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Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Sainte-Tulle.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 25 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 050-BF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/50
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
septembre
2023
Présents : Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à 19h27)
Mesdames
Aïcha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Véronique
BAUDRY
à
M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à
M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à
Mme
Anne-Claude
CANON!
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAYà
Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à
Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: BUDGET
PRINCIPAL
2023-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L1612-1;et
L1612-20 ;
VU
la
délibération
2023/18
relative
au
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
des
dépenses
d'investissement
prévues
à
l'opération
936
-
«
Rénovation
Mairie
» nécessite
d’être
augmenté;
CONSIDÉRANT
que
les
recettes
attendues
au
chapitre
10
de
la
section
d'investissement
ont
été
sous
évaluées
;
CONSIDÉRANT
que
le montant
prévu
à l'opération
906
« Voirie
» ne
sera
pas
dépensé
dans
sa totalité ;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
prévu
au
chapitre
21
«
Immobilisations
Corporelles
»
ne
sera
pas
dépensé
dans
sa
totalité.
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
e
DECIDE
la
modification
du
Budget
Principal
2023
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 050-BF
BP
2023
DM
1
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
1897
779,60
+
109
865,27
2 007
644,87
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
50
766,42
- 22
000
28
766,42
906
OPÉRATION
VOIRIE
419
684
- 60
000
359
864
936
OPÉRATION
MAIRIE
250
448
+
191
865,27
442
313,27
BP
2023
DM
1
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
1897
779,60
+109
865,27
2 007
644,87
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
185
869,65
+
109
865,27
295
734,92
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 23
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
AE
|
S
Jean-Luc
QUEIRAS.
‘
Anne-Claude
CANONI Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL
051-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/51
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Présents : Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à
19h27)
Mesdames
Aïicha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Véronique
BAUDRY
à
M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à Mme
Anne-Claude
CANON!
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAYà
Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à
Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27
: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°2015-994
du
7 août
2015 ;
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
Février
2022 ;
VU
l'avis
du
comptable
public
favorable
à la
mise
en
place
de
la
M57;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'adopter
la
nomenclature
M57
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
:
e
ADOPTE
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
partir
de
l'exercice
2024 ;
e
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 23 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL
051-DE
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Anne-Claude
CANONI
Jean-Luc
QUEIRAS. Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le SL
ID : 004-210401972-20230925-2023 DEL 052-BF
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE DE SAINTE-TULLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/52
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués par voie dématérialisée, se sont réunis en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2023
Présents :
Messieurs Jean-Luc BOU, Jacques BURLE, Christian CHENEZ, Serge GARCIA, Cédric LAVENU,
Stéphane MENANT, Sylvain MIRALLES, Julien SCHMIDT (départ à 19h27)
Mesdames Aïcha BRAHM, Colette CANADAS, Anne-Claude CANONI, Rose CERCIELLO, Marine
DIGILIO, Bernadette JARD, Martine MARINO.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique BAUDRY à M. Christian CHENEZ
M. Serge BOUSSUGE à M. Jean-Luc BOU
Mme Brigitte DURAND à Mme Anne-Claude CANONI
M. Georges FAUCOUNEAU à M. Jacques BURLE
M. Mickael MATRAY à Mme Rosa CERCIELLO
M. Grégory MONTOYA à M. Jean-Luc QUEIRAS
Mme Anne-Marie PUT à Marine DIGILIO
A partir de 19h27 : M. Julien SCHMIDT à Stéphane MENANT
Absent : /
Secrétaire de séance : Anne-Claude CANONI
OBJET : ADOPTION DU RÉGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération 2023/ 51 relative à l'application de la M57 dans la collectivité ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour les communes d'avoir un règlement budgétaire et financier en
adoptant la nomenclature M57 ;
APRÈS avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Luc QUEIRAS, rapporteur,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
e ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
e DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l'opération et signer toute pièce
afférente.
Contre : 0
Abstention : O
Pour : 23 Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le S L O7
ID : 004-210401972-20230925-2023 DEL 052-BF
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jean-Luc QUEIRAS.
