Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 3 du 10 janvier 2020

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 3 du 10 janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 01 10 RAA spécial CAB ds BPS Vidéoprotection Vol 3 du 10 janvier 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Sécurité publique, EE Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET

DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

CABINET DU PREFET

Vidéo protection

Volume 3

N° Spécial 10 Janvier 2020N° Spécial CABINET, Vidéo protection,

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

du 10 Janvier 2020

Volume 3

Table récapitulative des arrêtés publiés

| Arrêtés Date ETABLISSEMENTS

Page CAB.DS.BPS 24.12.2019 Crédit du Nord — 64-66 avenue de

Ja République 3 N°2019-1186 |

92120 MONTROUGE

CAB.DS.BPS 24.122019 | La Poste SAINT

CLOUD PPDC - 6 avenue 5 N°2019-1187

... Gabriel Péri 92150 SURESNES

CAB.DS.BPS 24.12.2019 High motop — 87

avenue du Maréchal Foch 7 N°2019-1188

7 92210 SAINT CLOUD

CAB.DS.BPS 24.12.2019 PULL AND BEAR

France — 15 parvis de la 9 N°2019-1189

7 Défense 92800 PUTEAUX.

CAB.DS.BPS 24.12.2019 QUALITE PRESSING

- 55 rue Jean Jaurès 11 N°2019-1190

— 92170 VANVES

CAB.DS.BPS 24.12.2019 CHEZ MADELEINE

-— 12 avenue d’Argenteuil 13 N°2019-1191

.... 92600 ASNIERES SUR SEINE.

CAB.DS.BPS 24.12.2019 EG RETAIL France

SAS = 56 boulevard de la 15 N°2019-1192

... République 92420 VAUCRESSON

CAB.DS.BPS LIDL — 461 boulevard des Provinces Françaises N°2019-1193

24122010 | 92000 NANTERRE 17 CAB.DS.BPS 24.12.2019 LIDL — Centre

Commercial des bas Longchamps 19 N°20)

9-1194 7 92220 BAGNEUX

Paris Levallois Distribution — Mono rix

— 14 CAB.DS-BPS | 122010

place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS. 21 N°2019-1195 PERRETPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4196 du :& # DEC, 2014 autorisant Pinstallation et Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement CREDIT DU NORD sis 64-66 avenue de la République 92120 Montrouge.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement CREDIT DU NORD enregistrée sous le

numéro 20063689 ;

Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement CREDIT DU NORD est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis

64-66 avenue de la République 92120 Montrouge.

Il est composé de 2 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté,

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- prévention d’actes terroristes.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier@hauts-de-seine gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / Tezecorrs : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip/www.hauts-de-seine. gouv.fr

3ARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du responsable sécurité région

Ile de France, 50 rue d'Anjou 75008 Pairs.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

|

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie

privée: Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner les lieux

privés et les moyens de paièment. :

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été préalablement

habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été ‘mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions

au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. |

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

PHautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfét, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du

présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.A19+ du ? 4 DEC. 2019 autorisant linstallation et

Vexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement LA POSTE -

SAINT CLOUD PPDC sis 6 avenue Gabriel Péri 92150 Suresnes.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement LA POSTE - SAINT CLOUD PPDC enregistrée

sous le numéro 20170761 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement LA POSTE - SAINT

CLOUD PPDC est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 6 avenue

Gabriel Péri 92150 Suresnes.

Il est composé de 1 caméra intérieure et 2 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens.

ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur d'établissement,

2 rue de la Source 92210 Saint-Cloud.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie ... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-soine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLscoPr : 01.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : htip//www hauts-de-seine. gouv.fr

5ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et de la vie privée.

Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE 8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur

le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas

été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil

des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : -

Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l’Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08. |

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l'Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4198 du À 4 DEC, 2019 autorisant l'installation et l'exploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement HIGH MOTOP sis 87 avenue du

Maréchal Foch 92210 Saint-Cloud.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des Systèmes

de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l'établissement HIGH

MOTOP enregistrée sous le numéro

20190836 :

Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée,

l’établissement HIGH MOTOP est

autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 87

avenue du Maréchal Foch 92210 Saint-Cloud.

