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Déliberation - Deliberations du 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Saint-Sernin-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 29 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-01
Finances
- Adoption
du
Budget
primitif
2026
—
Budget
principal
07300
Rapporteur
: Sébastien
GANE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
relatifs
aux
règles
budgétaires
et comptables
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
budget primitif BP07300
— budget principal pour
l'exercice
2026,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
27
avril 2026,
Le
conseil
municipal
doit
chaque
début
d'année
examiner
et se
prononcer
par
vote
sur
les
budgets
proposés
par
le
maire
(budget
principal
et
budget
lotissement
«
Les
Genêts
»
depuis
2022.)
M.
Sébastien
GANE,
adjoint
aux
finances,
présente
à
l'assemblée
le budget
primitif
2026
du
budget
principal
07300,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s'équilibrent
de
la façon
suivante :
-
Investissement
:
Dépenses
/
Recettes
: 2
261
500
€
-
Fonctionnement
:
Dépenses:/
Recettes
: 1
685
000
€ Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
D'adopter
le
Budget
Principal
(BC07300)
2026
de
la
commune
de
St
Sernin
du
Bois
dans
un
équilibre
global
arrêté
à 3 946
500€,
Préciser
que
:
L'utilisation
pour
l'ensemble
des
budgets
de
la commune
du
référentiel
M57
simplifié
avec
une
nomenclature
comptable
abrégée
et
des
règles
budgétaires
assouplies
est
confirmée
au
1° janvier
2026.
Le
budget
est
proposé
avec
un
vote :
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement ;
Au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement,
avec
vote
formel
sur
les
chapitres
« Opérations
d'équipement
»
;
Conformément
à l’article
L5217-10-6
du
CGCT,
Mme
la
Maire
pourrait
être
autorisée
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
Chapitres
de
fonctionnement
: 7,50%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
;
Chapitres
d'investissement
: 7,50%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
Pour
une
bonne
information
et afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
annexée
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKT,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-02
-
Finances
-
Adoption
du
Budget
primitif
2026
—Budget
Annexe
07303
—
Lotissement
les
Genêts
Rapporteur
: Sébastien
GANE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants
relatifs aux
règles
budgétaires
et comptables
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales ;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
BP07303
—
budget
Annexe
« Lotissement
Les
Genéts
>
pour
l'exercice
2026,
Vu
l'avis de
la commission
des
finances
en
date
du
27
avril 2026,
Monsieur
Sébastien
GANE,
adjoint
aux
finances,
présente
le
budget
primitif
2026
du
Budget
Annexe
07303
«
Lotissement
les
Genêts
»,
dont
les
dépenses
et
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
s'équilibrent
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
/ Recettes
d'exploitation
1133
867
€
Dépenses
/
Recettes
d'investissement
951
899
€ Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
D'adopter
le
Budget
annexe
«
Lotissement
les
Genêts
»
(BC07303)
2026
de
la
commune
de
St
Sernin
du
Bois
dans
un
équilibre
global
arrêté
à
2
085
766€
dont :
De
préciser
que
pour
une
bonne
information
et
afin
de
faciliter
la
compréhension
des
tiers,
conformément
à
l'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
est
annexée
à
la
présente
délibération
une
note
de
présentation
brève
et
synthétique.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKT,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-03
- Fiscalité
—
Adoption
des
taux
d'imposition
2026
Rapporteur
: Sébastien
GANE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
conseil municipal
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1636
B sexies
et suivants
relatifs
aux
taux
des
impositions
directes
locales ;
Vu
la loi de
finances
pour
l'année
en
cours
;
Vu l'état de
notification
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
communiqué
par la DDFiP
le 23
mars
2026 (état 1259), Sébastien
GANE,
adjoint
aux
finances,
rappelle
que
la
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux
fait
partie
du
processus
budgétaire
de
l’exercice.