La Secrétaire de Séance,
f
Anné-Claude CANONI
/
€ Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/53
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
septembre
2023
Présents : Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à
19h27)
Mesdames
Aïicha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
BAUDRY
à M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à
M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à
Mme
Anne-Claude
CANON!
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAY
à
Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à
Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27
: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
VU
le
Décret
n°2020-1493
du
30
Novembre
2020;
VU
les
articles
L.
231-1
à
L.
231-4
et
L.
232-1
du
CGFP
;
VU
la
présentation
du
CST
le
14
Septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
depuis
le 1° janvier
2021,
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
remplace
le
bilan
social
au
sein
des
collectivités
;
CONSIDÉRANT
qu’il
s’agit
de
disposer
d’un
socle
commun
de
données
fiabilisées
permettant
une
analyse
en
vue
d'établir
un
plan
d’actions
;
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
Julien
SCHMIDT,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
Rapport
Social
Unique
2022
annexé
à la
présente
note.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le Secrétaire
de
Séance,
ÊE
Anré-Claude
CANONI Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
TT Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNTQUE
zUZz
a
COMMUNE
DE
SAINTE
TULLE
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2022.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
des
Alpes
de
Haute-
Provence.
—
Effectifs
5%
#
98
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2022
4
> 77
fonctionnaires
>
16
contractuels
permanents
>5
contractuels
non
permanents
# fonctionnaires »
contractuels
permanents
» contractuels
non
permanents
#
2
contractuels
permanents
en
CDI
m
Précisions
emplois
non
permanents
æ
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
dans
le
cadre
d’un
emploi
aidé
æ
2 contractuels
non
permanents
recrutés
comme
saisonniers
ou
occasionnels
æ
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
+
Répartition
par
filière
et
par
statut
+
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
19%
13%
18%
11%
Technique
35%
31%
34%
11%
épori
Culturelle
25%
4%
p.
* Catégorie À
Sportive
# Catégorie
B
Médico-sociale
10%
6%
10%
ÉHEC
Police
4%
3%
| Satégorie
Incendie Animation
31%
25%
30%
Total
100%
100%
100%
#
Répartition
par
genre
et
par
statut
#
Les
principaux
cadres
d'emplois
PRE
=PADURES
Cadres
d'emplois
% d'agents
Fonctionnaires
ns
2
Adjoints
techniques
25%
Contractuels
Lie, RSR
Sue
Adjoints
administratifs
13%
Agents
de
maîtrise
6%
Ensemble
MSSETT#NS RENTE
Professeurs
d'enseignement
artistique
4%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
or
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
—
Temps
de
travail
des
agents
permanents
”#
Répartition
des
agents
à
temps
complet
#
Répartition
des
agents
à
temps
plein
ou
"ou
non
complet
à
temps
partiel
Étele 4
SRT TM
Fonctionnaires
LT
2.
Le
à
Fonctionnaires
©
Contractuels
8 Che
88%
EE
Contractuel
qe
be
ontractuels
F3
Temps
complet
» Temps
non
complet
» Temps
plein
» Temps
partiel
”
La
filière
la
plus
concernée
par
le temps
”
Part
des
agents
permanents
à
temps
non
complet
partiel
selon
le
genre
Filière
Fonctionnaires
Contractuels
0%
des
hommes
à
temps
partiel
10%
des
femmes
à temps
partiel
—…
Pyramide
des
âges
”#
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
48
ans
Âge
moyen*
Pyramide
des
âges
des
agents
permanents
des
agents
sur
emploi
permanent
Fonctionnaires
49,58
de
50
ans
et
+
40,94
permanents Ensemble
des
48,09
de
30
à 49
ans
1m
nf
permanents
Âge
moyen*
de - de 30 ans
4% _E
6%
des
agents
non
permanent
Contractuels
non
3950
&BHommes
M
Femmes
permanents
'
L'âge
moyen
est
calculé
sur
la
base
des
tranches
d'âge
—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
#
95,31
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
> 72,97
fonctionnaires
Répartition
des
ETPR
permanents
par
catégorie
> 10,03
contractuels
permanents
Catégorie A
MM
6,87 ETPR
>
12,31
contractuels
non
permanents
Catégorie
8
I
8,46
ETPR
173
464
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
CatégorieC
NENENIG
TIGE TPR
—
Positions
particulières
>
Un
agent
détaché
dans
une
autre
structure
> 5 agents
en
disponibilité —
Mouvements
Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
