Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 211 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 211 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 211 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Animaux, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes, ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-211

PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2021Sommaire

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /

Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service

03-2021-12-22-00004 - Arrêté n° 3000/2021 relatif à la fermeture

exceptionnelle de la trésorerie de Commentry (1 page) Page 3

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier / Affaires

Juridiques

03-2021-12-22-00003 - Arrêté n° 2997 / 2021 du 22 décembre 2021, portant

subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des

territoires de l’Allier (2 pages) Page 5

03-2021-12-22-00002 - Arrêté n° 2998 / 2021 du 22 décembre 2021, portant

subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des

territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 8

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant

composition des formations spécialisées de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (10 pages) Page 11

203_DDFIP_Direction Départementale des

Finances Publiques de l'Allier

03-2021-12-22-00004

Arrêté n° 3000/2021 relatif à la fermeture

exceptionnelle de la trésorerie de Commentry

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-22-00004 - Arrêté n° 3000/2021 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Commentry 3

Arrêté n° 3000/2021 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Commentry

L’Administrateur général des Finances publiques,

Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,

Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n°939/2021 du 15 avril 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Allier ;

Arrête :

Article 1er :

La trésorerie de Commentry, située 6 rue Jean Jaurès à Commentry, sera fermée au public, à titre exceptionnel, le vendredi 24 décembre 2021.

Article 2 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.

Fait à Moulins, le 22 décembre 2021

Par délégation du Préfet,

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

de l’Allier,

Signé

Sylvain EME

Administrateur général des Finances publiques

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ALLIER

9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609

03016 MOULINS CEDEX

03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2021-12-22-00004 - Arrêté n° 3000/2021 relatif à la fermeture exceptionnelle de la trésorerie de Commentry 403_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2021-12-22-00003

Arrêté n° 2997 / 2021 du 22 décembre 2021,

portant subdélégation de signature du directeur

départemental adjoint des territoires de l’Allier

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-12-22-00003 - Arrêté n° 2997 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur 5DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2997 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier

ARRÊTE

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement, M. Olivier PETIOT, directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature des délégations qui lui sont conférées par la section 1 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé aux chefs de service et à leurs adjoints désignés dans le cadre de leurs attributions respectives :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural I A6 XIV à XX

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural I A6 XIV à XX

Francis PRUVOT Chef du service environnement

I A6

III A1 à III A3 – III C 1

IX à XIII

Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires I A6

II B1 - II B3 - II B4 - II C

V - VII

Sylvie FAVERIAL Chef du service logement et construction durable I A6 IV

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement construction durable I A6 IV

Jean-Claude CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires I A6 VIII

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires I A6 VIII

ARTICLE 2 : Le directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier donne subdélégation de signature aux chefs de bureau et responsables suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Laurence MAGNIER Responsable du centre instructeur ADS V

Sophie DAMLENCOURT-

MOREAU

Chef du bureau transports et

déplacements II B3 - II B4

Page : 1/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-12-22-00003 - Arrêté n° 2997 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur 6ARTICLE 3 : Le directeur départemental adjoint des territoires donne subdélégation de signature aux adjoints ou assimilés désignés suivant la liste et les domaines indiqués ci-après :

Prénom NOM Fonctions

Références des

subdélégations

(chapitres, paragraphes,

articles)

Brigitte THEALLIER Adjointe à la responsable du centre instructeur ADS V A1, V B1, V B2, V B3

ARTICLE 4 : Le directeur départemental adjoint des territoires donne subdélégation de signature aux agents chargés de l’instruction en urbanisme suivant la liste et les domaines indiqués ci-dessous :

Prénom NOM Fonctions Références des subdélégations (chapitres, paragraphes, articles)

Maryline BERNARD Instructeur ADS V A1 – V B1

Nathalie GESLIN Instructeur ADS V A1 – V B1

Jean TABONE Instructeur ADS V A1 – V B1

Emmanuelle ALLIMONIER Instructeur ADS V A1 – V B1

ARTICLE 5 : Les dispositions de l’arrêté n° 2422 / 2021 du 21 octobre 2021 sont abrogées. Le présent arrêté est complété par un arrêté de subdélégation de signature relatif à l’ordonnancement secondaire.

ARTICLE 6 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 22 décembre 2021

Le directeur départemental adjoint des territoires

Signé

Olivier PETIOT

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-12-22-00003 - Arrêté n° 2997 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur 703_DDT_Direction Départementale des

Territoires de l'Allier

03-2021-12-22-00002

Arrêté n° 2998 / 2021 du 22 décembre 2021,

portant subdélégation de signature du directeur

départemental adjoint des territoires de l’Allier

pour l’ordonnancement secondaire

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-12-22-00002 - Arrêté n° 2998 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire 8DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté n° 2998 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier, donne subdélégation de signature aux chefs de service suivants, à l’effet de signer toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué selon l’ensemble des dispositions prévues à la section 2 de l’arrêté de délégation générale de signature susvisé, dans le cadre de leurs attributions et compétences : – les propositions d’engagements comptables et les pièces justificatives qui les accompagnent ; – les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commande ; – les constatations de service fait ;

– les pièces d’établissement des recettes de toute nature.

