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Compte-Rendu - 1642416249 CRCM16122021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1642416249 CRCM16122021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 DECEMBRE 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 16 Décembre 2021 sous la présidence de Monsieur
Thierry BRUN, Maire.
Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire
Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE, Monsieur Michel PLAIGNAUD, Adjoints Monsieur Hervé BERTRAND, Madame Muriel DANQUAH, Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Pascal DUMONT, Monsieur Daniel GUIGONNET Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Monsieur Dominique REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET.
Etaient absents excusés :
Madame Elodie COSAERT pouvoir à Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Emilie POUJOL pouvoir à Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Céline POUTEAU pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Fabien BOSC, Madame Rima Sophie GHADBAN , Monsieur Olivier SCARSETTO.
ORDRE DU JOUR
Nomination du Secrétaire de Séance
Le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire, en prenant la liste des conseillers
par ordre alphabétique, désigne à l’unanimité Monsieur Dominique Réveillère comme
secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18 novembre 2021
Monsieur le Maire précise que suite aux messages de Messieurs Lasmarrigues et Bosc relatifs à l’adoption de la délibération N°1, il a été refait la délibération 1 bis en marquant : Le Conseil Municipal de Margency, après en avoir délibéré, 3 abstentions (Messieur Bosc, Guigonnet, Lasmarrigues), 15 voix pour, autorise Monsieur le Maire à modifier la délibération n°9 du Conseil municipal du 21 octobre 2021, à signer la promesse de vente, l’acte notarié, ainsi que toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de cette opération avec l’association SNL- PROLOGUES , 3 rue louise Thuliez 75019 PARIS, pour l’euro symbolique.
La suite du compte rendu du Conseil municipal du18 novembre est adopté à l’unanimité.
Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le 26 octobre 2021 : Décision de signer une convention relative à la mise à disposition d’un
agent du Centre de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile de France situé 15 rue
Boileau à Versailles pour une mission de conseil en droit des assurances. La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Les frais d’intervention correspondent au nombre d’heures de travail effectivement accomplies et sont tarifés 61 euros l’heure.
1/5 1 — Adhésion au groupement de commandes de la CAPV pour le nettoyage
de la voirie et des espaces publics
Plaine Vallée remet en concurrence son marché de nettoyage des espaces publics arrivant à
échéance le 31 mars 2022.
Afin de pouvoir bénéficier d’un coût mutualisé sur le territoire, il a été proposé de conclure un
marché groupé avec la communauté d’agglomération pour nos besoins portant sur les lots
suivants :
- Lot N°1 : Nettoyage mécanique
- Lot N°2 : ramassage des détritus et vidage des corbeilles
Notre contrat avec la Société Val’horizon se termine le 31 janvier 2023. Monsieur le Maire
vous propose de rallier ce groupement de commande pour le lot nettoyage mécanique à compter
du 1% février 2023.
La coordination de ce groupement relèvera de la CAPV, sans frais pour les communes
participantes. La Communauté d’agglomération assurera pour les comptes des membres du
groupement la procédure de passation du marché jusqu’à sa notification, après quoi chaque
membre du groupement assurera l’exécution technique et financière du lot le concernant.
La commission d’appel d’offres compétente est celle de Plaine Vallée (coordonnateur). La
convention précise que la mission de Plaine Vallée comme coordonnateur ne donne pas lieu à
rémunération. Les frais de procédure de mise en concurrence ainsi que les autres frais
occasionnés pour le fonctionnement du groupement ne feront pas l’objet d’une re-facturation aux membres du groupement.
La commission des finances du jeudi 9 décembre a émis un avis favorable à l’unanimité à cette adoption.