#
En
2022,
20
arrivées
d'agents
permanents
et
5
départs
Aucun
contractuel
permanent
nommé
stagiaire
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2021:
31/12/2022
78
agents
93
agents
Variation
des
effectifs*
entre
le 1er
janvier
et
le 31
décembre
2022
Fonctionnaires
#
2,7%
Contractuels
#
433,3%
Ensemble
#
19,2%
—
Évolution
professionnelle
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
#
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Fin
de
contrats
remplacants
40%
Départ
à la retraite
40%
Mutation
20%
# Principaux
modes
d'arrivée
d'agents
permanents
Remplacements
(contractuels)
65%
Recrutement
direct
25%
Arrivées
de
contractuels
10%
æ
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnel
+
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
æ
Aucun
avancement
d'échelon
et
aucun
avancement
de
grade
#
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
—
Sanctions
disciplinaires
#
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
Femmes
Sanctions
1° groupe
Sanctions
2°"
groupe
Sanctions
3°"
groupe
Sanctions
4°"* groupe
OO OOo
OO © OO Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
——
Budget
et
rémunérations
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
æ+
Les
charges
de
personnel
représentent
65
%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
d
h
M
get
de
6 241
195
€
Charges
de
fonctionnement*
personnel*
F
Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
emploi
permanent :
Primes
et
indemnités
versées :
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires :
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
Supplément
familial
de
traitement :
Indemnité
de
résidence :
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
Soit
65
%
des
dépenses
de
4
056
927
€
=
fonctionnement
2 617
333
€
RÉRURARES
des
agents
sur
emploi
non
permanent :
7363
€
90
408
€
15
691€ 0 € O0 € 0 €
258
134€
æ
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
s
s
40
124
€
s
30678€
s
Technique
66
053
€
s
29
453
€
29
948
€
Culturelle
s
Sportive Médico-sociale
s
s
s
28
021€
Police
s
37
801€
Incendie Animation
36
329
€
s
27
471€
29
785
€
Toutes
filières
53
164
€
28
207
€
39
476
€
S
29
255
€
29
738
€
#
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
0,28
%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations :
Fonctionnaires
0,00%
Contractuels
sur
emplois
permanents
2,50%
Ensemble
0,28%
æ
Le
RIFSEEP
a été
mis
en
place
pour
les fonctionnaires
et
pour
les
contractuels
ainsi
que
le CIA
=
Les
primes
ne
sont
pas
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
æ
La
collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indermnitaire
sur
les
rémunérations
par
catégorie
et
par
statut
14%
4%
0%
En)
0%
0%
1%
nt
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
M
Fonctionnaires
M
Contractuels
æ
1698
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022
=
Aucune
heure
complémentaire
réalisée
et
rémunérée
en
2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
—
Absences
#
En
moyenne,
15,4
jours
d'absence
pour
>
En
moyenne,
24,6
jours
d'absence
pour
tout
tout
motif
médical
en
2022
par
motif
médical
en
2022
par
agent
contractuel
fonctionnaire
permanent
s
x
Contractuels
Ensemble
agents
CC
TE TT
Fonctionnaires
permanents
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme <
d'Abrantels
1,51%
6,73%
2,41%
0,00%
«
compressible
»
(maladies
ordinaires
et
accidents
de
travail)
B
EE
ë
'
ze
#
.
Taux
d'absentéisme
médical
4,22%
6,73%
4,65%
0,00%
(toutes
absences
pour motif médical)
Œ
Ds
EE
U
Taux
d'absentéi
ntéisme global
4,22%
6,73%
4,65%
0,00%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
Œ
f
2
Î
E
#thnrlnlonin
>
ir
le
Ines
l'ahsenre
Tai
f
}
le
jours
n
he
»
{1
mi
>
#rit
r
1
nmtes
Ï.
p7
Précisions
méthodologiques
pour
le
roupes
d'absence
Taux
d'ab
ombre
de
jours
d'absence
/
(nombre
total
d'agent
3
+
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
: journée
du
maire)
#
Aucun
jour
de
carence
prélevé
pour
les
agents
permanents
#»
La
collectivité
adhère
à
un
contrat
d'assurance
groupe
pour
la gestion
du
risque
maladie
—
Accidents
du
travail
#
5
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2022
>
5
accidents
du
travail
pour
98
agents
en
position
d'activité
au
31
décembre
2022
>
En
moyenne,
125
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules
les
collectivités
de
plus
de
20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à
l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à
hauteur
de
6
%
des
effectifs.