Prénom NOM Service

Delphine PICARD Chef du service économie agricole et développement rural

Laurent LEBON Chef du service aménagement et urbanisme durables des territoires

Sylvie FAVERIAL Chef du service logement et construction durable

Francis PRUVOT Chef du service environnement

Jean-Claude

CHAMPOMIER Chef du service mission transversale observatoire des territoires

En cas d’absence ou d’empêchement des chefs de service mentionnés ci-dessus, subdélégation est donnée à leurs adjoints suivants :

Prénom NOM Service

Virginie CHAMPOMIER Adjointe au chef du service économie agricole et développement rural

Dominique BOFFETY Adjoint au chef du service logement et construction durable

Martine METENIER Adjointe au chef du service mission transversale observatoire des territoires

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Sophie DAMLENCOURT-MOREAU, chef du bureau transports et déplacements, à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, les constatations de service fait, les engagements juridiques matérialisés par les bons de commande dans la limite de 1 000 € par opération.

ARTICLE 3 : La signature des agents habilités, en vertu des articles ci-dessus, sera accréditée auprès des comptables assignataires des opérations de recettes et dépenses.

ARTICLE 4 : Les dispositions de l’arrêté n°2423/2021 du 21 octobre 2021 sont abrogées.

ARTICLE 5 : Le directeur départemental adjoint des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté de subdélégation qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-12-22-00002 - Arrêté n° 2998 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire 9ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs (RAA), soit par courrier, soit par l’application Télérecours, accessible sur le site www.telerecours.fr. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n’interrompt pas ce délai.

Fait à Yzeure, le 22 décembre 2021

Le directeur départemental adjoint des territoires

Signé

Olivier PETIOT

Page : 2/2

03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2021-12-22-00002 - Arrêté n° 2998 / 2021 du 22 décembre 2021, portant subdélégation de signature du directeur départemental adjoint des territoires de l’Allier pour l’ordonnancement secondaire 1003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-12-17-00007

Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021

portant composition des formations spécialisées

de la commission départementale de la nature,

des paysages et des sites (CDNPS)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 11Mission interministérielle de coordination

Politiques interministérielles

économie et environnement

N° 2974 / 2021

du 17 décembre 2021

ARRÊTÉ

portant composition des formations spécialisées

de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites (CDNPS)

Le Préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.341.16 et R.341-16 à R.341-25 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133- 15 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonction- nement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2143-2021 du 13 septembre 2021 instituant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2144-2021 du 13 septembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;

Vu le courrier du 19 novembre 2021 par lequel l’ordre des architectes Auvergne Rhône-Alpes, suite à ses élections, désigne les membres titulaire et suppléant pour le représenter au sein de la CDNPS, formation spécialisée des sites et des paysages ;

Vu le courrier du 3 décembre 2021 par lequel la chambre de commerce et d’industrie de l’Allier, suite à ses élections, désigne les membres titulaire et suppléant pour la représenter au sein de la CDNPS, formation spécialisée des unités touristiques nouvelles ;

Vu le courriel du 7 décembre 2021 par lequel la chambre de métiers et de l’artisanat, suite à ses élections, désigne les membres titulaire et suppléant pour la représenter au sein de la CDNPS, formation spécialisée des unités touristiques nouvelles ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : Les membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites siègent au sein des formations spécialisées ainsi qu’il suit :

I – FORMATION SPÉCIALISÉE DES CARRIÈRES

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.

1/10

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 12b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel.

– communes :

Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;

Suppléant : M. Fabien THEVENOUX, maire de Cérilly.

Titulaire : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson ;

Suppléant : M. Jean-Marie PAGLIAÏ, maire de Meillers.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : M. François BOUREUX, association France nature environnement ;

Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.

Titulaire : M. Gérard GUINOT, fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Suppléant : M. Jean BUVAT.

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Pierre LAMPAERT, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Stephen de REILHAC.

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des carrières :

– exploitants de carrière :

Titulaire : M. Emmanuel SICAMOIS, société CMSE ;

Suppléant : M. Nicolas FOURNIER, société Granulats VICAT.

Titulaire : M. Alain FEYDEL, société JALICOT SAS ;

Suppléant : M. Pierre VIALLET, société SAS Carrières VIALLET.