La
DDFiP
a notifié,
le 23
mars
2026,
les
bases
d'imposition
prévisibles
pour
2026
:
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFB)
: 1 688
000
€,
en
légère
hausse
de
+0,5
%
par
rapport
à 2025;
e
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFNB)
: 34
500
€,
en
baisse
de
-10,51
%
consécutivement
aux
réajustements
intervenus
en
2025
;
e
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
(TH)
: 130
900
€,
en
hausse
de
+10,46
%
par
rapport
à 2025. En
appliquant
les taux
de
2025
aux
bases
prévisionnelles
notifiées
de
2025,
la commune
obtient
un
produit
assuré
au
titre
des
3 taxes
ci-dessus
de
772.755€.
Or
l'équilibre
du
budget
impose
une
recette
de
cette
nature
d’un
montant
de
805.000€.
Face
à cette
nécessité
d'équilibre
et
devant
l'impossibilité
de
réduire
des
charges
incompressibles
ou
de
valoriser
des
produits
incertains
pour
conserver
un
budget
sincère,
il
convient
de
réviser
les taux
communaux
d'imposition
aux
3 taxes
en
appliquant
une
variation
proportionnelle
de
1,0417.
Taux
votés
en
Proposition
. TE
Bases
2025
Taux 2026
Produi
Taxe
Foncière
Bâtie
1.686.000€
43.70%
45,52%
768
378
€
Fe
Fonsière Non
34,500€
54.10%
56,36%
19 670€
Bâtie
Taxe
d’Habitation
130.900€
12.39%
12,91%
16
899
€
TOTAL
DES
TAXES
LOCALES
ATTENDUES
EN
2026
804
947
€
Le
conseil municipal,
ouï l'exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
-__
De
fixer
les
taux
d'imposition
pour
2026
à :
-
_45,52%
pour
la
taxe
foncière
bâtie
-
_ 56,36%
pour
la taxe
foncière
non
bâtie
12,91%
pour
la taxe
d'habitation
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD.
LX
S
RW, EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-04-
Finances
—
Subventions
aux
associations
2026
Rapporteur
: Sébastien
GANE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les demandes
de
subventions
adressées
par
les associations
communales,
Vu
l'avis favorable
de
la commission
finances,
Il est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'un
crédit
de
8.000€
a été
ouvert
dans
le budget
primitif
2026
à
la ligne
65748
« subventions
aux
associations
».
Ce
montant
a
vocation
à être
réparti
en
prenant
en
compte
les
demandes
motivées
des
associations,
les
objectifs
et les
contraintes
de
la commune.
La
démarche
retenue
les années
précédentes
a été
reconduite
pour
2026.
Les
associations
de
Saint-
Sernin-du-bois
ont
été
contactées
en
début
d'année
afin
qu'elles
nous
fassent
parvenir
leur
demande.
Les
dossiers
ont
été
reçus
dans
le délai
prescrit
et ont
été
soumis
le 27
avril
aux
membres
de
la commission
des
Finances.
La
commission
des
finances
à
émis
un
avis
favorable
à
la
répartition
suivante : Année
2026
Attribution
Attribution
sue
Proposition
Association
;
définitive
À
à ee
Ha
définitive
y
x
2025
7
112026
|
USSS
45001
45001
L'Amicale
des
pêcheurs
5001
5001
DDEN
Creusot
Montceau
221
401
ADESS
2001
2001
Les
Papillons
Blancs
801
1001
Ecole
de
musique
Arpège
1501
Comité
des
fêtes
8001
Amis
de
St
Sernin
3501
3501
Mémoire
fruitière
3601]
3601
Passion
Countrz
1501
Club
de Sersbble
2001
Syndicat
initiative
(fleurissement}
3001
2001
Ecole
du
Spectateur
France
ADOT
71
Montceau
TOTAL
Les
conseillers
municipaux,
Mesdames
Evelyne
Regniaud
et
Nadine
Palermo,
membres
de
conseils
d'administration
ou
de
bureaux
d'associations
figurant
au
tableau
ci-dessus,
ne
prennent
pas
part
au
vote
et
se
retirent
de
la
salle,
Le
Conseil municipal,
en
l'absence
des
conseillers municipaux
intéressés,
après
en
avoir délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
d'approuver
l'attribution
des
subventions
aux
associations
telles
que
présentées
dans
les
tableaux
ci-dessus.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-05
-
Adoption
du
règlement
intérieur
de
l'assemblée
délibérante Rapporteur
: Pascale
FALLOURD,
Vu le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L2121-7
à L2121-28,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur
du
conseil municipal
de
Saint
Sernin
du
Bois,
Vu
la loi
d'orientation
relative
à l'administration
territoriale
de
la République,
Vu
le projet
de
règlement
intérieur du
conseil municipal
annexé
à la présente
délibération,
Il est
rappelé
au
conseil
municipal,
qu'en
vertu
de
l'article
L2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
complète
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
qui
régissent
le
fonctionnement
de
l'assemblée
locale.
