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Déliberation - Liste des délibération du conseil municipal du 14.12.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibération du conseil municipal du 14.12.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Éducation,
ait
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2022
18
H
30
—
ESPACE
SOCIOCULTUREL
GASTON-VACHIER
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
N°
Délibération
OBJET
Résultat
du
vote
2022/63
Désignation
des
membres
au
Comité
Social
Territorial
Approuvée
à
l’unanimité
2022/64
Budget
Principal
: décision
modificative
N°
3
Approuvée
à l’unanimité
2022/65
Vote
des
tarifs
municipaux
Approuvée
à l’unanimité
2022/66
Avances
sur
subventions
2023
Approuvée
à l'unanimité
Autorisation
du
Conseil
Municipal
donnée
à
Monsieur
le
Maire
2022/67
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du|
Approuvée
à
l'unanimité
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Délibération
relative
à
la
mise
en
place
de
la
part
CIA
au
sein
du
Re
di
majorité
2022/67
RIFSSEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
£s
sutirages
SXPTIMES
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel)
Centre
AUSRENION
à à
Pour
:17
Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
:
Approuvée
à
la
MAIQIÈE
2022/68
modalités
d'application
en
cas
d'absence
desrsuffneses
expimés
°
Abstention
: 6 - Pour
: 17
Création
d’un
poste
de
technicien
territorial
et
d’un
poste
Lay
Luc
2U22/se
d’adjoint
dacinisiton
territorial.
°
Approuvéeà
l'unanimité
Délibération
générale
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
2022/70
toutes
les
subventions
pour
les
activités
du
Centre
Social|
Approuvée
à
l'unanimité
Municipal
2022/71
Accueils
collectifs de
mineurs
U
Extrascolaire
et
péri
scolaire
—
approuvée
luranimité
Actualisation
du
règlement
intérieur
2022/72
Instauration
derare
He
préemption
urbain
renforcé
— Annule
et
nn
eab
es co unTE
remplace
la délibération
N°
2022/58
du
19
octobre
2022
Abe
€ APE
IP
TO
Signature
du
protocole
d'accord
sur
cession
de
la
parcelle
2022/73
cadastrée
section
A
N°
1536,
propriété
de
l’Association|
Approuvée
à
l’unanimité
Syndicale
du
Canal
de
Manosque
à
la
Commune
de
Sainte-Tulle
2022/74
Centre
Social
Municipal
—
Enfance
Jeunesse
—
Renouvellement
Apbrouvée
lunenimité
convention
de
partenariat
Information
Jeunesse
2022/75
Service
Civique
intermédiation
avec
DLVAgglo
Approuvée
à
l’unanimité
2022/77
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l'Eau
Potable
et|
Le
Conseil
Municipal
a
pris
de
l’Assainissement
Collectif
DLVAgglo
relatifs
à l'exercice
2021
|
acte
de
la communication
2022/78
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
de
l’Assainissement |
Le
Conseil
Municipal
a
pris
Non
Collectif
DLVAgglo
relatif
à
l'exercice
2021
acte
de
la
communication
2022/79
| Rapport d'Activité 2021 DLVAgglo
Le Conseil Municipal a pris acte
de
la
communication
Sainte-Tulle,
le
15
décembre2022
Le
Maire,
=
Jean-Luc
QUEIRAS.
Li —À
La
secrétaire
de
Séance,
érge BOUSSUGE.
Liste
des
délibérations
publiées
sur
le
site
de
la
ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
un
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_063-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/63
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par voie
dématérialisée,
se sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
: Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-— Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
- Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
-—
Serge
GARCIA
— Bernadette
JARD
— Cédric
LAVENU
-
Martine
MARINO
-— Stéphane
MENANT
—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMDT.
Absents
: Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
-— Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à
Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONTI)
— Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Jacques
BURLE
- Grégory
MONTOYA
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
AU
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS.
La
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
institue
le
Comité
Social
Territorial,
nouvelle
instance
unique
issue
de
la
fusion
des
Comités
Techniques
(CT)
et
des
Comités
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
(CHSCT).
Cette
instance
sera mise
en place
à l’issue
du prochain
renouvellement
général
des instances
dans
la
fonction
publique,
qui
a
eu
lieu
le
8
décembre
2022.
Les
dispositions
relatives
aux
compétences
et
au
fonctionnement
de
cette
instance
entreront
en vigueur
le 1er janvier
2023
Par
délibérations
concordantes
(N°
2022/34
du
19 mai
2022
pour
la commune
et par délibération N°
2022/05
du
2 juin
2022
pour
le CCAS),
la Commune
et le CCAS
ont
créé
un
Comité
Social
Territorial
commun
pour
les agents
des
deux
collectivités,
Cette
nouvelle
instance
fusionne
les comités
techniques
(CT)
et les comités
d’hygiène,
de
sécurité
et des
conditions
de travail
(CHSCT).
Par
délibération
N°
2020/82
du
12
novembre
2020
et par
délibération
N°
2020/59
du
29
juillet
2020,
la
désignation
des
membres
au
Comité
Technique
et
au
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
des
Conditions
de
Travail
ont été
actées.
Il est donc
nécessaire
de délibérer
à nouveau
pour
désigner
les membres
au Comité
Social
Territorial.
Les compétences
du Comité
Social Territorial sont les suivantes
:
-
Le
fonctionnement
et l'organisation
des
services
;
-_
L'accessibilité
des
services
et la qualité
des
services
rendus
;
-
L'égalité
professionnelle
;
-
la protection
de
la santé,
l'hygiène
et la sécurité
des
agents
;
-
Les
orientations
stratégiques
sur
Les politiques
de ressources
humaines;
Délibération
i insérée
sur
le
site
de
la
ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
Lao
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_063-DE
Délibération
N°
2022/63
du
14
décembre
2022
-
Les
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)
en
matière
de
mutation,
de
mobilité,
de
promotion
interne
et
d'avancement
de
grade
des
agents.
Les
lignes
directrices
de
gestion,
qui
permettent
de
déterminer
la
Gestion
Prévisionnelle
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEC),
seront
adoptées
par
chaque
administration
employeur,
après
avis
du
comité
social
territorial
Elles
seront
communiquées
aux
agents.
Leur
mise
en
œuvre
fera
l'objet
d'un
bilan
devant
le
comité
social
territorial,
sur
la
base
des
décisions
individuelles
prononcées.
Le
Comité
Social
Territorial
est composé
de
:
Ÿ
5 représentants
du
personnel
élus
pour
une
durée
de
4 ans.
Ÿ
5
représentants
des
collectivités
désignés
par
l'autorité
territoriale
pour
la
durée
du
mandat
électif.
“Les
représentants
titulaires
sont
en
nombre
égal
à celui
des
représentants
suppléants.
Ÿ
Il
ny
a pas
d’obligation
de
paritarisme,
mais
les
représentants
des
collectivités
ne
peuvent
pas
être
plus
nombreux
que
les
représentants
du
personnel.
Nombre
de représentants
:
“Le
nombre
de
représentants
titulaires
est
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
une
fourchette
qui
dépend
de
l’effectif
des
agents
relevant
du
Comité
Social
Territorial,
constaté
au
1%
janvier
2022.
Pour
les
deux
collectivités,
l’effectif
au
1%
janvier
2022
s’élève
à
103
agents,
le
nombre
de
représentants
doit
être
compris
entre
3 et
5.
Le
Conseil
Municipal
fixe
:
-
Le nombre
de
représentants
des
collectivités.
-
La répartition
des représentants
employeurs
entre les
collectivités
(Commune
et
CCAS).
-
Le
nombre
de
représentants
du
personnel.
Le
Conseil
Municipal
désigne
les
membres
titulaires
et
suppléants
des
représentants
employeurs
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Vu
la délibération
N°
2022/34
du
19
mai
2022,
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
Rappelle
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
employeur
au
Comité
Social
Territorial
est
fixé
à 5.
- _
Rappelle
que
le
nombre
de
représentants
titulaires
employés
au
Comité
Social
Tettitorial
est
fixé
à 5.
-
Rappelle
que
la
répartition
des
représentants
entre
la
Commune
et le
CCAS
est
fixée
ainsi
:
-
Commune
:4
représentants
titulaires
et
4 suppléants.
-_
CCAS
:I
représentant
titulaire
et
1 suppléant.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_063-DE
Délibération
N°
2022/63
du
14
décembre
2022
-
Désigne
les
représentants
employeur
de
la
Commune
au
Comité
Social
Territorial
(4
titulaires
et
4 suppléants).
- _
Dit
que
le Comité
Social
Territorial
— Collège
employeur
est ainsi
constitué.
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
QUETRAS
Jean-Claude
CANADAS
Colette
CERCIELLO
Rosa
JARD
Bernadette
FAUCOUNEAU
Georges
MENANT
Stéphane
GARCIA
Serge
BRAHIM
Aïcha
Contre
:
Abstention
:
Pour
: 23.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Serge
BOUSSUGE..
| pe
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
Ra
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_064-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/64
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI-
Christian
CHENEZ
-—
Marine
DIGILIO
-
Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
-
Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
-—
Sylvain
MIRALLES
-
Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEITRAS
—
Julien
SCHMIDT.,
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUETRAS). OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS.
Les
règles
budgétaires
en
matière
de
finances
publiques
imposent
aux
collectivités
un
strict
équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes,
Avec
l’augmentation
du
point
des
fonctionnaires,
la
commune
est
dans
l’obligation
de
rajouter
des
crédits
au
Chapitre
12
“ Frais
de
personnel”.
En
effet,
lors
des
prévisions
budgétaires,
la
hausse
de
l’indice
du
personnel
n’était
qu’un
sujet
de
réflexion
et
non
une
mesure
applicable,
Grace
à l’augmentation
de
l’attribution
de
compensation
et
de
la
dotation
mise
en
place
par
l’État
contre
l'inflation,
les
recettes
communales
vont
aussi
croître.
Ces
mouvements
seront
matérialisés
au
budget
principal
2022
par
la
décision
modificative
suivante
:
BP 2022
DM
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
6 045 042.38 €
+103
318.00 €
6 148 360.38 €
011
- CHARGES
À CARACTERE
GENRRAL.
1 278 539,42 €
-
6682.00
€
1271
857.42 €
012 - FRAÏS
DE PERSONNEL
3 963 322.94 €
+ 110 000.00 €
4 073 322.94 €
BP
2022
DM
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
6 045
042.38
€
+103
318.00€ |
6 148
360.38
€
013
- ATTÉNUATION
DE
CHARGES
141
007.50
€
+ 15 000.00
€
156
007,50
€
73
- IMPÔTS
ET
TAXES
3 942
991.00
€
+ 50 000.00€ |
3 992, 991.00
€
74 - DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 074
772.00
€
+38
318.00
€|
1113
090.00
€
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
A
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_064-DE
Délibération
N°
2022/64
du
14
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
Approuve
la décision modificative
n° 3 du budget
de la commune
telle que présentée.
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 23.
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUE
Serge
BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
DAS
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_065-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/65
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8
décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-
Stéphane
MENANT:-
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
-
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONID)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de
séance
:Serge
BOUSSUGE,
OBJET
: VOTE
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUETIRAS.,
Chaque
année,
le Conseil
Municipal
est amené
à se prononcer
sur les tarifs
des
prestations
municipales.
Les
modifications
portent
sur
une
augmentation
ou
une
modification
de
certains
tarifs
d'activités
voire
de
suppression
de
tarifs
dans
les
rubriques
suivantes
:
Occupation
du
domaine
public.
Location
de matériel.
Location
de
Salles
Piscine
Municipale.
Suppression
carte
adhésion
Activité
CSM.
Activités
CSM,
Activités
culturelles
et sociales
« AACS
».
Accueil
de
loisirs
: suppression
fidélisation Tullésains.
Péri
scolaire
: animation
temps
méridien,
Cinéma.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
Valide
la grille
des tarifs présentée
qui
sera applicable
au
15
décembre
2022.
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
mettre
en
application
ces
différents
tarifs
et
signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
:23.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour, mois
et an que
dessus.
nn
ET
PAS
.
d
Le
Maire,
-
;
ls
À
à
Le
Secréfaife
de
Séance,
Délibér él
4
Jean-Lu:
sur
le side
RAGE
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Délibération
N°
2022/65
du
14
décembre
2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
0
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_065-DE
"
F4
REDEVANCES
DIVERSES
UNITE
Tarifs 2023
|
Frans 2023
4
Marché
&
Industriels
Forains
Ambulant/ Droit de
place
normal
(camion
d'outillage.)
€JML
1,20
Institutions,
collectivités,
associations
caritatives
Gratuit
Fourgon
pizza
/ food
trucks
Forf./Journ
6,70
Caution
pour remise
en état des
lieux (cirque)
Forfait
155,00
Métier forain
ou
autres
sur domaine
public
Forf./Journ
30,00
Métier
forain
ou
autres
sur
domaine
public
Forf./4
Jours
maxi
110,00
Indust.
Forains
manifestations
locales
Métiers
forains
dont
caravanes
de
0 à 50
m°
€IM2
2,30
Ê
"
au-delà
de 51
à 100 m°
€IM2
1,60
Ë
d
au-delà
de
100
m?
€IM2
1,30
Déduction
si métier
fonctionne
sur groupe
électrogène
Forfait
100,00)
Occupation
Privative
Occupation
privative
Domaine
public
Tarif
Unique
€/M2/an
41,20)
Entrepreneur
occupant
provisoirement
le dom.public
0 à 10
m°
Forf.MJourn
7,00
m?
au-delà
de
10
ui
4,00
Stationnement
de
Taxi
Forfait / an
140,00
Aire
des
forains
Forfait / mois
/ an
400,00
Matériel
divers
Forfait
Matériel
de
rem
Autres
matériels
Services
annexes
aux
locations
Micro
sans
fil
UJ
24,00
Jeu
de
Loto -
Boulier
UJ
12,00
Friteuse
uniquement
pour associations
locales
UJ
20,00
E.G.V.
|
Tarifs
à la journée
de
8h30
le matin
à 8h30
le lendemain
matin
Associations
locales
£
_
I
UN
I
42,00]
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
1 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Délibération
N°
2022/65
du
14 décembre
2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID : 004-210401972-20221214-2022_DEL_065-DE
Particuliers
Tullésains
Tarif unique
UJ
310,00
Autres
Organismes
extérieurs
Tarif unique
U/J
700,00!
Parliculiers
extérieurs
Tarif unique
UWJ
4 500,00
ne
institutions
caritatives
de
Ste
Tulle
et organismes
apportant
un
service
gratuit
à la
Gratuit.
population
Tarifs
forfait 2 jours
et demi
de
14h00
à
8h30
exemple
: du
vendredi
14h00
au
lundi
8h30
Associations
locales
2,5]
84,00
Particuliers
Tullésains
2,5i
670,00
Associations
et organismes
extérieurs
2,5
1500,00
Particuliers
extérieurs
Tarif
unique
2,5j
3000,00
Associations,
institutions
caritatives
de
Ste
Tulle
et
organismes
apportant
ün
service
gratuit
à
la
population
2,5)
gratuit
Maison
du
peuple
- salle
Associations
de
Ste
Tulle,
syndicats,
partis
politiques
Gratuit]
Autres
organismes
extérieurs
‘
U/1/2
J
60,00
SALLE
MULTI
SPORTS
Dojo
ou
Salle
de
Danse
Autres
associations
locales
€/1/2Jour=3H
26,00
Autres
Organismes
€/1/2Jour=3H
125,00
PISCINE
Autres
Organismes
extérieurs
(hors
heures
d'ouverture)
€H
100,00
mise
à disposition
maître
nageur
€lsemaine
80,00
TERRAIN
DE
FOOT
du
parc
avec
vestiaires
Autres
Organismes
extérieurs
E2Jour=3H
|
150,00]
TERRAIN
DE
FOOT
du
parc
sans
vestiaires
Autres
Organismes
extérieurs
€M2Jour=3H _
|
410,00]
COURTS
DE
TENNIS
Autres
organismes
extérieurs
(le court)
€/2Jour=3H
|
50,00]
sëne
RTE
ER
Carte
abonnement
tullésains
(entrées
illimitées
sur
la saison)
Individuelle
U
33,00
Familiale
U
48,00
Tickets
à l'unité
(valables
pour1
entrée)
Entrée
adulte
U
3,50
Entrée
enfant
(de
3 à 12
ans /
gratuit -3ans)
U
2,50
Entrée
étudiant
(de
13
à
18
ans
- au-delà
de
18
ans
sur présentation
de
la carte
étudiant
en
cours
de
U
3,00
validité)
"
U
2,50
Famille
nombreuse Carnets
de
10
tickets
ou
carte
d'abonnement
10 entrées
(valable
sur
la saison)
Adulte
U
25,00
Entrée
enfant
(de
3 à
12
ans
/ gratuit -3ans)
U
16,00
!