8 travailleurs
handicapés
employés
sur
emploi
permanent
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
88
%
sont
fonctionnaires*
75
%
sont
en
catégorie
C*
LT
Prévention
et
risques
professionnels ASSISTANT
DE
PRÉVENTION
1 assistant
de
prévention
désigné
dans
la
collectivité FORMATION Aucune
formation
liée
à
la
prévention
n'a
été
suivie DÉPENSES La
collectivité
a effectué
des
dépenses
en
faveur
de
la
prévention,
de
la
sécurité
et
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
Total
des
dépenses
:
2938€
DOCUMENT
DE
PRÉVENTION
Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
en
cours
d'élaboration Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
G
——
Formation
ID : 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
#
En
2022,
25,8%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
8
90
jours
de
formation
suivis
par
les
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2022
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2022
#
Catégorie
À
67%
8
»
Catégorie
B
25%
27%
ua,
é
» Catégorie
C
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
-
»
Fonctionnaires
» Contractuels
Nombre
moyen
de
jours
de
formation
à
.
.
ar agent
permanent :
»
17
556
€
ont
été
consacrés
à
la
formation
en
Par
A6
F
2022
>
1 jour
par
agent
Répartition
des
dépenses
de
formation
Répartition
des
jours
de
formation
CNFPT
97
%
par
organisme
CNFPT
100%
Frais
de
déplacement
3%
——
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
”
La
collectivité
participe
à
la
#
L'action
sociale
de
la
collectivité
complémentaire
santé
et
aux
contrats
de
prévoyance
|
|
|
.
- Prestations
servies
par
l'intermédiaire
d'un
organisme
à
”
5
but
non
lucratif
ou
d'une
association
locale
Montants
annuels
Santé
Prévoyance
Montant
global
des
participations
1746 €
27
819€
Montant
moyen
par
D
HS
dé
873
€
568€
bénéficiaire
——
Relations
sociales
æ
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2022 Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
—
Précisions
méthodologiques
+
Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
31/12/2022
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
titulaires
stagiaires
- Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
#
?Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre de
jours
calendaires
d'absence
x
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2022
x 365
équivalent
de
8 agents
a été
absent
toute
l’année.
3
«
groupes
d’absences
» à
2.
Absences
médicales :
1.
Absences
compressibles
:
.
3.
Absences
Globales :
.
.
|
Absences
compressibles
+ longue
Lu.
”
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
Absences
médicales
+
maternité,
|
maladie,
maladie
de
longue
durée,
si
.
.
&
travail
.
.
.
paternité
adoption,
autres
raisons
grave
maladie,
maladie
professionnelle
m
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
——
Réalisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
e
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
S"?
Re
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
e lle
DONNÉES
SOCIALES
2022
DES
CENTRES
DE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 053-DE
TT Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 054-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/54
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
septembre
2023
Présents : Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à 19h27)
Mesdames
Aicha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
BAUDRY
à
M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à
M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à
Mme
Anne-Claude
CANON!
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAYà
Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à
Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27
: M.
Julien
SCHMIDT
à
Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
PROFESSIONNELS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
mentionnés
à
l’article
L 2 du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
VU
le
décret
n°2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l’État
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier1997
n°
97-023
concernant
les
remboursements
de
frais
des
élus
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
4 juin
1993
concernant
les
déplacements
du
personnel ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
5
février
1988
concernant
les
déplacements
pour
les
formations
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
21 janvier
2000
concernant
les déplacements
pour
les jury-
Formation
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
14
septembre
2023;
CONSIDÉRANT
les
informations
suivantes : Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
SO
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 054-DE
Transport Le
calcul
kilométrique
du
déplacement
s'entend
de
la
résidence
administrative
du
lieu
de
travail
jusqu’au
lieu
de
la mission
ou
de
la formation
en
prenant
en
compte
le trajet
le
plus
court
en
distance
(référence
Via
Michelin).