Il a
pour
but
de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il
porte
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
interne
du
conseil
municipal.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
Conseil
Municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit-il
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
du
Conseil
Municipal
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement. Le
Conseil
Municipal
a
néanmoins
l'obligation
de
fixer
dans
son
règlement
intérieur
les
règles
de
présentation,
d'examen
et
la
fréquence
des
questions
orales
et,
le
cas
échéant,
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
municipal
n'appartenant
pas
à
la
majorité.
Le
conseil municipal,
aprés
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
d'adopter
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
e
de
dire
que
ce
règlement
intérieur
entre
en
vigueur
dès
son
adoption
;
e
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
:
Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-06
-Vote
des
crédits
affectés
à
la
formation
des
élus
(L2123-12
CGCT)
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD,
Vu
les articles L 2123-12
à L 2123-14
ainsi que
les articles R
1221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
par ailleurs
que
le droit à
la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est
reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à
un
congé
formation
de
24
jours
au
total
pour
la
durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la
qualité
de
salarié
j Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et
d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et
constituent
une
dépense
obligatoire
de
la
commune
dès
lors
que
l'organisme
dispensateur
est
agréé
par
le
ministère
des
collectivités
territoriales
; Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu du
fait de
l'exercice
de
son
droit
à
la formation
sont
compensées
par
la
commune
dans
la
limite
de
21
jours
par
élu
pour
la
durée
du
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que
le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
doit
être
compris
entre
2
%
(soit
1600
€)
et
20
%
(soit
16
000€)
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
susceptibles
d'être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
D'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à
la formation
des
élus
municipaux
égale
à
2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Préciser
que
les formations
relatives
à
l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
Collectivités
territoriales
et
que
la
prise
en
charge
de
la
formation
des
élus
sera
subordonnée
à
une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la
formation
et
l'adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu'à
la fourniture
d'un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
Préciser
que
les crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à
la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le 29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-07
- Elections
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS Rapporteur
Pascale
FALLOURD,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'Action
sociale
et des
Familles
et notamment
les
articles
L123-6,
R123-7
et R123-11.
Vu la délibération
du
conseil municipal
n°2026-03-20-09
du
20
mars
2026
fixant à 10
le nombre
de
membres
composant
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
Le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
local
chargé
de
mettre
en
œuvre
des
actions
sociales
et des
aides
adaptées
aux
besoins
de
la
population.
Pra
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
le
nombre
de
membres
compostant
le conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Saint
Sernin
du
Bois
a
été
fixé
à
10.
En
application
des
articles
R
123-7
et suivants
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
et
l’autre
moitié
l’autre
moitié
des
membres
est
désignée
par
le
Maire,
en
priorité,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Le
maire
demeure
président
de
droit
du
CCAS
et
ne
peut
figurer
sur
une
liste. Les
représentants
du
Conseil
Municipal
sont
élus
au
scrutin
de
listes
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Madame
la
Maire
propose
la
liste
suivante :
1-
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
2-
Odile
BERTHIER
3-
Nadine
PALERMO
4-
Christophe
LEQUIN
5-
Marcela
MARTINEZ
Vu
l'absence
d'autre
liste de
candidats,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
décide
e
D'acter
la
désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
selon
la
liste
suivante
:
- _
Marie-Yvonne
DAKOWSKI
-
Odile
BERTHIER
-_
Nadine
PALERMO
-
Christophe
LEQUIN
-
Marcela
MARTINEZ
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKT,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-08
-
Désignation
du
déléqué
au
Groupement
d'intérêt
public
Agence
Régionale
du
Numérique
et
de
l'intelligence
artificielle
(GIP
Arnia)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article L.2121-21,
Vu
la
délibération
n°2016-02-17-04
du
conseil
municipal
en
date
du
17
février
2016
renouvelant
son
adhésion
au
GIP
e-Bourgogne,
devenu
GIP
ARNia,
Vu
le renouvellement
des
membres
du
conseil municipal
en
date
du
15 mars
2026,
Rapporteur
Pascale
FALLOURD,
Mme
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Commune
est adhérente
au
groupement
d'intérêt
Public
(GIP)
ARNia
de
Bourgogne
Franche-Comté.