21,00)
Etudiant
(de
13
à
18
ans
-— au-delà
de
18
ans
sur présentation
de
la carte
étudiant
en
cours
de
validité)
U
15,00
Famille
nombreuse Groupes
et scolaires
(à
partir de
10
personnes
- sur
réservation
et facturation)
Enfants
- 13
ans
€lpers
2,00
Jeunes
de
13
à 18
ans
€lpers
2,50
Adultes
€lpers
3,00
Accompagnant
4 pour
10
Gratuitl
Gratuité
dans
le cadre
d'activités
scolaires,
périscolaires
et de
loisirs
Collège
et écoles
de
Sainte-Tulle,
ALSH
et crèche
[_
Gratuit]
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
2 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Délibération
N°
2022/65
du
14 décembre
2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
EE
1D
: 004-210401972-20221214-2022_DEL._ 065-DE
Gratulté
dans
le cadre
de
l'entrainement
sportif
(sur
liste
nominative
et présentation
de
la carte
professionnelle)
Pompiers
de
Sainte-Tulle
Gratuit]
Gendarmerie
Gratuit
CANTINE SCOLAIRE
Tarifs 2023
Repas
Enfants
de
Ste-Tulle
U
3,60
Repas
Enfants
Extérieurs
U
4,80
Repas
Adultes
U
7,00
C.C.AS.
U
4,30
ACTIVITÉS
CSM, ACTIVITES CULTURELLES ET SOCIALES
"A A C S"
Tarifs 2023|
Centre
Inter-âges
/ Salle
des
Jeunes
Boisson
U
0,50.
Loto / belote
/ Gouter
U
1,50
Sortie
Minibus
Moins
de
50
km
Tullésain
U
4,00
Sortie
Minibus
Moins
de
50
km
Extérieur / Sortie
Minibus
Plus
de
50 km
Tullésain
U
6,00
Sortie
Minibus
Plus
de
50
km
Extérieur
U
8,00
Sortie
Bus
Tullésain
U
25,00
Sortie
Bus
Extérieur
U
35,00
Prix activités
Tullésain
en
complément
des
transports
U
6,00
Prix activités
Extérieur en
complément
des
transports
U
8,00
Conférence
UTD
Tullésain
U
6,00
Conférence
UTD
Extérieur
U
8,00
Club
repas
Tullésain
U
8,00!
Repas
spécial
ou
club
repas
Exlérieur
U
10,00
Sortie
Exceptionnelle
Tullésain
U
40,00
Sortie
Exceptionnelle
Extérieur
U
50,00!
Salle
des
Jeunes
semaine
A
U
25,00,
Salle
des
jeunes
semaine
B
U
30,00,
Salle des
jeunes
semaine
C
U
35,00
—
É
=
_—
:
ds 2029
à
À
TE
=
—
se
£
ils
ESS
RER]
Eveil
musical
Tullésain
150,00
Eveil
musical
Extérieur
180,00
Instrument
et formation
musicale
Tullésain
250,00
Instrument
et formation
musicale
Exterieur
300,00
Chorale
Tullésain
180,00
Chorale
Extérieur
200,00
Histoire
de
la musique
80,00
Stage
de
pratique
instrumentale
(Cours,
matériel
pédagogique,
hébergement
et repas)
350,00
[ra
Ateliers
langues
étrangères
animé
par un
bénévole
année
scolaire
25,00
1h
année
scolaire
104,00
1h30
année
scolaire
145,00
1h
janv
à juin
74,00,
1h30
janv
à juin
104,00
Ateliers
“ bien-être"
Enfants
- 14 ans
adhérent
accompagné
d'un
adulte
adhérent
U
5,00
1h
année
scolaire
404,00
1h30
/ Sophrologie
année
scolaire
145,00
3h
année
scolaire
214,00
1h
janv
à juin
x
74,00
1h30 / Sophrologie
janv
à juin
104,00
3h
janv
à juin
143,00
Atellers
travaux
manuels
2h
à
année
scolaire
|
218,00]
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
sécanare
2022 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Délibération
N°
2022/65
du
14
décembre
2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
=
ID : 004-210401972-20221214-2022_DEL_065-DE
2h
enfant
accompagné
d'un
adulte
année
scolaire
145,00
2h
janv
à juin
145,00
Situation
d'urgence
(covid19)
4h
année
scolaire
74,00
1h30
année
scolaire
104,00
Université
du
temps
disponible
(UTD)
mini
cursus
/ stage
court
U
30,00!
mini
cursus
/ stage
long
U
50,00!
cursus
archéologie
année
scolaire
410,00
cursus
art contemporain
année
scolaire
110,00
cursus
philosophie
année
scolaire
110,00
cursus
découverte
année
scolaire
110,00
université
d'été
adhérent
110,00
université
d'été
non-adhérent
120,00
cursus
œnologie
année
scolaire
150,00
Sorties
Centre
social
municipal
sortie
simple
avec
transport
- adhérent
U
25,00
Enfants
- 14
ans
adhérent
accompagné
d'un
adulte
adhérent
U
5,00
sortie simple
avec transport - non-adhérent
U
30,00
sortie
avec
transport
et visite
- adhérent
U
30,00
sortie
avec
transport
et visite — non-adhérent
U
35,00
sortie
avec
visite en
autocar
+150km-
adhérent
U
35,00
sortie
avec
visite en
autocar
+150km
- non-adhérent
U
40,00
sortie
avec
visites
guidées
en
autocar
- adhérent
U
45,00
sortie
avec
visites
guidées
en
autocar
- non-adhérent
U
50,00!
Accueil
régulier
(ressources
connues).
Taux
d'effort par heure
facturée,
édicté
par la Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
à appliquer
sur les ressources
en
fonction
du
nombres
d'enfants
à
charge
de
la famille,
à
savoir:
4 enfant
%
0,0615)
2 enfants
k
0,0512
3 enfants
%
0,0410
4 enfants
L
0,0307)
5 enfants
k
0,0307
6 enfants
%
0,0307
7 enfants
%
0,0307
8 enfants
#
0,0205
9 enfants
k
0,0205
10 enfants
%
0,0205
Pour
les parents
qui
ne
sont
ni allocataire
à la CAF
ou
La
MSA,
le tarif plafond
(CAF)
hors
prestations
sera
appliqué
avec
une
majoration
de
15%
(cf règlement
intérieur),
{heure
€
Journée
complète
€
Hors
de
service
à l'ALSH
-
Ste Tulle
QF
< 792
Ste
Tulle
792
s QF<
1046
Ste Tulle
1047
< QF
< 1520
Ste Tulle
QF
z 1521
Extérieurs
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Délibération
N° 2022/65
du
14 décembre
2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ur
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_065-DE
MINI
CAMP
/ CAMPS
A
THEME
Ste
Tulle
QF
<
780
€J
33,50
Ste
Tulle 780
s QF
< 880
€J
38,00
Ste
Tulle QF
2 880
€J
47,00
SERVICE
SPECIAL
(COVID)
Ouverture
spéciale
à un
public
particulier déterminé
par
les
autorités
dans
des
cas
de
crise
majeure
€/semaine
25,00
CAMPS
A
THEME
et avec
Subvention(s)
exceptionnelle(s)
[Tarif unique
EI
I
25,00]
d
:
Tarifs
PERI SCOLAIRE
sta
Accueil
en
primaire
(CEL)
& maternelle
€ETrim
49,00
Accueil
hebdomadaire
exceptionnel
(GEL
& maternelle)
»
u
13,00!
Animation
temps
méridien
forfait
€lMois
1,50
MERCREDI
1/2 JOURNEE
AVEC REPAS
Ste
Tulle
QF
< 792
EN
Ste
Tulle
792
< QF<
1046
€
Ste
Tulle
1047
s QF
<
1520
€J
Ste
Tulle
QF
2 1521
€
Extérieurs
aJ
Supplément
si non
participation
de
la CAF
et de
la MSA
ay
Tarif Entrée
U
Tarifs
- 14
ans
U
4,20
Collèges
et écoles
au
cinéma
U
2,70
Groupes
constitués
(20
personnes)
Ulpers
3,30
Lunettes
3 D
U
1,00
Arbre
de
noël
CCAS
(entrée
prise
en
charge
par la commune)
TAP_
(entrée
prise
en
charge
par
la commune)
Scolaires
: 1 séance
par
an
et par classe
(entrée
prise
en
charge
par la commune)
TARIFS
FUNERAIRES
PRESTATIONS
Dépositoire
1er mois
U
15,00)
Mois
suivant
U
30,00,
CONCESSIONS
(2/3
Commune
- 1/3
CCAS)
50
ans
U
750,00)
30
ans
U
650,00
15
ans
U
400,00,
CAVEAUX
NEUFS
10ème
Tranche
Budget
PF
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le
16
décembre
2022
5 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Délibération
N°
2022/65
du
14 décembre
2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
méme
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_065-DE
Concessions
cinéraires
temporaires
Budget
COMMUNE
TTC
COLUMBARIUM
ans 10 ans 15 ans
Gratuit]
SAINTE-TULLE,
le 14
décembre
2022
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Serge
BOUSSUGE
Jean-Luc
QUEIRAS-"
Le
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
a
a
ID : 004-210401972-20221214-2022_DEL._066-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/66
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
-
Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Stéphane
MENANT
—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
- Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANON)
-
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
:
AVANCES
SUR
SUBVENTIONS
2023
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS.
Afin
de
pouvoir
fonctionner
dans
l’attente
du
vote
des
budgets
primitifs,
il
est
proposé
de
voter
une
avance
de
subvention
au
CCAS
pour
l’année
2023,
Le
montant
de
cette
avance
est fixé
à 40
000
€.
Les
crédits
retenus
seront
inscrits
au
BP
2023
— Chapitre
65
- article
657362.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
- _
Engage
et inscrit les crédits
ci-dessus
à l’article
« 657362
» au budget
primitif 2023.
-
Dit
que
ces
sommes
pourront
être mandatées
dès
le début
de l’année
2023.
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 23,
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la vil
écembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
us
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_067-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/67
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire,
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
-
Marine
DIGILIO
-
Brigitte
DURAND
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
-— Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.,
OBJET
:
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DONNÉE
AU
MAIRE
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRÉCÉDENT
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUETIRAS.
L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
« jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
i
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
|
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
».
Cette
disposition
permet
aux
À
collectivités
de
ne
pas
réduire
l’exercice
budgétaire
à neuf mois
et
d’étaler
les
dépenses
sur
l'intégralité
de
|
l’année.
i
Il
est
donc
proposé
à l’Assemblée
de
procéder
pour
2023
à l'ouverture
des
crédits
suivants
:
|
Un
quart
des
dépenses
de
2
153
743.46
€
soit
538
435.87
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
2023
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
|
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
soit
538
435,87
€.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_067-DE
Délibération
N°
2022/67
du
14
décembre
2022
-
Décide
de répartir cette somme
de la façon suivante
:
CHAPITRE
Voté
2022
Le
quart
20
94
660.27
€
23
665.07
€
204
26
996.10
€
6
749.03
€
21
243
488.09
€
60
872.02
€
901
/ 23
58
916.72
€
14
729.18
€
902
/21
109
751.09
€
27
437.77
€
905
/ 20
65
000.00
€
16
250.00
€
906/21
462
851.20
€
115
712.80
€
908
/21
101
000.00
€
25
250.00
€
9197/21
10
079.99
€
2
520.00
€
936/23
981
000.00
€
245
250.00
€
TOTAL
2
153
743.46€
538
435.87
€
-_
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
mener
à
bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 - Abstention
: 0 -
Pour
: 23
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
moïs
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
BOUSSUGE.
LS
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 1612/2022
=
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/68
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par voie
dématérialisée,
se sont réunis
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
: Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
— Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
-
Brigitte
DURAND
-—
Serge
GARCIA
-—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-— Stéphane
MENANT'-
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
: Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUETRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PART
CIA
AU
SEIN
DU
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
P'Expertise
et
de
Engagement
Professionnel).
Rapporteur
: Monsieur
Julien
SCHMIDT.
Par
délibération
initiale
2016/97
du
8
décembre
2016
complétée,
le
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
a été
modifié
en
instaurant
la prise
en
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Dans
ce cadre,
seule
l’Indemnité
de
Fonction,
de Sujétion
et d’Expertise
(IFSE)
a été adoptée.
Il
apparait
que
jusqu’à
ce jour,
en
l’état
des
dispositions
applicables,
l’implication
ainsi
que
l’engagement
professionnels
ne
peuvent
être
valorisés
financièrement.
En
effet,
la
prime
dite
« annuelle
»
d’un
montant
de
1
135€
bruts
s’applique
à tous
les
agents
titulaires
et
est non
proratisée
jusqu’à
un
temps
de
travail
de
50%. En
d’autres
termes,
les agents
travaillant
à 80%
touchent
le même
montant
que
ceux
à 100%.
Les
agents
absents
perçoivent
ce
supplément
financier
tandis
que d’autres,
présents,
assumant
la charge
de
g
P
pp:
q
travail,
ne
peuvent
percevoir
de
gratification
supplémentaire.
Par ailleurs, les contractuels,
pourtant investis dans
le fonctionnement
des services, ne sont pas
éligibles.
Afin
de
mettre
un
terme
à cette
pratique
inéquitable
et non
proportionnée,
il est
proposé
de
supprimer
la
prime
« annuelle
»
et
d’en
reporter
les
crédits
sur
le
Complément
Indemnitaite
Annuel
(CIA)
qui
sera
également
ouvert
aux
contractuels.
Il s’agit 1à d’actionner
un
autre
outil pour
permettre
une
équité
dans
le
traitement
des
agents.
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
=
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
Délibération
N°
2022/68
du
14
décembre
ZUZZ
Ainsi,
basé
sur
des
critères
liés
à
l’évaluation
de
fin
d’année
et portant
sur
la
manière
de
servir
associée
à
l'engagement
professionnel,
ce
complément
indemnitaire
constituera
une
réelle
reconnaissance
du
travail
effectué
et non
un
dû par la collectivité,
sans
retour particulier.
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et notamment
l’article
20, Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
87
et 88,
Vu
le décret n°
91-875
du 6 septembre
1991
pris pour l’application
du premier
alinéa de l’article 88
de la
loi
du
26 janvier
1984,
Vu
le décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État,
Vu
la circulaire
ministérielle NOR
: RDFF1427139C
en date
du
05/12/2014
relative
aux
modalités
de mise
en œuvre
du
R.LF.S.E.E.P.
:
Vu
l'avis
consultatif négatif du
comité
technique
en date
du
14
décembre
2022,
Il est proposé
:
-
De
procéder
à la suppression
de
la prime
« annuelle
» pour
transférer
les
crédits
sur le Complément
Indemnitaire
Annuel,
à compter
du
1
janvier
2023.
-_
D’instaurer
le Complément
Indemnitaire
Annuel
à compter
du
1% janvier
2023.
-__
D’appliquer
des
critères
et les modalités
d’attribution
comme
suit :
1.1
Critères
de
versement
et pondération
des
critères
d’attribution
Le
CIA
est
versé
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
en
poste
dans
la collectivité
durant
au
minimum
6 mois.
