Convocation - cm20131216

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Convocation - cm20131216 Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Jœuf. Lien du pdf (Convocation - cm20131216)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, VILLE DE JOEUF

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2013

| Compte re rendu sommaire _ É

L'an deux mil treize, le seize décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Joeuf s'est réuni au lieu habituel de ses séances à Joeuf, après convocation légale en date du dix décembre deux mil treize, sous la présidence de Monsieur André CORZANI, maire

PRESENT(E)S : A. CORZANI L. GERARD, F. BERG, L. VIGO, Ch. ZATTARIN, $. LUCCHESI-PALLI, P. FRANGIAMORE, G. KEFF, E. KOZLOWSKI, KR. METZINGER, G. MASSENET, M. FISCHER, M. CROCENZO, F. CONGNARD, G. LINTZ, L. BERTIN, L. BAGGIO, N. OREILLARD

ABSENT(E)S REPRESENTE(ES : J.C. VAN WEERSTH par Ch. ZATTARIN J.J. GOTTINI par A. CORZANI J. DI CESARE par L. GERARD

ABSENT(E)S EXCUSE(E)YS : I. PIEROLO

ABSENT(E)S : J. DAUMET, Ch. QUELIER, C. CELKA, K. GANDOLFTI, B. PAPA, G. CHAVEROT

Lydie Baggio a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Après avoir donné lecture des pouvoirs, soumis au vote le compte rendu du conseil du 12 novembre 2013 (adopté à l’unanimité), Monsieur le Maire a accepté la candidature de Madame Lydie Baggio en tant que secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, le Maire a présenté le nouveau policier municipal, Stéphane Olszewski, successeur de Fabrice Ququ, en précisant que leurs entretiens ont mis en évidence une conception convergente des responsabilités, des objectifs et des missions d’une police municipale. Il lui souhaite la bienvenue au sein de la collectivité et se dit convaincu de la qualité du travail qu’il développera en lien étroit avec les élus, les associations et les administrés.

Il a ensuite donné les informations suivantes au conseil municipal :

- Versement du Fonds Départemental de TP : le Maire a rappelé que chaque fin d’année, la ville perçoit ce fonds (en n+1) d’environ 250 000 €, issu de l’écrêtement de la taxe professionnelle sur les entreprises (essentiellement la SOVAB) comptant des employés habitant Joeuf. Or, fin 2012, les services l’ont alerté sur le fait que cette dotation n’avait pas été perçue. S’en est suivie une série d’alertes mise en place avec Monsieur Minella, dès début 2013, aussi bien vers l’Etat que vers les communes potentiellement concernées ou encore les parlementaires. Après plusieurs mois d’attente et des rencontres avec le député et le ministre du budget, l’Etat a reconnu l'erreur sans en donner l’origine exacte. A ce titre et compte tenu de ces incertitudes, le Maire rappelle qu’il avait annoncé publiquement le report d’une tranche de l’aménagement de la rue du Commerce. La ville a reçu récemment la notification de la2

dotation 2013, déjà versée à hauteur de 50 %. Concernant le versement des dotations 2011 et 2012, elles sont prévues dans le cadre d’un amendement à la loi de finances 2014. Pour autant, il serait question que seules les villes qui se sont fait connaître avant juin 2013 pourraient récupérer leurs arriérés. Cette situation est surprenante, c’est la raison pour laquelle un nouveau courrier a été rédigé en direction du Préfet pour demander à ce qu'aucune ville, victime de cette erreur, n’en pâtisse. En conclusion, cette nouvelle est rassurante : puisque la dotation 2013 s'élève à 254 000 €, la ville peut espérer avoir la même somme pour les années 2011 & 2012. Le Maire remercie tous les élus qui se sont mobilisés.

- EHPAD : alors que le conseil d’administration de l’ Association Hospitalière de Joeuf (AHJ) a été avertie officiellement du projet le 14 novembre dernier, soit deux jours après le précédent conseil municipal, le Maire a annoncé officiellement que le projet d'EHPAD, orienté alzheimer, sur la butte de Ravenne a été validé par le Conseil Général et l’Agence Régionale pour la Santé. Grâce à ce projet qui renforce les capacités d’accueil (99 lits) du Cantou qui va être transféré, l’Association Hospitalière de Joeuf est désormais inscrite dans une dynamique extrêmement forte alors qu’il y a quelques années, l’hôpital était dans une mauvaise posture. Le Maire précise encore qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour l’emploi car l’agrandissement de la structure va forcément générer des embauches et le conseil municipal ne s’est pas trompé lorsqu’il a décidé unanimement de céder le terrain d’assise du projet à l’association.