Ce
GIP
a
pour
objet
de
développer
une
plateforme
de
services
numériques
aux
usagers
(particuliers,
entreprises,
associations,)
par
l'ensemble
des
organismes
publics
ou
privés
chargés
d'une
mission
de
service
public,
dans
une
perspective
de
modernisation
de
l'administration
et
d'amélioration
de
l'accès
aux
services
publics.
Il
permet,
ainsi,
d'accompagner
les
acteurs
publics
dans
leur
démarche
de
dématérialisation
: salle
des
marchés
publics,
dématérialisation
des
actes,
portail
de
la
donnée,
système
d'information
géographique,
sites
Web
et
services
aux
citoyens,
outil
RPGD,
cybersécurité
et
intelligence
artificielle.…). Il comprend
plus
de
1800
adhérents
au
1° janvier
2026.
Il est
piloté
par
4
organes
de
décisions
: - L'assemblée
générales,
réunie
au
moins
une
fois
par
an
et composée
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement).
-
Le
conseil
d'Administration
et
d'Orientation
Stratégique
(CAOS),
composé
de
24
membres
dont
16
représentants
pour
le
bloc
communal,
- Le
Comité
de
gestion,
instance
exécutive
du
GIP
composé
des
membres
fondateurs,
à
l'exclusion
de
l'Etat,
- Les
Commissions
Numériques
Locales
(COMNUM),
qui
se
réunissent
deux
fois
par
an
et ont
pour
objet
d'informer
des
évolutions
réglementaires
et
des
services
de
l’ARNia
et de
faire
émerger
des
nouveaux
besoins.
Vu
le renouvellement
des
instances
municipales,
il convient
donc
de
désigner
un
délégué
ainsi
qu'un
suppléant
qui
siégeront
en
assemblée
générale
et dans
les
Commissions
numériques
locales
;
Madame
la
Maire,
propose
de
désigner
comme
représentant
:
- M.
Fabien
DUCHENE,
titulaire
- Mme
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
suppléante
Vu
l'absence
d'autre
candidature,
le conseil municipal
décide,
à l'unanimité
e
D'acter
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
du
GIP
Territoires
numériques
de
Bourgogne-Franche-Compté
(GIP
Arnia),
à
savoir
:
-
_- M.
Fabien
DUCHENE,
titulaire
-
_- Mme
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
suppléante
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-09
—
Désignation
des
délégués
de
la
Commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2121-21,
V4
le renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
15 mars
2026,
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
est
adhérente
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
permettant
de
faire
bénéficier
aux
salariés
de
prestations
et d'aides
dans
le
cadre
de
l'action
sociale.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il convient
de
désigner
deux
délégués
(un
élu
et
un
agent)
pour
représenter
la
Collectivité.
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
:
e
M.
Sébastien
GANE,
en
tant
que
représentant
élu .
e
M.
Rachel
ALEVEQUE,
en
tant
que
représentant
agent Vu
l'absence
d'autre
candidature,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D'acter
de
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
du
CNAS
:
-
M.
Sébastien
GANE,
en
tant
que
représentant
élu
.
-
M.
