Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 109 2025 travaux 2 rue de Wolfisheim entre
Arrêté - Arrêté 108 2025 travaux 8 rue dAchenheim entre le
Arrêté - Arrêté 023 2026 travaux telecoms 2 rue de Wolfishe
Arrêté - Arrêté 133 2024 travaux réfection couche de roulem
Arrêté - Arrêté 027 2026 travaux TELECOM 3 rue des Cigognes
Arrêté - Arrêté 087 2023 travaux SDEA 4 rue de Lingolsheim
Arrêté - Arrêté 019 2026 travaux telecoms 2 rue de WOlfishe
Arrêté - Arrêté 148 2024 travaux telecom 18 rue dEntzheim d
Arrêté - Arrêté 148 2025 travaux TELECOM 2 rue de WOlfishei
Arrêté - Arrêté 135 2022 Mise en place décorations Noël Cir
Arrêté - Arrêté 136 2022 Travaux telecom 11 rue des Alouettes entre le 21 11 et le 25 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 136 2022 Travaux telecom 11 rue des Alouettes entre le 21 11 et le 25 11)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°136/2022
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
MIS
en
Ciowe
Sua
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Commune
LE
SITE
/ATAUET
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
dE
CA
(oOmmuxe
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
CE
1
ÿ
M
12 XA4
Règlementant
provisoirement
le stationnement
11
rue
des
Alouettes
Entre
le 21/11/22
et le 25/11/22
(durée
1 jour)
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et
suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
la Société
Artère
Considérant
qu'il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
le stationnement
lors
de
travaux
de
remplacement
de
tampons
d’une
chambre
Telecom.
ARRETE
Article
1°”
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
qualifié
gênant
aux
abords
du
chantier
11
rue
des
Alouettes
entre
le 21
novembre
et 25
novembre
pour
une
journée
de
7 heures
à 17
heures.
Article
2
Les
piétons
seront
invités
à
rejoindre
le trottoir
d’en
face.
Article
3
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et entretenu
par
le demandeur.
Article
4
Les
dégâts
occasionnés
à la voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais de
l’entreprise
qui
exécute
les travaux.
Article
5
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l'arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
- Police
municipale
- Monsieur
Clément
Lambs
de
la société
Artère
Holtzheim
le
18
novembre
2022
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL