Procès Verbal - n4 1 aout 2023

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Procès Verbal - n4 1 aout 2023 Document publié le Mardi 1 août 2023 par la commune de Liesle. Lien du pdf (Procès Verbal - n4 1 aout 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de LIESLE 2023/07 Séance du 1° août 2023

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1‘ août 2023

L’an deux mil vingt-trois, le premier août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune

convoqué le vingt-huit juillet deux mil vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Simone VALOT, Maire.

Présents

. CASENOVE Claire - HUMBERTJEAN Christine . PICOT Didier

. DALOZ Jean-Marie . KERN Isabelle . VALOT Simone

. FONTANIER Marilyne . LINIGER Mathieu . VANDELLE Irène

Absents excusés : AL-GHAZI Yves, CUSSEY Alain et VALLET Jean-Noël.

Absents : CHEVASSU Marc, GIRARDOT Maxime et SPRICH Aurélien.

Secrétaire de séance : HUMBERTJEAN Christine

L ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2023

2. Périscolaire : tarifs et règlement pour l’année 2023-2024

3. Remboursement de frais à un adjoint

4. Convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique et étude de faisabilité du

bâtiment au 10, rue du Bourg-Sec

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

6. Régularisation d’un échange de terrain rue de la Louvotière

7. Questions diverses

Le quorum étant atteint, Madame la Présidente déclare la séance ouverte à 20h30

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 juin 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité, soit à 9 voix Pour.

2. Périscolaire : tarifs et règlement pour l’année 2023-2024

+ Tarifs 2023-2024 (DCM 2023/023) Mme la Maire présente le bilan du service périscolaire, restauration et garderie, pout l’année 2022/2023. Celui-ci affiche un déficit de 32 119.32€.

Elle présente ensuite le prévisionnel en actualisant uniquement le poste des salaires des agents communaux. Ce prévisionnel affiche un déficit de 30 762.73€.

Mme la Maire précise que le Château d’Uzel, fournisseur des repas, va augmenter ses prix de

0.17€/repas.

Mme le Maire propose de répercuter cette hausse sur les tarifs de la restauration en augmentant le prix du forfait du midi des 3 Quotients Familiaux de 0.17€/ repas.

Quant aux tarifs de la garderie, elle propose le maintien.

L’exposé entendu, le Conseil accepte, à 9 voix Pour, la proposition de Mme la Maire et fixe les

tarifs suivants :

Quotients familiaux | Pourcentage TARIFS *Décomposition

applicable du tarif midi

Midi Garderie (pour info.)

Forfait # Midi Matin et Soir Repas | Garderie midi

Sans repas demi-heure

(cas d'allergie

alimentaire)

< 800 € - 20 % 4.49 € 0.58 € 0.55 € 3.96 € 0.53€

>800€ et <1200 € 0 % 6.72 € 2.80 € 1.00 € 3.96 € 2.76€

> 1200 € +10% 7.37 € 3.40 € 1.10 € 3.96 € 341€ ——, —

+ 0.17€ +0.17€. Règlements 2023-2024

(DCM 2023/024) Aucune modification n'étant nécessaire, Mme la Maire propose au conseil de

reconduire les règlements du service périscolaire, cantine et garderie, ci-annexés et qui avaient été

approuvés l’année dernière.

Le Conseil accepte la proposition à 9 voix Pour.

3. Remboursement de frais à un adjoint

(DCM 2023/025) Mme la Maire explique que ladjointe au Maire, Mme Marilyne FONTANIER, a

effectué l’achat du cadeau de départ en retraite de Mme Conception BARROCA, ATSEM, à savoir

un album photo.

Mme la Maire présente la facture réglée à la société MONALBUMPHOTO d’un montant de 54.90€

et propose le remboursement.

Mme FONTANIER ne prenant pas part au vote, le conseil accepte à 8 voix Pour de rembourser

cette somme à l’adjointe.

4. Convention avec le SYDED pour la réalisation d’un audit énergétique et étude de faisabilité du bâtiment au 10, rue du Bourg-Sec

(DCM 2023/026) Mme la Maire explique au Conseil qu’elle a contacté le Conseil Départemental et le SYDED pour une étude du bâtiment des logements du 10, rue du Bourg-Sec. Le SYDED propose un service pour le compte de ses collectivités adhérentes qui consiste à faire réaliser par des bureaux d'études spécialisés des audits énergétiques de bâtiments existants et des études de faisabilité de chaufferies bois, avec ou sans réseaux de chaleur.

Pour ces prestations, le SYDED à passé un accord-cadre à marchés subséquents afin de rationaliser

et simplifier la procédure de consultation.