Rachel
ALEVEQUE,
en
tant
que
représentant
agent
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le 29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-10
-
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
aux
conseils
des
écoles
Rapporteur
Pascale
FALLOURD,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-21,
Vu
le
code
de
l'éducation
nationale
et notamment
l'article
D411-1,
Vu
le renouvellement
des
membres
du
conseil municipal
en
date
du
15 mars
2026,
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
conseil
d'école
est
une
instance
de
concertation
instituée
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
et
chargée
notamment
d'adopter
le
règlement
intérieur,
d'élaborer
le projet
d'école
et de
donner
son
avis
sur
les questions
relatives
à la vie
de
l'école.
Il est
composé
du
directeur
de
l'école,
du
Maire
ou
de
son
représentant
et d’un
conseiller
municipal
désigné
par
le
Conseil
municipal,
des
enseignants
de
l’école,
d'au
moins
un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
aux
élèves
en
difficulté
(RASED),
des
représentants
des
parents
d'élèves
ainsi
que
du
délégué
départemental
de
l'Éducation
nationale.
Présidé
par
le
directeur
de
l'école,
il doit
se
réunir
au
moins
une
fois
par
trimestre.
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école,
à
savoir
: —
le
Maire
ou
son
représentant
;
—
un
membre
du
Conseil
municipal.
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
que
Madame
Evelyne
REGNIAUD,
adjointe
en
charge
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
assurera
sa
représentation
au
sein
de
cette
instance.
Elle
propose
également
de
désigner,
en
qualité
de
membre
du
Conseil
municipal
appelé
à
siéger
aux
conseils
d'école,
Madame
Cindy
DEBARD.
Vu
l'absence
d'autre
candidature,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
D'acter
la
désignation
de
Madame
Evelyne
REGNIAUD,
comme
représentant
du
Maire
au
conseil
d'école
et Madame
Cindy
DEBARD,
comme
membre
du
conseil
municipal,
pour
siéger
au
sein
des
conseils
des
écoles
élémentaire
Jacques
Prévert
et
maternelle
Anne
Frank
de
la
Commune.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-11
- Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
instances
des
Cités
de
caractère
de
Bourgogne
Franche
Compté
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article L.2121-21,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2019
approuvant
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Association
les
Cités
de
Caractère
de
Bourgogne
Franche
Compté
Vu
le renouvellement
des
membres
du
conseil municipal
en
date
du
15 mars
2026,
Depuis
2019,
la
Commune
de
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
a
intégré
l'association
des
Cités
de
Caractères
de
Bourgogne
Franche-Comté.
Association
Loi
1901,
elle
regroupe
aujourd’hui
62
communes
sur
7 départements
et
a
pour
objectifs
la
préservation
et
mise
en
valeur
du
patrimoine
régional. Elle
se
compose
:
°
D'un
conseil
d'administration,
qui
se
réunit
de
façon
régulière
afin
de
définir
les
orientations
nécessaires
à
l'évolution
du
réseau
e
D'une
architecte-conseil,
qui
peut
être
sollicitée
par
les
communes
adhérentes
afin
de
répondre
à
toutes
questions
relatives
aux
aménagements
e
D'une
équipe
salariée
constituée
d'une
chargée
de
mission
et
d'une
secrétaire
administrative
e
D'une
commission
«
Animation
de
réseau
»,
qui
veille
à
la
mise
en
place
d'actions
de
communication,
d'animations
culturelles,
évènementielles
et
promotionnelles °
D'une
commission
«
Patrimoine
»,
qui
réfléchit
aux
moyens
de
préserver,
valoriser
le
patrimoine
communal
selon
un
projet
d'ensemble
cohérent
et
qui
peut
proposer
des
outils
et des
idées
nouvelles
d'actions
dans
ce
domaine.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
désigner,
le/les
représentants
de
la commune
au
sein
des
instances
des
Cités
de
caractère :
e
Un
correspondant
référent,
en
plus
de
Madame
la
Maire,
membre
de
droit,
e
Un/des
délégués
qui
remplaceront
la
Maire
en
son
absence
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
+
De
désigne
pour
siéger
aux
instances
de
l'association
des
Cités
de
Caractères
de
Bourgogne
Franche-Comté : -
Monsieur
Gérard
MRUGALA,
pour
représenter
Madame
la
Maire,
en
cas
d'indisponibilité
et
comme
correspondant-référent
auprès
des
Cités
de
Caractères
de
Bourgogne
Franche
Compté.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-29-12
- Désignation
Agence
technique
départementale
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121
-21,
les
articles
12121-29
et
12121-33
Vu
la
délibération
du
Conseil
général
de
Saône-et-Loire
en
date
du
9 avril
2009
proposant
la
création
d'une
Agence
