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Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Brée-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de La Brée Les Bains
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 12 mars 2025
Convoqué le 6 mars 2025 et réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe
CHEVRIER, Le Maire.
N° Sujet Décision Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 15 janvier 2025 Unanimité
1. COMMANDE PUBLIQUE - Contrat de Concession — PLAGE — Approbation du rapport rendu par la commission de concession — choix du titulaire du contrat de concession du club de plage — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Unanimité signer le contrat de concession pour l'exploitation d’un service de club de plage « Les Petits Goélands »
2 COMMANDE PUBLIQUE -— Contrat d'occupation du domaine public — Exploitation d’un stand de location de stand up paddle — Approbation du rapport rendu par la commission marché — choix du titulaire du contrat d'occupation du domaine public stand up paddle — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Énenie signer le contrat d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un stand de location de stand up Paddle Allée de la Digue
3 ___ INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE — Elections du délégué au SIFICMS Unanimité
4 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE -— Élections du délégué au SIVOS Unanimité 5 INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE — Élections du délégué SIVU pour la gestion Unanimité du CIAS nanimité
6 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Rétrocession d’une case de columbarium au a He Ar 5 à Unanimité
cimetière municipal
7 DOMAINE ET PATRIMOINE -— Avenant convention d'occupation temporaire du Unanimité nanimité
domaine public 2017/2018 pour toitures photovoltaïques
8 PERSONNEL TERRITORIAL - Personnel Titulaire — Modification du tableau des effectifs autorisés: Promotion interne et avancement de grade — Unanimité Suppression et création de poste
9 PERSONNEL COMMUNAL -— Mandat au Centre de gestion de la Charente- Maritime pour la mise en concurrence d'organismes d'assurance pour la conclusion d’une convention de participation pour le risque santé pour les agents de la commune et du camping municipal
Unanimité
Décisions du Maire :
n°01-2025 Décision de procéder à la reprise de la tondeuse vétuste par la société Espace Tardy sise 20 rue Marco Polo ZAC de Belle Aire 17440 Aytré pour la somme de 700€ HT (840,00€ TTC)
Affiché le: ,14 MARS 2025
Le Maire,
Philippe CHEVRIER
Les règles de publicité des actes des communes sont modifiées depuis de juillet 2022 L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret d'application qui s'en est suivi
Liste des délibérations
L'article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales prévoit que dans un délai d'une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe.