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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24 06 2020 signe
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24 06 2020 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
le COMMUNE DE
BRANDO
SÉANCE DU 24 JUIN 2020 :
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 18 juin 2020.
e
ient pr ?
M. Yves BIAGGI, Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN, M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI, Mme
Marie-Jeanne FANTOZZI, Mme Gilberte FUSTIER, Mme Anaïs GIORGI, M. Denis LANCELLE,
Mme Sandrine LAUNOY, Mme Marie-Josèphe MARCHIONI, M. Régis MARTINI, Mme
Audrey PARDINI, M. Michel PERETTI, M. Patrick SANGUINETTI, M. Fréderic SISCO, M.
Jean-Marcel VUILLAMIER.
Étaient absents représentés : M. Jean-Louis SANGUINETTI
Étaient absents non représentés :
Mme Nathalie ESPOSITO, Mme Sophie MATTEI, -Dr Dominique RICCI.
Secrétaire de séance : Mme Anaïs GIORGI
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l'ordre du jour. Il constate que le quorum
est atteint.
1- FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES DIFFÉRENTS IMPÔTS DIRECTS
Monsieur le Maire,
INFORME que le Conseil Municipal doit fixer les taux des différents impôts directs.
Ilest proposé de maintenir les taux de l’année précédente soit :
e Foncier bâti: 13.83 %
e Foncier non bâti : 57.28%
e Cotisation foncière entreprise : 16.51%
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE de maintenir les taux d'imposition existants des différents impôts directs.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2020 - Page 1 sur 5 Z- OUVERTURE DES CRÉDITS AU BUDGET POUR L'ACQUISITION D'UNE
PARCELLE À CASTELLO
Monsieur le Maire,
INFORME que le Conseil Municipal doit délibérer sur l'ouverture de crédits ayant pour
projet l’acquisition d'une parcelle lieu-dit Parocchia à Castello cadastrée B110 d'une
superficie de 1050m°.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'autoriser l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2020
sur la base de 155 000€.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
PARCELL ELLO
Monsieur le Maire,
INFORME que le Conseil Municipal doit habiliter ce dernier à la signature d’un acte
d'acquisition pour l'achat d’une parcelle lieu-dit Parocchia à Castello cadastrée B110
d’une superficie de 1050m°? d’un montant de 155 000€.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
4- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AQCUISITION D'UNE PARCELLE À CASTELLO
Monsieur le Maire,
RAPPELLE le projet d'acquisition d’une parcelle à Castello ayant pour but de réaliser une
aire de stationnement s'inscrivant naturellement dans le paysage ainsi que le détail de la
demande de subvention.
e CDC:88 200€ HT
e Etat: 29 400€ HT
e Part communale : 29 400€ HT
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à réaliser cette opération.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
5. , _ À |
Monsieur le Maire,
RAPPELLE le cadre légal de la constitution d’une réserve de sécurité civile qui sera
chargée d'apporter son concours en matière :
+ D'information et de préparation de la population face aux risques encourus par la
commune.
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2020 - Page 2 sur 5 + De surveillance et d'intervention sur feux naissant détectés dans l'attente des
moyens de secours départementaux.
° De soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres.
+ D’appui logistique et de rétablissement des activités.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE la constitution d'une réserve citoyenne de sécurité civile. Un arrêté municipal
en précisera les missions et l’organisation.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
6- ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT TV DE LOTA
Monsieur le Maire,
INFORME que le Conseil Municipal doit désigner deux délégués au sein du syndicat TV de
Lota.
Après un appel de candidature, il est procédé au vote.
A obtenu, 16 voix :
e Poste 1 : Mme Sandrine LAUNOY
e Poste 2 : Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER
7- OUVERTURE DE CRÉDITS AU BUDGET POUR L'ACHAT D'UN VÉHICULE POUR LA
VOIRIE.
Monsieur le Maire,
RAPPELLE le cadre du projet d'acquisition d’un véhicule de type 4x4 de marque Toyota
Hilux d'une valeur de 27 000€.
Après avoir procédé au vote.
Le Conseil Municipal,
AUTORISE l'engagement des dépenses d'investissement avant le vote du BP 2020 sur la
base de 27 000€.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
8- CRÉATION D'UN EMPLOI VOIRIE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ
Monsieur le Maire,
EXPOSE le projet de création d’un poste non permanent d'agent de voirie et d'entretien,
relevant du grade d'Adjoint Technique Territorial, d’une durée de 35 heures
hebdomadaires, pour une période de 3 mois. La rémunération correspondant au 1°
échelon, échelle C1 du grade d’Adjoint Technique Territorial.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE de créer et d'inscrire les crédits nécessaires à la création de ce poste.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2020 - Page 3 sur 5 9- AUTORISATION DE PASSAGE SUR UN TERRAIN COMMUNAL AU PROFIT
BARTOLETTI / CONSTANT
Monsieur le Maire,
RAPPELLE le cadre du projet d'une convention de passage à titre gratuit liant la Commune
à la SAS Bartoletti / Constant afin d'accéder aux parcelles A.271, À. 268, A.272, A.283,
A.270, À.274, A.275, A.276 lieu-dit Grotta Murata Erbalunga par les parcelles appartenant
au domaine privé de la Commune A.2001 et A.2005.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à formaliser cette convention de passage.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 15, Contre : 0, Abstention :1)
10- RÉDUCTION DE LOYER AU PROFIT DE L'EXPLOITANT DU CIPETTU SUITE AU
CONFINEMENT
Monsieur le Maire,
INFORME qu'en raison du confinement, l'exploitante du local U Cipettu à Poretto, Mme
Joëlle COQUERY a été contrainte de fermer son local pendant trois mois. Il a résulté de
cette fermeture une perte de revenus. Les ordonnances prises en conséquence de l'état
d'urgence permettent de suspendre le paiement des redevances pour une période de trois
mois,
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette suspension et aux
éventuels avenants à conclure entre les parties en raison de cette suspension.
VOTE : Adopté à l'unanimité (Pour : 16, Contre : 0, Abstention :0)
INF AT VERSES
Le Conseil Municipal met un point d'honneur à la prévention incendie dans la commune
avec des suggestions afin d'en diminuer le risque :
+ Monsieur Régis MARTINI soumet l’idée d’un outil de débroussaillage performant
intercommunal.
+ Monsieur Jean-Marcel VUILLAMIER propose l'acquisition d’un broyeur de
végétaux afin d'éliminer les rejets en pleine nature.
Ces propositions sont entendues par le Conseil Municipal et feront l’objet de réunions
spécifiques notamment lors de la création de la réserve citoyenne de sécurité civile.
Monsieur Thierry CHOLET-ALLEGRINI présente au Conseil Municipal le projet de
création d’un blason communal. L'esquisse de celle-ci permet un échange constructif
entre les élus. Afin d’être le plus pertinent possible, une réunion de travail sera
programmée avec Messieurs LICCIA et NIGAGLIONI (experts du patrimoine et de
l’histoire) afin que chacun puisse échanger sur le sujet.
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2020 - Page 4 sur 5 Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
19H25.
Le Maire,
Patrick SANGUINETTI
Compte-rendu de la séance du 24 juin 2020 - Page 5 sur 5