Technique
Départementale
sous
la
forme
d'un
établissement
public
administratif
Vu
les
statuts
de
l'Agence
adoptés
par
l'Assemblée
générale
constitutive
du
15
octobre
2009,
et
modifiés
par
les
Assemblées
générales
Extraordinaires
du
29
novembre
2010,
du
11
décembre
2015
et
10
novembre
2023
;
Vu
le
règlement
intérieur
des
adhérents
approuvé
par
la
délibération
n°2009-05
du
Conseil
d'administration
de
l'Agence
du
10
décembre
2009,
et
modifié
par
les
Conseils
d'administration
des
5
décembre
2012,
5
décembre
2013,
11
décembre
2015
et
du
14
décembre
2022
;
Vu
l'adhésion
de
la commune
à l'Agence
Technique
Départementale,
Vu
le
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
en
date
du
15
mars
2026,
Mme
le
Maire
rappelle
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
délégués
ou
représentants
de
la
communes
chargés
de
siéger
au
sein
des
organismes
extérieurs. La
Commune
de
SAINT-SERNIN-DU-BOIS
est
adhérente
à
l'agence
technique
départementale
depuis
plusieurs
années. Pour
rappel,
l'Agence
technique
départementale
est
un
établissement
public
intercommunal
créé
en
2009
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
réalisation
de
leurs
projets,
l'ATD
intervient
en
qualité
d'assistant
à
maître
d'ouvrage.
Elle
mobilise
ses
compétences
et
son
expertise
dans
les
domaines
du
bâtiment,
de
l'aménagement
des
espaces
publics
et de
l'assainissement
collectif,
Sa
gouvernance
repose
sur
un
Conseil
d'administration
et
une
Assemblée
générale,
instances
au
sein
desquelles
la commune
est
représentée.
Conformément
à
ses
statuts,
chaque
collectivité
adhérente
désigne
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
chargés
de
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'Agence
Technique
départementale
de
Saône
et
Loire
;
Madame
la
Maire,
propose
de
désigner
comme
représentant
:
- M.
Pascale
FALLOURD,
titulaire
- M.
Sébastien
GANE,
suppléant
Vu
l'absence
d'autre
candidature,
le conseil municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
d'acter
de
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
de
l'Agence
Technique
Départementale
de
Saône-et-Loire
(ATD
71).
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD.
f EI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-13
- Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
L'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission
et
un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune.
Cette
commission
a
notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Dans
le cadre
de
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels,
elle
participe
par
ailleurs
à la détermination
des
nouveaux
paramètres
départementaux
d'évaluation
(secteurs,
tarifs
ou
coefficients
de
localisation). La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a
lieu
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
20
mai
2026.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil municipal
aprés
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide,
e
De
dresser
une
liste
de
24
noms
qui
sera
adressée
au
directeur
des
services
fiscaux
:
N°
|
NOM
Prénom
N°
NOM
Prénom
L
BOUILLOT
Edith
13
MALTER
Ingrid
2
CHARBONNIER
Hugues
14
MARTINEZ
Marcela
3
CHARLEUX
Josiane
15
MOSCATO
Demitrio
4
DORMONT
Paul
16
PANDOLFO
Sébastien
5
DUBOIS
Jean
17
PEREIRA
Henrique
6
DUFOUR
Alain
18
RANCIER
Marie-Jeanne
7
ESTAVEL
Nelly
19
REGNIER-LIABOEUF
Véronique
8
HIPPOLYTE
Jean-Marc
20
TESTARD
Philippe
9
HYNEK
Gérard
21
VAISON
David
10
|
LAFAY
Thierry
22
VILETTE
Jocelyn
ii
|
LEQUIN
Christophe
23
VINCENOT
Jean
12
LIMBALLE
Odile
24
VOISIN
Arlette
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-14
- Désignation
correspondant
Défense
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2121-21
;
Vu la circulaire
du
26
octobre
2001
relative
à la mise
en
place
d'un
correspondant
défense
au
sein
de
chaque
conseil municipal ;
Vu
la
circulaire
du
18
février
2002
précisant
les
missions
du
correspondant
défense
et
son
rôle
d'interlocuteur privilégié
des
autorités
militaires
et du
ministère
des
Armées
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
24
avril 2002
relative
au
réseau
des
correspondants
défense
et à
l'animation
du
lien Armées-Nation
;
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
élu référent chargé
d'assurer le lien
entre
la commune,
les
forces
armées
et les autorités
de
défense
;
Créée
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
dans
le
cadre
de
la
professionnalisation
de
l'armée,
la
fonction
de
correspondant
défense
répond
à
la volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
les
communes
pour
ce qui
concerne
les questions
de
défense
et les
relations
armées-Nation.