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
est
à
hauteur
du
barème
mis
à
jour
chaque
année
par
les
services
fiscaux.
Le
remboursement
des
frais
de
péage
est
pris
en
charge
sur
présentation
des
justificatifs.
En
cas
de
déplacement
combinant
l’usage
d’un
véhicule
motorisé,
hors
véhicule
de
service,
et
des
transports
en
commun,
le
barème
pour
les
transports
en
commun
s'applique.
Hébergement
et
restauration
Les
remboursements
d'hébergements
et de
repas
s'effectuent
comme
suit
:
Commune
de
Sainte-Tulle
Agent
en
situation
d’handicap
en
mobilité
réduite
Hébergement
70
€
120
€
Repas
17,50
€
17,50
€
Les
remboursements
seront
effectués
sur
justificatifs,
feuille
de
frais
et
ordre
de
mission
dûment
remplies. Pour
les élus,
le
remboursement
aux
frais
réels
s'applique
avec
justificatif
de
dépenses
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
Julien
SCHMIDT,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
des
voix
:
e
ADOPTE
les
remboursements
de
frais
professionnels
aux
agents
et
aux
élus
tels
que
décrits
ci-dessus
e
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0
Abstention
: 4
(A.BRAHIM-S.
GARCIA-C.
LAVENU-S.
MIRALLES)
Pour:
19
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
ee
Anne-Claude
CANONI
Jean-Luc
QUEIRAS. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 055-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇATSE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/55
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal :
14
septembre
2023
Présents : Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à
19h27)
Mesdames
Aïcha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANON!
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Véronique
BAUDRY
à
M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à
M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à Mme
Anne-Claude
CANON!
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAY
à Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à
Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27
: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
| OBJET
: CRITERES
D'ATTRIBUTION
LA
PART
DU
COMPLEMENT
INDEMNITAIRE
ANNUEL
(C.I.A.)
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20; VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territo-
riale
et
notamment
les
articles
87
et
88;
Vu
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi du
26
janvier
1984
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonc-
tions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l’État
;
VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
: RDFF1427139C
en
date
du
05
décembre
2014
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
R.LF.S.E.E.P
;
VU
la délibération
N°
2022/68
relative
à
la
mise
en
place
du
CIA
;
VU
l'avis
Favorable
du
CST
le
14
Septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
le CST
a validé
la
nouvelle
trame
de
l’entretien
professionnel
;
CONSIDÉRANT
que
le versement
du
CIA
est
soumis
aux
règles
suivantes
:
e
Un
minimum
6
mois
dans
la
collectivité
est
requise,
e
Une
présence
minimum
d’un
jour
est
nécessaire,
e
Une
sanction
disciplinaire
au
cours
de
l’année
entre
le 1° juillet
de
l’année
N-1
au
30
juin
de
l’année
N
entrainera
une
exclusion
au
dispositif, Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
SO
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 055-DE
e
La
manière
de
servir
est
évalué
au
moyen
de
l’entretien
professionne
CONSIDERANT
qu’un
quart
du
CIA
est
liée
à
la
présence,
réparti
comme
suit
e
Entre
Oet
15 jours
d'absence
:
12/12°"°
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
16
et 46 jours
d'absence :
11/12°"%
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
47
et 77 jours
d'absence :
10/
12°
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
78
et
108
jours
d'absence :
9/12"
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
109
et
139
jours
d'absence :
8/12"
de
la part
du
présentéisme
e
Entre
140
et
170
jours
d'absence
:
7/
12è€
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
171
et
201
jours
d'absence :
6/12°"°
de
la part
du
présentéisme
e
Entre
202
et
232
jours
d'absence :
5/12"
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
233
et
263
jours
d'absence :
4/
12€
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
264
et
294
jours
d'absence :
3/12
de
la
part
du
présentéisme
e
Entre
295
et
325
jours
d'absence :
2/12°"
de
la part
du
présentéisme
e
Entre
326
et
364
jours
d'absence :
1/
12°
de
la
part
du
présentéisme
CONSIDERANT
que
trois
quart
du
CIA
est
liée
à la manière
de
servir
:
e
Plus
de
75%
de
Maitrisé
et/ou
Acquis
: 100%
de
la
part
liée
à
la
manière
de
servir,
°
Entre
74
et
50%
de
Maitrisé
et/ou
Acquis
: 75%
de
la
part
liée
à
la
manière
de
servir,
e
Entre
49
et
25
%
de
Maitrisé
et/ou
Acquis
: 50
%
de
la
part
liée
à
la
manière
de
servir,
e
Moins
de
25
%
de
Maitrisé
et/ou
Acquis
: 25
%
de
la
part
liée
à
la
manière
de
servir
;
CONSIDERANT
que
le
reste
de
l'enveloppe
budgétaire
dédiée
au
versement
du
CIA
est
redistribué
aux
agents
qui
se
seront
particulièrement
distingués
dans
leur
manière
de
servir.