Le
CIA
est en fonction
:
e
de
la manière
de
servir
e
de l’engagement
professionnel
de
l’agent
Ces
critères
sont
appréciés
lors de l’entretien professionnel
annuel,
sur la base
du
modèle
annexé.
1.2
L’enveloppe
ouverte
Le montant
maximal
de
ce complément
indemnitaire
est fixé à :
e
15 %
du plafond
global du R.LE.S.E.E.P.
pour les fonctionnaires
de catégorie
À.
e
12%
du
plafond
global
du
R.LE.S.E.E.P.
pour
les fonctionnaires
de catégorie
B.
°
10 %
du plafond
global du R.LF.S.E.E.P.
pour les fonctionnaires
de catégorie
C.
Pour
information,
à ce jour,
le
montant
annuel
maximum
attribuable
par
agent
est
le
suivant,
en
fonction
des
groupes
de
référence
:
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ae
Délibération
N°
2022/68
du
14
décembrd
1D°?004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
CATEGORIE
À
Attachés
territoriaux
et secrétaires
de
mairie
Groupe
1
Direction
de
la
collectivité,
direction
adjointe
de
la
6390 €
collectivité,
…
Groupe
2
Chargé
de
mission/projet
requérant
une
forte
expertise
5 670
€
et des
sujétions
particulières,
chef de
service
avec
forte
expertise
Groupe
3
Chef
de
service,
adjoint
à
une
fonction
du
groupe
2,
4500€
coordination
de projet
Groupe
4
Pas
d’encadrement,
emploi
ne
relevant
pas
des
groupes
3 600
€
1,2et3
Ingénieurs
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception
8280
€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualifications
7110€
particulières
Groupe
3
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
6350
€
au regard
de son environnement
professionnel
Groupe
4
Sans
spécificité
5550€
Puéricultrices
(statuts
particuliers
décrets
de
2014
et de1992)
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
3 440
€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
3 600
€
nécessaire
à l’exercice
des missions
Éducateurs
de jeunes
enfants
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage
ou
conception
1 680€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
1620
€
nécessaire
à l’exercice
des missions
Groupe
3
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
1560
€
au regard
de
son
environnement
professionnel
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
RENE
Délibération
N°
2022/68
du
14
décentbrd
10: 004-210401972-20221214-2022_DEL._068-DE
CATEGORIE
B
Rédacteurs
et animateurs
Groupe
1
Expertise
stratégique,
forte
expertise
avec
une
spécialité,
2380€
direction,
encadrement,
Groupe
2
Encadrement,
animation,/coordination,
maîtrise
d’une
2185
€
spécialité,
adjoints
aux
agents
du
groupel
…
Groupe
3
Pas
d'encadrement,
faible
expertise,
instruction
simple
1 995
€
Techniciens
Groupe
1
Encadrement,
coordination,
pilotage,
conception
2 680€
Groupe
2
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualifications
2535€
particulières
Groupe
3
Sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du
poste
au
2385€
regard
de
son
environnement
professionnel
Auxiliaires
de
puériculture
Groupe
1
Encadrement
d’enfants
et d'équipe,
accueil
des enfants
et
1206
€
des
parents,
accompagnement
de
l’enfant
dans
son
développement
psychomoteur
Groupe
2
Accueil
des
enfants
et
des
parents,
accompagnement
de
1200
€
Penfant
dans
son
développement
psychomoteur,
sensoriel et social
CATEGORIE
C
Adjoints
administratifs,
adjoints
d’animation,
ATSEM,
agents
sociaux,
adjoints
techniques,
agents
de
maitrise
Groupe
1
Encadrement,
spécificités
techniques,
contrainte
1260
€
horaire,
régisseurs…
Groupe
2
Agents
d’exécution,
agents
d'accueil,
séjours
extérieurs
1200
€
encadrement
d’enfants.…
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 1612/2022
<<
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
Délibération
N°
2022/68
du
14
décembre
2022
13
Périodicité
du
versement
Le
CIA
est versé
annuellement.
14
Modalités
de versement
Le
montant
du
CIA
est proratisé
en
fonction
du temps
de travail.
15
Clause
de
revalorisation
Les
montants
plafonds
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de l’État.
16
Exclusivité
Le
CIA
est exclusif de toutes
autres
indemnités
liées
à la manière
de servir.
1.7
Attribution
L’attribution
individuelle
est décidée
par
l'autorité territoriale
et fera l’objet
d’un
arrêté.
1.8
Limites
à l’attribution
Une
sanction
disciplinaire
appliquée
durant
l’année
est un
motif absolu
de refus
d’attribution
du
CIA
quels
que
soient
les résultats
de
l’agent.
Le
CIA
est ajusté
en
fonction
de
la manière
de
servir
et de
l’engagement
professionnel
durant
la période
de
présence.
Il ne pourra
pas
être attribué
en cas
d’absence
totale
au
cours
d’une
année.
Dans
la
pratique,
le
Maire
fixera
l’enveloppe
attribuable
à partir
d’un
montant
individuel
de
1200
€
(le
principe
de
montant
identique
est retenu,
il est
donc
fixé
par
le
plus
bas
dans
la
grille,
Il peut
évoluer
en
fonction
des
modifications
réglementaires)
qu’il
multipliera
par le nombre
d’agents
éligibles.
Une
fois
les
entretiens
annuels
passés,
le Maire
et
la Municipalité
détermineront
le
montant
individuel
de
chacun
en
se
basant
sur
la
note
obtenue
durant
l’entretien
d’évaluation,
sur
proposition
éventuelle
de
pondération par la Direction
générale
des services.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
des suffrages
exprimés,
DÉCIDE
:
-
De
supprimer
la prime
annuelle
qui
est remplacée
par
l’établissement
du
CIA.
-
D’instaurer
le CIA
dans
les conditions
indiquées
ci-dessus.
-
De
prévoir
les crédits
correspondants
au budget
de
l'exercice
concerné.
-
D’entériner
la grille d’évaluation
d’entretien
individuel
annuel
telle
que
présentée.
-
De
dire
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet au
1° janvier
2023.
Contre
: 4 : Aïcha BRAHIM -— Serge
GARCIA
— Cédric LAVENU
-— Sylvain MIRALLES
Abstention
: 2 : Véronique
BAUDRY
(Procuration
à Christian
CHENEZ)
— Christian
CHENEZ.
Pour
: 17
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour, mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
BOUSSUGE.
4
vs
LEP?
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
202
Jean-L Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 1612/2022
me
CO
M
M
U
N
E/CCAS
d
e
SAI
NTE-TU
LLE
ID
:004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
COMPTE
RENDU
D'ENTRETIEN
PROFESSIONNEL
ANNEE
2023
L'agent NOM
EL
PrÉRONN
À .srsrvensresenenenonnnnnesesnnnessrsnsanisesnn
ennui snttessanieniteses teintes ent en nid nes
ten nest assetn nat
FINÈTE
É snmemnamnanmmnanmnten
Cadre
d'émplois
à scunmrmmmamanmnns
GAME
E sniiinannnmnnanmmnnannanes
Catégorie?
sncmmnvanmnrmammnNEaNmnnsnnst
Statut : []
Titulaire
(pour stagiaire,
voir guide)
[1
Non
titulaire
(ancienneté
> à 1 an)
MÉTIEFÀ
vs
Le supérieur
hiérarchique
direct
: « évaluateur
»
NOM
Rt PFÉNOM
: mnrrnrnnrnnnnnnennnnnnnnnennnnnnennennneenennnnenneneeeeneeeneennens
Fonction
/ Position
dans
l’organigramme
:
nes
Date
de
l’entretien
:…
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Ses
Publié
le
16/12/2022
ID
: 004: -210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
OT/ s/ 0/ jeuuolssajoid uernelqus ]
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le site de
la ville
le 16
décembre
2022
insérée
sur
Délibération Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Ses
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S918119
bre
2022
écem
le site de
la ville le 16
d
ion
insérée
sur
Délibérat Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Ses
Publié
le
16/12/2022
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
no/33 SaU2E] Sas Sup psIUeLO ‘uoneuue] suep JessaiSoud og ep no/je uonesiueSlop aenbuen
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2022
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le site de
la ville
le
16
d
érée
sur
Délibération
ins Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
=
BILAN
DE
L'ANNEE
ECOULEE
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
Réalisation
des
objectifs
Rappel
des
objectifs
fixés
par
la
collectivité
/ établissement
Résultats
obtenus
Observations
Objectif
1 :
Objectif
2
:
Observations
de
l'agent :
EVOLUTION
DU
POSTE
— À
compléter
par
l’évaluateur
Evolutions
du
poste
(si besoin)
Nouvelle
organisation
du
service
et
/
ou
de
la
collectivité
:
EE
PS
ETS
Ron
nn
aan
Nouvelles
tâches
et activités
pour
l'agent
concerné
: …
OBJECTIFS
POUR
L’ANNEE
A
VENIR
Objectifs
avec
indicateurs
pour
l’année
suivante
Objectifs
Moyens
Délai
Indicateur
Observations
Objectif
1 :
Objectif
2 :
Observations
de
l'agent
sur
ces
nouveaux
objectifs :
SOUHAITS
DE
L’'AGENT
:évolution
professionnelle,
fonctionnement
du
service,
mobilité,
autres
…
Souhaits
d'évolution
professionnelle
(carrière
; promotion
; missions
;
etc.)
et/ou
du
poste
(temps
de
travail,
horaires,
autres,
etc,).
Délibération
insérée
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le site
de
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le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
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15/12/2022
T'Publié le 16/12/2022
ne
[1D.:.004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE |
Souhaits
d'évolution
du
fonctionnement
du
service
Souhaits
de
mobilité
NON
nnnnens
sense
sesennneneneneleneneseneneneneenennneenenen
eee en enen pese
een en nee nenenesnenenenensensneenenne
Au
sein
de
la même
collectivité :
SiOUI,
vers
quel
poste
?
vers
quel
métier
En
dehors
de
la
collectivité
:
Si OUI,
préciser:
Avis
de
l’évaluateur
sur
les
souhaits
de
l’agent BESOINS
DE
FORMATION
Formations
en
lien
avec
les
missions,
les compétences,
le projet
professionnel,
formations
obligatoires,
préparation
aux
concours
Initiative
Avis
du
supérieur
et examens,
formations
personnelles
hiérarchique
[] Agent
[] Favorable
[
levatuateur
Q
prioritaire
Q
non
prioritaire
[]
Défavorable
: (motif)
[]
Agent
[1
Favorable
[
levatuateur
Q
prioritaire
Q
non
prioritaire
Cl
Défavorable
: (motif)
[1]
Agent
C] Favorable
[
levaluateur
Q
prioritaire
Q
non
prioritaire
[]
Défavorable
:(motif)
[1 Agent
[] Favorable
[
levatuateur
Q
prioritaire
Q
non
prioritaire
C]
Défavorable
: (motif)
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ne
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_ 068-DE
SYNTHESE
EVALUATEUR
SUR
LA
VALEUR
PROFESSIONNELLE
DE
L'AGENT
OBSERVATIONS
GENERALES
EXPRIMEES
PAR
L’AGENT
Signature
de
l’évaluateur
(Nom
Prénom)
Date
:
NOTIFICATION
A L'AGENT
Notifié
le:
Par
(courrier,
remise'en
maln
propre,
ss) ©
ssssscsscsssissraieineninersnsnrnnninesicricensss
ACCUSE
DE
RECEPTION
ET
OBSERVATIONS
EVENTUELLES
DE
L'AGENT
Cette
signature
ne
vaut pas
acceptation
des
appréciations
portées
sur ce
document
maïs
atteste
que
l'agent
en
a pris
connaissance.
Date
et
signature
:
À COMPLETER
PAR
L'AGENT ET À
RETOURNER
SOUS
.. JOURS
À
COMPTER
DE
LA
NOTIFICATION
VISA
DE
L'AUTORITE
TERRITORIALE
Nom,
prénom
:
Qualité
:
Signature
de
l'autorité territoriale
:
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
1D
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_068-DE
Une
copie
du
présent
compte
rendu,
visé par l'autorité
territoriale
doit être
remise
à l'agent.
Le présent
compte
rendu
peut
à compter
de
la présente
notification
:
faire
l'objet
d'une
demande
de
révision
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
le
délai
de
15
jours.
En
cas
de
refus
ou
de
non
réponse,
l'agent
titulaire
pourra,
dans
le
1 mois
suivant,
saisir
la
commission
administrative
paritaire
placée
auprès
du
CDG
d'une
demande
de
révision.
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai de
deux
mois.
OBSERVATIONS
DE
LA
DIRECTION
GENERALE
DES
SERVICES
Visa
dgs
:
Date
:
OBSERVATIONS
DE
L’AUTORITE
TERRITORIALE
Visa
de
l'autorité
territoriale
:
Date
:
Visa
Agent
:
Date :
Délibération
insérée
sur
le site de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_069-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/69
L'an
deux
mille vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par voie
dématérialisée,
se sont
réunis
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire,
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
-
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
-—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
-—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
:
INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE
GFSE)
:
MODALITÉS
D'APPLICATION
EN
CAS
D’ABSENCE.
Rapporteur
: Monsieur
Julien
SCHMIDT.
Par
délibération
initiale
2016/97
du
8 décembre
2016
complétée,
le régime
indemnitaire
des
agents
de
la
commune
a été
modifié
en
instaurant
la prise
en
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Dans
ce cadre,
l’Indemnité
de Fonction,
de
Sujétion
et d’Expertise
(IFSE)
a été adoptée.
Selon
les
dispositions
générales
prises
en
conseil
municipal,
« l’IFSE
en
cas
d’absence
liée,
notamment,
à
la maladie,
y compris
accident
de
service,
…
suit
le sort
du
traitement,
»
Cette
rédaction
mérite
précision
afin
de
se
trouver
en
conformité
totale
avec
la
réglementation
qui
a
été
éclairée
par
le juge
administratif
et
le
contrôle
de
légalité
en annulant
toute
décision
de
maintien
de
l’IFSE
lors
de
congés
longue
maladie
et congés
longue
durée.
(Conseil
d’État
du
22 novembre
2021).
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
14
décembre
2022,
Vu
le principe
de parité
avec la fonction
publique
de l’État,
Considérant
qu’en
cas
d’absence
pour
congés
de
maladie
longue
durée
et
congés
de
longue
maladie,
il
est
illégal de
verser
l’IFSE,
Considérant
qu’en
cas
d’absence
pour
congés
de
maladie
ordinaire
et d’absence
pour
invalidité
temporaire
liée
au
service,
les
fonctions,
sujétions
et
expertises
des
agents
concernés
ne
peuvent
être
mobilisées
en
faveur
de
la collectivité,
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
m'a
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_069-DE
Délibération
N°
2022/69
du
14 décembre
2022
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité
des suffrages
exprimés,
-
Modifie
le
sort
de
l’IFSE
tel
que
prévu
en
cas
d’absence
dans
la
délibération
initiale
et
suivantes.
-
Dit
que
l’IFSE
est
suspendue
du
traitement
des
agents
en
congés
pour
longue
maladie
et
en
congés
de
longue
durée.
-
Suspend
l’IFSE
du
traitement
des
agents
en
bénéficiant
dès
lors
qu’ils
cumulent
plus
de
5 jours
ouvrés
de
congés
pour
maladie
ordinaire
dans
l’année
civile
et/ou
d’absence
pour
invalidité
temporaire
liée
au
service,
cette
suspension
intervenant
durant
leur
absence,
l’IFSE
est
rétablie
à
leur
retour.
-
Maintient
le
versement
de
l’IFSE
en
cas
d’absence
pour
congés
de
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption.
-_
Maintient
l’IFSE
à 100%
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique.
- _
Maintient
l’IFSE
en
période
de
préparation
au
reclassement.
-
Dit
que
ces
décisions
sont
applicables
au
1er
janvier
2023.
