Vu
l'arrêté
inter
préfectoral
n°
2020-070.005
en
date
du
10
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’Agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
OLVAgglo),
Vu
la
délibération
n°
CC-12-09-15
en
date
du
29
septembre
2015,
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a:
approuvé
le
contrat
de
ville
—
signé
le
4
novembre
2015
—
pour
la
période
2014-2020
depuis
prorogé
jusqu’à
fin
2023,
Vu
la
délibération
CC-1-12-22
en
date
du
13
décembre
2022,
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
projet
de
territoire,
Considérant
que
la
loi
NOTRe
et
plus
précisément
l’article
L5211-28-4
du
CGCT
prévoit
que
les
établissements
publics
intercommunaux
ayant
une
commune
membre
signataire
d’un
contrat
de
ville,
doivent
se
doter
d’un
pacte
financier
et
fiscal,
Considérant
que
ce
document
a
pour
but
de
prévoir
les
grandes
orientations
en
matière
de
relations
financières
et
fiscales
entre
l’EPCI
et
ses
communes
membres.
Au-delà,
il
permet
de
retracer
l’ensemble
de
ces
relations
dans
un
document
unique,
Considérant
que
notre
territoire,
la
communauté
est
signataire
d’un
contrat
de
ville
dont
les
actions
bénéficient
à la
seule
commune
de
Manosque,
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
_
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_009-DE
Délibération
N°
2023/09
du
19
janvier
2023
Considérant
qu’au-delà
de
l’obligation
légale
qui
incombe
à
la
communauté,
les
élus
ont
engagé
une
démarche
de
mise
en
œuvre
d’un
pacte
financier
et
fiscal
afin
d’assurer
un
développement
harmonieux
et
équilibré
du
territoire
conforme
à
leur
vision
partagée
autour
du
projet
de
territoire,
Considérant
que
dans
ce
contexte,
la
communauté
a
initié
une
démarche
d’analyse
permettant
de
comprendre
la
situation
financière
de
territoire,
des
communes
membres,
de
la
communauté
d'agglomération
et
de
l’ensemble
consolidé,
ainsi
que
des
relations
financières
actuelles
entre
la
communauté
d’agglomération
et
ses
communes
membres.
Pour
ce
faire,
différents
ateliers
ont
été
organisés
en
sus
d’une
rencontre
individuelle
en
présence
des
représentants
de
chaque
commune,
Considérant
qu’il
apparaît
que
la
situation
financière
de
DLVAgglo
s’est
révélée
être
très
tendue
à la
fin
de
l'exercice
2021
et
qu’elle
nécessitait
de
prendre
des
mesures
immédiates
pour
être
en
capacité
de
continuer
à la
fois
d’équilibrer
le
budget
et
de
supporter
les
investissements
à venir,
Considérant
que
pour
les
communes,
la
situation
a
été
jugée
comme
saine
mais
couvrant
toutefois
des
disparités, Considérant
que
le
pacte
financier
et
fiscal
proposé
s’appuie
sur
ce
constat,
répond
aux
objectifs
fixés
dans
le
projet
de
territoire
tout
en
rassemblant
l’ensemble
des
mesures
existantes
et
à
venir
en
matière
de
relations
financières
et fiscales
entre
la communauté
et les
communes
membres,
Considérant
que
le pacte
financier
et
fiscal
en
annexe
s’articule
autour
de
trois
axes
que
sont
la couverture
des
charges,
les mesures
de
solidarité
en
direction
des
communes
et le dégagement
de marges
de manœuvre
de DLVA. La
règle
juridique
veut
que
ce
document
fasse
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
au
conseil
communautaire
sont
entendus.
Il est à disposition
en Mairie
(Bureaux
Straterre)
pour
consultation.
Le
Conseil Municipal
:
-
Prend
acte
de
la
communication
du
pacte
fiscal
et
financier
de
la
Communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon.
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
:
Le
Secrétaire
de
Séance,
LSSNNTES
2
=
LES É
70
La
Jean-Luc QUEIRAS.
a:
L
acques BURLE.