Il est composé de 1 caméra intérieure.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit

faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date

d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167. 77, avenue Joliot Curie

... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-scine.Souv.fr STANDARD

: 01 40.97,20.00 / TELECOPIE : 0147252121

ADRESSE INTERNET : http//wwr. hauts-de-seine.gouv.

fr

+ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être

exercé auprès du gérant, 87

avenue du Maréchal Foch 92210 Saint-Cloud.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un

registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

|

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant

délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire

dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte

garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de

visionnage soit interdit à tout individu qui

n'a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales

applicables, la présente autorisation, pourra après

que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses

observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions

au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des actes administratifs

de la présente décision, les recours suivants peuvent être

introduits : - Un recours gracieux, auprès

de M. le préfet des Hauts-de-Seine -

cabinet du préfet - 167/177

avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre

de l’Intérieur — direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous

direction des libertés publiques et de la police administrative — 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex

08. .

- Un recours contentieux, devant le tribunal

administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil - BP

30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet des Hauts-de-Seine est chargé de

l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETRÉPUBLIQUE PHANCAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.41 393 du 2 DEC. 2018 autorisant Pinstallation et lPexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement PULL AND BEAR FRANCE sis 15 parvis de la Défense 92800 Puteaux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement PULL AND BEAR FRANCE enregistrée sous le

numéro 20110017 ; |

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement PULL AND BEAR

FRANCE est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis

15 parvis de la Défense 92800 Puteaux.

Il est composé de 7 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa

date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-__ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167.177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : 01.47.2521 21

ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr

9ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées

péut être exercé auprès du directeur sécurité, 80 avenue des Terroirs de France 75012 Paris.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images

et, le cas échéant, la date de leur transmission

au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 Jours.

ARTICLE8 : Le responsable du système

se porte Sarant des personnes susceptibles

d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu

qui n’a pas été préalablement habilité Ou autorisé:

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions

pénales applicables, la présente autorisation,

pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter

ses observations, être retirée en cas de Manquement

aux dispositions du code de la

sécurité intérieure susvisé, et

en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

dela notification où de la publication au

recueil des actes administratifs de Ja présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : 7 Un recours

gracieux, auprès de M. le

préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie - 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès

du ministre de l’Intérièur — direction

des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue des Saussaies -

75800 Paris cedex 08.

- Un recours contentieux, devant

le tribunal administratif de

Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard

de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté abroge

l'arrêté CAB/BPS n° 2016294 du 17

juin 2016 renouvelant l'autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection pour l'établissement

PULL AND BEAR sis au centre commercial la Défense 92800 Puteaux.

ARTICLE 12 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est

chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de

la ville

et de la cohésion sociale

Pt

te

Nu

Virginie GUÉRIN-ROBINET

AOPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4190 du 2 4 DEC. 230 autorisant l'installation et

exploitation d'un système de vidéoprotection délivré à établissement QUALITE PRESSING

sis 55 rue Jean Jaurès 92170 Vanves.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article

L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l'établissement QUALITE PRESSING enregistrée sous le numéro

20190799 :

Vu Pavis émis le 16 décembre 2019 par la commission

départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l'établissement QUALITE PRESSING est autorisé,

à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 55 rue Jean

Jaurès 92170 Vanves.

Il est composé de 2 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier

nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé Pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande

d’autorisation, quatre mois avant sa date d’échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes

: -

sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie

... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de-seine gouv.fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 61.47.25.21 21

ADRESSE INTERNET : http://www hauts-de-seine.

gouv.fr

A1ARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux imagés enregistrées : peut être exercé auprès du gérant,

55 rue Jean Jaurès 92170 Vanves.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enrégistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de masquages dynamiques, notamment afin de ne pas visionner

les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir sur le

dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui n’a pas été

préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de ‘présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits : - Un recours

gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et

des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative — 11,

rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. |

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de ia ville

et de la cohésion sociale

a

Virginie GUÉRIN-ROBINET

APRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.41494 du ? # DEC, 2018 autorisant linstallation et Pexploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à létablissement CHEZ MADELEINE sis 12 avenue

d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet

des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l’établissement CHEZ

MADELEINE enregistrée sous le numéro

20190922 :

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du

préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l'établissement CHEZ MADELEINE est autorisé,

à installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 12 avenue

d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine.

