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Déliberation - DEC 2025 189
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 189)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
OBJET
Visas
Considérant
Décide
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.189
Convention d’occupation temporaire du domaine public conclue
avec l’association Unaape Tournesol dans le cadre de
l’organisation de vente de gâteaux.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22, L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
que l’association Unaape Tournesol sollicite La commune de Chessy pour
un emplacement afin de tenir un stand de vente de gâteaux sur Le parvis du
groupe scolaire Tournesol ;
que cette activité n’entre pas en concurrence avec le commerce de
proximité en place;
Article 1°
La convention d'occupation temporaire du domaine public est conclue
avec l'association Unaape Tournesol. Cette dernière est autorisée à occuper de manière temporaire, précaire et révocable le domaine public
parvis du groupe scolaire Tournesol les vendredis 5,12 et 19 décembre 2025.
Article 2
La présente autorisation est accordée, à titre précaire et révocable, pour une journée. Elle ne pourra pas être prorogée.
Article 3
Les recettes en résultant sont prévues à cet effet au budget de la commune.
Desistre-des-décisions-du-mai
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251205-DEC_2025_189-CC
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
Mise en ligne le 15/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.189
Article 4
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux services de gestion comptable de Chelles et notifiée à l'intéressé.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 5 décembre 2025
Notifié le ,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pou excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251205-DEC_2025_189-CC
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025