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Arrêté - 216 2026 arrete delegoec jdb 22mai26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Arrêté - 216 2026 arrete delegoec jdb 22mai26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
ua VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél.: Ot 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr
www.clamert.fr
N°DAJA 216/2026
Nomenclature : 5.4
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL À MONSIEUR JEAN-DIDIER BERGER, CONSEILLER MUNICIPAL.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-32,
Vu les procès-verbaux d'élection et d'installation du Maire, des adjoints au Maire et des adjoints de quartiers en date du 27 mars 2026,
Considérant que pour là bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Didier BERGER, Conseiller municipal :
ARRÊTE :
Article 1° — Monsieur Jean-Didier BERGER est délégué pour remplir concurremment avec nous, la fonction d'officier de l'état civil et notamment pour célébrer le mariage prévu le 22 mai 2026 à 14h30 de:
Monsieur RICHARD Frédéric, Bernard, Joël et Madame HENRY Élisabeth, Maryline, Liliane.
Article 2 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié, transmis au Préfet des Hauts-de-Seine et notifié à l'intéressé. Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil - B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois a compter de sa date de publication pour le recours des tiers.
Clamart, le 30 avril 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le: (6 MAI 20%
sa publication le: { 7 MAI 20% Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et par délégation
prends A 4 4
esponsable juridique Yves COSCAS d _ LT