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Déliberation - DELIB 2024 68 Convention MAD personnel VillagesSolidaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 68 Convention MAD personnel VillagesSolidaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
SAINT CYR::
MERE
BOITIER cou
HAUTE
DE
CO NAUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
novembre
2024
Convocation
:
25
octobre
2024
Date
d'affichage
:
25
octobre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le
mercredi
six
novembre
à
dix-neuf
heures
à
Verosvres
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mine
Géraldine
AURAY
Mine
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
M M M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M M
. Bernard
PERRIN
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Laurence
GUILLOUX
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
-
M.
Thierry
THOMAS
(Montmelard)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux}
- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Frambly),
M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy).
Convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
de
Villages
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Solidaires
le
14/11/2824
1
’
ñ
DELIB
2024-68 Vu
le Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le projet
de
convention
de
mise
à disposition,
Vu
l'accord
de
Madame
Céline
CABALLERO
Monsieur
le
Président
demande
à Monsieur
Thierry
IGONNET,
Vice-Président,
de
présenter
ce
dossier.
Monsieur
Thierry
IGONNET
indique
que
l'association
Villages
Solidaires
vient
de
recruter
Madame
Céline
CABALLERO
en
contrat
d’apprentissage
afin
de
suivre
une
formation
lui
permettant
d’obtenir
un
Diplôme
d’Etat
de
la
Jeunesse
et
de
l'Education
Populaire
et
du
Sport
(DEJEPS),
mention
développement
de
projet,
territoires
et réseaux.
Cette
apprentie
va
travailler,
pour
la
moitié
de
son
temps
au
sein
de
Villages
Solidaires,
à
la
mise
en
œuvre
du
Contrat
local
d’accompagnement
à la scolarité
(Clas).
La
Communauté
de
communes
a
lopportunité
de
disposer,
par
la
voie
d’une
convention
de
mise
à
disposition,
de
l’autre
moitié
du
temps
de
l’apprentie
pour
venir
au
sein
du
service
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
parfaire
ses
compétences
en
matière
de
pilotage
de
projets
d'animation
dans
le
cadre
des
valeurs
de
l'éducation
populaire.
La
convention
est
conclue
jusqu’à
la fin
de
la formation
de
Madame
CABALLERO
soit
au
31
mai
2026.
Le
coût
de
la
formation
de
9 062,
50
€ est
pris
en
charge
par
POPCO
Uniformation.
La
Communauté
de
communes
remboursera
à
Villages
Solidaires
la
moitié
du
coût
salarial
et
des
frais
annexes
de
formation
de
Madame
CABALLERO.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
de
Madame
CABALLERO,
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Madame
CABALLERO
avec
l’association
Villages
Solidaires,
>
NOTE
que
cette
dépense
est
inscrite
au
budget
annexe
enfance
jeunesse
2024.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/11/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20241106-2024_68-DE
DELIB
2024-68