4
se
PswsS
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
mn
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_010-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/10
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
dix
neuf
janvier,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
janvier
2023
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Rosa
CERCIELLO
- Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO"-
Brigitte
DURAND
—
Georges
FAUCOUNEAU
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Sylvain
MIRALLES
—
Grégory
MONTOYA
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
-Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-—
Stéphane
MENANT,
Secrétaire
de séance
: Jacques
BURLE
OBJET:
MOTION
RELATIVE
AUX
CONSÉQUENCES
DE
LA
CRISE
ÉCONOMIQUE
ET
FINANCIÈRE
SUR
LES
COMPTES
DE
LA
COMMUNE,
SUR
SA
CAPACITÉ
À
INVESTIR
ET
SUR
LE
MAINTIEN
D’UNE
OFFRE
DE
SERVICES
DE
PROXIMITÉ
ADAPTÉE
AUX
BESOINS
DE
LA
POPULATION,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte-Tulle
réuni
le
19/01/2023
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
la
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et
intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
;
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l’inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 milliards
d’euros.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et
des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à elle
seule
compromet
gravement
l’équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et
de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l'augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
milliards
d’euros
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à 2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le 20
janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
=
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_010-DE
Délibération
N°
2023/10
du
19 janvier
2023
Les
projets
de
loi de
finances
et de programmation
des
finances
publiques
proposent
de rajouter
encore
des
contraintes
avec
la suppression
de la CVAE
(cotisation
sur la valeur
ajoutée
des
entreprises)
et une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à
hauteur
de
15
milliards
d’euros
d’ici
2027,
par
un
dispositif d’encadrement
des
dépenses
comparable
à celui
dit « de
Cahors
» et visant
un plus
grand
nombre
de communes
et d’intercommunalités.
Ces
mesures
de
restriction
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et les soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à limiter
le déficit
public,
Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la
baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
milliards
d’euros
a conduit
à l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l’État
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est resté
au même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à
Pimpact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
l'offre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des ménages.
Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l’urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l’investissement
public
et constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la transition
écologique
des transports,
des
logements
et plus
largement
de notre
économie.
Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises. La
commune
de
Sainte-Tulle
soutient
les
positions
de
l’Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
-
D’indexer
la
DGF
(dotation
globale
de
fonctionnement)
sur
l’inflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la DGF,
visant notamment
à réduire
les écarts
injustifiés
de
dotations.
-
De
maintenir
lindexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(PCH)
de novembre
2022
(+6,8%
estimés).
-
Soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à l’impôt
sur
les
sociétés,
la CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue un lien fiscal essentiel
entre les entreprises
et leur territoire d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires
(44,3
%
du
PIB),
la fiscalité locale
ne représentant
que
6,5%
du PIB.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette.
Dans
VPattente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
Sainte-Tulle
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
20 janvier
2023 Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2023
Publié le 20/01/2023
un
ID
: 004-210401972-20230119-2023_DEL_010-DE
Délibération
N°
2023/10
du
19
janvier
2023
-
De
renoncer
à tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
milliards
d’euros
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l’offie
de
services.
-
De
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d’acquisition
de
terrains
dans
l'assiette
du
FCTVA
(fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée).
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
- De
rénover
les
procédures
d'attribution
de
la
DETR
(dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux)
et
de
la
DSIL
(dotation
de
soutien
à
linvestissement
local)
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la
commune
de
Sainte-Tulle
demande
la
suppression
des
appels
à
projets,
et,
pour
l’attribution
de
la
DSIL,
l’instauration
d’une
commission
d’élus
et la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département.
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
«
fonds
vert
».
La
commune
de
Sainte-Tulle
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et
d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il
faut
que
le
même
dossier puisse
servir
à l'instruction
de
l’attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la
crise
énergétique,
la
Commune
de
Sainte-Tulle
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d’élus
de
:
-_
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables.
-
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
—
c’est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l'ouverture
à la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
et
aux
parlementaires
du
Département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Adopte
la
présente
motion
de
soutien
des
propositions
de
l'Association
de
Maires
de
France,
qui
lui
ont
été
exposées.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 22.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
>
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Jacques
BURLE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 20 janvier
2023