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Acte - Bilan des transactions immobilières 2022 2023.3.4
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Bilan des transactions immobilières 2022 2023.3.4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MÀÏRIE
DE
LOUDUN
***
DELIBERATION N° 2023.3.4
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 29 MARS 2023
Date de la convocation
23.03.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 24
Votants 28
L’an deux mille vingt trois
le vingt-neuf mars,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD’HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCI SÉS :
Mme LEGEARD, Mme BONNET, M. VIVIER, Mme LIEBOT.
Pouvoir de Mme Nathalie LEGEARD à Mme Sandra PROD ’HOMME
Pouvoir de Mme Nicole BONNET à Mme Sandrine LAMBERT
Pouvoir de M. Jacques PI PIER à Mme Marie FERRE
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à M. Benjamin GANDIER
OBJET DE LA DELIBERATION :
Bilan des transactions immobilières 2022
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le bilan des
acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants, par
celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec
cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.
Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune et concerne uniquement les
variations dûment signées durant l’exercice 2022.
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
■valide le bilan des acquisitions et des cessiorp réalisées au cours de l’année 2022, tel
r n qu annexe, décide d’annexer ce bilan au Compte Administ atif de l’exercice 2022.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD’HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Ftour extrait conforme,
e Maire,
gël DAZAS
Acte rendu exécutoire après transmission
Sous-Préfecture le : ...." 6.AVR, 2023
Publié l e : ...... ..............................................
Notifié le : ....................................................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 ACQUISITIONS 2022
VENDEUR FICHE MANDAT/EX. MONTANT PARCELLE LIEU DIT SUPERFICIE ACTE NOTAIRE SOULTE
EPFNA 22-VILLE-017 702/2022 190 009,72 € AN 1175 9001F AVENUE DE LEUZE 13a 50ca 221083601 du 29 Décembre 2021
BARILLOT 22-VILLE-021 1185/2022 10 690,00 € AC 0020 LE GRAND GEAI 10a 69ca 221117802 du 21 mars 2022
BIGOT 22-VILLE-025 1569/2022 2 300,00 € ZD 0043 LES CERISIERS 29a 30ca 219106902 du 9 Octobre 2020 échange sans soulte
TRESSON 22-VILLE-057 3393/2022 1,00 € AK 283 PETIT COLAS 09ca 220110501 du 12 Février 2021
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 CESSIONS 2022
ACHETEUR FICHE TITRE/EX. MONTANT PARCELLE LIEU DIT SUPERFICIE ACTE NOTAIRE
BIGOT AF0020 271/2022 2 300,00 € XC 1 LE GRANDS BORNAIS 62a 82ca 219106902 du 9 Octobre 2020
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230329-CA2023-3-3A-BF
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023