Lucien Vigo, président de l’A.H.I. a remercié le Maire pour son action et le conseil municipal pour [a cession du terrain. L’AHJ et la ville marchent un à côté de l’autre et l'objectif est bien de pérenniser la structure.

Par ailleurs, le Maire remercie publiquement le Préfet qui s’est déplacé à trois reprises sur Joeuf en 10 jours et qui a été sensible à la démarche globale et cohérente du développement de Joeuf autour de la santé, de l’éco-quartier et plus généralement de l’éco-cité, de la transition énergétique et du pôle multimodal. IE a bien compris le sens général de la démarche et l’a saluée.

- Installation de Patch au LIDL : le Maire a informé l’assemblée que l’association Patch, spécialisée dans la rénovation et vente de meubles, s’installera dans l’ancien LIDL. - Conférence sur les rythmes de l’enfant : celle-ci a été animée par une chronobiologiste de Lille, Madame Lecomte, qui s’est d’ailleurs proposée de revenir à Joeuf pour travailler concrètement sur un projet alternatif à la réforme de l’Education Nationale. Alors qu’une réunion de restitution est prévue le 17 décembre avec les deux groupes de travail qui travaillent sur ce sujet, le Maire ne voit pas comment il sera possible de porter le projet tel qu’il est posé par l'Education Nationale qui ne tient pas compte de l'intérêt de l’enfant, voire qui y est contraire. C’est déjà ce qui ressort des premiers éléments des groupes de travail. En même temps, la question des rythmes de l’enfant est passionnante. Précisément, en plaçant l’enfant au centre de la démarche et de la réflexion, cela peut conduire à des mesures utiles. C’est sur cette thématique qu’il va inviter les partenaires de l’école à travailler avec l’appui de cette chronobiologiste, d’autant que de nombreuses villes ont refusé de mettre en place la réforme à la rentrée 2013. Début 2014, le Maire va proposer de réunir ces élus pour élaborer une alternative.

Ïl a ensuite donné la parole au 1° adjoint pour évoquer les points financiers

1- FINANCES |

1.1- Budget principal : décision modificative n°43

À l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la décision modificative qui lui a été

présentée.

1.2- Versement d’une indemnité de sinistre

À l’unanimité, le conseil municipal a décidé de verser une indemnité de 144.86 € à une

administrée qui a subi un sinistre sur la place de l’Hôtel de Ville. Le montant de l’indemnité

correspond à des frais de lunetterie et d’ostéopathie.

1.3- Récupération de la TEOM 2012 auprès des locataires des logements communaux À l’unanimité, le conseil municipal a décidé de récupérer sur ses locataires la TEOM 2012

payée par la ville sur ses propriétés foncières. Celle-ci s’effectuera en appliquant 1.59 % de réduction compte tenu de la relation faite entre le taux de T.E.O.M. et celui de la taxe foncière

sur les propriétés bâties. Pour rappel, en 2002, la ville avait baissé ce dernier taux pour limiter

la pression fiscale induite par l'introduction de la T.E.O.M.

1.4- Attribution d’une compensation de TEOM 2013 aux fonctionnaires

nécessité absolue de service

Alors que les fonctionnaires logés par nécessité absolue de service (concierges) paient directement aux services fiscaux la T.E.O.M. du logement qu’ils occupent, le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de leur verser une compensation égale à 1.59 % comme c’est le cas pour les autres locataires de La Ville. |

logés nar

1.5- Avances de subventions au C.C.A.S. et au C.OS.

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d'autoriser le paiement d'avances de subvention au profit du C.C.A.S. et du C.O.S. de la ville de Joeuf, dès janvier 2014. Ces avances ne

pourront pas dépasser 6/12è des subventions versées en 2013, ceci en attendant le vote

définitif des subventions en milieu d'exercice. A cette occasion, une convention attributive de subvention sera signée avec le C.O.S. prévoyant 50 % de la subvention 2013.

1.6- Avances de subvention à la M.J.C. de Joeuf

Alors que la subvention 2014 attribuée à la M.J.C. de Joeuf fera l’objet d’une décision du

conseil municipal courant juin 2014 et d’un avenant à la convention la liant à la Ville, le

conseil municipal, à l’unanimité, a décidé d'autoriser le versement d’avances, au cours du ler semestre 2014, ne pouvant dépasser 23 000 €.

