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Arrêté - ARR2026 3077 M. MERBAH
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 3077 M. MERBAH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 - à + + DELEGATION DE FONCTIONS A MONSIEUR SAMY MERBAH CONSEILLER MUNICIPAL
5-4 BG/SS
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil municipal du 29 mars 2026 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Considérant que les Adjoints au Maire sont tous titulaires d’une délégation de fonctions,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Une délégation de fonctions est confiée à Monsieur Samy MERBAH, Conseiller municipal, dans le domaine suivant : l’Etablissement public VAL Courbevoie.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et transmise à l’intéressé.
Fait à Courbevoie, le f 9 AR. 2026
Le Maire,
GES Jadues ROSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le Ü 3 AVR 2026
Arrêté affiché en mairie le Û 9 AVR. 2026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à
partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).