Contre
: 0
Abstention
: 6:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Aïcha
BRAHIM
- Christian
CHENEZ
-— Serge
GARCIA
—
Cédric
LAVENU
- Sylvain
MIRALLES.
Pour
: 17.
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour, mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
NE,
Le
Secrétaire
de
Séance,
5
*
°
Vas
Ce]
Jean-Luc
QUE
.
es
Serge
BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
_—
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_070-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/70
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
-
Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI-
Christian
CHENEZ
-
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
-—
Serge
GARCIA
-—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
— Stéphane
MENANT
- Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
-— Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CAN
OND
-
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUETRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
ET
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
D'ANIMATION
TERRITORIAL
Rapporteur
: Monsieur
Julien
SCHMIDT.
Dans
le
cadre
de
la
mobilité
des
fonctionnaires
et
des
nécessités
de
service,
il
est
proposé
à
l’assemblée
de
créer
un
poste
de
Technicien
Territorial
à temps
complet
et
un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
.
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit préciser
:
-
le grade
ou,
le cas
échéant,
les grades
correspondant
à l'emploi
créé,
-
la catégorie
hiérarchique
dont
l’emploi
relève,
"
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à l’emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(..
/ 35èmes).
Les
emplois
ainsi
créés
doivent
obligatoirement
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
Toutefois,
il
est
|
parfois
possible
de
les
pourvoir
par des
voies
dérogatoires
(article 3-3
de
la
loi
du 26
janvier
1984).
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
Particle
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
Délibération
insérée
sur
le
site
de
la
ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
mines
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_070-DE
Délibération
N°
2022
/70
du
14
décembre
2022
Considérant
que
les
besoins
des
services
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
technicien
territorial
à temps
complet
et d’un
poste
d’adjoint
d’animation
territorial
à temps
complet,
Vu
l’avis favorable
du
Comité
Technique
du
14
décembre
2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
:
-
de
créer
les
emplois
permanents
suivants
à compter
du
1% janvier
2023
:
Service
Emploi
Cadre
d’emploi
Catégorie
DHT
Technique
Technicien
Techniciens
territoriaux
B
35h
Ds
Adjoint
és
Animation
d'Animation
Animation
C
35h
-
De
dire
que
la
rémunération
et
le déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d’emplois
concernés.
-
D’intégrer
ces
postes
au
tableau
des
effectifs
de
la commune,
-
De
dire
que
les postes
nouvellement
créés
sont
prévus
au budget
2023
de
la Commune.
-
De
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour mener
à bien l’opération
et signer toute pièce
Contre
: 0-
Abstention
: 0 -
Pour
: 23
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Serge
BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
os
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_071-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/71
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
-
Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
-
Brigitte
DURAND
=
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUETRAS
- Julien
SCHMIDT.
Absents:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND
—
Mickaël
MATRAYŸ
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE,
OBJET
: DÉLIBÉRATION
GÉNÉRALE
AUTORISANT
MONSIEUR
LE
MAIRE
À
SOLLICITER
TOUTES
LES
SUBVENTIONS
POUR
LES
ACTIVITÉS
DU
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Julien
SCHMIDT.
Les
services
du
Centre
Social
Municipal
sont
amenés
à solliciter
tout
au
long
de
l’année
des
subventions
auprès
des
différents
partenaires
traditionnels
(Conseil
Départemental,
Conseil
Régional,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Fonds
Européens,
etc.).
Afin
de
faciliter
le
fonctionnement
des
services
du
Centre
Social
Municipal,
il
est
proposé
que
le
Conseil
Municipal
donne
pouvoir
au
Maire
de
manière
permanente
et
annuelle
pour
solliciter
des
aides.
Cette
délibération
permet
d’assurer
la
continuité
des
actions
du
Centre
Social
Municipal,
ce
qui
n°’empêche
pas
le
Conseil
municipal
d’être
associé
et
informé
de
ces
actions.
/
Un
état annuel
des
subventions
sollicitées
sera
établi
en
fin
d’exercice,
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
auprès
de
l’ensemble
des
partenaires
institutionnels
des
subventions
dans
le
cadre
des
activités
du
Centre
Social.
-
Précise
que
cette
autorisation
est
donnée
pour
l'exercice
budgétaire
2023.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération
qui
sera
jointe
à chaque
demande
auprès
des
partenaires
institutionnels.
-
Donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l'opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0 -
Abstention
: 0 -
Pour
: 23.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
SRINTES,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Lo
:
Je
rt/nsérée
sur le sitPREERMERSIGEcembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ESS
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/72
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués.par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-—
Anne-Claude
CANONI-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
-
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
:Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
:
ACCUEILS
COLLECTIFS
DE
MINEURS
- EXTRASCOLAIRES
ET PÉRISCOLAIRES
- ACTUALISATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
Rapporteur
: Madame
Marine
DIGILIO.
Il
convient
de
modifier
le
règlement
intérieur
des
services
extrascolaires
et
péri
scolaires
de
la
Ville
de
Sainte-Tulle
qui
définit
les
conditions
d'accès
et
les
règles
de
fréquentation
des
services
proposés
par
la
municipalité
en
complémentarité
du
temps
scolaire
:
-
Accueil
périscolaire.
-
Accueils
de
loisirs
du mercredi
et des
vacances
scolaires.
Les
principales
adaptations
du règlement
intérieur
concernent
notamment
:
-
Les
lieux
et horaires
d’accueil.
-
Les
horaires
d’accueil
et l’amplitude
annuelle
d’ouverture
des
accueils
de loisirs
extrascolaires.
-
Les
tarifs,
les
dates
de
clôture
des
inscriptions
et
les
nouvelles
modalités
d’inscription
notamment
la
possibilité
de
s’inscrire
sur
le
portail
famille
et
de
régler
par
carte
bancaire.
-
Les
informations
sur la prise
en charge
en cas
de maladie,
de blessure
ou
d’accident.
-
Le
rajout
des
engagements
des
familles
et des
sanctions
éventuelles
à leur égard.
-
Le
rajout
du
coupon
d’acceptation/renonciation
pour
les photos.
Délibération
insérée
sur
le
site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ER
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
Délibération
N°
2022/72
du
14
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _
Approuve
la nouvelle
version
du
règlement
intérieur
des
services
péri
et extrascolaires
annexé à
la
délibération
et applicable
à partir du
1
janvier 2023.
Contre
: 0 -
Abstention
: 0 -
Pour
: 23.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUETRAS.
Serge
BOUSSUGE.
; Î | | | ; | !
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID : 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
VE
annllte
RÉGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEILSCOLLECTIFS.DEMINEURS EXTRASCOLAIRES
ETPÉRISCOLAIRES Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
AVaNT-PrOPOS
.. srnrrrernerenereenseee
sssosesee sovnenencteovenseesoree ensses
re
Page
3
1-Horaires
et lieux
d’accueil............…....,.,.,.….….RRRRRRRREnRREnRREnNRR snrenense Page
4
1.1 garderies
périscolaires..….............…........…..….....NNRRSRSSS ns
Page
4
1.2 les accueils du mercredi...
.PAe
4
1.3
les
accueils
extrascolaires
(vacances)...
asp
PAS
4
2-Les
modalités
générales
de
fonctionnement
des
structures
de
loisirs
communales
……. D
Se
— Page
5
2.1 L'accueil
et le départ
des
enfants...
,,.,.,.,.,.,.,...AS
2.2
Le fonctionnement
des garderies...
2.3
Le fonctionnement
du
temps
méridien...
2.4 Le fonctionnement
de
l’accueil
des
mercredis...
2.5
Le fonctionnement
de
l’accueil
de loisirs pendant
les vacances...
2.6 Le fonctionnement
de
la Salle
des Jeunes...
.Page
6
.Page
7
.Page
7
3-Les
modalités
d'inscription.
3.1 Le
dossier
d'inscription...
3.2
Inscriptions,
paiements
et modifications
de
calendrie
3.3
Le contrôle
des
inscriptions
et la gestion
des
absences...
3.4
Non-respect
des
modalités
d'inscriptions
et de fréquentation...
4
LA SaNtÉ rrnrrnrrnnnnennennnenennenennneeenenenennnseee
ever
PAG
13
4.1
La
prise
en
charge
en
cas
de
maladie,
de
blessure
ou
d'accident...
…....Page
13
4.2 L'accueil
des
enfants
porteurs
de
handicap......….............,.....….…...….…….RPage
14
4.3 L'accueil des enfants
bénéficiant
d’un
Projet
d'Accueil Individualisé
(P.A.I.)
4.4
Responsabilité
et
assurance
sn
verrereee mn
PAL
14
5- Le respect
des
règles
de
vie et les sanctions...
..…..........Page
15
5.1 Le respect
des règles
de
vie.
5.2
La
discipline
et les sanctions...
Utilisation
des
données
personnelles...
ssssPage
17
Coupon
d’acceptatioNnssssseeeeeeese
semer
PAS
19
Délibération
insérée
sur
le
site
de
la
ville
le
16
décembre
2022
2
. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ur
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
Avant-Propos La
ville
de
Sainte-Tulle
offre
aux
familles
un
service
complet
d'accueil,
le matin,
le midi,
le soir,
le
mercredi
et les vacances
scolaires.
Ces
services
concernent
les enfants
et jeunes
de
3 à 17 ans.
Ils ont
une
vocation
sociale
dans
le sens
où
ils permettent
une
continuité
dans
la prise
en
charge
de
l’enfant
et
donnent
la possibilité
aux
parents
de
concilier
plus
facilement
vie
professionnelle
et vie familiale.
L’accueil
des
enfants
dont
les
parents
ne
travaillent
pas
est
aussi
possible.
Ils intègrent
également
le principe
d’accès
à tous.
Les
services
sont
accessibles
dans
la
limite
des
places
disponibles
et
dans
des
conditions
garantissant
la sécurité
morale
et physique
des
enfants.
Des
axes
éducatifs
sont
priorisés
chaque
année
par l’équipe
municipale
en
cohérence
avec
les axes
de
développement
du
Projet
Éducatif
et du
Projet
Éducatif
De
Territoire
(PEDT)
afin
d’apporter
aux
différents
accueils
toute
leur
dimension
pédagogique.
Les
accueils
périscolaire
et
extrascolaire
sont
avant
tout
des
lieux
où
se
mêlent
le plaisir,
le jeu,
le
partage
dans
le respect
des
valeurs
mais
ce
sont
aussi
des
lieux
de
calme,
de
détente,
de
rêverie
pour
l'enfant.
Le
jeu
est
le
vecteur
privilégié
de
ces
temps
d’animation,
ce
qui
implique
que
les
animateurs
recherchent
principalement
l'adhésion
des
enfants
aux
projets
proposés.
Les
accueils
périscolaires
et extrascolaires
sont
par conséquent
un
moment
éducatif
à part
entière
essentiel
pour
l’équilibre
des
enfants.
Les accueils de
loisirs périscolaires
et extrascolaires
ont étés
déclarés
comme
tels auprès
du Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(S.D.J.E.S)
et
sont
soutenus
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à l'exception
des
garderies
du
matin
.
et du
soir.
Ce
règlement
intérieur
s'adresse
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
au
sein
des
groupes
scolaires
ou
sont
accueillis
au
sein
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
de
la
commune.
Il définit
les
conditions
de
fonctionnement
des
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022
3 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
1- Horaires
et
lieux
d’accueil
1.1 : Garderies
périscolaires
_
Site
Matin
Soir
Langevin Wallon
7H30-8H25
16h35-18H00
Max
Trouche
7430-8H25
16H35-18H00
Paul Eluard
7H30-8H15
16H25-18H00
1.2 : Les
accueils
du
mercredi
L'âge
détermine
le lieu d'accueil
:
+
Moins
de
6 ans :
Langevin
Wallon
e
Plus
de
6 ans
: Max
Trouche
+
Entrée
en
6ème
(collège)
: Salle des Jeunes
(Espace
socioculturel
Gaston-Vachier)
Arrivée
le matin|
1/2 journée
après-
1/2 journée
matin
+
Départ
soir
midi
+ repas
repas
Heures
d’arrivée
Heures
de
départ
Langevin
Wallon
|7H30-9H00
11H30-11H45
13H15-13H30
17H-18H00
Max
Trouche
7H30-9H00
11H45-12H15
13H15-13H30
17H-18H00
Salle des
Jeunes
Lieu
d'accueil
en
accès
libre
de
13h30
à 17h30
1.3 : Les accueils extrascolaires
(vacances)
L’âge
détermine
le lieu d’accueil
:
e__
Moins
de
6 ans:
Langevin-Wallon
°
Plus
de
6 ans
: Max-Trouche
e
Entrée
en 6ème
(collège) : Salle des Jeunes
(espace
socioculturel
Gaston-Vachier)
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
4 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 1612/2022
so
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
Accuell
du
matin
Accueil
du
Soir
Langevin
Wallon
7H30-
9H30
17H00-18H00
Max
Trouche
7H30-9H30
17H00-18H00
Salle
des
Jeunes
Horaires
variables
amplitude
de
8H
à 22H30
selon
programme
2-
Les
modalités
générales
de
fonctionnement
des
structures
de
loisirs
communales
L'accueil
aux
garderies
et
aux
temps
méridiens
est
réservé
aux
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
de
Sainte-Tulle.
Un
enfant
peut
profiter
des
différents
temps
s’il
a
fréquenté
l’école
le
jour
en
question. Les
accueils
du
mercredi
et
des
vacances
sont
ouverts
aux
extérieurs.
Chaque
structure
est
composée
d’une
équipe
d'animation
et
de
direction,
répondant
au
cadre
réglementaire. Le
fonctionnement
général
des
structures
de
loisirs,
de
la
restauration
et
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
est
défini
dans
les
projets
pédagogiques
des
accueils
de
loisirs.
Les
taux
d'encadrement
Les
temps
périscolaires
et
extrascolaires
sont
déclarés
auprès
du
Service
Départemental
à
la
Jeunesse,
à
l’Engagement
et
aux
Sports
(S.D.J.E.S.)
et
sont
de
fait
soumis
à la
réglementation
d'accueil
collectif
de
mineurs
en
vigueur,
À
l'exception
des
garderies
du
matin
et
du
soir.
Lesintervenants
ou partenaires
Des
intervenants
d’associations
locales
peuvent
intervenir
dans
l’encadrement
des
enfants
afin
de
leur
faire
découvrir
de
nouvelles
disciplines,
de
la
même
manière
qu’il
peut
s’agir
de
divers
partenaires
ou
autres
services
municipaux.
En
cas de
grève des enseignants
Dans
le cadre
d’un
mouvement
de grève
des
enseignants,
la commune
se doit d’assurer
un
service
minimum
d’accueil
si au
moins
25 % des
enseignants
d’une
école
ont
déclaré
leur intention
de
faire
grève.
Les
enfants
sont alors placés
sous
la surveillance
d’adultes
volontaires
(agents
municipaux,
animateurs,
ATSEM...)
tout
au
long
de
la journée
scolaire,
et périscolaire
le cas
échéant.
Le service
de
restauration
est
maintenu
sauf cas
de force
majeure.
Les transports Dans
le cas
de
déplacements,
ils peuvent
s'effectuer
à pied,
en
minibus
ou
en
bus.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022
5 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ua
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
Les
services
municipaux
ne
sont
pas
responsables
des
objets
de
valeur
perdus
ou
détériorés.
Il est
interdit
aux
enfants
d'amener
des
objets
ou
des
effets
personnels
de
valeur
(jeux
électroniques,
bijoux,
téléphones
portables...
). Dans
le
cas
contraire,
en
cas
de
perte
ou
de
dégradation,
les
agents
communaux
et
la
collectivité
ne
seraient
pas
tenus
pour
responsables.
Les
objets
de
moindre
valeur
sont
autorisés
mais
sous
la responsabilité
de l'enfant.
Les
vêtements
et objets
non
réclamés
seront
donnés
à des
associations
caritatives.
L'usage
des
vélosjtrottinettes
personnels
n’est
pas
autorisé
dans
les
locaux
(cours
comprises).
2.1 L'accueil
et le départ
des
enfants
L'enfant
est pris en charge
par les accueils
à partir de l'instant où le(s) parent(s) ou
la personne
qui
accompagne
l'enfant
inscrit
le remet
à un(e)
animateur(trice)
en
transmettant
toute
information
nécessaire
au
bon
déroulement
de
la journée.
La prise
en
charge
par
les accueils
s’arrête
à la remise
de
l’enfant
par
un(e)
animateur(trice)
aux
parents
ou
à
toute
personne
habilitée
par
eux
sur
la
fiche
sanitaire
de
liaison.
Si,
exceptionnellement,
vous
autorisez
une
personne
non
inscrite
sur
la fiche
sanitaire
de
liaison
à
venir
chercher
votre
enfant,
vous
devrez
fournir
une
décharge
écrite,
datée,
signée,
mentionnant
le nom
de la personne
(en main
propre
à l’animateur
où
par mail enfance.jeunesse@saintetulle.fr),
La
carte
d’identité
de
cette
personne
pourra
être
demandée
pour
vérification.
En
cas
de
garde
exclusive
d’un
enfant
par
l’un
de
ses
parents,
une
copie
de
l’ordonnance
du
juge
doit
obligatoirement
être
transmise
à
l'accueil
de
la
Maison
Familiale
sans
quoi
l’enfant
ne
peut
être
retenu.
Si
le
responsable
légal
estime
que
son
enfant
est
apte
à
quitter
l’établissement
sans
être
accompagné,
il doit
le
mentionner
par
écrit,
Les
enfants
de
moins
de
8
ans
ne
sont
pas
autorisés
à
repartir
seuls.
À
sa
sortie,
l’enfant
qui
n'aura
pas
été
autorisé
à repartir
seul
ne
sera
rendu
qu’à
une
personne
autorisée,
déclarée
dans
le
dossier
d'inscription
par
autorisation
écrite.
Les
parents
doivent
être
joignables
à tout
moment
de
la journée
pendant
l’accueil
de
leur
enfant,
leurs
coordonnées
doivent
être
clairement
indiquées
sur
la fiche
de
renseignements.
En ças de non-respect répété
des
horaires
d'ouverture
et de fermeture de la
structure
Ja direction
se réserve
Le droit de refuser l’enfant concerné,
DAHbéIen
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
=
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
2.2
Le fonctionnement
des garderies
Le
matin,
les
enfants
inscrits
en
garderie
sont
accueillis
dans
leur école
de
manière
échelonnée.
Le
soir,
les
enfants
inscrits
en
garderie
périscolaire
sont
confiés
par
les
enseignants
aux
équipes
d'animation.
Un
goûter fourni
par les parents
tiré du sac peut être consommé.
Le départ
se fait de
manière
échelonnée.
Un
enfant
non
inscrit
à
la
garderie
du
soir
non
pris
en
charge
par
sa
famille
reste
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
pour
les
moins
de
6
äns,
sous
celle
des
parents
pour
les
plus
de
6
ans. Un
enfant
inscrit à la garderie
du
soir non
pris en
charge
par
sa famille
à 18
h 00
ne
sera
pas
pris en
charge
par le service
si ses responsables
légaux
restent
injoignables.
Il pourra
être
confié
au Service
de
Police
Municipale,
Un
temps
« d'accompagnement
aux
Devoirs
» est
proposé
tous
les
lundis
et jeudis,
de
17h30
à 18h
en
cours
élémentaire.
Il est encadré
par
l’équipe
d’animation
dont
le rôle
est de
maintenir
le cadre
et de
favoriser
le calme
afin
que
les enfants
puissent
commencer
leurs
devoirs
dans
les meilleures
conditions
possibles.
Cependant,
les
animateurs
ne
peuvent
se
substituer
à l’équipe
enseignante,
la coopération
et l’entraide
entre
les
enfants
sont
sollicitées.
2.3
Le fonctionnement
du temps
méridien
Le service
de
restauration
scolaire;
C'est
un
temps
d'éducation
nutritionnelle,
de
partage,
de
découverte,
Les
personnels
encadrant
les
repas
du
midi
incitent
les
enfants
à goûter
de
nouveaux
plats,
ils s’assurent
qu’une
quantité
minimum
et qu’une
hydratation
soient
prises,
L'objectif éducatif est de développer
le plus possible
l'autonomie
de
l’enfant,
l'apprentissage
du
partage,
des
découvertes
culinaires,
le respect
envers
autrui,
l’analyse
juste
de
ce
qu’il
peut
manger.
Sur
les
consignes
de
l’adulte,
il sera
amené
à faire
quelques
travaux
de
desserte
de
la table.
La
commune
de
Sainte-Tulle
privilégie
un
mode
de
confection
traditionnel
des
repas
qui
sont
réalisés
dans
la
cuisine
municipale.
Les
menus
sont
choisis
selon
des
critères
de
variété,
d'équilibre
et
de
respect
des
normes
sanitaires
et
réalisés
selon
le
système
de
la
liaison
chaude.
Ils
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
sont
affichés
dans
les
restaurants.
Ils
peuvent
subir
des
modifications,
liées
aux
contraintes
d’approvisionnement
ou
aux
incidents
techniques.
La
restauration
scolaire
a
une
vocation
collective
et
ne
peut
répondre
à toutes
les
pratiques
ou
convenances
alimentaires
personnelles.
Des
repas
froids
peuvent
occasionnellement
être
proposés.
Chaque
restaurant
scolaire
s'adapte
aux
locaux
des
écoles
et
prend
en
considération
Pâge
des
enfants
afin
d'aménager
au
mieux
l’espace
de
restauration.
Le mobilier
choisi
est
respectueux
des
normes
en vigueur et de
la morphologie
des enfants.
Le temps
de
repas
dure
entre
30
et 45
minutes
selon
l’âge
des
enfants,
l’organisation
des
services.
La
répartition
des
enfants
dans
les
salles,
le
libre
choix
de
la place
de
l’enfant
sont
étudiés
dans
chacun
des sites en prenant
en compte
les contraintes
d'organisation.
Un
contrôle
bactériologique
régulier
des
plats
et des
équipements
est
effectué
par
le Laboratoire
départemental
d'analyse.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
7 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
on
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
Les
temps
d'animation
durant le temps méridien
Les
équipes
d'animation
prennent
en
charge
les enfants
inscrits
dès
la fin de
la classe
et ce jusqu’à
la reprise
du
service
des
enseignants.
Les
enfants
mangent
puis
bénéficient
d’un
temps
d'animation
ou
inversement
selon
qu'ils
mangent
au
premier
ou
au
second
service.
Selon
les
possibilités
(conditions
météorologiques,
espaces
disponibles,
temps...),
les
agents
périscolaires
proposent
des
activités
qui
tiennent
compte
du
rythme
et
de
la
disponibilité
des
enfants
et
qui
favorisent
aussi
la
socialisation
de
l’enfant
et
l’acquisition
de
son
autonomie.
lis
peuvent
être
amenés
à
sortir
sur
les
différents
points
de
la
commune
(stades,
gymnase,
autres
équipements,
.…).
L’animateur,
personne
ressource,
proposera
mais
n’obligera
pas
l'enfant
à
participer
à une
activité,
Aucune
autorisation
de
sortie
pendant
l’interclasse
n’est
donnée
sans
une
décharge
écrite
des
parents
(directement
à
l'accueil
de
la
Maison
Familiale
ou
à
titre
exceptionnel
par
mail:
enfance.jeunesse@saintetulle.fr).
!
Les personnes autorisées et habilitées Sont
autorisés
à pénétrer
dans
l’enceinte
des
restaurants
scolaires,
à l’occasion
des
repas :
e
Les
élèves
des
écoles
concernées
par
le site de
restauration
scolaire,
e
Le personnel
d'animation
et de
restauration,
e
Les
représentants
du
conseil
municipal,
°
Les
directeurs
des
services
municipaux,
e
Les
stagiaires
habilités
dans
le cadre
d’une
convention
de
stage,
e
Les
agents
des
écoles,
e
Les
personnes
appelées
à des
opérations
d’entretien
ou
de
contrôle,
En
dehors
de
ces
personnes,
seul
le
Maire
peut
autoriser
l’accès
aux
locaux.
Sans
cet
aval,
les
personnes
autres
que
celles
mentionnées
ci-dessus
ne
seront
pas
acceptées
dans
le
restaurant
scolaire. 2.4
Le fonctionnement
de l'accueil
des
mercredis
Le
déroulement
d’une journée complète
e
Accueil
échelonné
des
enfants
entre
7H30
et 9H
Collation fournie
par le centre
Activités Repas
fourni
par le centre
Activités Goûter
fourni
par
le centre
Départ
échelonné
des
enfants
entre
17H
et 18H
Le déroulement
d’une demie journée matin
e
Accueil
des
enfants
entre
7H30
et 9H
e
Collation
fournie
par
le centre
e
Activités
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022
8 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
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le
15/12/2022
Publié le 1612/2022
onu
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
e
Repas
fourni
par
le centre
e
Départ
des
enfants
Le
déroulement
d’une
demie
journée
après-
midi
e
Accueil
des
enfants
e
Repas
fourni
par le centre
e
Activités
e
Goûter
fourni
par
le centre
e
Départ
échelonné
des
enfants
entre
17H
et 18H.
2.5 Le fonctionnement
de l'accueil
de loisirs pendant
les vacances
L’A.C.M
est
ouvert
pendant
les vacances
d'octobre,
de
février,
d’avril
et durant
l'été.
Les
périodes
de fermeture
sont
définies
annuellement.
Le
personnel
communal
n’est
pas
habilité
à
assurer
l'accueil
des
enfants
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la
structure
ainsi
les
familles
doivent
scrupuleusement
respecter
les
horaires
d’accueil:
e
Le
matin
de
7h30
àgh30
e
En
fin
d'après-midi
de
17h
à 18h
Lorsqu'une
sortie
est
organisée
le
départ
se
fera
à
l’heure
communiquée,
|
sera
impossible
d’attendre
les
retardataires,
qui
ne
seront
donc
pas
accueillis
ce jour-là.
2.6
Le fonctionnement
de la Salle
Des Jeunes
La
Salle
Des
Jeunes
est ouverte
pendant
les vacances
d'octobre,
de février,
d'avril
et durant
l'été.
Les
périodes
de
fermeture
sont
définies
annuellement.
La
Salle
Des
Jeunes
est
ouverte
en
présence
de
l’équipe
d’animation.
Le
mobilier,
l’espace
et
le
matériel
sont
mis
à disposition
des
jeunes.
La Salle
Des
Jeunes
est ouverte
à tous
les jeunes
(les Tullésains
sont
prioritaires)
dès
leur entrée
au
collège
et jusqu’à
17 ans.
Ce
groupe
est
accueilli
à l'Espace
Gaston
Vacher.
Chaque
famille
qui
souhaite
que
son
enfant
fréquente
le
local
jeunes
devra
remplir
le
dossier
d'inscription
qui comprend
une
fiche
de
renseignements,
une
fiche sanitaire
de liaison et le présent
règlement
intérieur,
à retourner
dûment
rempli
et signé.
Le jeune
ne pourra
pas être accueilli si le
dossier
est
incomplet.
L'équipe
d'animation
peut
refuser
l'accès
au
local
si les
conditions
d'inscription
ou
de
sécurité
ne
sont
pas
réunies.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
9 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
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préfecture
le
15/12/2022
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_—
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
La
Salle
Des
Jeunes
est
un
lieu
d'écoute,
de
rencontres,
d'échanges,
d’information,
d'expression
et
de
jeu
favorisant
l'émergence
de
projets
et
le
lien
social.
Son
fonctionnement
s'organise
pour
les jeunes
et par les jeunes,
dans
le respect
des
règles
établies
sous
l'autorité
de
la Mairie
de Sainte-
Tulle
et de
l’équipe
d'animation.
Les
horaires
d'ouverture
de
la Salle
Des
Jeunes
peuvent
être
modifiés
en
fonction
des
habitudes
de
fréquentation
des
utilisateurs,
des
contraintes
de
fonctionnement
ou
à
la
demande
des
utilisateurs. Les
activités
ou
animations
extérieures
au
local
organisées
par
l’équipe
d'animation
sont
définies
sous
les
mêmes
conditions
d'accès
et
de
principe
d'accueil
qu’à
l’intérieur
du
local.
Elles
sont
placées
sous
la responsabilité
de
l’équipe
d'animation.
Il
est
formellement
interdit
de
fumer
dans
le
local
et
les
parties
communes
(Article
L.335-28
du
Code
de
la Santé
Publique).
Il est strictement
interdit
d'introduire
et de
consommer
de
l’alcoo!
et autres
produits
illicites
dans
le local
et ses
alentours.
Sile
cas
se
produisait,
la commune
se
réserve
le droit d'intervenir
contre
les contrevenants
dans
toute
action
en
responsabilité.
Toute
défectuosité
des
matériels
et équipements
mis
à la disposition
des jeunes
devra
être signalée
à
l’équipe
d'animation
(la
commune
se
réserve
le
droit
d’en
demander
réparation
ou
remboursement). En
cas
de
non-respect
du
règlement
de
la
Salle
Des
Jeunes,
des
mesures
seront
prises
après
concertation
avec
les
élus,
l’équipe
d’animation,
les
jeunes
et
leurs
parents
(période
d'essai,
exclusion
ou
autre
sanction).
Les parents
ou
le tuteur
légal
de
l’adolescent
devront
être assurés
au titre de la responsabilité
civile
accident
pour
les dommages
dont
leur enfant
pourrait
être
victime
ou
responsable,
La responsabilité
de
l'animateur
(trice) commence
à l'entrée
dans
la salle
des
jeunes
(et
non
sur
le
trajet entre
le domicile
et la salle
des
jeunes).
x
»
La
collectivité
s'engage
à
souscrire
une
assurance
pour
les
activités
pratiquées
à
l'Accueil
Jeunes,
à
accueillir
les
jeunes
dans
des
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
conformes
à
la.
réglementation. La
collectivité
ne
sera
pas
tenue
responsable
des
jeunes
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
L’animateur
(trice)
présent
sera
tenu
responsable,
d’une
part,
-du
bon
fonctionnement
de
la
structure,
et,
d’autre
part,
de
la sécurité
des
jeunes
mineurs.
La
collectivité
ne
sera
pas
responsable
des
évènements
pouvant
survenir
à l'extérieur
des
locaux
(sauf
si
une
activité
est
organisée
et
encadrée
à
lextérieur
par
les
agents).
A
la fin
des
activités
d’animation,
l'animateur
veillera
à ce
que
les
locaux
soient
remis
en
état
et
fermés
à clé.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
10 Envoyé
en
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le 15/12/2022
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15/12/2022
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EE
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
3-Les
modalités
d'inscription
Les
inscriptions
ne
sont
pas
reconduites
tacitement
pour
l’année
scolaire
suivante
même
si
l’
enfant
est déjà
scolarisé
à Sainte-Tulle.
3.1 Le dossier
d’inscription
Chaque
année,
un
dossier
d'inscription
au
service
est
obligatoire
pour
pouvoir
fréquenter
les
structures
d’accueil
aux
jours
et
heures
de
permanence.
Ce
dossier
est
à
prendre,
remplir
puis
remettre
à la Maison
Familiale.
I faut :
e
Renseigner,
dater
et signer
la fiche
sanitaire.
° _
Satisfaire
aux
vaccinations
prévues
par
les textes
réglementaires
en
vigueur.
°
Fournir
l'attestation
d’assurance
extrascolaire
de
l'enfant.
s
Un
justificatif de
domicile.
+
Être
à jour
des
paiements
antérieurs.
e
Pour
les
enfants
souffrant
d’une
pathologie
particulière,
avoir
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(PAI)
validé
et signé
par
toutes
les parties.