1.7- Subvention à ISS (Initiative Solidarité Sénégal

Comme chaque année, afin de permettre à l'association de partir dans les meilleures

conditions lors des vacances d’hiver, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de lui

verser une subvention de 13 500 €, Dès que le bilan de l’action 2014 sera établi et les

différentes recettes perçues, l’association s’engage à rembourser à la ville 6 500 €.

1.8- Indemnité de conseil 2013 du trésorier municipal

A l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer l'indemnité de conseil 2013 au

Percepteur à hauteur de 1 262.65 € brut, soit 1 150.80 € nets. Celle-ci sera prise en charge sur

le budget 2014.

1.9- Subvention au collège

À l’unanimité, le conseil municipal a décidé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Foyer Socio Educatif du collège Maurice Barrès dans le cadre de l’organisation d’un

voyage scolaire en Italie.1.10- Reversement de la prestation Contrat Enfance Jeunesse 2012 au C.C.A.S. Monsieur le Maire a rappelé à l’assemblée que la compétence jeunesse a été transférée au C.C.A.S. au 1° janvier 2012. Or, c’est la ville qui est l’actuel signataire du Contrat Enfance Jeunesse. En conséquence, le conseil municipal a décidé de reverser la prestation reçue en 2013 au titre de la liquidation 2012 au C.C.A.S. à hauteur de 8 016.05 €.

1L.1É- Intégration au budget communal des résultats du syndicat intercommunal de transport du bassin de Briey

Monsieur le Maire a rappelé au conseil que le syndicat intercommunal de transport du bassin de Briey a été dissous il y a quelques années et que les résultats comptables devaient être reversés aux communes adhérentes, en fonction de leur population. Il s’avère que le Trésor public, après une intervention efficace du Sous-Préfet, vient d’informer les services municipaux de la répartition de ces résultats pour Joeuf :

- 18 513.70 € en recettes de fonctionnement (excédent)

- 154.18 € en dépenses d’investissement (déficit).

Ces montants figurent sur la DM votée ce jour. A l’unanimité, fe conseil municipal a approuvé l'intégration de ces résultats au budget communal.

Le Maire en profite pour rappeler que ce syndicat était financé à hauteur de 50 % par les villes et 50 % par le Conseil Général. Il trouve donc normal de reverser 50 % des résultats au Conseil Général. Cette question fera l’objet d’une démarche ultérieure.

2- PERSONNEL

. 2.1- Présentation du tableau des effectifs des emplois permanents A l’unanimité, le conseil municipal a approuvé la nouvelle présentation du tableau des effectifs qui raisonne désormais par emploi et cadre d’emploi et non plus par grade. Cette nouvelle formule assure une meilleure lisibilité de l’organigramme et évitera au conseil d’être saisi systématiquement lorsqu’il y a des avancements de grade,

2.2- Recensement de la population 2014 : coordonnateur et agents recenseurs En vue de la campagne 2014 du recensement de la population, le conseil municipal, à l’unanimité, a décidé de désigner un coordonnateur d’enquête au sein du personnel communal (Florent Chapuis) et de créer 17 postes d’agents recenseurs (un par secteur) qui seront payés à raison de :

- 1.02 € brut par feuille de logement

- 1.70 € brut par fiche individuelle.

Monsieur le Maire précise que, en contrepartie de ces dépenses, la ville recevra une dotation forfaitaire de 15 639 € de la part de l'INSEE.

3- MARCHES PUBLICS

3.1- Avenants n° 1 & 2 au marché d’assurance de la flotte automobile À. l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les avenants n° 1 & 2 au marché d’assurance de la flotte automobile avec la S.M.A.C.L. Ces avenants ont pour objet de régulariser l’assurance de trois nouveaux véhicules communaux, emportant une augmentation de la cotisation de 138.64 € TTC pour clore l’exercice 2013. La cotisation annuelle à la prochaine échéance sera de 6 873.85 € HT pour l’ensemble de la flotte.

3.2- Avenants n° 1 & 2 au marché d’assurance - dommages aux biens5

A l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les avenants n° 1 & 2 au

marché d'assurance — dommages aux biens -avec la S.M.A.C.L. Ces avenants ont pour objet

de couvrir l'assurance en 2013 de la maison Corradini et de la donation Hartmann exposée au

sous-sol de l’église Notre-Dame de Franchepré.