– utilisateurs de matériaux de carrière :

Titulaire : M. Régis RIQUE, entreprise GDCE ;

Suppléante : Mme Cindy BOCHARD, délégation Auvergne de la fédération régionale des travaux publics Auvergne-Rhône-Alpes.

Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation est projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de cette exploitation est examinée et a voix délibérative sur celle-ci.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 13II – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel.

– communes :

Titulaire : M. Kamel AMARA, maire du Vilhain ;

Suppléant : M. Christophe de CONTENSON, maire de Couzon.

Titulaire : Mme Delphine THEVENOUX, maire de Barrais-Bussolles ;

Suppléant : M. Alain VERNISSE, maire de Trézelles.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : M. Xavier THABARANT, association France nature environnement ;

Suppléant : M. Hervé BOCQUET.

– personnes qualifiées en matière de faune sauvage captive :

Titulaire : Mme Mannaïg DE KERSAUSON DE PENNENDREFF, vétérinaire sanitaire ;

Suppléant : M. Mickaël COULIN, capacitaire Maison de l’aquarium du Val de Besbre.

Titulaire : M. Thierry IMBERT, capacitaire mygales ;

Suppléante : Mme Rosemary MOIGNO, vétérinaire au parc animalier le PAL.

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la faune sauvage captive :

– établissements pratiquant l’élevage ou la présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques :

Titulaire : M. Arnaud BENNET, président directeur général du parc animalier le PAL ;

Suppléant : M. Nicolas GELI, capacitaire oiseaux au parc animalier le PAL.

Titulaire : M. Didier LEPORTOIS, capacitaire, éleveur d’anatidés et de psittacidés ;

Suppléant : M. Christian ROY, président de l’Union avicole bourbonnaise.

Titulaire : M. Mathieu PERRON, éleveur de bisons ;

Suppléante : Mme Wendy NOORDERMEER, capacitaire mammifères au parc animalier le PAL.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 14III – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA NATURE

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur régional des affaires culturelles Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

A l’exception des réunions en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;

Titulaire : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

Pour les réunions en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel ;

Titulaire : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

– communes :

Titulaire : M. Alain VERNISSE, maire de Trézelles ;

Suppléante : Mme Delphine THEVENOUX, maire de Barrais-Bussolles.

Titulaire : M. Kamel AMARA, maire du Vilhain ;

Suppléante : Mme Françoise WALRAET, maire de Saint-Christophe.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : M. Xavier THABARANT, association France nature environnement ;

Suppléant : M. Jacques DEBEAUD.

Titulaire : M. René AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;

Suppléante : Mme Isabelle DESURIER.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 15– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Pierre LAMPAERT, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Stephen de REILHAC.

Titulaire : M. Philippe CHARRIER, centre régional de la propriété forestière ;

Suppléant : M. Pierre de VILETTE.

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la nature :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Sylvie LOVATY, délégation Auvergne de la Ligue de protection des oiseaux ;

Suppléant : M. Jean-Christophe GIGAULT.

Titulaire : Mme Estelle COURNEZ, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Guy BERGER.

Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Philippe de CHAISEMARTIN.

Et selon la nature des dossiers examinés :

– associations agréées :

Titulaire : M. Gérard GUINOT, fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;

Suppléant : M. Jean BUVAT.

ou

– M. le président de la fédération départementale des chasseurs, ou son représentant.

Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.

Lorsque la formation spécialisée est chargée d’émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la protection des biotopes, d’habitats naturels ou de sites d’intérêt géologique, le préfet peut inviter des personnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sans voix délibérative.

IV – FORMATION SPÉCIALISÉE DE LA PUBLICITÉ

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 16b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel.

– communes :

Titulaire : Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, maire de Hérisson ;

Suppléant : M. Fabrice MARIDET, maire de Saint-Pourçain-sur-Besbre.

Titulaire : M. Christophe de CONTENSON, maire de Couzon ;

Suppléant : M. Jean-Marie PAGLIAÏ, maire de Meillers.

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : Mme Andrée ROUFFET-PINON, association France nature environnement ;

Suppléant : M. Francis BOUREUX

Titulaire : M. Edouard TERMIGNON, association paysages de France ;

Suppléant : M. Jean-Paul NARGEOT.

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Pierre LAMPAERT, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Stephen de REILHAC.

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée de la publicité :

– entreprises de publicité :

Titulaire : M. Antoine GUITTON, société MPE-Avenir ;

Suppléant : M. Hervé GUYON, société MPE-Avenir.

Titulaire : M. Thierry BERLANDA, société Insert ;

Suppléant : M. Dominique KLEIBER, société Clear Channel France.

– fabricants d’enseignes :

Titulaire : M. Jean-Marie WOS, société Enseigne 03 ;

Suppléant : M. Guy DEYIEUX, société Clematex Canot Signalétique.

