Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation Dec 2025 50
Déliberation - Deliberation Dec 2025 55
Déliberation - Deliberation Dec 2025 47
Déliberation - Deliberation Dec 2025 52
Déliberation - Deliberation Dec 2025 48
Déliberation - Deliberation Dec 2025 58
Déliberation - Deliberation Dec 2025 53
Déliberation - Deliberation Dec 2025 51
Déliberation - Deliberation Dec 2025 57
Déliberation - Deliberation Dec 2025 49
Déliberation - Deliberation Dec 2025 50 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Boissy-Fresnoy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Dec 2025 50 1)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le
ID : 060-216000794-20251204-2025501-DE
ed
COMMUNE DE BOISSY Délibération n° 2025-50-1
FRESNOY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de NANTEUIL LE DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUDOUIN Séance du jeudi 4 décembre 2025
Arrondissement de SENLIS
L'an 2025, le 4 décembre, à 20 heures
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme BAHU Martine
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, Mme BEAUCHAMP Elodie, M. BOULIOL Jean-François, M. CORNET Jean-Michel, M. DORMOY Jérôme, M. AVERLANT Laurent, M. QUIGNON Samuel, M. SIMAR Hervé
EXCUSÉS : M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. DECARNELLE Alain pouvoir M. SIMAR Hervé, M. POSTEL Bertrand pouvoir Mme BAHU Martine, Mme CALAS Alexandra pouvoir M. AVERLANT Laurent, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal, peut délibérer.
M. SIMAR Hervé est élu secrétaire de séance.
Mme BAHU Martine rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 300 087,00 EUR.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2025-15 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 300 087,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20ans
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2046
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 300 087,00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 03/02/2026 , en une fois avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 393%
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360jours
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’AMIENS dans un délai de deux mois
à compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 11/12/2025 Publication : le 11/12/2025 notification : le 11/12/2025 Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025 S LO
Publié le
ID : 060-216000794-20251204-2025501-DE
Echéances d'amortissement
et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du
montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité
actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont
signé au registre Les membres présents
Pour extrait certifié conforme,
Le 11 décembre 2025
Le Maire, BAHU Martine
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'AMIENS dans un délai de deux mois à
compter de la date exécutoire - Acte certifié exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée - Réception en Sous-Préfecture :
Le 11/12/2025 Publication : le 11/12/2025 notification : 11/12/2025