Arrêté - ARRETE 5 2026 324 TROUBLES A L ORDRE PUBLIC

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Arrêté - ARRETE 5 2026 324 TROUBLES A L ORDRE PUBLIC Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2026 324 TROUBLES A L ORDRE PUBLIC)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire, PETER EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

B E T H U N E

SMART CITY

À Hételdevile Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,

: 6, Place du 4 septembre EE | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment Les

62407 Béthune Cedex articles L.2212-1 à L.2212-5, L.2214-4,

: Tél 03.216300.00

! Fax. 032163.00.01

: Email. mairie@ville-bethune.fr | Vu Le Code de Sécurité Intérieure et notamment l'article 511-1, | ville-bethune.fr

Vu l'arrêté municipal n°5-2026-323 du 23 mars 2026 portant

interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie

| N°5-2026-324 publique,

Vu le Code Pénal et notamment les articles L312-12-1 et R610-5,

Vu l'arrêté municipal n°5-2024-367 du 20 mars 2024 réglementant

Arrêté réglementant les : Les bruits de voisinage sur La commune de Béthune,

activités constitutives de = . Considérant que la présence habituelle dans certaines rues, places,

troubles à l'ordre public Ueux publics sur La Ville de Béthune et certaines voies privées

sur des secteurs , . _ - . ouvertes à la circulation publique, de personnes ou de groupes de

délimités de La Ville de PNEUS nrrt eur rss _ RÉ han Rec rel Békune | personnes, accompagnées où non d'animaux, parfois alcoolisées, dont

S | le comportement agressif

tranquillité, à La sécurité et à l'ordre public,

provoque un trouble manifeste à la

certaines rues et leurs alentours se traduisent par de nombreux actes de délinquance et de

nombreuses interventions de police, de nature à porter atteinte à La tranquillité et au bon ordre public,

Considérant Le fait que des individus où groupes d'individus occupant de manière prolongée certains

lieux où voies publiques, en station debout, assise ou allongée, accompagnés ou non d'animaux, en

empêchent La jouissance paisible par Les passants, commerçants et riverains,

Considérant que certains de ces individus, seuls ou en groupe, sollicitent Les passants parfois de

manière agressive, et que de telles sollicitations peuvent entraver Le libre passage des piétons lorsque

ces individus sont sous l'emprise de produits stupéfiants où en état d'ébriété,

Considérant Les nombreuses plaintes de riverains, Usagers et commerçants quant à l'atteinte à La

tranquillité et à La sécurité commises par ces individus où groupes d'individus, accompagnés d'animaux

OÙ NON,

Considérant qu'il appartient au Maire de garantir | liberté d'aller et venir de ses administrés et de

veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de La sureté ainsi que de ls commodité de

passage dans Les rues et autres dépendances domaniales,

Considérant les troubles à l'ordre public déjà constatés et qui risquent de se reproduire,EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

ARRÊTE:

Article 1 : Dans Les conditions définies ci-après, sauf autorisations spéciales, sont interdites toutes

occupations abusives ou prolongées des rues et autres dépendances domaniales visées à l'article 4,

accompagnées ou non de sollicitations où quêtes à l'égard des passants, lorsqu'elles sont de nature à

entraver (à circulation des personnes, l'accès à des bâtiments et commerces ou bien à porter atteinte

à La sécurité, à La tranquillité ou au bon ordre public.

Est en outre interdite dans les mêmes lieux et sur La même période La station assise ou allongée,

lorsqu'elle constitue une entrave à La circulation des piétons et à l'accès aux immeubles riverains des

voies publiques

Article 2: Durant la période et dans Les lieux cités à l'article 4, est strictement interdit, tout

comportement constitutif de harcèlement de rue défini conformément aux articles L. 312-12-1et R. 610-

5 du Code pénal, qui altère La tranquillité publique, Le bien-être et La sécurité publique, comprenant

notamment toute forme d'agressivité verbale, menaces, intimidation, propos où comportements

répétitifs et non désirés envers les passants, usagers où commerçants.

Article 3: Durant La période et dans les lieux cités à l'article 4, les regroupements de chiens en

stationnement prolongé où continu, même tenus en laisse et accompagnés de leurs maîtres, sont

prohibés en cas d'atteinte portée à La sûreté, à La tranquillité, à La salubrité ou à La sécurité publique.

L'inobservation de cette disposition pourra entrainer l'intervention de La fourrière animale aux frais des

contrevenants.

Article 4 : Les interdictions s'appliquent sur une partie limitée du territoire de La commune de Béthune,

comprenant Les secteurs suivants :

+ Secteur de La Gare, dans Le périmètre défini par Les rues suivantes :

Boulevard Raymond Poincaré

Avenue de Lens

Avenue Maréchal Juin

Place François Mitterrand

+ Secteur du centre-ville, dans Le périmètre défini par Les rues suivants :

Boulevard Kitchener

Boulevard Victor Hugo

Place Joffre

Rue Marcellin Berthelot

Boulevard Jean Moulin

Boulevard du Maréchal Leclerc

Place Foch

Rue Fernand Bar

+ Secteur rue de Lille, et notamment à proximité du Complexe sportif Henri Louchart.

+ À l'intérieur des parcs et jardins et espaces ouverts recevant du public.EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE

DE LA VILLE DE BETHUNE

Article 5 : Ces interdictions prennent effet du 23 mars 2026 jusqu'au 30 mai 2026 inclus, tous Les jours,

de 07h00 à 22h00.

Article 6 : Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies par toute

personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en

VIQUEUT.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié sur Le site internet de La commune.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal

Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 5904 Lille Cedex) dans un délai de deux

mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police

et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

dont une ampliation sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le Directeur

Départemental de La Sécurité Publique.

Béthune, Le 23 mars 2026