Compte-Rendu - 05 17

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Compte-Rendu - 05 17 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 17)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Aménagement du territoire, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 17 mai 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-sept mai à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : lundi 10 mai 2021

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Thomas GUITTOT, Colette ROMIER, Damien CHAMBOURNIER, Clément MARCHANT, Magali CHARRIERE, Catherine TÉQUI, Julien MIROUZE

étai/en/t excusé/e/s :

étai/en/t absent/e/s : Lionel FERNANDES

étai/en/t représenté/e/s : Séverine BARAT par Thomas GUITTOT

Secrétaire de séance : Madame Magali CHARRIERE

Ordre du jour:

 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel ;

 Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;

 Vente de parcelles de terrain communal ;

 Information sur l'adaptation au changement climatique ;

 Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Institution d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) ( DEL_2021_021) Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88 ;

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État ;

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux ;Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) ;

Vu l’avis du comité technique en date du 4 mai 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la commune de Soueix-Rogalle ;

Madame la Maire propose à l’assemblée délibérante d’instaurer le RIFSEEP et d’en déterminer les critères d’attribution ;

Article 1 : les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de quatre mois au moins exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné.

Le RIFSEEP est applicable aux cadres d'emplois suivants :

 Rédacteurs territoriaux ;

 Adjoints administratifs territoriaux ;

 Agents de maîtrise territoriaux ;

 Adjoints techniques territoriaux.

Article 2 : modalités de versement

Les montants individuels pourront être modulés par arrêté de l’autorité territoriale dans les limites et conditions fixées par les textes applicables à la fonction publique d’État ou selon les critères fixés, pour chaque prime, par l’assemblée délibérante.

Les agents admis à exercer leurs fonctions à temps partiel, les agents occupant un emploi à temps non complet ainsi que les agents quittant ou étant recrutés dans la collectivité territoriale ou l’établissement public en cours d’année sont admis au bénéfice des primes et indemnités instituées au prorata de leur temps de service (prorata temporis).

Concernant les indisponibilités physiques et conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010, l’IFSE sera maintenu dans les mêmes conditions que le traitement, durant les congés suivants :

 Congés de maladie ordinaire ;

 Congés annuels ;

 Congés consécutifs à un accident de service ou à une maladie professionnelle ;  Congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Le CIA a vocation à être réajusté, après chaque évaluation annuelle, pour tenir compte de l’atteinte des objectifs et de la manière de servir, appréciées au titre de la période antérieure.

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera suspendu en cas congés de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.Le RIFSEEP (IFSE et CIA) sera maintenu en cas de congés de maternité, d’adoption et de paternité et d’accueil de l’enfant.

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel.

Article 3 : structure du RIFSEEP

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ;

 Le complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Article 4 : l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE)

Le montant de l'IFSE est fixé selon le niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions. Les fonctions occupées par les fonctionnaires d’un même corps ou statut d’emploi sont réparties au sein de différents groupes au regard des critères professionnels suivants :

 Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;  De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

 Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

L’IFSE est également modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui peut être assimilée à la connaissance acquise par la pratique et repose sur la capacité à exploiter les acquis de l'expérience.

Le montant de l'IFSE est réexaminé :

 En cas de changement de fonctions ;

 Tous les quatre ans (au moins), en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent ;

 En cas de changement de grade à la suite d’une promotion.

L’IFSE est versée mensuellement.

Article 5 : le Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le CIA est versé en fonction de l’engagement professionnel et de la manière de servir. L’appréciation de la manière de servir se fonde sur l’entretien professionnel. Dès lors, il sera tenu compte de la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs.

Plus généralement, seront appréciés :

 La valeur professionnelle de l’agent ;

 Son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ;

 Son sens du service public ; Sa capacité à travailler en équipe ;

 Sa contribution au collectif de travail.