Ces avenants emportent une augmentation de la cotisation de 32.41 € TTC pour clore

l’exercice 2013. La cotisation annuelle à la prochaine échéance sera de 16 868.25 € HT pour

l’ensemble du patrimoine. L

EE 4- URBANISME

4.1- Conventions Ville / E.P.F.L,

+ Convention de maitrise d’œuvre et de travaux — gestion de la pollution sur le quartier

de l’Hermitage n°RP4M19

L’EPFL a réservé une première enveloppe pour un montant de travaux de 400 000 € TTC

visant au traitement de la pollution du site de l’Hermitage : extraction des sources de

pollution, envoi partiel en décharge, confinement du reste sur le site, À l’unanimité, le conseil

municipal a autorisé le Maire à signer la convention n° RP4M19. Elle vise à définir les

modalités de collaboration financière entre la ville et l'EPFL pour ces travaux. La Commune

participera à hauteur de 25 %, soit 100-000 € TTC.

+ Convention de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont rail n°RD4M41

La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la

Commune et l'EPFL, en ce qui concerne la réalisation de la phase études de maîtrise d’œuvre

(définition de la nature et du montant des travaux) pour la réhabilitation de l’ancien pont rail.

L’EPFL assurera le règlement des dépenses dans la limite de 50 000 € TTC. La Commune

participera à hauteur de 20 %, soit 10 000 € TTC. A l'unanimité, le conseil municipal a

autorisé le Maire à signer cette convention,

4.2- Autorisation accordée au Maire pour déposer une déclaration préalable pour ta

pose de clôtures dans le cadre des travaux de création d’un pôle multimodal autour de la

gare

Dans le cadre du réaménagement des abords de la gare, le conseil municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire à déposer une déclaration préalable pour la pose d’une clôture comme

indiqué sur le plan joint : entre les parcelles AH 102, 128, 129 et 130. Cette clôture servira à

la fois à la sécurisation des terrains par rapport aux voies ferrées et à la délimitation du

domaine public et du terrain privé 19 bis rue d’Arly. Les propriétaires respectifs des terrains

concernés ont donné leur accord à la commune pour cette opération.6

À l’issue de ces points, le Maire a informé l’assemblée que le dépôt de plainte contre X

évoquée lors du précédent conseil municipal a été concluant car depuis, certaines personnes ont avoué au Maire qu’elles croyaient à la rumeur d'installer des personnes socialement

défavorisées dans le futur éco-quartier. IL rappelle que 80 % de l’habitat est réservé à

l'accession à la propriété. Le projet vise un quartier de très haute qualité environnementale ce qui vise les salaires médians voire supérieurs et notamment des jeunes cadres.

| 5. COOPERATION INTERCOMMUNALE |

5.1- Rapport d’activités 2012 de la Communauté de Communes du Pays de l’Orne

Madame la Directrice Générale des Services a présenté les éléments marquants du rapport

étudié par la commission des finances du 9 décembre.

Le rapport intégral est disponible auprès du secrétariat de la direction générale,

Après l’exposé des éléments sur le SIRTOM, et suite à une question de Monsieur Massenet, il a été précisé que le coût de la tonne de déchets enfouis d’ordures ménagères est passé de

60.55 € TTC en 2001 à 97.71 € TTC en 2012.

Par ailleurs, 17 430 t de déchets ont été enfouies en 2012

Le Maire rappelle ensuite les principes suivants : le coût de La tonne a augmenté de manière

régulière ces dernières années, ce qui est souvent mal perçu par certains administrés qui

décident de ne plus trier. Précisément, s’il n°y avait pas de tri, le coût augmenterait encore

plus vite. |

Mais la question qu’il faudrait se poser est en amont de la production : pourquoi y-a-t-il tant

de déchets ? Il existe dans le pays une véritable industrie du déchet, il suffit de s’en rendre

compte lors des achats alimentaires. Il y a indéniablement des industriels intéressés par

l’existence massive du déchet.

Il faut donc se poser Les questions essentielles pour la planète,

René Metzinger, vice-président du SIRTOM intervient pour préciser qu’il faut faire preuve de civisme et inciter les administrés à trier pour payer moins et protéger la planète, Le SIRTOM doit continuer à éduquer et notamment les enfants par le biais d’interventions dans les écoles.

Il faut persévérer dans cette voie pour imaginer une baisse du coût des ordures ménagères.

5.2- Convention avec le syndicat des eaux Orne-Aval {emprunt Crédit Agricole)

Monsieur le maire a exposé aux élus qu’il y a lieu de signer une convention avec le syndicat

des eaux Orne-Aval concernant un emprunt qui était partagé sur deux budgets (Hermitage et l’eau), cette procédure étant plus pratique pour la banque, et ne posait aucune difficulté en terme de gestion communale. Or, l’eau ayant été transférée à Orne-Aval, la banque (le crédit Agricole) n’a pas la possibilité de scinder cet emprunt en deux parties, La solution envisagée est donc que la ville continue à payer les échéances (la partie « eau » sera intégrée au budget

communal), et sera remboursée par Orne-Aval, ce qui constituera une opération « blanche ». Il n’est pas exclu qu’à terme, Orne-Aval remboursera en un seul versement à la ville le capital et les intérêts restant dus.

