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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Bilan des transactions immobilières 2025 2026.5.2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
luAtRtE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
16.04.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24 Votents 29
DELIBERATION N' 2026.5.2
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU GONSEIL MUNICIPAL DE LA COMi,IUNE DE LOUDUN
sEANcE DU.;;AVRTL 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-deux avril,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, Mme LE DUC, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLMER, Mme FERRE (Maire délégué de Rossay), M. MORIN, M. HAESE, Mme BLONDEL, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, Mme AUTSON, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERCENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
M. THIBAULT, Mme PELLETIER, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, Mme ARNAUDO-RONTARD
Pouvoir de M. Jean-François THIBAULT à Mme laurence MOUSSEAU Powoir de Mme Pascale PELLETIER à M. Jean-Louis DOUX
Pouvoir de Mme Sandra PROD'HOMME à Mme Nathalie LEGEARD
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bemadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Véronique ARNAUDO-RONTARD Véronique à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Bilan des transactions immobilières 2025
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal, Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune et concerne uniquement les variations dûment signées durant l'exercice 2025.
Après examen, le Conseil Municipal, pat 29 voix « pour » :
3 valide le bilan des acquisitions et des cessions telqu'annexé à la présente délibération, isées au cours de l'année 2025,
3 décide d'annexer ce bilan au Compte Ad I'exercice 2025
extrait conforme,
Las de séance,
N
re,
Elise I DAZAS
ndu exécutoire après transmission
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Publié le
Notifié le
en
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
2 I AyR, 20tû
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260422-CA2026-5-1Ba-BF
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 ACQUTSTflONS 2025
MONTANT PARCELLE Valeur
LOUDUNDIS 25-VILLE-020 EURO SYMBOLIQUE Pas du petit colas 97 ca 224071303 du 21t1st202s 485 €
I VENDEUR I FICHE IMANDAT/EX.I I LIEU DIT I SUPERFICIE I ACTE NOTAIRE 141712025 | earcette I ex ze,
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ACHETEUR FICHE TITRE/EX. MONTANT PARCELLE LIEU DIT SUPERFICIE NOTAIRE
VIVAPROM 24-VILLE-059 28 750.00 € AN56B Rue des marchands 92ca
VIVAPROIVI 217001 914t2025 116250,00 € 4N569-570-
571-572-
575
Rue des Naveaux 3a72Ça
BELLAMY EURO SYMBOLIQUE zE1t9 Le haul midi 1a61ca 22500060'1 du 2410412025
88912025
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