Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 3 du 16 mars 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 3 du 16 mars 2020 Document publié le Lundi 16 mars 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 16 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 3 du 16 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports, BE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 3

N° Spécial 16 Mars 2020PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial CABINET, Vidéo protection, du 16 mars

2020

Volume 3

Table récapitulative des arrêtés publiés

EE Arrêtés Date ETABLISSEMENTS

Page CAB.DS.BPS RATP - Ligne

T1 du Tramway — département 3

N°2020-58 18.02.2020 | des Hauts-de-Seine

ANNEXE Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS

n° 2020-58 du 18 5

février 2020

CAB.DS.BPS 18.02.2020 France SAS n° 426 DECATHLON

-— 112 avenue 6 N°2020-59

. du Général de Gaulle 92230 GENNEVILLIERS

Réseau Club Bouygues Télécom — Centre RD 18.02.2020 | Commercial les 4 temps

— 15 parvis de la Défense 8 92800 PUTEAUX

CAB.DS.BPS Carrefour MARKET -— 36 rue

Auguste Comte N°2020-61

| 18-02-2020 | 0 VANVES 10

La Plateforme du Bâtiment — 2/16 avenue de la

ns 18.02.2020 | Longueur Bertrane -92390 VILLENEUVE LA 12

GARENNE

CAB.DS.BPS 18.02.2020 MJ Astruc SAS — Bistro

du Faubourg — 12 allée 14

N°2020-63 de l’Arche 92400 COURBEVOIE

Nouvelle Centrale Dépannage Remorquage Ron 18.02.2020 | (SNCDR) 39 rue des

Agglomérés 92000! 16 NANTERRE

Relais CLICHY Porte Pouchet — Total Marketing

Nomone© | 18.02.2020 | France — 10 bd du Général Laden os 10! 18

| CLICHY LA GARENNE

CAB.DS.BPS 18.02.2020 RATP pour 19 stations de la

ligne T2 du tramway 20

N°2020-66 situées dans le département des

Hauts-de-Seine

ANNEXE Annexe à l’arrêté CAB-DS-BPS

n° 2020-66 du 18 22

février 2020

CAB.DS.BPS 18.02.2020 SEMNA -— parking Sainte-Geneviève — rue de la 23 ne N°2020-67

. Croix 92000 NANTERREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 3 du fe FEV. 2020 modifiant l'autorisation

d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société

RATP pour la ligne T1 du tramway située

dans le département des Hauts de Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.208 du 7 mai 2018 relatif à l’autorisation d’exploiter un système de

vidéoprotection délivré à la société RATP pour $ stations de la ligne T1 du tramway situées dans le département

des Hauts de Seine ;

Vu la demande présentée par la société RATP, enregistrée sous le numéro 20130177 ;

Vu l’avis émis le 3 févrire 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE1 : L'article 1 de l’arrêté CAB/DS/BPS

n° 2018.208 du 7 mai 2018 susvisé est modifié

comme suit : l’établissement RATP est autorisé

à modifier son système de vidéoprotection, sur

la ligne T1, par l’ajout de 6 caméras extérieures

à la nouvelle station « Asnières quatre routes » et par

l'ajout de la finalité secours à personnes — défense

contre l'incendie et prévention des risques naturels

ou technologiques.

Le système de vidéoprotection de l'établissement est

désormais composé d’un total de 24 caméras extérieures,

listées et réparties en annexe. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 7 mai 2023.

Le reste de l’article 1 de l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2018.208 du 7 mai 2018 est sans changement.

ARTICLE _2:Les autres dispositions

et prescriptions figurant dans l’arrêté

CAB/DS/BPS n° 2018.208 du 7 mai 2018 restent

inchangées.

ADRESSE POSTALE : 167-] T7, avenue Joliot Curie

— 92013 Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier(hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD:

01.40.97.20.00 1 TELECOPE : 01.47.2521] 21

ADRESSE INTERNET : http/Amww.hauts-de-seine,

gouv.frARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet.des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des

affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande

auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date déchéance, indiquée dans l’article 1° du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

=

Mathieu DUHAMELAnnexe à l’arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. SZ du 8 FEV. 2029 modifiant

lautorisation d’exploiter un système de vidéoprotection délivré à la société RATP

pour 6 stations de la ligne T1 du tramway situées dans le département des Hauts

de Seine.

Gare /station Adresse du site

Ti : Asnières | Avenue de la redoute 6

uatre routes ___ 92600 ASNIERES SUR SEINE

T1 : Gare de Avenue du Général de Gaulle 4

Gennevilliers 92230 GENNEVILLIERS

T1 : Le Luth Avenue Lucien Lanternier 3

92230 GENNEVILLIERS

. Avenue de la redoute

T1 : Les Courtilles 92600 ASNIERES SUR SEINE oo S

Rue Pierre Timbaud

TiLe Village 92230 GENNEVILLIERS .