Il est composé de 2 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichi er

nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection

doit faire l’objet d’une déclaration auprès des

services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé Pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande

d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens.

ADRESSE POSTALE : [671 77, avenue Joliot Curie ... 92013

Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier@hauts-de-seine. gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPE : 01.47.25.21.21 ADRESSE

INTERNET : http://www hauts-de-seine. gouv.fr

A3ARTICLE 4 : Le public doit être informé

de l’existence du Système par la signalétique

prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux ‘images

enregistrées peut être exercé auprès

du gérant, 12 avenue d'Argenteuil 92600 Asnières-sur-Seine.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre: mentionnant les:

enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le‘cas échéant, la date de léur

transmission au parquet. oo

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une

enquête de flagrant délit, d'une Enquête

préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum

de 30 Jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du système

doit se faire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment

afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du

système seporte garant des personnes

susceptibles d'intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit

à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé. |

ARTICLE9 : Sans préjudice des

sanctions pénales applicables, la

présente autorisation, pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations,

être retirée en cas de Manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013

Nanterre cedex. - Un

recours hiérarchique, auprès

du ministre de l'Intérieur

— direction des libertés publiques

et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques et de Ja police

administrative 11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

. 7 Un TéCours contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l'Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

est chargé de Pexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié

au recueil des actes administratifs de Ja préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique

de la ville

et de la cohésion socialePRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4497 du 2% DEC. 2018 autorisant l'installation et Pexploitation

d'un système de vidéoprotection délivré à Pétablissement EG RETAIL France SAS

sis 56 boulevard de la République 92420 Vaucresson.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance :

Vu la demande présentée par l'établissement EG RETAIL France SAS enregistrée sous le numéro

20190923 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement EG RETAIL France SAS est autorisé,

à installer et exploiter un système de

vidéoprotection sis 56 boulevard

de la République 92420 Vaucresson.

Il est composé de 6 caméras intérieures et 8 caméras extérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée

de cinq ans, à compter de la date du présent

arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

-_ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue,

- autre : prévention des braquages et cambriolages.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013

Nanterre Cedex COURRIEL

: courrier @hauts-de-seine.souv.fr STANDARD : 01:40,97.20.00 / TeL£corrs : 01.47.25.21.21

ADRESSE INTERNET : htip/Avww.hauts-de-seine. gouv.fr

ASARTICLE 4 : Le public doit être informé de l’existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées péut être

exercé auprès du responsable hygiène santé sécurité

environnement, 12 avenue des Beguines, le Cervier

B - 95600 Cergy Pontoise.

ARTICLE 5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir

un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date

de destruction des images et, le cas échéant,

la date de leur transmission au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

ARTICLE7 : L'exploitation du Système doit

se faire dans le respect des libertés individuelles

et de la vie privée. Les caméras doivent être dotées

de masquages dynamiques, notamment afin

de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement. !

ARTICLE8 : Le responsable du système

se porte garant des Personnes susceptibles

d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès

à la salle de visionnage soit interdit à tout

individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions

pénales applicables, la présente autorisation,

pourra après que l'intéressé aura été mis à même de

présenter ses observations, être retirée en

cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

de lanotification ou de la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours

suivants peuvent être introduits : 7 Un TéCOUrs gracieux,

auprès de M. le préfet des

Hauts-de-Seine - cabinet du

préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie —

92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès du

ministre de l’intérieur — direction

des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — 11, rue des Saussaies

— 75800 Paris cedex 08

a 7 Un recours contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de

cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé

de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire

sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINET

#6ah TES

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4493 du ?; 4 HEC, 2019 autorisant l'installation et x

lexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à Pétablissement LIDL sis 461 boulevard

des Provinces Françaises 92000 Nanterre.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de préfet des

Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de

vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement LIDL enregistrée sous le numéro 20190759 :

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1: Dans la limite de la demande susvisée, l’établissement LIDL est autorisé, à

installer et exploiter un système de vidéoprotection sis 461 boulevard des Provinces Françaises 92000 Nanterre.

