Procès Verbal - 12 14

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Procès Verbal - 12 14 Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 14)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Économie et finances, PROCÈS VERBAL

DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE

Séance du mardi 14 décembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le quatorze décembre, 19 heures 00, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle, régulièrement convoqué le 08 décembre 2021, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 10

Étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Thomas GUITTOT, Colette ROMIER, Damien CHAMBOURNIER, Clément MARCHANT, Magali CHARRIERE

Étai/en/t représenté/e/s : Séverine BARAT, Catherine TÉQUI, Julien MIROUZE

Étai/en/t excusé/e/s :

Étai/en/t absent/e/s : Lionel FERNANDES

Secrétaire de séance : Monsieur CHAMBOURNIER Damien

Ordre du jour :

 Mise en conformité de l'adressage ;

 Vote de crédits supplémentaires ;

 Reprise de provisions de créances ;

 Situation aux urgences du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) ;

 Modification du libellé des statuts de la communauté de communes Couserans-Pyrénées ;

 Classement de la route de la Serre ;

 Classement de la rue de la Pachère ;

 Renouvellement de la convention d'adhésion au service départemental d'instruction des

autorisations d'urbanisme (SDIAU) ;

 Questions diverses.

Mise en conformité de l'adressage postal - DEL_2021_038

Madame la Maire expose que le déficit d'adressage coûte un demi-point de produit intérieur brut (P.I.B.) chaque année à la France, soit 10 milliards d'euros, soit plus de 3 000 euros par adresse non numérotée selon le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP).

En outre, un adressage conforme renforce la sécurité des administrés en permettant une meilleure identification pour les services de secours : sapeur-pompiers, service mobile d'urgence et de réanimation, ambulances privées, gendarmerie...

Plus généralement, un adressage conforme est de nature à améliorer l'efficacité des services publics tels que ceux chargés de la distribution postale et les gestionnaires de réseaux (électricité, eau et assainissement, télécoms...) et facilite également le déploiement de la fibre sur le territoire.

Actuellement, 92% de la commune est non adressée.

Pour toutes ces raisons, Madame la Maire propose d'engager la commune dans une démarche de mise en conformité de l'adressage postal de l'ensemble de son territoire.

Le coût total de ce projet est de 10 519,23 € H.T.Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention à établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2022 suivant le plan de financement ci dessous :

Montant des travaux Hors Taxes : 10 519,23 €

DETR 2022 (80%) : 8 415,38 €

Autofinancement : 2 103,85 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 Approuve le projet de travaux décrit ci dessus ;

 Approuve le plan de financement ;

 Mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. et signer tout pièce nécessaire à ce dossier.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Vote de crédits supplémentaires - DEL_2021_039

Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60612 Energie - Electricité -5000.00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

1317 (041) Subv. transf. Budget communautaire, FS 4279.09

1327 (041) Subv. non transf. Budget communautaire 4279.09

TOTAL : 4279.09 4279.09

TOTAL : 4279.09 4279.09

Madame la Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Reprise de provisions de créances - DEL_2021_040

Toutes les communes, quelle que soit leur taille, sont soumises à un régime de droit commun de provisions pour risques, avec obligation de provisionner en présence de 3 risques principaux (article R.2321-2 du code général des collectivités territoriales) :

 La provision pour contentieux : « dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la commune, une provision est constituée à hauteur du montant estimé par la commune de la charge qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru ». La provision dès l’ouverture d’une procédure collective prévue au livre VI du code du commerce : s’appliquent aux garanties d’emprunts, aux prêts et créances, avances de trésorerie ou participations en capital à un organisme faisant l’objet d’une telle procédure.  La provision pour recouvrement des restes sur comptes de tiers : une telle provision intervient lorsque, malgré les diligences faites par le comptable public, le recouvrement sur compte de tiers est gravement compromis. La provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public.

Dans le cadre d’une démarche de gestion responsable et transparente et dans le respect du principe de prudence énoncé dans l’instruction M14, la commune peut également décider de constituer des provisions dès l’apparition d’un risque potentiel mais non certain, apprécié lors de l’élaboration budgétaire. Le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires qui permet l’inscription dans les dépenses réelles de la collectivité d’une dotation en provision, sans contrepartie en recettes d’investissement. Les provisions seront ajustées annuellement en fonction de l’évolution du risque. Elles donneront lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque ne sera plus susceptible de se réaliser.

Vu l’instruction budgétaire M14 ;

Vu les articles L.2321-2 et L 2321-3 du code général des collectivités territoriales ;

Sur proposition du comptable public ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide la reprise sur provision pour un montant de 20,00 € et son inscription à l'article 7817.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Situation aux urgences du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC) - DEL_2021_041 En tant qu'élus du Couserans, nous avons suivi, comme les habitants du territoire, les événements des derniers jours au sein du centre hospitalier Ariège Couserans (CHAC), où la fermeture exceptionnelle du service des urgences a entraîné des répercussions immédiates sur la qualité des soins aux habitants, ainsi que des dommages dans la relation "médecine de ville / hôpital".