T1 : Mairie de

Villeneuve la Avenue de Verdun

1

92390 VILLENEUVE LA GARENNE Garenne7

ps | Liberié » Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.$% du 1 8 FEV. 2020 modifiant l’autorisation d’exploiter un système

de vidéoprotection délivré à la société FRANCE SAS N° 426 DECATHLON sise 112 avenue

du Général de Gaulle 92230 Gennevilliers.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2016.737 du 23 novembre 2016 modifié par l’arrêté

CAB/DS/BPS n° 2019.745 du 15 juillet 2019 relatif à l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection

délivré à la société FRANCE SAS N° 426 DECATHLON sis 112 avenue du Général de Gaulle

à Gennevilliers (92230) ;

Vu la demande présentée par la société FRANCE SAS N° 426 DECATHLON, enregistrée sous le numéro 20073940

;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.737 du 23 novembre 2016 modifié susvisé

est modifié comme suit : l’établissement FRANCE SAS N° 426 DECATHLON est autorisé à

modifier son système de vidéoprotection, à l'adresse sus-indiquée, par l’ajout de 2 caméras intérieures.

Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais composé d’un total de 15 caméras intérieures

et 4 caméras extérieures. L’exploitation du dispositif est valable jusqu’au 23 novembre

2021.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.737 du 23 novembre 2016 est sans changement.

ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté CAB/BPS n° 2016.737

du 23 novembre 2016 modifié restent inchangées.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier(«.hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr

6ARTICLE3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des

affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’'Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande

auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1° du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= //_

Mathieu DUHAMEL7

=

Liberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.60 du 18 FEV. 2020 modifiant l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection

délivré à la société RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM

sise centre commercial les 4 temps — 15 parvis de la Défense 92800 Puteaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu l'arrêté CAB/BPS n° 2017.754 du 12 octobre 2017 relatif à l’autorisation d’exploiter un système

de vidéoprotection délivré à la société RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM sis centre

commercial les 4 temps — 15 parvis de la Défense à Puteaux (92800) ;

Vu la demande présentée par la société RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM, enregistrée

sous le numéro 20160465 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.754 du 12 octobre 2017 susvisé est modifié

comme suit : l’établissement RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM est autorisé à modifier son

système de vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’ajout d’une caméra intérieure.

Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais composé d’un total de 3 caméras

intérieures. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 12 octobre 2022.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.754 du 12 octobre 2017 est sans changement.

ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté CAB/BPS n° 2017.754

du 12 octobre 2017 restent inchangées.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

i Ouf STANDARD : 65.40.97,20.00 / TELECOPE : 01.47.25 212]

ADRESSE INTERNET : http://www. hants-de-scine gouv.fr

“1ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes

administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet

des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de [Intérieur — direction des libertés publiques et des

affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande

auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d'échéance, indiquée dans l’article 1° du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des

actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

te //.

Mathieu DUHAMELLA

A

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.6/À du À 8 FEV. 2020 modifiant l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection

délivré à la société CARREFOUR MARKET sise 36 rue

Auguste Comte 92170 VANVES.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu l’arrêté CAB/BPS n° 2017.36 du 8 février 2017 relatif à l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection

délivré à la société CARREFOUR MARKET sis 36 rue Auguste Comte 92170 Vanves ;

Vu la demande présentée par la société CARREFOUR MARKET, enregistrée sous le numéro 20063792

;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE1 : L'article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.36 du 8 février 2017 susvisé est modifié comme

suit : l’établissement CARREFOUR MARKET est autorisé à modifier son système de

vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’ajout de 14 caméras intérieures et de la finalité sur la

prévention d’actes terroristes.

Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais composé d’un total de 25 caméras intérieures.

L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 8 février 2022.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2017.36 du 8 février 2017 est sans changement.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté CAB/BPS n° 2017.36

du 8 février 2017 restent inchangées.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL: courrier“hauts-de-seine.couv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : O1 .47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr

40ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de

la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

= Un recours pracieux, auprès de

M. le préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l’intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction

des libertés publiques et de la police administrative

— 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil — BP 30322

- 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l'autorisation

devra faire l’objet d’une nouvelle demande

auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date

d’échéance, indiquée dans l’article 1° du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet

du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera

adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

= [{

Mathieu DUHAMEL

A1Fr Fi

=

Liberté + Égaliré « Fraternise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.62 du 1 8 FEV, 2020 modifiant l’autorisation d’exploiter un système

de vidéoprotection délivré à la société LA PLATEFORME DU BATIMENT sise 2/16 avenue

de la longueur Bertrane 92390 Villeneuve la Garenne.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu larrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu l’arrêté CAB/BPS n° 2016.637 du 23 septembre 2016

relatif à l’autorisation d’exploiter un système

de vidéoprotection délivré à la société LA PLATEFORME DU BATIMENT sis 2/16 avenue de

la longueur Bertrane à Villeneuve la Garenne (92390) ;

Vu la demande présentée par la société CARREFOUR MARKET, enregistrée sous le numéro 20160580

;

Vu avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.637 du 23 septembre 2016 susvisé est modifié

comme suit : l’établissement LA PLATEFORME DU BATIMENT est autorisé à modifier son système de

vidéoprotection, à l’adresse sus-indiquée, par l’ajout de 14 caméras intérieures et 13 caméras

extérieures.