Il est composé de 34 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent

arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

- sécurité des personnes,

secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

- prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue,

- autre : lutte contre les braquages et les agressions.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie — 92013 Nanterre Cedex

COURREL : courrier @hauts-de-seine gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TeLkcoprs : 01.47.25.21.21

ÂDRESSE INTERNET : hitp//www.hauts-de-seine. gouv.fr

AARTICLE4 : Le public doit êtreinformé de l’existence

du système par la signalétique prévue à l’article

R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut

être exercé auprès du responsable administratif,

ZI Les 50 Arpents 91180 Saint Germain les Arpajon.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images

et, le cas échéant, la date de leur transmission

au parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête

de flagrant délit, d'une enquête préliminaire

ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 10 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système

doit se faire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée. Les caméras doivent être

dotées de Masquages dynamiques, notamment

afin de ne pas visionner les lieux privés et les moyens de

paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système

se porte garant des PETSonnes susceptibles

d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’âccès à la

salle de visionnage soit interdit à tout

individu qui n’a pas été préalablement habilité où autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions

pénales applicables, la présente autorisation,

pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de Manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé,

et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter

de la notification ou de la publication au

recueil des actes administratifs de la présente décision,

les recours suivants peuvent être introduits

: 7 Un TéCOUrS gracieux, auprès de M. le préfet des

Hauts-de-Seine - cabinet

du préfet - 167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- Un recours hiérarchique, auprès

du ministre de l’Intérieur — direction

des libertés publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — II, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08.

7 Un TéCOUrS contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis 2-4,

boulevard de l’Hautil — BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de Ja politique de

la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINET

48PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4494 du 2 * DEC. 2019 autorisant l'installation et Vexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l’établissement LIDL sis Centre commercial des

bas Longchamps 92220 Bagneux.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-] et le titre V :

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant

définition des normes techniques des

systèmes de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l’établissement LIDL enregistrée sous le numéro 20190936 ;

Vu l’avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

x

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée,

l'établissement LIDL est autorisé, à installer et

exploiter un système de vidéoprotection sis Centre commercial des bas Longchamps 92220 Bagneux.

Il est composé de 40 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au présent arrêté.

Toute modification du système de vidéoprotection doit

faire l’objet d’une déclaration auprès des services

préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une

durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle

demande d'autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE3 : Le système répond aux finalités

suivantes :

- sécurité des personnes,

- Secours à personne - défense contre l'incendie - préventions des risques naturels ou

technologiques,

-__ prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue,

- autre : lutte contre les braquages et les agressions.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot

Curie ... 92013 Nanterre Cedex

COURRIEL : courrier @hauts-de:seine.£&ouv.fr STANDARD

: 01.40.97.20.00 / Tezkcopre : 01.47.25,21.21

ADRESSE INTERNET : tip//wwur hauts-de-seine.

gouv.fr

A9ARTICLE4 : Le public doit être informé

de l’existence du Système par la signalétique

prévue à l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées

peut être exercé auprès.du responsable

administratif, ZI Les 50 Arpents 91180 Saint Germain les Arpajon.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation

doit tenir un registre mentionnant les

enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur

transmission au parquet. |

ARTICLE6 : Hormis le cas d'une

enquête de flagrant délit, d'une enquête

préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum

de 10 jours.

