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Arrêté - 275 2026 arrete delegationfonctionsoec jeanmilcos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 275 2026 arrete delegationfonctionsoec jeanmilcos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
va VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamart.fr
N°DAJA 275/2026
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR JEAN MILCOS, CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-18 et L. 2122-32,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 27 mars 2026,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean MILCOS, conseiller municipal,
ARRÊTE :
Article 1° — Monsieur Jean MILCOS est délégué pour remplir concurremment avec nous, la fonction d'officier de l'état civil et notamment pour célébrer le mariage prévu le 18 juin 2026 à 11h30 de : Monsieur KIRAKOSYAN Armen et Madame MAZMANYAN Mariam
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé.
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 10 juin 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :
sa publication le : 1 0 JUIN 2026 Le Maire,
1 O0 JUIN 2026 Conseiller départemental des Hauts-de-Seine, Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation F |
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Brieuc LE GALL
Directeuf-achats, juridique et archives Yves COSCAS! — mA