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Arrêté - 2025 377
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Pallet.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 377)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025-377
2%;\iePallet ARRETE
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
Objet : circulation par alternat — dépose de support béton passage des Fosses Blondin
Le Maire de la Commune de Le PALLET,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 31 juillet 2002,
Vu la demande de permission de voirie en date du 11 décembre 2025 de l’entreprise SPIE CITYNETWORK,
ZA - rue de la Forêt 44140 LE BIGNON, pour ENEDIS, pour une dépose de support béton, passage des
Fosses Blondin, à Le Pallet,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures utiles dans l'intérêt de la
sécurité et de la commodité du passage sur les voies publiques quelles qu'elles soient, et quelle qu'en soit
la nature, à l'intérieur de l'agglomération et en dehors de cette agglomération.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise SPIE CITYNETWORK est autorisée à occuper le domaine public le Lundi 12 janvier
2026 et ce pour 05 jours, afin d'effectuer une dépose de support béton sur le passage des Fosses Blondin à
Le Pallet.
La vitesse sera réglementée à 30 Km/h.
La chaussée sera rétrécie au droit des travaux avec une circulation par alternat manuel
Le stationnement et l’accès aux piétons seront interdits au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers de la route au
moyen de signaux réglementaires définis par l’Instruction Générale sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose de la signalisation seront à la charge et sous là responsabilité de
l’entreprise SPIE CITYNETWORK.
ARTICLE _4 : Toute contravention au présent arrêté sera poursuivie conformément aux règlements en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié en Mairie et affiché sur les panneaux de signalisation.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Le Pallet, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie de VALLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Certifié exécutoire Au Pallet, le 15 décembre 2025
ERpAbIIENE Po/Le Maire, 1 6 DEC. 2025
“Xavier RINEAU