ARTICLE 7 : L'exploitation du système

doit se faire dans le respect des libertés

individuelles et de la vie privée, Les caméras doivent être dotées de Masquages dynamiques, notamment

afin de ne pas visionnér les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 :Le responsable du

système se Porte garant des personnes

susceptibles d’intervenir sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit

à tout individu qui n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois

à compter de a notification ou de

la publication au recueil des actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent

être introduits : 7 Un recours gracieux, auprès de M. le

préfet des Hauts-de-Seine

- cabinet du préfet

-

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013

Nanterre cedex. - Un recours

hiérarchique, auprès du

ministre de l'Intérieur

— direction des libertés

publiques et des affaires juridiques - sous direction des libertés publiques

et de la police administrative — IL, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. | _-

7 Un TéCOUrS Contentieux,

devant le tribunal administratif

de Cergy-Pontoise sis

2-4, boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise

CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur

de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine

est chargé de lPexécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au Pétitionnaire et publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique

de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINETPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE

Arrêté CAB/DS/BPS n° 2019.4495 du ? % DEC. 2019 autorisant installation et

Pexploitation d'un système de vidéoprotection délivré à l'établissement PARIS

LEVALLOIS DISTRIBUTION - MONOPRIX sis 14 place Georges Pompidou 92300

Levalois-Perret.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR

OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.223-1 et le titre V ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de monsieur Pierre SOUBELET en qualité de

préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) :

Vu Parrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes

de vidéosurveillance ;

Vu la demande présentée par l'établissement PARIS LEVALLOIS DISTRIBUTION - MONOPRIX

enregistrée sous le numéro 20110094 ;

Vu l'avis émis le 16 décembre 2019 par la commission départementale de vidéoprotection :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Dans la limite de la demande susvisée, l'établissement PARIS LEVALLOIS

DISTRIBUTION - MONOPRIX est autorisé, à installer et exploiter un système de vidéoprotection

sis 14 place Georges Pompidou 92300 Levalois-Perret.

Il est composé de 32 caméras intérieures.

Le dispositif n’est pas destiné à alimenter un fichier nominatif et répond aux conditions fixées au

présent arrêté.

|

Toute modification du système de vidéoprotection doit faire l’objet d’une déclaration auprès des services préfectoraux.

ARTICLE 2 : Ce dispositif est autorisé pour une durée de cinq ans, à compter de la date du

présent arrêté, il devra faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation, quatre mois avant sa date d'échéance.

ARTICLE 3 : Le système répond aux finalités suivantes :

-_ sécurité des personnes,

- prévention des atteintes aux biens,

- lutte contre la démarque inconnue.

ADRESSE POSTALE : 167-177, avenue Joliot Curie - 92013 Nanterre Cedex

COURKEL : courrier @hauts-de-seine gouv.fr STANDARD : 01.40.97.20.00 / TELECOPIE : OI 47.25.2121

ADRESSE INTERNET : http/Avww hauts-de-seine. gouv.fr

ÜARTICLE4 : Le public doit être informé de l’existence du système par la signalétique prévue à

l’article R253-3 du code de la sécurité intérieure.

Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du directeur du magasin,

14 place Georges Pompidou 92300 Levallois-Perret.

ARTICLE5 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements

réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au

parquet.

ARTICLE 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une

information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.’

ARTICLE 7 : L'exploitation du système doit se faire dans le respect des libertés individuelles et

de la vie privée. Les caméras doivent être dotées de ‘masquages dynamiques, notamment afin de

ne pas visionner les lieux privés et les moyens de paiement.

ARTICLE8 : Le responsable du système se porte garant des personnes susceptibles d’intervenir

sur le dispositif et veille à ce que l’accès à la salle de visionnage soit interdit à tout individu qui

n’a pas été préalablement habilité ou autorisé.

ARTICLE 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra

après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement

aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas de modification

des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.

ARTICLE 10 : Dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication au recueil des

actes administratifs de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :

- Un recours gracieux, auprès de M. le préfet des Hauts-de-Seine - cabinet du préfet -

167/177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex.

- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires

juridiques - sous direction des libertés publiques et de la police administrative —

11, rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08. |

- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sis 2-4, boulevard de

l’Hautil - BP 30322 — 95027 Cergy-Pontoise CEDEX.

ARTICLE 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargé de l’exécution

du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé au pétitionnaire et publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète, chargée de la politique de la ville

et de la cohésion sociale

Virginie GUÉRIN-ROBINET

XRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture

adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

C3PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE

Cedex Courriel

: Courrier(@hauts-de-seine. gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.2]

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.

gouv.fr/