À l’unanimité, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer cette convention.

| 6- DIVERS |

6.1- Rapport 2013 de Ia «commission communale pour l’accessibilité aux personnes

h andicapées »7

Pour la sixième année, le conseil, à l’unanimité, a validé le rapport de la CCAPH, présentant les actions réalisées en 2013 en direction des personnes handicapées et Les projets pour 2014.

6.2- Charte d’intention entre Briey et Joeuf

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de la volonté des deux Maires de Briey et Joeuf de renforcer leurs nombreuses convergences, tant sur le plan de l’urbanisme (existence d’un éco-quartier dans ces deux villes), des transports (présence d’une gare à Joeuf), et économiques (sur les zones Eupec-Brouchetière), par l’élaboration d’une charte. Alors que les deux villes ont déjà conventionné dans le passé pour mettre en commun leur police municipale, les deux Maires ont déjà évoqué la proposition intéressante de Jean-Louis Cano, présent dans la salle, de créer une maison du Luxembourg dans la zone économique de Franchepré. Celle-ci serait un lieu de conseil et d’information pour les travailleurs frontaliers de plus en plus nombreux (8 000 à ce jour), et un lieu d’incitation et de promotion en direction des investisseurs luxembourgeois et français.

Au-delà de ce projet dynamique, la collaboration entre les deux villes pourra se concrétiser à terme par la création d’une structure associative, dont il faudra définir le cadre et le mode de fonctionnement. Le nom de « terres d’avenir » pourrait être donné à la structure. Lucien Vigo se réjouit de ce partenariat qui va au-delà des découpages géographiques des communautés de communes. Précisément, au-delà de la réelle amitié qui existe entre les Maires de Joeuf et de Briey, ces nouveaux échanges ne vont-ils pas être mal perçus par la C.C.P.O. et la CCPB ? Le Maire répond par la négative car il n’y aura jamais trop de coopération, Cette nouvelle coopération est au contraire un signe d’encouragement et une incitation à faire plus fort et plus vite et ce, pour tout le bassin. Les relations intercommunautaires existent déjà sur le bassin de Briey, il faut donc créer des passerelles et jeter des ponts.

Après en avoir débattu, le conseil a approuvé à l’unanimité le projet de charte et de création d’une structure associative à définir, entre Joeuf et Briey.

7- INFORMATIONS

7.1- Décisions

Monsieur le Maire à informé les élus des décisions qu’il a prises par délégation depuis le 4 novembre 2013.

04/11/2013 | Marchés | 2013-DEC-063 |Contrat de location-entretien d'une fontaine à eau ANAPURNA 2FT

05/11/2013 | Marchés | 2013-DEC-064 |Signature du marché pour la rénovation de peintures intérieures ef de faux-plafonds dans

deux salles de la MJC avec la société EPR

DECOR

06/11/2013 | Marchés | 2013-DEC-065 |Souscription d'un contrat d'abonnement de téléphonie mobile avec Free Télécom pour la

ligne 06 19 49 54 89

25/11/2013 | Domaine et| 2013-DEC-066 |Convention de mise à disposition d'un local Patrimoine dans l'aile sud de la médiathèque au profit de l'association "C.P.HJ"

02/12/2013 | Finances | 2013-DEC-067 |Fixation des tarifs du séjour de neige 20148

09/12/2013 Marchés 2013-DEC-068 Contrat de maintenance du logiciel de gestion

de la police municipale

7.2- Déclarations d’intention d’aliéner 2 ECATANONS 4 intention d’aliéner

Monsieur le Maire a informé Jes élus d

28 octobre 2013

es déclarations d° intention d’aliéner instruites depuis le

IA 054 280 13 B0064 rue Pierre de Bar 28/10/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0065 12 Square Mon Logis

12/11/2013 Non préemption en cours

IA 054 280 13 B0066 9 rue Sœur Eustache 13/11/2013 Non préemption en cours IA. 054 280 13 B0067 rue du Sâ

25/11/2013 Non préemption en cours

IA 054 280 13 B0068 82 avenue Clémenceau 25/11/2013 Non préemption en cours IA 054 280 13 B0069 28 rue du Maréchal de Lattre

de

Tassigny 02/12/2013 Non préemption en cours

André Corzani

Maire, Vice-président du

Conseil Général