+
La
copie
du
jugement
fixant
la résidence
habituelle
de
l’enfant
et
les
modalités
de
garde
(pour
les
parents
divorcés
ou
séparés
avec
jugement).
e__Encas
de garde
alternée, chacun
des parents doit fournir son dossier
d’inscription
en début
d'année
scolaire.
Le
planning
de
garde
précis
pour
chacun
des
deux
parents
doit
être
également
fourni
en début
d’année
scolaire au moment
de
l'inscription.
+
Avoir
rapporté
le coupon
d’acceptation
du
présent
règlement
signé.
Tout
changement
de
situation
en
cours
d’année
doit
être
signalé
sans
délais
(nouvelle
adresse,
changement
de
situation
familiale,
A
réception
du
dossier
d'inscription,
le service
vérifie
que
le dossier
est
complet
et que
la famille
est
à
jour
de
ses
acquittements
de
facture
pour
les
prestations
périscolaires,
extrascolaires
et
petite
enfance.
Si ces
deux
conditions
sont
remplies,
les inscriptions
sont
validées.
Aucun dossier ne sera pris en compte sur appel
téléphonique
ou
par mail.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
11 Envoyé
en
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le
15/12/2022
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15/12/2022
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se
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
3.2
Inscriptions,
paiements
et modifications
de calendrier
Garderie
Cantine |
Animation |
1/2 journée |
1/2 journée |
Journée
Semaine
exceptionnelle]
temps
matin
| après-midi | complète |
complète
méridien
30
jours
avant
(petites
Date de
vacances)
clôture des
.
inscrip-tions|
10 Jours
En fonction
10 jours
avant
15 jours
avant
avant
des
besoins
45
jours
avant
(vacances
été)
Tullésains
,
3,60€
Tarifs
|ggejtrimestre]
13e/semaine
4e] trimestre]
En fonction
du coefficient
familial
ou
de
la
Extérieurs
domiciliation
de la famille
4,80€
Lieu
D
À l'accuell
de la Maison
Familiale
ou sur le portail famille
d'inscription!
. Aucune
inscription
ou annulation
ne sera prise
en compte
par mall
et/ou par téléphone
Modalités.
+,
2.177
7
+
Règlement à inscription (pré-paiement)
de
+
UE
se
;
È
paiement
En espèces ou par chèque à l’accuell de la Maison
Familiales
ou
par CB
sur le portail famille
Les
dates
d'ouverture
des
inscriptions
aux
différentes
activités
sont
communiquées
à l’accueil
de
la Maison
Familiale
et sur
le Portail
Famille
sous
forme
de
flash
info.
Les tarifs sont votés
en
conseil municipal
et inscrits dans
une
délibération,
réévalués
chaque
année,
consultables
sur simple
demande
et affichés
à la Maison
Familiale.
Les
jours
et
périodes
choisis
lors
de
l'inscription
sont
dus,
Le
paiement
se
fait
à
l'inscription
(pré-paiement). Aucune réservation et/ou
annulation
ne sera
prise en compte par téléphone
et/ou par mail.
En
cas
de
défaut
de
règlement
des
familles,
l'inscription
ne
sera
pas
renouvelée
les
périodes
suivantes. Toute
fausse
déclaration
peut
entraîner
l’annulation
définitive
et/ou
l'exclusion
immédiate
de
l'enfant. Le règlement
des factures
s'effectue
en espèces,
ou
par chèque
bancaire
à l’ordre du Trésor
Public,
Sur
le portail
Famille,
le règlement
s'effectue
par
Carte
Bancaire.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
12 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
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le
15/12/2022
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munies:
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
3.3
Le
contrôle
des
inscriptions
et la gestion
des
absences
La
présence
des
enfants
est
pointée
sur
une
fiche
d'appel.
Tout
enfant
n’apparaissant
pas
sur
la
liste
d'appel,
donc
non-inscrit,
ne
pourra
pas
être
pris en
charge.
Les
absences
occasionnelles
à la restauration
scolaire
ou
à l’accueil
de
loisirs
mercredi
et vacances
décidées
par les parents
pour
quelque
motif
que
ce soit ne feront
pas
l’objet d’un
remboursement.
En
cas
de
maladie,
la
famille
doit
fournir
dans
les
quarante-huit
heures
ouvrées
un
justificatif
de
l’absence
auprès
de
l'accueil
de
la
Maison
Familiale
(et
pas
uniquement
aux
professeurs).
Une
période
de
carence
de
soixante-douze
heures
sera
appliquée.
3.4
Non-respect
des
modalités
d'inscriptions
et de fréquentation
En
cas
de
non-respect
des
procédures
définies
dans
le
présent
règlement,
le
gestionnaire
se
réserve
le droit
de
ne
pas
ou
plus
accueillir
Penfant
concerné
au
sein
des
accueils
périscolaires
de
la commune. 4-La
santé
4.1
La
prise
en
charge
en
cas
de
maladie,
de
blessure
ou
d'accident
Lors
de
Pinscription,
il
sera
demandé
aux
parents
ou
au
responsable
légal
de
l'enfant
un
engagement
écrit
autorisant
le ou
la responsable
à
prendre
toutes
les
initiatives
nécessitées
par
l’état de
l’enfant
en
cas
d’accident
ou
de
maladie
subite
de
celui-ci.
- Les parents
sont
alertés
si l’équipe juge
que
l’état de
santé
de
l'enfant
le nécessite
(douleurs
et/ou
fièvre
notamment).
Il leur sera
alors
demandé
de
venir
chercher
l’enfant
dans
les
meilleurs
délais.
Une
décharge
sera
signée
pour
autoriser
la sortie.
- En
cas
de maladie,
l’équipe
n’est
en
aucun
cas
autorisée
à administrer
un traitement
médical
à un
enfant,
sauf
si
un
Projet
d'Accueil
individualisé
(P.A.)
le
prévoit,
Un
protocole
d’accueil
individualisé
n’est
possible
que
lorsqu'il
existe
un
problème
de
santé
prolongé.
Un
traitement
ponctuel
pour
une
affection
saisonnière
de
l’enfant
(rhinite
ou
bronchite,
par
exemple)
est
administré
à la maison.
L'enfant
ne
doit
apporter
aucun
médicament
venant
de
son
domicile, - En
cas
de
blessure
sans
gravité,
les
soins
sont
apportés
par
l’animateur.
Un
registre
d’infirmerie
est
tenu
par
le
référent
de
chaque
groupe
scolaire.
L'incident
sera
signalé
aux
parents
par
Î
téléphone
ou
au
départ
de
l'enfant,
le soir.
- En
cas
d'accident grave,
les
parents sont
immédiatement
informés
et les
pompiers
alertés.
P
pomp
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022.
13 Envoyé
en
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le
15/12/2022
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15/12/2022
Publié le 16/12/2022
nl
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
4.2
L'accueil
des
enfants
porteurs
de handicap
L'enfant
présentant
un
handicap,
au
sens
de
la définition*
donnée
par
la
loi française
de
2005
portant
sur
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
pourra
être
pris
en
charge.
Avant
l'inscription
il
est
demandé
aux
parents
de
se
rapprocher
des
services
de
la
Mairie
afin
d'échanger
sur
les
conditions
les
plus
adaptées
pour
l’accueil de
leur enfant.
*Définition
: « Constitue
un
handicap,
au
sens
de
la présente
loi,
toute
limitation
d'activité
ou
restriction
de
participation
à
la
vie
en
société
subie
dans
son
environnement
par
une
personne
en
raison
d'une
altération
substantielle,
durable
ou
définitive
d'une
ou plusieurs
fonctions
physiques,
sensorielles,
mentales,
cognitives
ou
psychiques,
d'un polyhandicap
ou d'un
trouble de santé
invalidant ».
4.3 L'accueil des enfants
bénéficiant d’un
Projet d'Accueil
individualisé
(P.A.I.)
Un
projet
d'accueil
individualisé
(P.A.I.) est mis
en
place
lorsque
l'accueil
d’un
enfant,
notamment
en
raison
d'un
trouble
de
santé
(pathologies
chroniques,
intolérances
alimentaires,
allergies)
nécessite
un
aménagement
(suivi
d'un
traitement
médical
ou
protocole
en
cas
d'urgence).
Lorsqu'il
s’agit
d’un
P.A..
médical,
ces
modalités
d’accueil
résident
dans
l’élaboration
d’un
protocole
d'intervention
d'urgence
précis,
indiquant
à l’équipe
d'animation
la procédure
à suivre.
Lorsqu'il
s’agit d’un
P.A.L.
alimentaire,
un
substitut
de
repas
est demandé
à la famille
(panier
repas
dans
sac isotherme
avec
thermomètre
et température
entre
o et 4°C).
L'aménagement
de
l'accueil
de
l'enfant
se
fera
en
concertation
avec
le
Responsable
de
la
Restauration
Scolaire.
Pour des
raisons
de sécurité,
tant
que
le P.A.L
n’est pas
validé
et signé
par
l’ensemble
des
acteurs,
l’enfant
n’est pas
accepté
à [a cantine,
Pour
toutes
les
pathologies
nécessitant
un
protocole
spécifique
(diabète,
épilepsie,
panier
repas...),
les parents
doivent
en
informer
à la fois
l’équipe
enseignante
et la Mairie
(Accueil
de
la
Maison
Familiale
ou
par
mail
enfance.jeunesse@saintetulle.fr).
Un
entretien
pourra
être
demandé
aux
parents
afin
de
bien
comprendre
la marche
à suivre,
4.4
Responsabilité
et assurance
Les
prestations
périscolaires
et
extrascolaires
sont
organisées
dans
le
cadre
légal
réglementaire
fixé par le Code
de l'Action
Sociale
et de la Famille.
La
municipalité
est assurée
pour
les risques
incombant
au fonctionnement
du
service
périscolaire.
I revient à chaque
parent de
prévoir
une
assurance
de
responsabilité
pour
les dommages
que
leurs
enfants
sont
susceptibles
de
causer
à
un
tiers
pendant
les
horaires
de
fonctionnement
de
ce
service. La
mairle
décline toute
responsabilité
concernant
les objets
personnels
apportés
par
les enfants.
Les familles s'engagent par leur inscription à respecter
le présent règlement intérieur
et à fournir
l’ensemble
des
informations
nécessaires
à l’accueil
de
leur enfant.
Délibération
insérée
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de
la ville
le
16
décembre
2022
14 Envoyé
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15/12/2022
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—
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: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
5- Le respect
des
règles
de vie et les sanctions
5.1 Le respect
des règles
de
vie
Des
règles
de
vie sont
établies
avec
les enfants
sur chacun
des
sites,
en
lien
avec
les règlements
des
écoles,
Elles doivent
obligatoirement
être
respectées.
Elles
visent
à
permettre
à
l'enfant
l'apprentissage
de
la
vie
en
collectivité
et
d’avoir
un
comportement
individuel
et collectif
adapté
avec
pour
principes
:
e
Le
respect
de
soi
o
Le
respect
des
autres
enfants
e
Le
respect
des
adultes
e
Le respect des
locaux
et matériels
e
Le
respect
de
la nourriture
Aucun
écart
de
langage
vis-à-vis du
personnel
communal
ne
sera
toléré.
Toute
attitude
incompatible
avec
la vie
en
collectivité
sera
signalée
et
pourra
être
sanctionnée.
Tout
comportement,
geste
ou
parole
pouvant
porter
atteinte
à autrui
sont
INTERDITS.
L'équipe d’animation s'engage à : - Prendre
connaissance
des
projets
éducatifs
et pédagogiques
et les suivre,
- Respecter
et mettre
en
application
l’ensemble
des
règles
de
vie
établies
avec
les enfants,
- Utiliser
un
langage
correct
et
cohérent
au
regard
de
la
responsabilité
éducative
qui
lui
est
conférée, - Se
vêtir d’une
manière
correcte
et adaptée
aux
missions
d'animation
qui
lui sont
attribuées,
Les
enfants
s'engagent
à :
- Observer
une
attitude
correcte
vis-à-vis
des
autres
enfants
et de
l’équipe
pédagogique,
- Respecter
les règles
de
vie fixées
par
les
animateurs,
- Respecter
les
locaux
et le matériel
mis
à sa disposition.
Les
familles
s'engagent
à :
- Assister
aux
entretiens
demandés,
- Avoir
un
comportement
correct
et approprié
dans
l'enceinte
et aux
abords
de
la structure,
et avec
Péquipe
d’animation,
- Respecter
les points
du
présent
règlement,
et particulièrement
les horaires.
Délibération
insérée
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de
la ville
le 16
décembre
2022
45 Envoyé
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15/12/2022
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: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
5.2 La
discipline
et les sanctions
e
Pourles
enfants:
La sanction
ne sera
qu’exceptionnelle
sile règlement
est bien
compris
et le comportement
correct.
Mais
tout
manquement
aux
règles
de
politesse
ou
de
bonne
tenue,
tout
acte
d’indiscipline
ou
de
violence
des
enfants
sera
sanctionné
en
fonction
des
degrés
de
gravité,
pour
le
bien-être
de
l’enfant
et
le maintien
de
la bonne
marche
du
service.
comportement
grossier
comprenant
un
langage
vulgaire,
manque
de
respect,
insolence,
provocation
…
*
Gravité
de
1° niveau
: le non-respect
des
consignes
instaurées
par
l’équipe
d'animation,
un
#
Gravité
de
2ème
niveau
: insultes,
dégradation
du
matériel,
des
locaux...
#
Gravité
de
3ème niveau :
comprenant
les
faits
de
violences
psychologiques
(humiliation,
menace,
harcèlement...),
les violences
physiques
provocant
des
blessures,
racket,
etc.
Les
propos
à
caractère
raciste,
sexiste
et
qui
encouragent
toute
forme
de
discrimination.
Le
port,
la
confection,
la manipulation
d’objets
dangereux.
En cas
de
constat,
de
signalement
et de vérification
des
faits
énoncés
ci-dessus,
l’équipe
éducative
appliquera
les sanctions
suivantes
:
L'animateur
procédera
immédiatement
à une
sanction
adaptée
comme
l’arrêt de
la participation
à
l'atelier,
la réparation
de
la faute... (le jour même
et sans
avis
parental).
Les
parents
seront informés
des
écarts
de
comportement
de
leur enfant
par l'animateur
de visu
le soir lorsque
c’est
possible.
Si
le comportement
persiste,
l'animateur
informera
la directrice
du
périscolaire
ou
de
l’extrascolaire
qui
contactera
par téléphone
les familles
pour
les informer
de
la situation
constatée,
Une rencontre
formelle
entre
parents,
directrice,
un ou
plusieurs
membres
de
l’équipe
d’animation
sera
programmée
afin
de
signifier
le non-respect
des
règles
de
vie
en
collectivité,
de
décider
des
mesures
à appliquer
et
les sanctions
engagées.
Une
diminution
du temps
de présence sur les temps
périscolaire
ou
extrascolaire
pourra
être
demandée.
Un
compte
rendu
sera
rédigé
et conservé
par
les services
de
Mairie,
En
cas
de
dégradation
volontaire
du
matériel
ou
des
locaux,
la famille
devra
rembourser
les dégâts.
Un
rapport
sera
établi
par
l’animateur
détaillant
les
faits
et
circonstances
ainsi
que
les
mesures
prises
et remis
à la directrice.
L'équipe
d’animation
positionnera
l’enfant
en
dehors
de
toute
activité
par
mesure
conservatoire
et pourra
décider de sanctions
immédiates
sans
avertir la famille
au préalable.
Une
convocation
des
parents
en
Mairie
avec
la directrice
et un
responsable
de
la Maire
sera
réalisée
par tout
moyen
afin
de
réagir
au
plus
vite,
Une
exclusion
temporaire
ou
définitive
pourra
être
imposée.
Cette
dernière
pourra
être
décidée
de
façon
immédiate
afin
de
lier la
sanction
à la faute.
Les
familles
pourront
être
informées
par
simple
appel
téléphonique.
Aucun
préavis
ne
pourra
être
réclamé
par
la famille.
JpeNRéranon
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
e
Pourles
familles
:
Les
accueils
péri
et
extra
scolaires
sont
facultatifs.