Les caméras n° 1 et 9, situées dans des espaces privés, n’ont pas été soumises pour avis à la

commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet d’une autorisation préfectorale

dans le cadre du présent arrêté.

Le système de vidéoprotection de l’établissement est désormais composé d’un total de 15 caméras intérieures

et 13 caméras extérieures. L'exploitation du dispositif est valable jusqu’au 23 septembre 2021.

Le reste de l’article 1 de l’arrêté CAB/BPS n° 2016.637 du 23 septembre 2016 est sans changement.

ARTICLE2 : Les autres dispositions et prescriptions figurant dans l’arrêté CAB/BPS n° 2016.637 du

23 septembre 2016 restent inchangées.ARTICLE 3 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le

préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie

— 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur direction des libertés publiques et des

affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et

de la police administrative — 1, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex.

ARTICLE 4 : Le renouvellement de l’autorisation devra faire l’objet d’une nouvelle demande

auprès de la préfecture, quatre mois avant sa date d’échéance, indiquée dans l’article 1° du présent

arrêté.

ARTICLE 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

A L/{

Mathieu DUHAMEL

A3L

a

Liberté + Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 63 du À 8 FEV, 2020 autorisant

l'installation et Pexploitation d'un

système de vidéoprotection délivré à la société MJ ASTRUC SAS — BISTRO DU FAUBOURG

sise 12 Allée de l'Arche 92400 Courbevoie.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et Je titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement MJ ASTRUC SAS — BISTRO DU FAUBOURG

enregistrée sous le numéro 20200048 ;

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement MJ ASTRUC SAS — BISTRO

DU FAUBOURG est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12 allée de l’Arche 92400

Courbevoie.

Il est composé de 5 caméras intérieures.

Les caméras n° 5, 6 et n° 8 situées dans des espaces non ouverts au public, n’ont pas été

soumises pour avis à la commission départementale de vidéoprotection, et ne font pas l’objet

d’une autorisation préfectorale dans le cadre du présent arrêté.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens,

- autres : lutte contre le vol aux clients.

Ÿ

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de la gérante, 12 allée de

l’Arche 92400 Courbevoie.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie

privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue

des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

lHautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

SE JE

Mathieu DUHAMEL

AS| L 2

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. 64 du 1 8 FEV. 2020 autorisant l'installation ct exploitation d'un

système de vidéoprotection délivré à la société nouvelle central

dépannage remorquage (SNCDR) sise 39 rue des Agglomérés 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe)

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par la société nouvelle central dépannage remorquage (SNCDR),

enregistrée sous le numéro 20200063 :

Vu Pavis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, la société nouvelle centrale dépannage

remorquage (SNCDR), est autorisée à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis

39 rue des Agglomérés 92000 Nanterre.

Il est composé d’une caméra extérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes.

ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du gérant, 39 rue des

Agglomérés 92000 Nanterre.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier(-hauts-de-seine.gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.25.21.2]

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr

12ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de

manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil — BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

=

Mathieu DUHAMEL

ATLiterté + Egnlit ité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. CS du {8 FEV. 2020 autorisant l'installation et

l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société RELAIS CLICHY

PORTE POUCHET - TOTAL MARKETING FRANCE sise 10 bd du Général Leclerc

92110 Clichy la Garenne.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement RELAIS CLICHY PORTE POUCHET - TOTAL

MARKETING FRANCE enregistrée sous le numéro 20120777 ;

Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement RELAIS CLICHY

PORTE POUCHET - TOTAL MARKETING FRANCE est autorisé, à installer et exploiter un

système de vidéoprotection sis 10 bd du Général Leclerc 92110 Clichy la Garenne.