Ce
bonus,
sera
attribué
après
un
avis
motivé
de
la
hiérarchie
et
une
concertation
du
Comité
de
Direction
puis
par
une
validation
de
l'Autorité
Territoriale. APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
Julien
SCHMIDT,
rapporteur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
e
MODIFIE
les
critères
d’attributions
du
C.I.A
tel
que
les
précisions
énoncées
ci-dessus
;
e
DIT
que
le
montant
de
l’enveloppe
dédié
au
CIA
est
défini
chaque
année
lors
du
Budget
Primitif
;
e
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et
signer
toute
pièce
afférente.
Contre:
4
(A.
BRAHIM;
S.
GARCIA,
C.
LAVENU),
S.
MIRALLES)
Abstention
: O
Pour
: 21
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
f
LL?
CAFE" TE
Anné-Claude
CANONI
Jean-Luc
QUEIR Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 056-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/56
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Présents
:
Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à
19h27)
Mesdames
Aïicha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
BAUDRY
à M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à
M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à Mme
Anne-Claude
CANONI
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAY
à
Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27
: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: MODIFICATION
DES
REGLES
DE
VERSEMENT
DE
L'INDEMNITE
DE
FONCTION,
DE
SUJESTIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n° 83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
l’article
20
;
VU
la
loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
les
articles
87
et
88,
VU
le décret
n°
91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
;
VU
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'État; VU
la
circulaire
ministérielle
NOR
: RDFF1427139C
en
date
du
05
décembre
2014
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
R.LF.S.E.E.P
;
VU
la
délibération
2016/97
relatif
à
l'instauration
du
RIFSEEP
sur
la
commune ;
VU
la
délibération
N°2022/69
relatif
à
la
suspension
de
l’IFSE
en
cas
d'absence
d’un
agent ;
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
CST
du
14
Septembre
2023
; Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
SO
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 056-DE
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Julien
SCHMIDT,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité :
°
ADOPTE
le
principe
d’une
baisse
de
l’IFSE
d’1/30°"°
par
jour
d’absence
constaté,
à
partir
du
11°"
jour
d'absence
sur
une
année
glissante
;
e
DIT
que
les
absences
considérées
sont:
maladies
ordinaires,
congés
longue
durée,
congés
longue
maladie,
invalidité
temporaire
liée
au
service,
constatation
de
service
non
fait
;
e
DIT
que
cette
suspension
est
rétablie
dès
le
retour
de
l’agent
;
e
DECIDE
d’un
versement
complet
de
L’IFSE
en
cas
de
temps
partiel
thérapeutique,
en
période
de
préparation
de
reclassement,
congés
maternité,
de
paternité
ou
d’adoption ;
e
DIT
que
cette
délibération
sera
applicable
à
partir
du
01
janvier
2024;
e
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
l’opération
et signer
toute
pièce
afférente.
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 23
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
a
La
Secrétaire
de
Séance,
/
»
_-Anne-Claude
CANONI Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 057-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/57
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Présents
:
Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT (départ
à
19h27)
Mesdames
Aïicha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Véronique
BAUDRY
à
M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à
Mme
Anne-Claude
CANON!