1] s’agit
d'un
service
rendu
aux
administrés,
le
comportement
des
parents
a une
valeur
d'exemple
primordiale
envers
les enfants.
Lorsqu'un
enfant
rencontre
un
problème,
une
difficulté
sur les temps
péri
et/ou
extrascolaires,
les
parents
s'engagent
à en
informer
les
animateurs.
Dans
certains
cas,
un
RDV
formel
sera
fixé
afin
d'évoquer
calmement
et précisément
la situation.
Aucun
débordement,
aucun
manque
de
respect,
aucun
comportement
agressif
envers
l’équipe
d'animation
ne
sera
toléré.
Si le comportement
d’un
parent/responsable
est jugé
inapproprié,
il lui
sera
demandé
de
ne
plus
se
présenter
dans
les
locaux,
ni d'entrer
en
contact
avec
les
animateurs
jusqu’à
ce
qu'un
entretien
formel
soit
organisé
avec
la
directrice,
un
ou
plusieurs
membres
de
l’équipe
d'animation
et un responsable
de la mairie,
A l'issue
de
cette
rencontre
plusieurs
mesures
seront
envisagées :
- présentation
d’excuses
écrites
de
la part
de
l’auteur
des
débordements,
- diminution
du
temps
de
présence
du/des
enfants,
- exclusion
temporaire
ou
définitive
du/des
enfants.
La
Police
Municipale
sera
systématiquement
informée.
Toute
incivilité
ou
agression
à l’égard
des
agents
pourra
faire
l’objet d’un
dépôt
de
plainte,
Utilisation
des
données
personnelles
Les
données
personnelles
et
confidentielles
renseignées
dans
les
formulaires
d’inscription
sont
utilisées
par
les services
du
Centre
Social
Municipal,
Elles
sont
susceptibles
d’être
transmises
aux
seuls
organismes
du
Trésor
Public,
Caisse
d’Allocations
Familiales,
Sécurité
Sociale.
Conformément
à la loi « informatique
et
libertés
» du
6/01/1978
modifiée
en
2004,
vous
bénéficiez
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
aux
informations
qui
vous
concernent,
Les
adresses
courriels
renseignées
peuvent
être
utilisées
par
la Ville
afin
d'adresser
aux
familles
une
information
collective
importante
ou
urgente.
Tout
enfant
fréquentant
les
services
périscolaires
ou
extrascolaires
est
susceptible
d’être
pris
en
photo,
filmé
lors
des
activités.
En
cas
de
non
acceptation,
ce
refus
doit
être
signalé
par
écrit,
sur
justification
d'identité
auprès
du
service
d'accueil
de
la Maison
Familiale.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022
17 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
no
ont
1D
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_072-DE
q
RE
rnrerenennesnsrnnensnsnsss sseeseesesses Re nrnrnsnnrereesnvnennes essence
rss avai
as
COUPON
D'ACCEPTATION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
PÉRISCOLAIRE-EXTRASCOLAIRE Je soussigné(e)
eesssnsrsreeerensrerensesee
PS
rene
tee
set
ess
s ss
MR
ssrsnenes
Père,
Mère
ou
Représentant
légal
de l'en fantasmes
sers
ss es rrsesn
ire
D
rares
intérieur
périscolaire
et
_extrascolaires
et
d'en
accepter
toutes
les
conditions.
,
COUPON
D'ACCEPTATION
PHOTOGRAPHIES
Dans
le
cadre
de
divers
évènements
tels
que
sorties,
visites
ou
autres
activités
pédagogiques,
votre
enfant
pourra
être
photographié
ou
filmé.
Ces
images
ont
une
visée
pédagogique
et/ou
d’information
auprès
des
familles.
Les
images
pourront
être
utilisées
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
Mairie
de
Sainte
Tulle
et/ou
le
Bulletin
Municipal.
Je soussigné(e)
…
sv
Père,
Mère
ou
Représentant
de l'enfant...
Autorise
N’autorise
pas
Barrer
la mention
inutile.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022
18 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
on
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_073-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/73
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
|
les membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par voie
dématérialisée,
se sont
réunis
en session
ordinaire,
sous
la présidence
de Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
: Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
— Anne-Claude
CANONI
+
Christian
CHENEZ
-—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
-
Serge
GARCIA
-—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-
Stéphane
MENANT:-
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
— Julien SCHMIDT.
Absents:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUETRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
RENFORCÉ
— ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
N°
2022/58
DU
19
OCTOBRE
2022
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
BURLE.
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
l’article
L211-1
;
Vu
la
délibération
du
30 juin
2022
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
approuve
le Plan
Local
d’Urbanisme
de
Sainte-Tulle
;
Considérant
que
l’adoption
du
PLU
nécessite
l’instauration
du
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
le
territoire
de
la commune
de
Sainte-Tulle
;
Considérant
l’article
L211-1
du
Code
de
l’Urbanisme
au
terme
duquel
les
communes
dotées
d’un
PLU
approuvé
peuvent,
par
délibération
de
leur
conseil
municipal,
instituer
un
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur tout
ou partie
des
zones
urbaines
ou
d’urbanisation
future
;
Considérant
que
l’article
R211-1
du
code
de
l'urbanisme
au
terme
duquel
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
peut
être
institué
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
et
des
zones
d’urbanisation
futures
délimitées
par
ce
plan
lorsqu’il
n’a
pas
été
créé
de
zone
d’aménagement
différé
(ZAD)
ou
de
périmètre
provisoire
de zone
d’aménagement
différé
sur ces territoires
;
Considérant
que
le code
des
collectivités
territoriales
confère
la possibilité
au
conseil
municipal
de
donner
délégation
à Monsieur
le Maire
pour
exercer,
en tant
que
de
besoin,
le droit
de
préemption
urbain
renforcé
;
Considérant
qu’il
convient
de
donner
une
telle
délégation
et
de
permettre
au
maire
d’exercer
le
droit
de
préemption
urbain renforcé
sur les périmètres
délimités
par le conseil
municipal
;
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ERA
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_073-DE
Délibération
N°
2022/73
du
14
décembre
ZUZZ
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à la majorité des suffrages
exprimés,
-_
Dit
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
N°
2022/58
du
19
octobre
2022.
+
Institue
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
sur
toutes
les
zones
urbaines
et
d’urbanisation
future
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Sainte-Tulle
telles
qu’énumérées
ci-dessous
suivant
le
plan
annexé
à la
présente
délibération
:
Zones
UA,
UB,
UC,
UD,
UE,
UE,
UG,
US,
UT,
UX,
UY,
UZ,
1AU,
2AUa
et 2AUb
-
Donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
exercer
en
tant
que
de
besoin
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
;
-
Précise
que
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
entrera
en
vigueur
le
jour
où
la
présente
délibération
sera
exécutoire,
c’est-à-dire
aura
fait
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
et
d’une
insertion
dans
deux
journaux.
Contre
: 0.
Abstention
: 4 : Aicha
BRAHIM
— Serge
GARCIA
- Cédric
LAVENU
— Sylvain
MIRALLES
-
Pour
: 19.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Æ
SNINZES
LEE E
<
£
*
a
Serge BOUSSUGE.
e—
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Se
Publié
le
16/12/2022
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_073-DE
|(e 16 détembre 2 / V 12 ville
ED
Secteurs
où
Le Droit
de Préemption
Urbain
(DPU)
renforcé
|
érée
sur
|
s’applique
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
RENFORCÉ
(DPU) Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 1612/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL,_ 074-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/74
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE,
OBJET
: SIGNATURE
DU
PROTOCOLE
D’ACCORD
SUR
CESSION
DE
LA
PARCELLE
CADASTRÉE
SECTION
A
N°
1536,
PROPRIÉTÉ
DE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
DU
CANAL
DE
MANOSQUE
(ASCM)
À
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE.
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
BURLE.
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
et notamment
l’article
L211-1
;
-
Considérant
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1536,
située
au
lieu-dit
«Les
Bastides
Blanches
»
appartenant
à l’ASCM
et ne présentant plus
aucune
utilité à l’accomplissement
des missions
de
ASCM
;
- Considérant
que
la
parcelle
cadastrée
section
À
n°1536
est
entièrement
occupée
par
une
voirie
sous
gestion
communale,
par
ses
accotements
et
ses
abords
;
- Considérant
que
les
accès
aux
propriétés
riveraines
(constituées
entre
autres
des
parcelles
cadastrées
section À
n°2750,
2751,
2748,
2486,
2481,
2487,
2482,
2483,
2488,
2014,
2332,
2325,
2016,
2329,
2334,
2484,
2324,
2328,
2326,
2327,
2335,
2485,
2489,
2619,
2613,
2715,
2716,
2721,
2615,
2723)
se
font
en
passant
par
la
propriété
de
l’ASCM
pourtant
non
affectée
à la
circulation
routière
;
- Considérant
qu'aucune
autorisation
conventionnelle
ou aucune
servitude
de passage
n’a été constituée par
PASCM
au profit des propriétaires
desdites propriétés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-_
Décide
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1536
compte
tenu
de
la situation
foncière
et juridique
au
prix
de
cession
dont
la
surface
se
porte
à
2325
m°
à
8,00
€
/m?
conformément
à
l'estimation
de
France
Domaine
de
2020
soit
un
montant
total
de
18
600
€
(Annexe
à la présente
délibération:
courrier
de
l’ASCM
en
date
du
14/11/2022
avec
le
plan
de
situation
et
l’avis
du
domaine
sur la valeur
vénale).
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
se
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL._ 074-DE
Délibération
N°
2022/74
du
14
décembre
2022
-
Décide
que
les
frais
de
notaire
liés
à cette
cession
seront
à la charge
de
la Commune
de
Sainte-
Tulle.
-
Indique
que
la vente
de la parcelle
cadastrée
section
À n°1536
sera soumise
à la réception
d’un
avis
favorable
de l’État.
-
Précise
que
les
dépenses
relatives
à l’achat
de
la parcelle
cadastrée
section
À
n°1536
seront
prévues
au budget
communal
de
2023.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
pour
échanger
toutes
signatures
utiles
à cette
fin.
Contre
: 0 -
Abstention
: 0 -
Pour
: 23.
Fait et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRA:
Serge
BOUSSUGE.
LAS
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 2
5
#
ETABLISSEMENT
PUBLIC
Depuis
le
12
octobre
1892
Association
Syndicale
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié
le
16/12/2022
Ses
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_074-DE
T
f i
Voix, le 14 novembre 2022
du
Canal
de
Manosque
M LeMaire
ZA,
La
Carretlère
|
À
:
33,
rue
des
Entreprises
Mi
Sainte
Tulle
.
04130 VOLX
Avenue
de la République
Tél. : 04 92 74 39 34
04220 SAINTE TULLE
Fax
: 04 92 73 21
30
Email
: info@canaldemanosque.com
Www.canaldemanosque.com
Affaire sulvie par Mme Cécile CHAPUIS NRéf
:
Objet : PJ: Copie :
2022 - 0891 Parcelle A n°1536,
propriété ASCM
à Sainte-Tulle
Protocole
d'accord
amiable
sur cession
ASCM
plan,
estimation
France
Domaine
|,
Monsieur Le Maire, La
parcelle
À
n°1536,
située
au
lieu-dit
« Les
Bastides
Blanches
» à
Salnte-Tulle,
appartenant
à
notre
établissement
public,
telle
qu'elle
figure
sur
le
plan
de
situation
cl-Joint,
qui
ne
présente
plus
aucune
utilité
à l'accomplissement
de
nos
missions,
est
entièrement
occupée
par
une
voirie
sous
votre
gestion
communale,
ses
accotements
et
ses
abords.
Les
accès
aüx
propriétés
riveraines
(constituées
entre
autres
des
parcelles
À
n°2750,
2751,
2148,
2486,
2481,
2487,
2482,
2483,
2488,
2014,
2332,
2325,
2016,
2329,
2334,
2484,
2324,
2328,
2326,
2327,
2335,
2485,
2489,
2619,
2613,
2715,
2716,
2721,
2615,
2723)
se
font
en
passant
par
notre
propriété
fonclère,
pourtant non
affectée
à la
circulation
routière,
Aücune
autorisation
conventionnelle
ou
aucune
servitude
de
passage
n'a
été
constituée
par
nos
soins
au
profit
des
propriétaires
desdites
propriétés.
Aucun
engagement
de
la
commune
de
Sainte-Tulle
n'a
été
pris
auprès
de
l'ASCM
pour
acquérir
ladite
parcelle
et
ce,
malgré
l'ancienneté
et
de
nombreuses
relances
effectuées
par
nos
soins.
Toutes
ces
propriétés
n'ont
donc
pas
d'accès
direct
à
la
vole
publique,
pourialent
être
considérées
comme
non
conformes
à
l'article
UË
3
du
Plan’
Local
d'Urbanisme
et
comme
enclavées. Cette
situation
foncière
est
irrégulière
ot
nécessite
depuis
longue
date
d’être
régularisée.
Comme
discuté
à
plusieurs
reprises
avec
vos
services,
compte
tenu
de
la
situation
foncière
et
Juridique
explicitée ci-avant,
nous
vous
demandons
de
blen
vouloir
acquérir
ladite
parcelle
nous appartenant,
utile
à la
volrle
communale
de
la zone
d'activité Les
Bastides
Blanchés,
. dans
les plus brefs
délals.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
EE
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_074-DE
Nous
sommes
prêts à vous
la céder selon les modalités de cession suivantes
:
…
prix de cession de cette emprise
foncière, dont la surface se porte à 2 325 m?,
à 8,00 € /
m°, conformément à l'estimation de France Domaine
de 2020 ci-jointe,
-
frais de notaire à votre charge, vente soumise
à réception d'un avis favorable de l'Etat.
Sur
la
base
de
ces
éléments
et
afin
de
donner
suite
à ce
dossier,
je
vous
demande
de
nous
faire
part
de
votre
accord
sur
ses
modalités
et
de
nous
retourner
le
présent
document
ou
sa
cople,
daté
et
signé,
avec
la
mention
« bon
pour
accord
»,
accompagné
si
besoin
d’une
délibération
du
conseil
municipal,
d'ici
le
16
décembre
2022,
Dans
l'attente
de
vous
lire,
nous
vous
prions
d'agréer,
Monsleur
Le
Maire,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées
Le Président de l'Association
Syndicale du Canal
€ Maroc:
SO
A
;
Je
Manusque
Fata
Ste.
faMe
le .Audecembre
LO2L
Monsieur Le Maire de Salnte-Tulle Signature
précédée
de
la mention
« Bon
pour
accord»
Bon
pour.
accoul
Jean-Luc
Œueirüa
:
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
SAINTE-TULLE - ASSOCIATION SYNDICALE
DU CANAÏ 7191602202,
7
ID :
004-210401972-20221214-2022_DEL_074-DE
emprise
foncière ASCM
ORTHO 2021 @IGN PCI-VECTEUR 2020®
ml
|
Jous drolls réservés
+
Raproduclion Intardite
La
position,
la nature
des
ouvrages
et la gésmetie
des
fonds
de
in
CU
à titre Indicatif,
Elle n'engage
en aucun
cas la responsabilité
de l'ASCM. Toute
précision
nécessaire sera confirmée
par
anal a
|
relevé de terrain ou sondage,
4
as
alrlanosque
1:2
000
sn
me
ire
a
;
:
met
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
Pôle
Expertise
et Services
aux
Publics
Pôle
d'Évaluation
Domanlale
(pour
les Alpes
de
Haute-Provence,
les Hautes
Alpes
et le Vaucluse
téléphone :
04
90
80
41 45
Mél. : dfip94.pola-evaluation@dafp.
finances. gouv.fr
Affaire suivie
par
: Marc
CHABERT
Téléphone
: 04
90
27
7016
Mél,
:
Réf.