Exemples de

critères

d'évaluation

CIA

Définition du critère

Compétences

professionnelles

et techniques

Connaissance des

savoir-faire

techniques

Connaissances réglementaires et connaissance des

concepts de base et des principaux outils relatifs aux

missions exercées

Fiabilité et qualité

de son activité

Niveau de conformité des opérations réalisées

Gestion du temps Organisation de son temps de travail, ponctualité,

assiduité

Respect des

consignes et/ou

directives

Ordre d'exécution, obligations statutaires (devoir de

réserve, …), règlement intérieur, hygiène/sécurité, …

Adaptabilité et

disponibilité

Capacité à intégrer les évolutions conjoncturelles et/ou

structurelles et à assurer la continuité du service

Entretien et

développement des

compétences

Souci de la conservation et du développement de ses

compétences professionnelles

Recherche

d’efficacité du

service rendu

Capacité à prendre en compte la finalité de son activité et

à rechercher la qualité du service rendu

Qualités

relationnelles

Relation avec la

hiérarchie

Respect de la hiérarchie et des règles de courtoisie, rend

compte de son activité

Relation avec les

collègues

Respect de ses collègues et des règles de courtoisie,

écoute et prise en compte des autres, solidarité

professionnelle

Relation avec le

public

Politesse, écoute, neutralité et équité

Capacité à travailler

en équipe

Capacité à développer des relations positives et

constructives, à faire circuler l'information

Capacité

d'encadrement ou

d'expertise ou, le

cas échéant, à

exercer des

fonctions d'un

niveau supérieur

Accompagner les

agents

Capacité à écouter, comprendre et accompagner les

ressources humaines placées sous sa responsabilité

Animer une équipe Capacité à motiver et dynamiser un collectif de travail. Structurer l’activité, gérer les conflits

Capacité à déléguer

Gérer les

compétences

Capacité à gérer le potentiel de son équipe, à cerner les

besoins en formations des agents et à proposer des

actions adaptées

Fixer des objectifs Capacité à décliner les objectifs du service en objectifs individuels et à en évaluer les résultats

Superviser et

contrôler

Capacité à s’assurer de la bonne réalisation des tâches et

activités de l’équipeAccompagner le

changement

Capacité à accompagner les évolutions de son secteur

et/ou de sa structure en créant l’adhésion

Communiquer Circulation ascendante et descendante de l'information

et communication au sein de l'équipe. Transversalité

managériale

Animer et

développer un

réseau

Capacité à rencontrer les acteurs de sa profession, à

tisser des relations durables et enrichissantes

professionnellement

Gestion de projet Capacité à entreprendre avec méthode un projet

aboutissant à la réalisation d’un service ou d’un produit

fini

Adaptabilité et

résolution de

problème

Capacité à trouver des solutions pertinentes à des

problèmes professionnels complexes.

Prise d’initiative

Le CIA est versé annuellement au mois de décembre.

Article 6 : Répartition par groupes de fonctions (IFSE et CIA)Article 7 : cumuls possibles

Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

Il est donc cumulable, par nature, avec :

 L’indemnité d’astreinte ;

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide, à l'unanimité :

 D’instaurer un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) tel que présenté ci-dessus ;

 D’autoriser Madame la Maire à fixer par arrêté individuel le montant de l’IFSE et du CIA versés aux agents concernés dans le respect des dispositions fixées ci-dessus ;

 D’abroger toutes les délibérations antérieures concernant le régime indemnitaire ;

 De prévoir et d’inscrire les crédits correspondants au budget.

 Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2021.

Transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Couserans-Pyrénées ( DEL_2021_022)

Madame la maire expose que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Vu l’article 136 (II) de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR ;

Vu les statuts de la communauté de communes Couserans-Pyérénes ;

Vu l'arrêté préfectoral portant fusion des communautés de communes de l'agglomération de Saint-Girons, du Bas-Couserans, du canton d'Oust, du canton de Massat, du Castillonnais, du Val Couserans, du Volvestre Ariégeois et du Séronais 117 et emportant création de la communauté de communes Couserans-Pyrénées en date du 18 novembre 2016 ;

Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du conseil municipal de Soueix-Rogalle n°DEL_2017_011 en date du 7 mars 2017 ;

Vu le plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de Soueix-Rogalle ;

Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le termedu délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant que la commune de Soueix-Rogalle souhaite conserver cette compétence essentielle ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

 Réaffirme les termes de la délibération du conseil municipal du 7 mars 2017 ;  S'oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes Couserans-Pyrénées.

