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Arrêté - iquepour la sociaetae br conditionnnement l impasse gustave eiffel 81580 soual entreprise spiepdf
Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Soual.
Lien du pdf (Arrêté - iquepour la sociaetae br conditionnnement l impasse gustave eiffel 81580 soual entreprise spiepdf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU TARN
Le Maire de la Commune de SOUAL
Arrêtés du Maire
N° 19072022-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
Vu Vu la demande du 18 juillet 2022 par l'entreprise SPIE 7 route de Dourgne 81580 SOUAL est autorisée à réaliser des travaux de raccordement électrique pour la Société BR Conditionnnement à l'impasse Gustave Eiffel 81580 Soual
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant que pour permettre le bon deroulement des travaux de raccordement électrique pour la Société BR Conditionnnement à l'impasse Gustave Eiffel 81580 Soual l'entreprise est autorisé à stationner
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation de voirie pour ces travaux qui dureront 3 jours et s'effectueront entre le 25/07/2022 et le 29/07/2022., pour la Société BR Conditionnnement à l'impasse Gustave Eiffel 81580 Soual
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : L'installation visée à l'article 1 sera réalisée de façon à n'empêcher en aucun cas la circulation. Le stationnement devra être interdit au droit du chantier et la circulation des piétons devra
être assurée en sécurité.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définie par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La
fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entreprise SPIE qui devra mentionner à la Mairie le nom de la personne responsable de cette signalisation.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Tous les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargées de l'exécution de présent arrêté.
Fait à SOUAL, le 19 juillet 2022
Le Maire, Jean-Luc AUBERT
Mis en ligne le : 19/07/2022