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Arrêté - ARRETE 5 2026 153 Reouverture au Public DAM Market
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 5 2026 153 Reouverture au Public DAM Market)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
BETHUN SMART CITY
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1071
: 62407 Béthune Cedex
Tèl 032163 00 00
Fax. 0321630001
! Emailmairie@ville-bethune.fr
? ville-bethune.fr
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de a Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2, L 2212-4 et L 2215-1
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses
articles L. 143-3, R. 122-5, R. 143-38 et R. 143-45 relatifs aux
établissements recevant du public et aux commissions de sécurité,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses dispositions
relatives à La prévention des risques d'incendie et de panique dans Les
établissements recevant du public,
: N°5-2026-153
Arrêté autorisant La
réouverture de
l'établissement recevant
du public « DAM
MARKET »
559 boulevard Poincaré
Vu l'arrêté municipal n°5-2025-1637 du 12 novembre 2025 portant
fermeture administrative de l'établissement recevant du public
dénommé « Dam Market », situé 558 boulevard Raymond Poincaré à
Béthune (62400), en raison de non-conformités aux règles de sécurité
incendie et d'accessibilité,
Vu l'avis favorable de La Commission d'Arrondissement de Sécurité de
Béthune en date du 8 janvier 2026 et l'avis tacite favorable de La Sous-
Commission consultative départementale d'accessibilité en date du 9 février 2026, rendus dans Le
cadre de l'instruction du dossier de demande d'autorisation de travaux n° AT.062119.25.00066,
Vu les pièces produites par l'exploitant attestant de la réalisation des travaux et mesures de mise en
conformité prescrits,
Considérant que l'établissement recevant du public « Dam Market » a été fermé administrativement
par arrêté municipal du 12 novembre 2025 en raison de manquements aux règles de sécurité incendie
et d'accessibilité de nature à compromettre La sécurité des personnes,
Considérant qu'une nouvelle visite de contrôle a été effectuée par Le Comité Opérationnel Communal
de Lutte Anti-Fraude Le 5 février 2026, et qu'il ressort du rapport que l'ensemble des prescriptions
imposées à l'exploitant à été respecté,
Considérant que les travaux et aménagements requis ont été réalisés et que Les règles de sécurité
incendie et d'accessibilité applicables à l'établissement sont désormais satisfaites,
Considérant que La commission de sécurité incendie et d'accessibilité a, en conséquence, émis un avis
favorable à La réouverture de l'établissement au public à compter du 9 février 2026, sous réserve du
respect permanent des prescriptions rappelées dans son avis,
Considérant qu'il n'existe plus, à La date du présent arrêté, de risque avéré pour la sécurité des
personnes justifiant Le maintien de La fermeture administrative de l'établissement et qu'il u a lieu, dans
ces conditions, d'autoriser La réouverture de l'établissement au public tout en rappelant Les obligations
permanentes de sécurité incombant à l'exploitant, EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
ARRÊTE:
Article 1: À compter du 9 février 2026, l'établissement recevant du public dénommé « Dam Market »,
situé 559 boulevard Raymond Poincaré à Béthune (62400), est autorisé à rouvrir au public.
Article 2:
La réouverture de l'établissement est subordonnée au respect permanent des prescriptions et
mesures de sécurité incendie et d'accessibilité énoncées dans l'avis de La Commission de sécurité
incendie en date du 8 janvier 2026.
L'exploitant est tenu d'assurer en permanence le bon état de fonctionnement des dispositifs et
installations de sécurité, ainsi que Le respect des règles relatives à l'accueil du public et à La prévention
des risques.
Toute modification substantielle de l'aménagement intérieur, de la capacité d'accueil ou de
l'organisation des locaux, susceptible d'affecter Les conditions de sécurité où d'accessibilité, devra faire
l'objet d'une nouvelle instruction, conformément aux dispositions du Code de La construction et de
l'habitation, après avis de la commission de sécurité compétente.
Article 3:
Des contrôles pourront être effectués à tout moment par Les services municipaux compétents, assistés
Le cas échéant des services de secours et de La commission de sécurité, afin de vérifier Le respect des
règles de sécurité et d'accessibilité.
En cas de non-respect des prescriptions de sécurité ou de réapparition d'un danger pour la sécurité
des personnes, Le maire pourra prendre toute mesure de police nécessaire, y compris, une nouvelle
mesure de fermeture administrative, dans Les conditions prévues par Les textes en vigueur.
Article 4 : L'arrêté est notifié à Monsieur ADAM DAOUD Abdallah, exploitant de l'établissement « Dam
Market », publié sur Le site internet de La commune et transmis à Monsieur Le sous-préfet de Béthune
ainsi qu'à la Direction Départementale de La Protection des Populations (DDPP)
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Lille (CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le Tribunal Administratif peut
également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Chef de La Police Municipale, et tous agents
assermentés sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Bethune, Le 5 février 2026
Olivier GACQUERRE Le Maire,
IDE Le Maire
der] lOfvr 2086 Olivier GACQUERRE