Le projet de convention qui est présenté prévoit essentiellement :
O Une durée calée sur celle du marché à lancer, soit une échéance au 31 mars 2026 :
Û Une coordination assurée gracieusement par la communauté d’agglomération, laquelle aura en charge la préparation du marché, le lancement et le suivi de la procédure de mise en
concurrence ;
Ü L’autonomie de chacun des membres du groupement s’agissant de l’exécution technique et
financière du marché sur leur territoire (à l’exception des décisions formelles impactant le marché dans sa globalité : admission de sous-traitants, conclusion d’avenants, résiliation). Le conseil Municipal de Margency,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7,
Considérant que le marché de la CAPV portant sur le nettoyage de la voirie et des espaces
communautaires arrive à échéance le 31 mars 2022,
Considérant que l’ensemble des communes membres de la CAPV ont été sollicitées en vue de
la constitution d’un groupement de commandes,
Considérant que les communes d’Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice sous-Forêt et Saint-Prix ont manifesté leur intérêt pour cette
démarche de mutualisation des besoins communs,
Considérant qu’il convient d’adopter la convention constitutive de ce groupement fixant les modalités de fonctionnement,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire , et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
approuve la constitution d’un groupement de commandes portant sur le nettoyage de la voirie
et des espaces publics entre la communauté d’agglomération Plaine Vallée et les communes d’Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency, Moisselles, Piscop, Saint-Brice- sous-Forêt et Saint-Prix.
2/5 Et autorise Monsieur le Maire à signer la Convention constitutive du groupement portant sur
le nettoyage de la voirie et des espaces publics entre la communauté d’agglomération Plaine
Vallée et les communes d’Attainville, Bouffémont, Domont, Ezanville, Margency,
Moisselles, Piscop, Saint-Brice-sous-Forêt et Saint-Prix.
2 — Tableau des Effectifs
Il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services de la Commune et de tenir à jour le tableau des emplois. Pour
permettre la nomination des agents bénéficiant d’avancement de grade (mérite, examen professionnel), il est nécessaire de créer par transformation les postes suivants à compter du
ler janvier 2022 :
- 1 poste d’Agent de maîtrise principal 2% classe à temps complet,
- 2 postes d’Adjoint technique principal 1*° classe à temps complet,
- 3 postes d’Adjoint technique principal 2°% classe à temps complet,
- 1 poste de Rédacteur principal 1*° classe à temps complet,
- 2 postes d’ Adjoint administratif principal 1° classe à temps complet,
- 1 poste d’ Adjoint du patrimoine principal 1% classe 23 heures hebdomadaires, - 1 poste d” Opérateur des APS (Activites Physiques et Sportives) principal à temps complet,
- 1 poste d’ Adjoint territorial d’animation principal 2°" classe à temps complet, IL est précisé que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l’exercice soit 2363.76 euros annuels pour la totalité des avancements de grade.
Monsieur le Maire précise que la commission des finances du jeudi 9 décembre a émis un avis favorable à l’unanimité à cette modification.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le nouveau tableau des effectifs.
3 — Création d’un poste CUI à temps complet (36H25) pour le service
Espaces Verts et Modification du Poste CUI 33 H hebdomadaires (delib 5 du
02/12/2013) en un poste CUI à temps complet (36H25) à compter du 1°
janvier 2022.
Monsieur le Maire propose de créer un poste CUI (Contrat Unique d’Insertion) à temps complet (36H25) afin de faire un contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) pour le service Espaces Verts afin de pouvoir bénéficier de l’aide de PEtat, l’agent titulaire quittant ses fonctions le 3 janvier 2022.
Notre contrat PEC qui exerce au service technique bst sur un poste de 33 heures hebdomadaires. Afin que tous les employés du service aient les mêmes horaires, Monsieur le Maire vous propose de modifier le poste CUI de 33 heures en un poste CUI à temps complet de 36H25 hebdomadaires.
La commission des finances du jeudi 9 décembre a émis un avis favorable à l’unanimité à cette modification et à cette création.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à créer le poste CUI à temps complet (36H25) pour le service Espaces Verts et à modifier le poste CUI 33 H (délib 5 du 2 décembre 2013) en un poste CUI à temps complet (36H25) pour le service Technique.