Cette fermeture reflète à la fois la conjoncture sanitaire nationale et celle du territoire : gestion du COVID, désertification médicale, mais aussi une situation structurelle de l'hôpital public et plus particulièrement du CHAC : manque de personnel, attente de reconnaissance, organisation du travail, relation équipes soignantes/direction...

Les couserannais doivent continuer à bénéficier d'une permanence de soins efficiente eu égard aux efforts consentis par l'ensemble des acteurs impliqués depuis des années pour cette offre de soins de qualité et de filières de prise en charges diversifiées, fluides et graduées.

Compte tenu de tous ces éléments, c'est avec inquiétude que nous envisageons l'avenir du CHAC et nous ne saurions accepter de remise en cause de la pérennité de l'offre de soins actuellement proposée sur le territoire.Dès lors, il faut travailler collectivement, avec pragmatisme et persévérance, pour porter un projet pour l'hôpital et la santé, dont la finalité principale et impérieuse doit être le service rendu à la population.

En conséquence, le conseil municipal :

 Déplore la situation actuelle au CHAC ;

 Appelle à la mobilisation de tous pour défendre l'hôpital ;

 Demande aux instances sanitaires et administratives de trouver une issue favorable à la situation actuelle en engageant l'ensemble des moyens pour y parvenir ;

 Exige le maintien d'une offre de soins de qualité sur le Couserans, dans l'intérêt de l'ensemble de la population.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Modification du libellé des statuts de la communauté de communes Couserans-Pyrénées - DEL_2021_042

Considérant l’arrêté préfectoral du 20 décembre 2018, actant les nouveaux statuts de la communauté de communes Couserans Pyrénées au 1er janvier 2019 ;

Considérant le chapitre II de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019, engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique, en particulier le pacte de compétences, qui définit toutes les compétences non obligatoires comme compétences supplémentaires ;

Considérant la délibération de la communauté de communes n°79 en date du 23 septembre 2021 proposant des modifications de statuts ;

Considérant qu’il est nécessaire d’extraire la compétence "Maisons de Santé Pluriprofessionnelles" des compétences du CIAS et qu’il convient de rajouter la compétence "Centre de Santé" ;

Considérant qu’il convient, pour permettre la réalisation de l’observatoire de Guzet, de rajouter une compétence supplémentaire aux statuts en vigueur ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification du libellé des compétences supplémentaires de la communauté de communes Couserans-Pyrénées :

 ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE

 Action sociale d’intérêt communautaire, gérée par le CIAS

 Gestion de l’EHPAD de Massat

 Gestion de la Résidence des 4 vallées, entretien et investissements (avec mise à disposition des locaux au CIAS)

 Construction et gestion de maisons de santé

 Constructions nouvelles ou extensions.

 Gestion locative et maintenance des locaux

 Création, construction et gestion de centre de santé

 OBSERVATOIRE ASTRONOMIQUE AU CAP DE GUZET

 Construction, gestion et soutien à l’observatoire astronomique au Cap de Guzet

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0Classement de la route de la Serre - DEL_2021_043

Madame la Maire rappelle que la route de la Serre est devenue, de par son niveau d’entretien et son utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique.

Elle informe le conseil municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Décide le classement dans la voirie communale de la route de la Serre ;  Donne tout pouvoir à Madame la Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Classement de la rue de la Pachère - DEL_2021_044

Madame la Maire rappelle que la voie du lotissement "La Pachère" est achevée et assimilable à de la voirie communale.

Elle informe le conseil municipal qu’il convient de classer cette voie dans la voirie communale.

Elle rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie, et qu’aux termes de l’article L.141-3 du code de la voirie routière, le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :

 Décide le classement dans la voirie communale de la rue de la Pachère ;  Donne tout pouvoir à Madame la Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Renouvellement de la convention d'adhésion au SDIAU - DEL_2021_045

Vu la délibération n°DEL_2017_025 en date du 14 avril 2017 ;

Vu la convention passée le 11 mai 2017 entre la commune de Soueix-Rogalle et le département de l'Ariège, relative à l'adhésion au SDIAU ;

Considérant qu'il est nécessaire de renouveller cette convention pour :

 La mettre en adéquation avec la durée du mandat municipal, jusqu'en 2026 ;  Instaurer un engagement contractuel pour la durée du mandat ; Prévoir la répartition des charges de formations liées à la dématérialisation et la prise en main de nouveaux logiciels.

Vu le rapport présenté par Madame la Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion au SDIAU dont le projet est annexé à la présente délibération.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Adhésion de la commune à l'association départementale des communes forestières de l'Ariège - DEL_2021_046

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci-dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Les Communes forestières sont un réseau d’élus œuvrant au bénéfice des collectivités pour valoriser la forêt et les produits du bois en circuit court. Son rôle est à la fois une représentation politique, mais également un accompagnement technique sur différents sujets en lien avec la forêt et le bois, ainsi que de la formation. Les services des Communes forestières bénéficient autant aux collectivités propriétaires de forêt qu’aux collectivités non-propriétaires.