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAY
à Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUTà
Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
BENEVOLES
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'ANIMATION
DE
LA
VIE
SOCIALE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2 ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
VU
le
projet
social
du
centre
social
Municipal
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’avoir
recours
au
bénévolat
dans
le
cadre
des
activités
du
Pôle
Animation
de
la
Vie
Sociale
;
APRÈS
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Julien
SCHMIDT,
rapporteur;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
des
voix
:
e
DECIDE
d'adopter
la
convention
type
annexé
à la
présente
délibération ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
lors
de
la
contractualisation
avec
un
bénévole
et signer
toute
pièce
afférente. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 057-DE
Contre
: 0
Abstention
: 6
(A.BRAHIM-S.GARCIA-C.LAVENU-S.MIRALLES-C.CHENEZ-V.BAUDRY)
Pour
: 17
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Jean-Luc
QUEIRAS.
_Anne-Claude
CANONI Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 058-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 2023/58 L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
septembre,
à dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
14
septembre
2023
Présents
:
Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à
19h27)
Mesdames
Aïcha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Mme
Véronique
BAUDRY
à
M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à
Mme
Anne-Claude
CANONI
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à
M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAY
à Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à Marine
DIGILIO
A
partir
de
19h27: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: CONVENTION
DE
PARTENARAIT
AVEC
LA
MUTUALITE
FRANCAISE
— ATELIER
MEMOIRE
VU
le
code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
VU
le
projet
social
du
Centre
Social
Municipal;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
stimuler
et de
développer
la
mémorisation
des
personnes
âgées
;
CONSIDÉRANT
le
besoin
des
usagers
dont
témoigne
le
succès
rencontré
lors
des
ateliers
menés
en
2022 ; APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Julien
SCHMIDT,
rapporteur
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
e
ADOPTE
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et
la
mutualité
française
annexée
à
la
présente
délibération
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
toute
pièce
afférente. Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 058-DE
Contre
: 0
Abstention
: O
Pour
: 23
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
me
CYE— Ânne-Claude
CANONI Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
S
L OT
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 059-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
COMMUNE
DE
SAINTE-TULLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023/59
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
par
voie
dématérialisée,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
QUEIRAS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 14
septembre
2023
Présents
:
Messieurs
Jean-Luc
BOU,
Jacques
BURLE,
Christian
CHENEZ,
Serge
GARCIA,
Cédric
LAVENU,
Stéphane
MENANT,
Sylvain
MIRALLES,
Julien
SCHMIDT
(départ
à 19h27)
Mesdames
Aïcha
BRAHM,
Colette
CANADAS,
Anne-Claude
CANONI,
Rose
CERCIELLO,
Marine
DIGILIO,
Bernadette
JARD,
Martine
MARINO.
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Véronique
BAUDRY
à M.
Christian
CHENEZ
M.
Serge
BOUSSUGE
à
M.
Jean-Luc
BOU
Mme
Brigitte
DURAND
à Mme
Anne-Claude
CANONI
M.
Georges
FAUCOUNEAU
à M.
Jacques
BURLE
M.
Mickael
MATRAY
à Mme
Rosa
CERCIELLO
M.
Grégory
MONTOYA
à
M.
Jean-Luc
QUEIRAS
Mme
Anne-Marie
PUT
à Marine
DIGILIO
A partir
de
19h27
: M.
Julien
SCHMIDT
à Stéphane
MENANT
Absent
: /
Secrétaire
de
séance
: Anne-Claude
CANONI
OBJET
: MOTION
SAUVER
LE
CH
DE
MANOSQUE
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
CONSIDÉRANT
la
motion
présentée
par
Monsieur
S.
GARCIA
du
groupe
«
Sainte-Tulle
: pour
un
village
vivant,
solidaire
et
dynamique
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à la majorité
des
voix
:
e
ADOPTE
la
motion
«
Sauver
le CH
de
Manosque
» annexé
à la
présente
délibération
Contre
: 0
Abstention
: 2
(AC.CANONI-B.DURAND)
Pour
: 21
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
COLLE Afné-Claude
CANONI Envoyé
en
préfecture
le 05/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/10/2023
Publié
le
ID
: 004-210401972-20230925-2023
DEL 059-DE
TT