3/5 4 — Décision Modificative N°4
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Isabelle Comeloup, 3° Adjointe au Maire
déléguée aux finances qui rappelle que les modifications budgétaires qui ont été analysées en
commission des finances le jeudi 9 décembre et qui ont reçu un avis favorable à l’unanimité.
En recettes de fonctionnement :
+ 12 401.01 euros à l’article 6419 (Remboursements sur rémunérations du personnel) + 4011.20 euros à l’article 7066 (Redevance et droits des services à caractère social} + 2733.00 euros à l’article 70672 (Etude dirigée)
+. 4863.00 euros à l’article 74121 (Dotation de solidarité rurale)
+10 426.55euros à l’article 7482 (Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière)
34 434.76 euros = TOTAL
En dépenses de fonctionnement :
7 863.00 euros à l’article 60612 (Energie-électricité)
5 000.00 euros à l’article 60613 (Chauffage urbain)
1 352.40 euros à l’article 611 (Prestations de service)
1 714.48 euros à l’article 6135 (Locations mobilières)
1 352.40 euros à l’article 6156 (Maintenance)
3 000.00 euros à l’article 615231 (Entretien et réparations sur réseaux et voirie) 1 400.09 euros à l’article 6182 (Documentation générale et technique)
4 000.00 euros à l’article 6232 (Fêtes et cérémonies)
4 000.00 euros à l’article 6262 (Frais de télécommunications)
994.00 euros à l’article 6281 (Concours divers (cotisations)
300.00 euros à l’article 6287 (Remboursement de frais
800.00 euros à l’article 6288 (Autres services extérieurs)
283.28 euros à l’article 63512 (Taxes foncières)
391.00 euros à l’article 63513 (Autres impôts locaux)
395.00 euros à l’article 6455 (Cotisations pour assurance du personnel)
18.00 euros à l’article 6488 (Autres charges)
600.00 euros à l’article 6518 (Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
+ 154.00 euros à l’article 65372 (Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat)
+ 2.00 euros à l’article 65888 (Autres)
+3 520.00 euros à l’article 6714 (Bourses et prix)
+
+
HHHHHHHHEEEHEE
+
34 434.76 euros = TOTAL
En recettes d’investissement :
+37 796.40 euros à l’article 2031 chapitre 041
+54 312.69 euros à l’article 1323 chapitre 041
92 109.09 euros = TOTAL
4/5 En dépenses d’investissement :
- 7297.68 euros à l’article 2184 (Mobilier)
+ 7297.68 euros à l’article 2188 (Autres immobilisations corporelles)
+37 796.40 euros à l’article 21318 chapitre 041
+ 54 312.69 euros à l’article 1313 chapitre 041
92 109.09 euros = TOTAL
La délibération est adoptée à l’unanimité.
5 - Convention de mutualisation du service de Police Municipale Mutualisée
d’Andilly et de Margency
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi N°2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et
Proximité » les modalités d’organisation et de financement de la mise à disposition des agents
de police employés par Plaine Vallée pour notre Commune doivent faire l’objet d’une
convention.
La convention ci-annexée reprend la doctrine de fonctionnement du service mutualisé telle
qu’elle a été arrêtée par l’ensemble des maires concernés.
Dans un souci de pragmatisme, il a été retenu le principe de n’y faire figurer que l’effectif
théorique plutôt que l’effectif nominatif. Cela permet d’alléger la procédure contraignante de passation des avenants d’actualisation annuels, en raison des mobilités.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité
approuve les termes de la convention de mutualisation du service de police municipale
d’Andilly-Margency et autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Monsieur le Maire précise qu’il n’a reçu aucune question orale.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h06.
Le Maire Le secrétaire de séance, / Thierry BRUN Monsieur Dominique REVEILLERE
5/5