Le maire de la commune ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale intéressés par le projet est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et a voix délibérative sur celui-ci.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 17V – FORMATION SPÉCIALISÉE DES SITES ET DES PAYSAGES

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléant : M. Jean LAURENT, conseiller départemental du canton de Moulins-2 ;

Titulaire : Mme Marie CARRÉ, conseillère départementale du canton d’Huriel ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

– communes :

Titulaire : M. Bernard DEVOUCOUX, maire de Broût-Vernet ;

Suppléante : Mme Stéphanie CUSIN-PANIT, maire de Hérisson.

– établissements publics de coopération intercommunale :

Titulaire : Mme Annick DELIGEARD, vice-présidente de la communauté d’agglomération « Moulins Communauté » ;

Suppléant : M. Robert PINFORT, vice-président de la communauté de communes « Saint-Pourçain – Sioule - Limagne ».

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : M. René CHANAUD, association France nature environnement ;

Suppléant : M. Jacques DEBEAUD.

Titulaire : M. René AUCLAIR, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;

Suppléante : Mme Isabelle DESURIER.

– organisations agricoles ou sylvicoles :

Titulaire : M. Pierre LAMPAERT, chambre d’agriculture de l’Allier ;

Suppléant : M. Stephen de REILHAC.

Titulaire : M. Philippe CHARRIER, centre régional de la propriété forestière ;

Suppléant : M. Pierre de VILETTE.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 18d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des sites et des paysages :

A l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :

Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;

Suppléante : Mme Anne KERGROHENN, architecte.

Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association des vieilles maisons françaises ;

Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).

Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Eric BEAUMONT, association sites & monuments.

Titulaire : Mme Christine DEFFNER, ingénieure agronome ;

Suppléant : .

Pour les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent :

Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD, architecte ;

Suppléante : Mme Anne KERGROHENN, architecte.

Titulaire : Mme Isabelle de CHAVAGNAC, association VMF (vieilles maisons françaises) ;

Suppléant : M. Xavier de FROMENT, association VMF (vieilles maisons françaises).

Titulaire : M. Jean-Christophe THENOT, conservatoire d’espaces naturels de l’Allier ;

Suppléant : M. Eric BEAUMONT, association sites & monuments.

Titulaire : M. Yannis FOUQUERE, société ABO WIND France énergie éolienne ;

Suppléant : M. Guillaume SYREN, syndicat des énergies renouvelables.

VI – FORMATION SPÉCIALISÉE DES UNITÉS TOURISTIQUES NOUVELLES

a) au titre du collège des représentants des services de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ou son représentant ;

– Mme la directrice départementale des territoires, ou son représentant.

b) au titre du collège des représentants élus des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Joëlle BARLAND-LAPORTE, conseillère départementale du canton de Bourbon-l’Archambault.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 19– communes :

Titulaire : M. Fabrice MARIDET, maire de Saint-Pourçain-sur-Besbre ;

Suppléant : M. Frédéric VERDIER, maire de Besson.

– établissements publics de coopération intercommunale :

Titulaire : M. Robert PINFORT, vice-président de la communauté de communes « Saint-Pourçain – Sioule - Limagne » ;

Suppléante : Mme Annick DELIGEARD, vice-présidente de la communauté d’agglomération « Moulins Communauté ».

c) au titre du collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ou sylvicoles :

– associations agréées :

Titulaire : M. Gérard MATICHARD, association France nature environnement ;

Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.

Titulaire : M. Thierry SUGIN, association animation et développement d’actions techniques pour une écocitoyenneté responsable ;

Suppléante : Mme Pascale MOULIN.

Titulaire : Mme Sylvie LOVATY, délégation Auvergne de la Ligue de protection des oiseaux ;

Suppléant : M. Jean-Christophe GIGAULT.

d) au titre du collège des personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation spécialisée des unités touristiques nouvelles :

– Chambre de commerce et d’industrie :

Titulaire : M. Hubert GOMOT ;

Suppléant : M. Nicolas DESVAUX.

– Chambre de métiers et de l’artisanat :

Titulaire : M. Thierry AURICHE ;

Suppléante : Mme Raphaëlle LORENC.

– Comité départemental du tourisme :

Titulaire : Mme Véronique DUFRECHOU, directrice du comité départemental du tourisme ;

Suppléant : M. Alexis GAMOND, responsable ingénierie.

Article 2 : Le mandat des présents membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites expire le 19 septembre 2022 à minuit.

Le membre qui, au cours du mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-12-17-00007 - Arrêté n° 2974/2021 du 17 décembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) 20Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2144-2021 du 13 septembre 2021 portant composition des formations spécialisées de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites de l’Allier est abrogé.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 17 DEC. 2021

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

Signé

Alexandre SANZ

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