Vente à l'amiable de parcelles de terrain communal ( DEL_2021_023)

Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu les articles L.2241-1 et suivants du C.G.C.T. précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

Considérant que les parcelles de terrain communal visées ci dessous ne sont pas susceptibles d’être affectés utilement à un service public communal mais qu'elles ont néanmoins une valeur de convenance pour certains propriétaires ;

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de procéder à leur aliénation,

Considérant que les parcelles de terrain communal cadastrées :

COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE

Section Numéro Lieu-dit Nature Surface 248 A 1165 Bentoula et Sarnech L 15a 40ca 248 A 1174 Bentoula et Sarnech L 4a 70ca 248 A 1886 Bentoula et Sarnech L 5a 60ca Total 25a 70ca

appartiennent au domaine privé communal,

Considérant que la commune de Soueix-Rogalle compte moins de 2 000 habitants et que la demande d'avis domanial est dès lors facultative ;

Le conseil municipal est donc appelé à valider la cession de ces parcelles de terrain communal et d’en définir les conditions générales de vente.

Après avoir pris connaissance des documents, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres :

 Décide l'aliénation des parcelles de terrain communal sises au lieu-dit Bentoula et Sarnech ;

 Dit que les clauses du cahier de charges sont satisfaisantes, et s’accorde la possibilité de poursuivre la réalisation de la cession ; Approuve le cahier des charges et notamment le prix qu'il y prévoit, à savoir 0,20 €/m² soit 514,00 € ;

 Autorise Madame la maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au C.G.C.T. et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ariège ( DEL_2021_024)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci-dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Vu les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 108-2 ;

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents ;

Vu la délibération du conseil municipal de Soueix-Rogalle en date du 23 novembre 2011 ;

Vu le projet de convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Autorise Madame la Maire à signer la convention d’adhésion au Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion.

Questions diverses

 Madame la Maire rappele à l'assemblée que, en application de la délibération n°DEL_2021_007 en date du 30 mars dernier, un appel à candidature dans le cadre d'une convention d'occupation du domaine public a été lancé. Une seule candidature a pû être examinée et retenue par la commission économie.

 Madame la Maire informe l'assemblée que les demandes de subventions effectuées au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (D.S.I.L.) et du fonds départemental d'action locale (F.D.A.L.) 2021 ont été acceptées.

 Voie verte : Madame Colette ROMIER informe l'assemblée qu'un article paraîtra prochainement sur le site web de la commune afin d'informer la population sur l'existence d'un projet de création d'une voie verte. Madame la Maire donne lecture au conseil d'un courrier adressé par la résidence Couserans Pyrénées (issue de la fusion des EHPAD Hector d'Ossun de Saint-Lizier et Saint-Philippe d'Ercé) sollicitant une participation financière de la commune pour pallier le déficit du service de portage de repas dont 3 administrés bénéficient.  Dans le prolongement d'une question soulevée lors de la précèdente séance du conseil municipal, Madame la Maire donne lecture de l'arrêté préfectoral SE/02/97 en date du 10 février 1997 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.

 En vue des scrutins départementaux et régionaux des 20 et 27 juin prochain, Madame la Maire demande aux conseillers de bien vouloir se mettre à disposition des bureaux de vote.

 En réponse à la question soulevée par Monsieur Clément MARCHANT lors de la précèdente séance du conseil municipal et concernant le service de transport scolaire, Madame la Maire précise que la commune est compétente pour la création d'arrêt de bus dès lors que l'arrêt est justifié par la présence de trois élèves, au moins.

 Madame la Maire et les élus de la commission agriculture informe le conseil qu'ils ont été sollicités et sont actuellement en discussion avec le Président du Groupement Pastoral de Soulas. Ce groupement pastoral souhaiterait faire édifier une cabane pastorale sur les estives communales de Soueix, sur le secteur dénommé "Clot de Fountère".

 Monsieur Damien CHAMBOURNIER informe l'assemblée que l'association "le petit marché de Soueix" a procédé au renouvellement de ses instances dirigeantes. La présidence est assurée par Madame Agnès Rael-Dorain.

 Dans le prolongement d'une question soulevée lors de la précèdente séance, Monsieur Clément MARCHANT s'est renseigné sur l'incidence financière pour la commune dans l'éventualité de l'installation de toilettes sèches au lieu-dit "La Claire". Le projet est estimé à 20 000€.

 Madame la Maire informe l'assemblée qu'un administré s'est plaint des travaux engagés pour la réfection d'un chemin communal à Rogalle qui détériorerait son talus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.