Lido
: 2020-04197-V:1314
Réf,
DS
_: 362.008
AVIS
DU
DOMAINE
SUR
LA
VALEUR
VÉNALE
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ee
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_ 074-DE
F FINANCES PUBLIQUES
Association
Syndicale
Autorisée
du
|
Canal
de
Manosque
Zone
artisanale
La
Carretière
33
Rue
des
Entreprises
04130
VOLX
Avignon,
le 15 décembre
2020
VALEUR
VÉNALE
: 19
056,00
€
Désignation
des
blens
: emprises
désaffectées
issues
d'un
réseau
de
canaux
d'irrigation,
Adresse
des
biens
: Zone
Artisanale
des
Bastides
blanches,
04220
SAINTE-TULLE,
1 - SERVICE
CONSULTANT
:
L'Association
Syndicale
Autorisée
du
Canal
de
Manosque,
Affaire
suivie
par
: Madame
Cécile
Chapuis,
Directrice
adjointe.
2 -
DATES
:
Consultation
:
Déposée
sur « Démarches
simplifiées
» le 11
décembre
2020.
Réception
au
PE.D,
d'Avignon
:
11
décembre
2020.
Enregistrement
de
la demande
:
11 décembre
2020.
Visite
sur place
:
Non
nécessaire
(biens
correctement
visualisés
sur
Internet).
Caractère
complet
du
dossier
:
14
décembre
2020
(demande
complétée
sur
la plate-forme
D.S5.)
Délai supplémentaire
:
Non
nécessaire,
Limite
de
restitution
de
l'avis
:
14 janvier 2021
(application
du délai réglementaire
d'un
mois).
3 - OPÉRATION
SOUMISE
À
L'AVIS
DU
DOMAINE
- DESCRIPTION
DU
PROJET
ENVISAGÉ
Projet
de
cession
d'emprises
désaffectées
à la Commune
de
Sainte-Tulle,
4-
DESCRIPTION
DES
BIENS
La
demande
d'estimation
porte
sur
deux
terrains
situés
au
Nord-Est
de
Sainte-Tulle,
dans
la
Zone
d'Activités
des
Bastides
blanches,
entre
la route
de
Manosque
RD
4096
et le canal
EDF,
Le
plus
grand
terrain
correspond à
l'intégralité
de
la
parcelle
À
1536,
d'une
contenance
de
2.825m°;
cette
parcelle
est entièrement
utilisée
pour
la voirie
(« Avenue
du
Languedoc
») qui
dessert
les
parcelles
et les entreprises
du
centre
de
la zone
d'activités,
Le
plus
petit
terrain
n'est
qu'une
fraction
(surface
provisoirement
estimée
: 57m?,
dans
l'attente
d'un
document
d'arpentage)
de
la
parcelle
immatriculée
À
1700
pour
une
contenance
totale
de
217m°;
ce
terrain
correspond
également
à une
portion
de voirie
(« Avenue
de
la Côte
d'Azur
»).
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
er
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_
074-DE
5 - SITUATION
JURIDIQUE
Î
Les
parcelles
À
1536
et
A
1700
appartiennent
pleinement
à
l'Association
Syndicale
Autorisée
du
Canal
de
Manosque.
Les
dates
et
les
conditions
précises
d'acquisition
de
ces
biens
sont
anciennes
et
n'ont
pas
été
retrouvées,
Les
parcelles
sont
évaluées
libres
de
tout
occupant.
6 - URBANISME
ET
RÉSEAUX
La Commune
de
Sainte-Tulle
est
dotée
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme.
Les terrains
à évaluer
y sont
classés
en
zone
Uea:
« zone
destinée
aux
activités
artisanales,
industrielles
et
commerciales
».
Ces
parcelles
sont
présumées
proches
de
la plupart
des
réseaux.
7 - DÉTERMINATION
DE
LA VALEUR
VÉNALE
!
|
La valeur
vénale
est déterminée
selon
la méthode
de
la comparaison
directe.
Elle
est fixée
à 19
056,00
€.
8
DURÉE
DE VALIDITÉ
:
Dix-huit
mois.
9 — OBSERVATIONS
PARTICULIÈRES
:
Dans
la
présente
évaluation,
il
n'est
pas
tenu
compte
des
surcoûts
éventuels
liés
à
la
recherche
d'archéologie
préventive,
de
présence
d'amiante,
d'insectes
xylophages
et
de
risques
liés
au
saturnisme,
de
plomb
ou
de
pollution
des
sols.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle,
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
évoqué
ci-
dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
venaient
à changer. Pour
le Directeur départemental
das
Financos
publiques
de Vaucluse
>
et par délégation,
l'évaluatour au
Pôlo d'évaluation
Domaniale
d'Avignon
Marc
GHABERT
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le 16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Publié le 16/12/2022
ER
R
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_075-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/75
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
-
Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
-—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
—
Stéphane
MENANT
-—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEITRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONT)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUETRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: SERVICE
CIVIQUE
INTERMÉDIATION
AVEC
DLVAGGLO
Rapporteur
: Monsieur
Julien
SCHMIDT.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article L. 2121-29
;
Vu
le Code
du
service
national
;
Vu
la loi n° 2010-241
du
10 mars
2010
relative au service civique
;
Vu
l'information
obligatoire
faite au
Comité
Technique
dans
sa séance
du
14
décembre
2022
;
Considérant
que
le service
civique
s’adresse
aux jeunes
âgés
de
16
à 25
ans
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager pour
une
période
de
6 à 12 mois
auprès
d’un
organisme
à but non
lucratif (association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissements
publics
ou
services
de
l’Etat)
pour
accomplir
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le
dispositif:
solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et loisirs,
sport,
environnement,
mémoire
et citoyenneté,
développement
international
et action
humanitaire,
intervention
d’urgence
;
Considérant
que
DLVAgglo
renouvelle
l'agrément
pour
une
durée
de
3
ans
et ceci
notamment
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et de Ja capacité
de la structure
à assurer
l’accompagnement
et à prendre
en
charge
des volontaires
;
Considérant
le
dispositif
d’intermédiation
qui
permet
à
des
organismes
de
taille
modeste
ou
ayant
une
structure
administrative
insuffisante
pour
mettre
en œuvre
et suivre
le dispositif,
d’accueillir
des
volontaires
sans
porter
les
démarches
d'agrément ;
Considérant
que
le souhait
de la Ville
de
Sainte-Tulle
d’accueillir
des personnes
en service
civique
;
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
—————
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_075-DE
Délibération
N°
2022/75
du
14
décembre
2022
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-__
Approuve
l'accueil
de personnes
en
service
civique.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
dispositif
d’intermédiation
permettant
à
la
Ville
de
Saïnte-Tulle
de
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
de
personnes
volontaires
de
service
civique
pour
la
période
de
l’agrément
de
DLVAgglo.
-
Dit que
les crédits sont inscrits
au budget.
Contre
: 0 -
Abstention
: 0 -
Pour
: 23.
Fait
et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
__.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Serge
BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/2/2022
AS
ID : 004-210401972-20221214-2022_DEL_076-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAÏÎT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/76
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
-
Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
-—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à
Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Jacques
BURLE
- Grégory
MONTOYA
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
:
CENTRE
SOCIAL
MUNICIPAL
—
ENFANCE
JEUNESSE
—
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
INFORMATION
JEUNESSE
Rapporteur
: Madame
Marine
DIGILIO,
Par
délibération
2019/80
du
27
novembre
2019,
la
commune
a signé
une
convention
partenariale
concernant
le
dispositif
Point
Information
Jeunesse
avec
la
Communauté
d’agglomération
DLVAgglo.
La
convention
arrivant
à son
terme
le
31
décembre
2022,
il
est
nécessaire
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
la
DLVAgglo
pour
une
durée
d’un
an
puis
reconduction
tacite
dans
la
limite
de
3 années.
L’information
Jeunesse
a pour
objectif
d'accompagner
les
jeunes
vers
l'autonomie
et
de
répondre
à un
objectif
d’intérêt
public
gatanti
par
un
label
d’État,
Il
s’agit,
plus
particulièrement,
de
réaliser
un
accueil
libre,
anonyme
et
de
qualité
des
jeunes
cherchant
des
informations
de
type
généraliste
aussi
bien
en
matière
d’orientation
professionnelle
et
scolaire
que
de
vie
quotidienne
(logement,
droit,
santé,
loisirs,
culture,
mobilité
internationale
etc.).
Il
s’agit
également
de
mettre
à
disposition
des
jeunes
de
15
à
25
ans
une
documentation
thématique
en
libre
consultation,
à «
l’Animaison
».
Dans
le
cadre
de
l’exercice
de
cette
compétence,
les
élus
de
la
DLVA
ont
décidé
de
développer
un
projet
partenarial
de
travail
en
réseau
à travers
:
e
Le
service
Jeunesse
de
la
Communauté
d’agglomération,
la
maison
des
jeunes
et
de
la
culture
(MIC)
de
Manosque,
e
Le
Centre
Social
Associatif
de
Vinon-sur-Verdon,
e
Le
Centre
Social
Municipal
de
Gréoux-les-Bains,
e
Le
Centre
Social
Municipal
de
Sainte-Tulle.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
SR
ID : 004-210401972-20221214-2022_DEL_076-DE
Délibération
N°
2022/76
du
14
décembre
2022
Une
demande
de
labellisation
Information
Jeunesse
a été
établie
en
ce
sens
et
obtenue.
L'information
Jeunesse
se
développera
sur
la
DLVA
autour
des
orientations
suivantes
:
>
Développer
l’information
jeunesse
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
DLVA,
en
s’appuyant
sur
lancrage
des
quatre
structures
partenaires,
>
Diversifier
les
actions
en
direction
des
jeunes
dans
le
cadre
du
Service
public
régional
de
Porientation
(S.P.R.O.),
©
Favoriser
l'engagement
des
jeunes
et la
valorisation
des
actions
citoyennes,
>
Favoriser
l’accès
au
numérique,
à la
culture
et
à l’enrichissement
interpersonnel.
Les
termes
du
partenariat
restent
identiques
à
ceux
de
la
précédente
convention
avec
réévaluation
des
coûts
chaque
année
selon
l’indice
Insee,
;
L'établissement
et la
signature
de
la
convention
partenariale
sont
nécessaires
afin
de
structurer
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’Information
Jeunesse
sur
notre
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-_
Approuve
la
proposition
de
convention
partenariale
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
Dit
que
les
modalités
financières
liées
à l’application
seront
prévues
au
budget
de
la
Commune.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
utile
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Contre
: 0 -
Abstention
: 0 -
Pour
: 23.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
Serge
BOUSSUGE.,
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022: Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
:004-210401972-20221214-2022_DEL_077-DE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/77
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:8
décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
— Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
-
Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMIDT.
Absents
:Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à
Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANOND
-—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Jacques
BURLE
- Grégory
MONTOYA
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
:RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
DLVA
RELATIFS
À
L’EXERCICE
2021.
Rapporteur
:Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS.
Les
dispositions
de
l'article
L2224-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
l'obligation
de
réalisation
de
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
d'eau
potable
et
d'assainissement
collectif. Ces
RPQS
doivent
contenir
à
minima
un
certain
nombre
d'indicateurs
prévus
par
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
qui
seront
ensuite
utilisés
dans
les
éléments
prévus
à diffusion
et
communication.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
communautaire.
Un
exemplaire
de
ces
rapports
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
en
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
Le
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Il
est
à
disposition
en
Mairie
(Bureaux
Straterre)
pour
consultation.
Le
Conseil
de
Communauté,
réuni
en
date
du 27
septembre
2022,
a validé
ledit
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
-
Prend
acte
de
la
communication
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
relatif
à l'exercice
2021.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
DZ Lys
Serge
BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le
site
de
la
ville
le
16 décembre
2022: Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
_——
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE!
50 :
004-21040197220221214-2022_DEL_078-DE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/78
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le quatorze
décembre,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
-—
Anne-Claude
CANONI
-
Christian
CHENEZ
- Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
—
Serge
GARCIA
-
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
-
Martine
MARINO
—
Stéphane
MENANT
-—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-Luc
QUEIRAS
—
Julien
SCHMDT,
|
Absents
:Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
- Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à
Brigitte
DURAND)
—
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONT)
—
Mickaël
MATRAY
(Procuration
à Jacques
BURLE
- Grégory
MONTOYA
(Procuration
à Jean-Luc
QUEIRAS).
Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
DLVA
RELATIF
A
L’EXERCICE
2021.
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS
Les
dispositions
de
l'article
L2224-5
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
prévoient
l'obligation
de
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
non
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l'objet
d'une
délibération
du
Conseil
communautaire.
Un
exemplaire
de
ces
rapports
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
en
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l'exercice
concerné.
Le
rapport
est public
et permet
d'informer
les usagers
du
service
notamment
par une
mise
en
ligne
sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Il
est
à
disposition
en
Mairie
(Bureaux
Straterre)
pour
consultation.
Le
Conseil
de
Communauté,
réuni
en
date
du
27
septembre
2022,
a validé
ledit rapport.
|
Le
Conseil
Municipal,
-
Prend
acte
de
la
communication
des
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS)
d’assainissement
non
collectif relatif à l’exercice
2021.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Le Mae
LE
—
si
Ë
Jean-Luc
QUEIRA
KO
4
Serge BOUSSUGE.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la villele;16
décembre
2022
ss
Le
secrétaire
de
séance, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
_——
ID
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_079-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022/79
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quatorze
décembre,
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 décembre
2022
Présents
:Serge
BOUSSUGE
- Aïcha
BRAHIM
- Jacques
BURLE
—
Anne-Claude
CANONI-
Christian
CHENEZ
-—
Marine
DIGILIO
- Brigitte
DURAND
-
Serge
GARCIA
—
Bernadette
JARD
—
Cédric
LAVENU
- Martine
MARINO
-—
Stéphane
MENANT
-—
Sylvain
MIRALLES
- Anne-Marie
PUT
- Jean-
Luc
QUEIRAS
— Julien
SCHMIDT.
Absents
:
Véronique
BAUDRY
(Procuration
à
Christian
CHENEZ)
-—
Jean-Luc
BOU
(Procuration
à
Julien
SCHMIDT)
-
Colette
CANADAS
(Procuration
à
Serge
BOUSSUGE)
—
Rosa
CERCIELLO
(Procuration
à Brigitte
DURAND)
-
Georges
FAUCOUNEAU
(Procuration
à Anne-Claude
CANONI)
—
Mickaël
MATRAYŸ
(Procuration
à
Jacques
BURLE
-
Grégory
MONTOYA
(Procuration
à
Jean-Luc
QUEIRAS). Secrétaire
de
séance
: Serge
BOUSSUGE.
OBJET
: RAPPORT
D’ACTIVITÉS
2021
DLVAgglo
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.5211.39,
Vu
l’arrêté
interpréfectoral
n°
2020-070.005
en
date
du
10
mars
2020
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Durance
Luberon
Verdon,
Vu
le
rapport
d’Activités
2021
de
DLVAgglo
dont
la
commune
de
Sainte-Tulle
a été
destinataire,
Vu
la
délibération
CC-37-09-22
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
septembre
2022,
prenant
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
d’agglomération
Durance
Luberon
Verdon
et
précisant
qu’il
sera
adressé
aux
maires
des
communes
membres
et
que
la
communication
en
sera
effectuée
conformément
aux
textes
en
vigueur
au
sein
de
chacun
des
Conseils
municipaux,
Considérant
qu’au
vu
de
l’article
L.5211-39
susvisé,
le
Président
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
doit
adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l’établissement.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
au
conseil
communautaire
sont
entendus.
Il
est
à disposition
en
Mairie
(Bureaux
Straterre)
pour
consultation.
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
Publié le 16/12/2022
Fe
1D
: 004-210401972-20221214-2022_DEL_079-DE
Délibération
N°
2022/79
du
14
décembre
2022
Le
Conseil Municipal, -
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2021
de
la
Communauté
d’agglomération
Durance
Luberon
Verdon.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
_.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUE
Serge
BOUSSUGE.
Î
Délibération
insérée
sur
le site
de
la ville
le
16
décembre
2022’