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Déliberation - DELIB 2024 38 Revalorisation salaires personnel PetiteEnfance
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 38 Revalorisation salaires personnel PetiteEnfance)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
SAiNT CYR: MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
23
juillet
2024
Convocation
: 18
juillet
2024
Date
d'affichage
: 18
juillet
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
vingt-trois
juillet
à
dix-neuf
heures
à
Serrières
- salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés:
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Rémy
MARTINOT
” Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Jean-Noël
BERNARD
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
-
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
—
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Revalorisation
salariale
du
personnel
de
la
petite
enfance
DELIB
2024-58
1
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240723-2024_38_1-0 Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris pour
l’application
de l’article
136
de la loi du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Va
la circulaire
CNAF
du
9 mai
2024,
Afin
de
rendre
attractifs
les
emplois
du
secteur
de
la petite
enfance,
non
pris
en
compte
par
le
SEGUR
de
la
santé,
le
Gouvernement
a
incité
le
5
mars
dernier
les
collectivités
territoriales
à
revaloriser
le
traitement
des
agents
travaillant
au
sein
des
crèches
publiques
d'environ
100€
net.
La
Communauté
de
communes
souhaite
s’inscrire
pleinement
dans
ce
dispositif au regard
du
contexte
local
et
de
la volonté
de
revaloriser
les carrières
des
agents
de
la petite
enfance.
Conformément
aux
modalités
de
déploiement
du
bonus
«
attractivité
»
de
la
Prestation
Sociale
Unique,
approuvées
par
le Conseil
d'administration
de la CNAF
le 3 avril 2024
et précisées
par
la circulaire
CNAF
du
9 mai
2024,
cette
revalorisation
doit
résulter
:
- d’une
mesure
portant
sur
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
au
sein
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
professionnels
concernés,
mesure
prise
en juin
dernier
;
- cumulativement
d’une
mesure
de
revalorisation
équivalente
pour
les
professionnels
de
la petite
enfance
qui
ne
sont
pas
éligibles
au
RIFSEEP
au
sein
de
la
collectivité,
notamment
les
assistants
maternels
exerçant
en
crèche
familiale.
Aussi,
il
est
proposé
de
revaloriser
la
rémunération
des
agents
de
la
petite
enfance
par
l’attribution
d’un
complément
d’IFSE
de
130
€ brut
mensuel
à compter
du
1° juillet
2024.
Cette
revalorisation
sera
compensée
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
à
travers
le
« Bonus
attractivité
», qui
s’élève
à 475
€ par place
par
an soit
14
250
€.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de
:
>
REVALORISER
la rémunération
des
agents
de la petite enfance
par l'attribution
d’un
complément
d’IFSE
de
130
€ brut
mensuel
à compter
du
1er juillet
2024,
>
AUTORISER
le Président
ou
le Vice-président
délégué
à signer
les
arrêtés
correspondants
ainsi
que
tous
autres
actes
ou
documents
connexes
à la présente
affaire,
>
APPROUVER
les dépenses
afférentes
à ce complément
de rémunération.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
26/87/2824
DELIB
2024-38
2
_1-0