Ils relaient
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
leur
commune
en
les
orientant,
le
cas
échéant,
vers
les
relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le volontariat
et
la
réserve
militaire. Les
missions
du
correspondant
défense
s'organise
autour
de
3 axes :
>
la
politique
de
défense
>
le
parcours
citoyen
>
la
mémoire
et
le
patrimoine
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
correspondant
pour
la commune
de
SAINT-SERNIN-DU-BOIS.
Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Sébastien
GANE
pour
assurer
cette
fonction.
Vu
l'absence
d'autre
candidature,
le conseil municipal
décide,
à
l'unanimité,
e
D'acter
la
désignation
de
M.
Sébastien
GANE
comme
correspondant
défense.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SERNIN
DU
BOIS
Nombre
de
membres
En
exercice
: 19
Présents
: 17
Votants
: 19
L'an
2026,
le
29
avril,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Fallourd
Pascale,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
:
24
avril
2026
ETAIENT
PRESENTS
:
Pascale
FALLOURD,
Sébastien
GANE,
Evelyne
REGNIAUD,
Marie-Yvonne
DAKOWSKI,
Fabien
DUCHENE,
Martine
BOYER,
Gérard
MRUGALA,
Odile
BERTHIER,
Rémi
LISSOT,
Nadine
PALERMO,
Marcela
MARTINES,
Christophe
LEQUIN,
Julien
LAUGERE,
Cindy
DEBARD,
Charlène
JENLINSKI-TISSIER,
Marie-Angèle
CHAMBAT,
Matis
DUFOUR,
EXCUSES
: Pascal
LUKOWITZ
; Stéphane
MOREAU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Evelyne
REGNIAUD
Délibération
n°2026-04-15
- Désignation
du
correspondant
sécurité
routière
Rapporteur
: Pascale
FALLOURD
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les orientations
nationales
en
matière
de
sécurité
routière
et de
prévention
des
risques
routiers
;
Vu
les
circulaires préfectorales
relatives
à la mise
en
place
et au
rôle
des
correspondants
sécurité
routière
au
sein
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
l'intérêt pour
la commune
de
disposer
d'un
relais
identifié
auprès
des
services
de
l'État en
matière
de
sécurité
routière
;
Le
correspondant
Sécurité
Routière
constitue
le
relais
privilégié
entre
les
services
de
l'État
et
les
autres
acteurs
locaux.
Il veille
à
la diffusion
des
informations
relatives
à
la
Sécurité
Routière
ainsi
qu'à
leur
prise
en
compte
dans
les
différents
champs
de
compétence
de
la
collectivité,
À
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
correspondant
pour
la commune
de
SAINT-SERNIN-DU-BOIS. Madame
la
Maire
propose
de
désigner
Marie-Angèle
CHAMBAT
afin
d'assurer
cette
fonction.
En
l'absence
d'autre
candidature,
le conseil municipal aprés
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
e
d’acter
la désignation
de
Madame
Marie-Angèle
CHAMBAT
comme
correspondant
Sécurité
Routière.
Résultat
du
vote
Pour
Contre
Abstention
17
0
0
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
conforme
au
registre.
La
Maire,
Pascale
FALLOURD.