Après avoir présenté les principales missions du réseau des Communes forestières, ainsi que les statuts, Madame la Maire soumet au conseil municipal le projet d’adhésion de la commune à cette structure.

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :  Décide d’adhérer à l’association départementale des communes forestières et à la Fédération nationale et d’en respecter les statuts à compter du 01/01/2022 ;

 Accepte de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;  Désigne Monsieur Damien CHAMBOURNIER (délégué titulaire) et Monsieur Thomas GUITTOT (délégué suppléant) en tant que "délégués forêt", représentants et interlocuteurs privilégiés de la commune auprès de la Fédération nationale des Communes forestières ;  Donne pouvoir à Madame la maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation d'opérations de voirie - DEL_2021_047 Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci-dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Madame la Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et 23 ;

Vu le code de la commande publique, notamment l'article L.2113 en ses alinéas 6 et 7 ;

Considérant qu'il apparait de bonnes pratiques de regrouper les besoins de la communauté de communes Couserans-Pyrénées et des communes membres du groupement, développant des intérêtscommuns et complémentaires ;

Considérant qu'il est nécessaire de regrouper ces acheteurs au sein d'un même groupement.

Le conseil municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :  Décide d'adhérer au groupement de commande constitué entre la communauté de communes Couserans-Pyrénées et les communes adhérentes, pour la réalisation d'opérations de voirie ;  Expose que la convention de groupement de commande vise à définir les conditions de fonctionnement organisé entre les parties ;

 Dit que ce groupement sera composé des seuls signataires effectifs de la convention de groupement de commande ;

 Précise que la communauté de communes Couserans-Pyrénées a été expressément désignée comme coordonnateur du groupement ;

 Dit que la commune de Soueix-Rogalle adhère au groupement de commande pour la réalisation d'opérations de voirie ;

 Autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et tout document s'y rapportant ;

 Dit que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits aux chapitres et articles correspondants.

Votes pour 10

Votes contre 0

Abstentions 0

Question diverses

 Indemnités des élus : Conformément à l'article L.2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature perçues au cours de l'année 2021, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal est communiqué au conseil municipal.

 Une réflexion est portée au sein du conseil municipal pour proposer aux jeunes de la commune la création d’un conseil municipal de jeunes, en lien avec l’instituteur et la classe unique. Le conseil municipal propose d’organiser des rencontres avec 2 délégués désignés par la classe de l'école élémentaire de Soueix-Rogalle et Madame la Maire. Il est aussi proposé d'en informer les collégiens domiciliés dans la commune afin de connaître si certains d'entre eux souhaiteraient s'associer et s'investir dans cette démarche. Le but recherché est de créer du lien et de sensibiliser le jeune public à l'investissement citoyen. Ce conseil municipal de jeunes aurait vocation à se réunir 2 à 3 fois par an et d'établir des propositions politiques au conseil municipal.

 Différenciation du coût de repas de cantine scolaire : Suite à la question soulevée par M. Clément MARCHANT lors de la séance précèdente, Madame la Maire a contacté les édiles voisins concernés. Elle donne lecture à l'assemblée de la réponse de Madame Nirascou, Maire de Seix, qui justifie la différenciation du coût de repas de cantine scolaire selon la commune de résidence des enfants par la préfèrence données aux contribuables de sa commune. En outre, Madame la Maire informe le conseil que la participation aux frais de scolarité pour l'accueil d'enfants de la commune au sein de l'école maternelle de Seix est passée de 918,00 € par enfant pour l'année scolaire 2019/2020 à 1689,00 € par enfant pour l'année scolaire 2020/2021, soit une augmentation de 83%. Le conseil municipal s'interroge sur les motivations d'une telle augmentation et charge Madame la Maire de demander des explications à Madame la Maire de Seix. En outre, l'avis des communes environnantes sera également sollicité.  Ramassage scolaire pour les élèves du secondaire : Madame la Maire informe l'assemblée qu'un abri bus sera édifié prochainement en régie au lieu-dit "les 4 chemins" au carrefour des routes départementales RD32, RD32a & RD32b. Évènement climatique du 10/12/2021 : Suite aux précipitations abondantes et forts coups de vent du 10/12, de nombreuses voies ont subi des dégâts et le personnel technique a été à pied d'oeuvre toute la journée et une partie de celles qui ont suivi pour dégager et sécuriser les voies impactées. Un glissement de terrain a notamment eu lieu en bordure de la RD 32a (le service des routes du conseil départemental en a été informé), et un chemin rural s'est effondré au lieu-dit Aurac.

 État du réseau Télécom (poteaux et réseaux aériens en cuivre) : Face au mutisme des opérateurs auquel la commune se trouve confrontée (appels et demandes d'intervention inombrables toujours restées sans effet), Madame la Maire propose d'alerter Monsieur Michel Larive, député de la 2e circonscription de l’Ariège et lui faire constater l’état déplorable du réseau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 15/12/2021.