I! est composé de 2 caméras intérieures et 3 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : http://www.hauts-de-seine. gouv.fr

AŸARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3

du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable de la station, 10 bd

du Général Leclerc 92110 Clichy la Garenne.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la

date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 21 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système.se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été

préalablement habilité ou autorisé. |

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de là police administrative — 11, rue des

Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un récours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil —- BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

D "71

Mathieu DUHAMEL

A9PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. (C du À 8 FEV. 2029

autorisant Finstallation et

l'exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à la société RATP pour 19 stations de la ligne

T2 du tramway situées dans le département des Hauts de Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l'établissement RATP enregistrée sous le numéro 20130176 :

Vu l’avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l'établissement RATP est autorisé, à

installer et exploiter un système de vidéoprotection pour 19 stations de la ligne T2 du tramway situées

dans le département des Hauts de Seine.

Il est composé de 6 caméras intérieures et 60 caméras extérieures, listées et réparties en annexe.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle

demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes,

- régulation du flux transport autres que routiers,

- autres’ incidents techniques affectant les installations et diminution de l’accidentologie.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie

... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL courrier {@hauts-de-seine.souv.fr STANDARD: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.2] 21

ADRESSE INTERNET : http //www.hauts-de-seine. gouv.fr

0ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du délégué à la protection des données, 185 rue de Bercy 75012 Paris.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’'Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

== Mathieu DUHAMELAnnexe à l'arrêté CAB/DS/BPS n° 2020. GG du

8 FEV. 2929 autorisant Vinstallation et exploitation d’un système de vidéoprotection délivrée à la RATP pour 19 stations de la ligne

T2 du tramway situées dans le département des Hauts

de Seine.

Gare} st ion Adressedu site

: : Rue de la Passerelle

T2 : Belvédère 92150 SURESNES ?

. RS RS Rue Troy __ . yon T2 : Brimborion 92190 MEUDON 2

Boulevard National

12 : Charlebourg 92250 LA GARENNE COLOMBES ° | T2 : Faubourg de Boulevard de la Mission Marchand 6 l'Arche

92400 COURBEVOIE _

: .

Rue Rouget de l’Isle

T2: Issy Val de Seine 92130 ISSY LES MOULINEAUX

... . . Rue d’Estienne

d’Orves T2 : Jacqueline Auriol 92700 COLOMBES

5 |

T2 : Jacques Henri Rue Jacques

Henri Lartigue 4 Lartigue

. 92130 ISSY LES MOULINEAUX

: ;

1 rue Perronnet sud T2 : La Défense |

92800 PUTEAUX 3

.

:

Avenue de Suresnes

DAS Coteaux 92210 SAINT CLOUD

T2 : Les Fauvelles Boulevard National

92250 LA GARENNE COLOMBES

T2 : Les Milons |

T2 : Les Moulineaux

T2 : Meudon sur

Seine

T2 : Musée de Sèvres

T2 : Parc de Saint |

Cloud

‘Boulevard Sénard

92210 SAINT CLOUD

Rue Jean Jacques Rousseau

92130 ISSY LES MOULINEAUX

Rue Hélène Loiret

92190 MEUDON

Rue de Saint Cloud

92316 SEVRES

Rue Danton

92210 SAINT CLOUD

T2 : Parc Pierre

Lagravère et voie de

raccordement au SMR

T2 : Puteaux

T2 : Suresnes

Longchamp

T2 : Victor Basch

Boulevard Charles de Gaulle

92700 COLOMBES

Rue de la République

92800 PUTEAUX

Place de Ia gare

92210 SAINT CLOUD

Rue Gabriel Péri

92700 COLOMBESRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2020.CY du 1 8 FEV. 2099 autorisant linstallation et lexploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à la société SEMNA pour le parking Sainte Geneviève, sise

rue de la Croix 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-] et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement SEMNA enregistrée sous le numéro 20191029 ;

Vu l'avis émis le 3 février 2020 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l’établissement SEMNA est autorisé, à

installer et exploiter un système de vidéoprotection pour le

parking Sainte Geneviève sis rue de la Croix

92000 Nanterre.

Il est composé de 27 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit

faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

ARTICLE2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande

d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

“Secours à personnes — défense contre l’incendie et prévention des risques naturels ou

technologiques,

-_ prévention des atteintes aux biens,

-_ prévention du trafic de stupéfiants.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie -

92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @heuts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http//www.hauts-de-seine. gouv.fr

17ARTICLE4 : Le public doit être informé de l'existence

du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du service exploitation SEMNA, 13 rue

du vieux pont CS 30005 92023 Nanterre.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir

un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant

délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information

judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai

maximum de 15 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire

dans le respect des libertés individuelles et de

la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant

des personnes susceptibles d’intervenir sur le dispositif

et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit

interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement

habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de

la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des

Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l'Intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous

direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil - BP 30322

- 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

Le sous-préfet, directeur de cabinet,

=

Mathieu DUHAMELRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute Correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable

en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine. gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

AIPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013

NANTERRE Cedex

Courriel : courrier &hauts-de-seine.

ouv.fr Standard :

01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.

gouv.fr/