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Arrêté - ARR2026 4970
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 4970)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2026 — 4970 DELEGATION À MESDAMES LIMOGE, SOARES, GARCIA, PENEY ET GEROUDET, ET A MESSIEURS AIT OMAR, GRAINDEPICE ET GIMONET, ADJOINTS AU MAIRE, POUR LA SIGNATURE DES DECISIONS PRISES EN
APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES DU 6 JUILLET 2026 AU 31 AOÛT 2026 INCLUS 534 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 29 mars 2026 portant élection du Maire et fixation du nombre d'Adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026 relative à la délégation accordée au Maire sur la base de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’en l'absence de disposition contraire, les décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales peuvent être signées par un Adjoint agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18,
Considérant que l'importance des tâches qui incombent au Maire requiert que des délégations soient accordées aux élus municipaux,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l'administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont autorisés à signer les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales :
o du 6 juillet 2026 au 12 juillet 2026 inclus M. AIT OMAR Adjoint au Maire
o du 13 juillet 2026 au 19 juillet 2026 inclus Mme LIMOGE
Première Adjointe au Maire
o du 20 juillet 2026 au 26 juillet 2026 inclus Mme SOARES
Adjointe au Maire
o du 27 juillet 2026 au 2 août 2026 inclus Mme GARCIA
Adjointe au Maire © du 3 août 2026 au 9 août 2026 inclus Mme PENEY
Adjointe au Maire
© du 10 août 2026 au 16 août 2026 inclus Mme GARCIA
Adjointe au Maire
© du 17 août 2026 au 23 août 2026 inclus M. GRAINDEPICE Adjoint au Maire
o du 24 août 2026 au 30 août 2026 inclus Mme GEROUDET
Adjointe au Maire
o le 31 août 2026 M. GIMONET
Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Le directeur général des services est chargé de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, Monsieur le Trésorier Principal, affichée et notifiée aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Jacques KOSSOWSKI
Arrêté transmis en Préfecture le 0
3 JUIL. 2026
Arrêté affiché en mairie le 0
3 ] UIL 2026
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)