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Arrêté - 02 AP 25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vailhauquès.
Lien du pdf (Arrêté - 02 AP 25)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RS DÉPARTEMENT DE
CR L'HÉRAULT
# « COMMUNE DE VAILHAUQUES
_ ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°02/AP/25du 22/05/2025
INSTAURANT UN
RALENTISSEUR DE TYPE DOS
D'ÂNE sur le chemin du rnas
castel
POUR LES VÉHICULES
CIRCULANT en direction de la
RD 111,
“ Le Maire de Vailhauquès,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-
1,L.2212-1 et L. 2213.1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire,
m Vu l'article R.610-5 du code pénal,
CR Vu le code de la route et notamment les articles L411-1 et R 411.25 et R 413-1,
= = Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre 1- 4ème partie —
signalisation de prescription-approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977
modifié),
m # Vu l’article R421-1 du code de justice administrative,
Considérant que devant la vitesse excessive des automobilistes, malgré la limitation de
vitesse, il y a lieu d'installer un ralentisseur et ce, par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1;Sur Le chemin du mas castel en descendant sur la RD 111 , la circulation sera
réglementée comme suit :
L'installation d’un ralentisseur sera installé comme énuméré ci-dessus, des panneaux type
A2b(panneau ralentisseur de dos d'âne) et C27(panneau indication de dos d'âne) seront
installés de part et d'autre du dos d'âne sur Le chemin du mas castel.
ARTICLE 2:la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
# interministérielle sur la signalisation routière — livre 1- 4ème partie — signalisation de
“ prescription-sera mise en place par la prestataire choisi par la collectivité.
= ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en
ARTICLE AE présentarrété prendra effet dès son affichage en Mairie et la mise en place de
| la signalisation réglementaire par les services techniques. so ou Fäbiègue. Entrepibe lobes nt
place de la signalisation prévue par l'article 2 ci-dessus. ET u ;
= ARTICLE 5: Messieurs le Commandant de la Gendarmerie de ST GELY DU FESC, la Police
. Municipale et la Directrice Générale des Services de la ville sont chargés chacun en ce qui le
_ … concerne de veiller à l'exécution du présent arrêté .
5
s = ARTICLE 4 : AMPLIATION sera transmise à :
= 5
= e Monsieur le Préfet de l'Hérault,
CR e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST GELY DU FESC,
= m e La police municipale de VAILHAUQUES,
m # e Madame la Directrice des Services,
= 4
a #
E E
A VAILHAUQUES m m Le 15 mai 2025
H. AL MALLAK
Maire de Vailhauquès
CR Certifié exécutoire par Monsieur le Maire compte tenu de-&3 publication le:
" . De sa notification à l'intéressé le: Piticaten A & ', Signature
_ . De sa transmission au Préfet le: 9 +/o 5 Lors.
Œ Æ Le Maire
: " H,AL MALLAK 8
E
mn
liée Ve unrevenre tAGd, 540330 -