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Déliberation - Deliberation n°65 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°65 Bilan des acquisitions et cessions immobilieres 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 30 avril 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Délibération n°2026/65 Membres 29 En date du 30 avril 2026 rrésents 03 Représentés 4 Portant sur : Votants 79
Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025 Exprimés 29 Pour 29
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER,
Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie
CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES.
Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Florence LE BEC, Monsieur François VENEL par Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Philippe SAVIGNAT par Monsieur José DUDOGNON, Madame Céline BENOS par Monsieur Gérard BRIOT.
Le Conseil Municipal doit être informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2025 par la Commune.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
est informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2025 par la Commune.
Le Maire communique Le bilan qui sera annexé au compte administratif de La Commune.
Bilan des Acquisitions - Année 2025
Nature du bien | Localisation du bien Identité du Cédant Conditions Acquisitions Parcelles de Cadastrées section AV | Madame MAZABRAUD | Acquisition : 80 000,00 € terrain non n°330, 331 et 332 Marie-Claude
bâties sises avenue Pasteur | demeurant 24 rue du M° SALLON 1 892,04 € 87700 AIXE SUR Clos Jargot 87000
VIENNE LIMOGES
Bilan des Cessions — Année 2025
Néant
À AIXE SUR VIENNE, Le 30 avril 2026
René ARNAUD Florence LE BEC
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 4 mai 2026, date de sa publication.
-
Mise en ligne le 07 mai 2026