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Document publié le Dimanche 2 février 2020 par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02.02.2020 VOTE CA 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 09/03/3929
Reçu en préfecture le 09/08/2020 K à 7 SNS
Affiché :e KK
1D : 959-216902874-20200221-D03 02 2920-BF
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
69720 SAINT BONNET DE MURE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU C.C.A.S. DU 21 FEVRIER 2020
02.02.2020 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET AFFECTATION DES RESULTATS
L'an deux mille vingt, le 21 février 2020, à 18 heures, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint Bonnet de Mure, dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Florence ARTOLLE, Vice - Présidente du Centre Communal d'Action Sociale.
PRÉSENTS :
Ms : M. Olivier SUSINI - Georges LAJARA
Mmes : Florence ARTOLLE - Gisèle CHOLLIER - Martine PINTON - Danièle SANTESTEBAN - Sylvie KOROL - Francine CLUZEL -— Mme Laurence AUTEUIL
ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-Pierre JOURDAIN - M. Gérard EVANGELISTA ABSENTE : Mme Christine FADAT
POUVOIRS :
Mme Agnès CLUZEL à Mme Francine CLUZEL
Nombre total des d’administrateurs en exercice : 13
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 17 février 2020
Olivier SUSINT a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Madame Florence ARTOLLE ouvre la séance à 18 h, le quorum étant atteint
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le compte administratif constitue l'arrêté des comptes du C.C.A.S. Il retrace toutes les recettes et
dépenses réalisées au cours de l’année écoulée. Le vote du compte administratif avant le budget
primitif de l’année suivante permet d'intégrer l'affectation des résultats de l'exercice écoulé dés le
début de l’année. Envoyé en préfecture le 09/03/2020
Reçu en préfecture le 09/03/2020 ee
Affiché le
ID : 069-216902874-20200221-D03 02 2020-BF
Madame la Vice-Présidente présente les résultats du compte administratif 2019 qui peuvent se
résumer de la manière suivante :
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement 2019 94 413,89
Recettes de fonctionnement 2019 86 923,81
Solde d'exécution 2019 -7 490,08
Excédent Report année 2018 24 512,56
Résultat cumulé de l’exercice 2019 17 022,48
Investissement
Dépenses 2019 0,00
Recettes de Investissement 2019 0,00
Report année 2019 investissement 0,00
Excédent Report année 2019 624,53
Résultat cumulé de l’exercice 2019 624,53
Conformément à la loi, Madame la Vice-Présidente se retire de la séance, le doyen, Francine CLUZEL
propose au conseil d'administration le vote du compte administratif :
Le Conseil d’ Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte
administratif 2019. (Résultat vote CA : Pour 9 / contre 0/ abstention 0)
DIT que l'excédent net de clôture de l'exercice 2019 est de 17 022.48 € en fonctionnement et
624.53 € en Investissement.
Madame la Vice-Présidente revenue dans la salle propose l’affectation des résultats comme suit :
Affectation des résultats 2019 :
001- Excédent investissement 624,53
002 — Excédent de fonctionnement : 17 022,48
Le Conseil d'Administration, après en avoir discuté, APPROUVE à l’unanimité le compte des résultats 2019.
{Résultat vote Affectation des résultats : pour 10/ contre 0/ abstention 0)
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOURS MOIS AN SUSDITS.
ONT SIGNE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS LES MEMBRES PRESENTS.
Pour copie certifiée conforme le 21 février 2020,
Je soussigné Jean-Pierre JOURDAIN, Président du Centre Communal d’Action Sociale, certifie le caractère exécutoire de cette délibération,
Qui a été transmise à Monsieur le Préfet du Rhône. .
Florence ARTOLLÆES" SOCI4 à