La commune pourrait donc profiter de ce dispositif pour réaliser un audit énergétique / une étude de faisabilité de chaufferie bois avec réseau de chaleur pour ce bâtiment.

Le SYDED assure le préfinancement ainsi que le règlement de la prestation au Bureau d'études. Le

paiement est versé après validation de la bonne réalisation de la prestation. Le SYDED fait son

affaire de l'obtention des subventions auprès de l'ADEME et de la Région Bourgogne Franche

Comté (70%).

Pour formuler une demande au SYDED), la commune doit :

- passer une convention avec le SYDED ayant pour objet de définir les modalités de réalisation et de financement de la prestation

- s'engager en temps utile à signer la convention précitée

- à payer au SYDED le reste à charge (déduction faite des subventions). Le montant exacte du reste à charge sera précisé après le résultat de la consultation réalisée par les services du SYDED avec un montant maximal de 2 000 €.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil, à 9 voix Pour,

- autorise Mme la Maire à signer en temps utile la convention pour la réalisation de l'étude;

- autorise l'inscription des dépenses correspondantes au budget de la commune ;

- désigne Mme la Maire en tant que « référent ».

5. Renouvellement de la ligne de trésorerie

(DCM 2023/027) Mme la Maire explique au Conseil que la ligne de trésorerie qui avait été renouvelée lan dernier auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 200 000 € arrive à échéance le 30 septembre prochain.

Mme la Maire propose de la renouveler et présente au Conseil la proposition reçue de la Caisse d'Epargne :

. Montant : 200 000 €

. Durée : 1 an

. Taux : Estr + marge 1.20 % (€str = 3.402 % au 14.07.2023, taux interbancaire de la zone euro). . Frais de dossier : Néant

. Commission d’engagement : 0.20 %

. Commission de mouvement : Néant

. Commission de non utilisation: 0.0500 % de la différence entre le montant de la LTT et lencours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts7:

2023/08

. Calcul des Intérêts : Exact /360

. Paiement des Intérêts : Trimestriel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, soit à 9 voix Pour, accepte la

proposition et autorise Mme la Maire à signer avec la Caisse d'Epargne les pièces nécessaires à cette nouvelle ligne de Trésorerie.

6. Régularisation d’un échange de terrain rue de la Louvotière

(DCM 2023/028) Mme la Maire explique au Conseil que la succession Gilbert CUSSEY est en cours ainsi que la vente de la maison située rue de la Louvotière.

Le notaire s’est aperçu qu’une partie de terrain communal était englobé dans la propriété.

En effet une délibération avait été prise le 18 février 1971 actant un échange de terrain avec M.

Marcel VAUCHEZ pour élargir la rue de l'Arborétum et l'angle de celle de la Louvotière mais l’acte

d'échange n’a jamais été établi.

Après s’être rendu sur place, le géomètre de la commune s’est chargé de régulariser le dossier.

Cet échange ne portant pas atteinte aux fonctions assurées par les voies de circulation et n’étant plus

à usage du public, il propose à Mme la Maire de déclasser la parcelle référencée E 889 d’une surface

de 1.28 ares du domaine public au domaine privé de la commune.

Mme la Maire présente le procès-verbal du géomètre en date du 27 juillet dernier et propose donc au

Conseil de procéder à ce déclassement et demande l’autorisation de vendre cette parcelle aux

héritiers de M. Gilbert VAUCHEZ, à savoir M. Louis VAUCHEZ et Mme Elisabeth VAUCHEZ,

pour l’euro symbolique et prise en charge de la moitié des frais de notaire et de géomètre.

L’exposé de Mme la Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

soit à 9 voix Pour, accepte la proposition et autorise Mme la Maire à signer avec les deux héritiers

VAUCHEZ l'acte d’échange correspondant.

Questions diverses

\

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 J P

Liste des délibérations de la séance du 1‘ août 2023

NUMERO INTITULÉ

2023/023 Service Périscolaire, Cantine et Garderie, : Tarifs

2023/024 Service Périscolaire, Cantine et Garderie, : Règlements : maintien

2023/025 Remboursement de frais : Adjointe FONTANIER — Cadeau retraite ATSEM 2023/026 Bâtiment logements — 10, rue du Bourg-Sec: Convention SYDED -— Audit

énergétique et Etude faisabilité

2023/027 Ligne de trésorerie — Caisse d'Epargne : Renouvellement — 200 000 €

2023/028 Echange terrains — régularisation : Succession VAUCHEZ - rue de la Louvotière

NOM fl GNATURE NOM SIGNATURE

HUMBERTJEAN QUO VALOT Simone NE

Christine NS ES f F

SECRETAIRE MAIRE