Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 mars 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du 09 avril 2026

Compte-Rendu - compte rendu CM mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu CM mars 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 1er juin 2026

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 mai 2024

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 novembre 2025

Compte-Rendu - compte rendu CM 26 juin 2023

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 21112021

Compte-Rendu - compte rendu 4 du 13 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Thoard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, 23

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

THOARD

- - - - - - - - - - - -

Séance du 20 mars 2026

DCM2026.12/5.1

L’an deux mille vingt-six, le, vingt mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune THOARD, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation en date du 16 mars 2026 qui leur a été adressée par le maire conformément aux article L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriale.

Etaient présents : Denis BAILLE, Chloé BERTRAND, Nathalie BAILLE, Jean-Claude FABRE, Laurent PALLES, Fanny MARTOGLIO, Patrick PELAGIO, Marianne MOUGEY, Jean-Louis PIN, Maryvonne POMMIER, Mathieu PISSEMBON, Cathy RAMBAUD, Guy RAIMON, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé quinze, nombre total de conseillers membres. Etaient absents ou excusés : Denis BAUDRON, Coline CARLIER

Etaient représentés - Procurations : Denis BAUDRON à Chloé BERTRAND et Coline CARLIER à Nathalie BAILLE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Jean-Louis PIN, le plus âgé des membres du conseil. Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance, Guy RAIMON.

Objet : Election du Maire

Premier tour de scrutin :

Le président, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du maire,

Deux assesseurs ont été nommés : Chloé BERTRAND et Mathieu PISSEMBON

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 1 nombre de bulletins blancs et 0 nombre de bulletins nuls

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

• M. Denis BAILLE 1 : 14 voix ;24

M Denis BAILLE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Objet : Création des postes d’adjoints au maire

Le Maire, rappelle ;

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de

l’effectif légal du conseil municipal,

Il précise que ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal étant de quinze, le nombre des adjoints au maire ne

peut dépasser quatre et ne peut être inférieur à un.

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales a invité le conseil à procéder, à la création de quatre postes d'adjoints au maire,

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour

Décide la création de quatre postes d'adjoints au maire,25

Objet : Election des adjoints au maire

Le Maire, rappelle ;

Nous allons procéder à l’élection des adjoints au maire par liste paritaire à savoir quatre adjoints, suite au nombre de poste d’adjoints précédemment voté.

Nul ne peut être candidat sur deux listes concurrentes

Le conseil municipal a laissé un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoints au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoints au maire avaient été déposées.

Liste n°1 :

- M Jean-Claude FABRE

- Mme Fanny MARTOGLIO

- M Guy RAIMON

- Mme Maryvonne POMMIER

Premier tour de scrutin

Le maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-4, L. 2122-7-2 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des adjoints au maire,

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc,

Les assesseurs : Chloé BERTRAND et Mathieu PISSEMBON

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : Nombre de bulletins blanc : 1 ; Nombre de bulletins nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

• Liste 14 nombre de voix obtenues pour la liste 1

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire :

- M. Jean-Claude FABRE

- Mme Fanny MARTIGLIO

- M. Guy RAIMON

- Mme Maryvonne POMMIER

Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an susdits26

Objet : Lecture de la Charte de l’élu local

Le Maire Denis BAILLE, expose ;

Conformément à l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l’élection du Maire et des adjoints au Maire, le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-12. Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l’élu local et du chapitre III du présent titre.

Ainsi, le Maire donne lecture de cette charte :

Article L1111-13 du CGCT

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. 9. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-13 du CGCT

1. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charges des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

2. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

3. Les élus locaux bénéficier à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. 4. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

5. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.27

6. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13.

7. Un décret au Conseil d’État détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Cette charte relative aux conditions d’exercice des mandats municipaux à été remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire et de sa diffusion aux membres du Conseil Municipal.

Fait et délibéré en Mairie de Thoard, le jour, mois et an susdits

Délibération publiée et transmise

Pour extrait conforme,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Nombre de

conseillers

en exercice

Nombre de

conseillers

présents

Nombre de

suffrages

exprimés

Votes Pour Votes

Contres

Abstention

15 13 15 15 0 0

Guy RAIMON, secrétaire de séance Suivent les signatures au registre

Pour extrait certifié conforme

Thoard, 23 mars 2026

Denis BAILLE, le Maire

Denis BAILLE