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Arrêté - 2024 158 recueil 241224
Arrêté - 2024 076 recueil 240607
Arrêté - 2024 052 recueil 240423
Arrêté - 2024 128 recueil 241015
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 128 recueil 241015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
cHällans
décisions AR A
ES D, D BR Æ = D
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2024-128
Mis en ligne le 15 octobre 2024
Publié électroniquement le 15/10/2024 1/14 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 15/10/2024 2/14 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 15 octobre 2024
n°24-AT-0568 Portant réglementation de la circulation chemin de la Croix rouge, rue de la Poctière, rue Diego Velasquez et rue du Chambourg
n°24-AV-0442 Portant réglementation de la circulation rue Françoise Dolto
n°24-AV-0443 Portant réglementation de la circulation rue de Saint Jean de Monts (D753)
n°24-AV-0444 Portant réglementation de la circulation rue de l’Hôtel de ville
Publié électroniquement le 15/10/2024 3/14 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 15/10/2024 4/14 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 15/10/2024 5/14 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 15/10/2024 6/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AT-0568
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DE LA CROIX ROUGE, RUE DE LA POCTIERE, RUE
DIEGO VELASQUEZ et RUE DU CHAMBOURG
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/10/2024 émise par SOCIETE LABORATOIRE AGIR demeurant TSA 70011
69134 DARDILLY CEDEX aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de carottages et de forages rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/10/2024 au
09/12/2024, CHEMIN DE LA CROIX ROUGE, RUE DE LA POCTIERE, RUE DIEGO VELASQUEZ et RUE DU
CHAMBOURG
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/10/2024 et jusqu'au 09/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
e du 28 au 91 CHEMIN DE LA CROIX ROUGE
e RUE DE LA POCTIERE, du CHEMIN DE LA CROIX ROUGE jusqu'au 123
e RUE DIEGO VELASQUEZ, de la RUE DE LA POCTIERE jusqu'au 31
e RUE DU CHAMBOURG
Le dépassement des véhicules est interdit ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. La circulation est alternée par B15+C18 ou K10. Les
emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés. La voie sera
maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCIETE LABORATOIRE AGIR.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/10/2024 7/14 DIFFUSION:
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
SOCIETE LABORATOIRE AGIR
VILLE DE CHALLANS
GENDARMERIE CHALLANS
SDIS
Fait à Challans, le 15/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/10/2024 8/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°24-AV-0442
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE FRANÇOISE DOLTO
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/10/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 18/10/2024, RUE
FRANÇOISE DOLTO
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, RUE FRANÇOISE DOLTO, entre le CHEMIN DU PAS et
la RUE DES PETITS CANARDS, un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement
temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation et de
stationnement. La circulation est alternée par B15+C18. Les emplacements de stationnement situés au
droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 15/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e BODIN TP
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/10/2024 9/14 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 15/10/2024 10/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0443
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 10/10/2024 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de mise aux normes du passage piétons rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au
18/10/2024, 20-21 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, 20-21 RUE DE SAINT-JEAN DE MONTS (D753), un
rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée,
entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 15/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e BODIN TP
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/10/2024 11/14 contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 15/10/2024 12/14 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°24-AV-0444
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1,R. 413-1 et R. 417-10
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439 85300 CHALLANS aux fins
d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de mise aux normes des passages piétons rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
14/10/2024 au 18/10/2024, RUE DE L'HOTEL DE VILLE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, RUE DE L'HOTEL DE VILLE, un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement
situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 15/10/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué FOUQUET Jean-Marc
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e BODIN TP
e CENTRE-VILLE
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e SDIS
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 15/10/2024 13/14 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 15/10/2024 14/14