Compte-Rendu - cr cm 29 juillet 2020 signe

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 10 juillet signe

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 24 06 2020 signe

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 02 06 2020

Déliberation - 29 dm1 budget general

Compte-Rendu - cr cm 27 01 21

Déliberation - 29 compte administratif budget general 2022

Compte-Rendu - cr cm 30 09 20

Compte-Rendu - cr cm 03 03 21

Compte-Rendu - cr cm 10 03 21

Compte-Rendu - cr cm 16 12 20

Compte-Rendu - cr cm 29 juillet 2020 signe Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Brando. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 29 juillet 2020 signe)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

le COMMUNE DE

BRANDO

ÉA U291IU 020 :

L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juillet les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la

convocation qui leur a été adressée par le Maire le 24 juillet 2020.

Étaient présents :

M. Yves BIAGGI, M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI, Mme Nathalie ESPOSITO, Mme Marie-

Jeanne FANTOZZI, Mme Gilberte FUSTIER, Mme Anaïs GIORGI, Mme Sandrine LAUNOY,

M. Denis LANCELLE, Mme Audrey PARDINI M. Michel PERETTI, M. Jean-Louis

SANGUINETTI, Patrick SANGUINETTI, M. Jean-Marcel VUILLAMIER.

æ

Etaient absents représentés : Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN, Mme Marie-Josèphe

MARCHIONI M. Régis MARTINI, M. Fréderic SISCO

Étaient absents non représentés : Mme Sophie MATTEI, Dr Dominique RICCI.

Secrétaire de séance : Mme Anaïs GIORGI

Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour. Il constate que le quorum

est atteint.

1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET GÉNÉRAL 2019

Monsieur le Premier Adjoint,

PRÉSENTE au Conseil Municipal le détail du compte administratif du budget général 2019

dressé par Monsieur Patrick SANGUINETTI, Maire.

Résultat Résultat Résultat de Restes Résultat

clôture 2018 | exercice 2019 clôture 2019 à réaliser cumulé

Investissement

439 208,54€ -132 991,31€| 306217,23€ - 484 509,25 € -178 292,02€

Fonctionnement | O35 19143€ | -149 386,38€| 785 805,05€ 00,00€ | 785 805,05€

Total 1374 399,97€ | -282 377,69€| 1 092 022,28€ | -491 301,25€| 607 513,03€

Le Conseil Municipal,

CONSTATE l'identité de valeur avec les indications du compte de gestion et reconnait la

sincérité des réalisations.

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 1 sur 7 VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

VOTE : Adopté à l’unanimité (Pour : 16, Contre: 0, Abstention :0)

2- AFFECTATION DU RÉSULTAT BUDGET GÉNÉRAL

Le Conseil Municipal,

CONSTATE que le compte administratif 2019 fait apparaître un excédent de

fonctionnement de 785 805,05 €.

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 149 386,38€

B. Résultat antérieurs reportés

Ligne 002 du compte adminis., précédé du signe + ou - +935 191,43 €

C. Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser)

(si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) 785 805,05 €

D. Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou - -]

D 001 (besoin de financement) 306 217,23 €

R 001 (excédent de financement)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement

Excédent de financement -484 509,25 €

Besoin de financement F =D+E 178 292,02 € AFFECTATION = C =G+H 785 805,05€ 1) Affectation en réserves R 1068 en investissementG = au minimum, couverture du besoin de financement F 178 292,02 € 2) H Report en fonctionnement R 002 607 513,03 € DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0) 3- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET GÉNÉRAL 2019 Monsieur le Maire, EXPOSE tous les éléments afférents au budget général notamment le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

de l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 2 sur 74- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF GÉNÉRAL 2020

Monsieur le Maire,

RETRACE les grandes lignes du budget primitif général 2020.

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le BP 2020 suivant :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 1 990 727,00€ 1 664 792,00€

Recettes 2 291 770,00€ 1 664 792,00€

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

5- VOTE COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU 2019

Monsieur le Premier Adjoint,

PRÉSENTE au Conseil Municipal le détail du compte administratif 2019 du budget eau

assainissement dressé par Monsieur Patrick SANGUINETTI, Maire.

Résultat Résultat Résultat de Restes Résultat

clôture 2018 | exercice 2019 | clôture 2019 à réaliser cumulé

Investissement

63 333,75 € -75 815,44€ -12 481,69€ -182 981,29€ -195 462,98€

Fonctionnement | 242 76470€| 62 307,13€| 306 071,92€ 0,00€| 306071,92€

Total 307 098,54€| -13508,31€| 293590,23€| -182 981,29€ 110 608,94 €

Le Conseil Municipal,

CONSTATE l'identité de valeur avec les indications du compte de gestion et reconnait la

sincérité des réalisations.

VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

PPROBATION C

Monsieur le Maire,

PTE DE GESTION B T EAU 201

EXPOSE tous les éléments afférents au budget eau notamment le budget primitif de

l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des

créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé

par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que

de l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 3 sur 7 Le Conseil Municipal,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le receveur, visé et

certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

æ

7- AFFECTATI LT, DGET 1

Le Conseil Municipal,

Après avoir examiné le compte administratif 2019, statuant sur l'affectation du résultat

de fonctionnement de l'exercice du service de l’eau et de l'assainissement, constatant que

le compte administratif 2019 fait apparaître : - un EXCEDENT d’EXPLOITATION de 306

071,92 €

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résuttaf de fonctionnement

a. Résultaf de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou - (déficit) 62 307,13 € dont b. Plus value nettes de cession d'éléments d'actif 0,00€

c. Résuliat antérieur de l'exercice

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent) 243 764,79€

Résultat à affecter : d=a+c

(si d'est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous) 306 071,92€ Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement

D 001 {besoin de financement)

R 001 (excédent de financement) -12 481,69€

f. Solde des restes à réaliser d'investissement -182 981,29€

Besoin de financement 0,00€

Excédent de financement

Besoin de financement= e+f 195 462,98 €

AFFECTATION = d 306 071,92 €

1} Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant

des plus values nettes de cession d'actifs {correspond

obligatoirement au montant du b]

2] Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum 195 462,98 € pour la couverture du besoin de financement diminué de 1} 3} Report en exploitation en R 002 110 608,94€ Montant réservé à la collectivité de rattachement (D 672) : DEFICIT REPORTE D 002 0,00 € VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0) 8- APPROBATION DU BP EAU 2020

Monsieur le Maire,

RETRACE à l'attention du Conseil les grandes lignes du budget primitif du service eau et

assainissement 2020, conformes au projet annexé à la convocation.

Le Conseil Municipal,

DELIBERE et ADOPTE le BP 2020 qui se résume ainsi :

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 4 sur 7

[ EXPLOITATION | INVESTISSEMENT |

| Dépenses exercice | 703 104,00 € | 1 385 007,00 € |

|Recettes exercice | 703 104,00 € | 1 385 007,00 € |

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

9- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS

Le Maire,

RAPELLE au Conseil qu'en début de mandat, les services fiscaux invitent la Commune à

constituer une nouvelle commission communale des impôts directs suite au

renouvellement général des Conseils municipaux.

Il précise qu'elle est présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué et comprend, en outre, 6

commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants représentant les différentes

catégories de contribuables.

Le Conseil Municipal,

DELIBERE et ADOPTE la liste ci-dessous :

Commissaires Titulaires :

Nom Prénom Adresse Contribution (*)

01 |LAUNOY Sandrine SILGAGGIA 20222 BRANDO TH

02 |PARDINI Audrey ERBALUNGA 20222 BRANDO TF

03 |VUILLAMIER |Jean-Marcel | PORETTO 20222 BRANDO TF

04 | SANGUINETTI |Jean-Louis MAUSOLEO 20222 BRANDO TF

05 | FUSTIER Gilberte LAVASINA 20222 BRANDO TF

06 | SISCO Frédéric 20222 BRANDO TF

07 |CASANOVA Jean-Pierre 20222 BRANDO TH

08 |FRANCESCHI | Fabienne POZZO 20222 BRANDO FB

09 | MAESTRACCI |Marie-France |20222 BRANDO TH

10 | AMORETTI Robert 20222 BRANDO TF

11 | FAVALE François 20222 BRANDO CFE

12 |IPAGANUCCI |Marie-Jo 20222 BRANDO TF

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 5 sur 7 Commissaires Suppléants :

Nom Prénom Adresse Contribution (*)

01 | TOMASI Marie-Paule 20222 BRANDO TH

02 | LAUNOY Bernard SILGAGGIA 20222 BRANDO TH

03 |ROSTAING Hugo 20222 BRANDO CFE

04 |BRONZINI Jean-Pierre 20222 BRANDO TH

05 | BERGEOT Danny SILGAGGIA 20222 BRANDO FB

06 |COLAS Toussaint PORETTO 20222 BRANDO FB

07 | MARIOTTI Jean-François | PORETTO 20222 BRANDO TH

08 | LICCIA Jean-Christophe | 20222 BRANDO FB

09 |CASTA Nathalie 20222 BRANDO TH

10 | SANGUINETTI | Bernard 20222 BRANDO TE

11 IGHELARDINI |Christelle Lavasina 20222 BRANDO FB

12 ANTONIOTTI Olivier Mausoleo 20222 BRANDO TH

(*) TH =Taxe Habitation FB =Foncier Bâti

FnB = Foncier non Bâti CFE = Contribution foncière des entreprises

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE

10- DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MATÉRIEL DE LA RÉSERVE

Monsieur le Maire,

INVITE le Conseil à prendre connaissance du projet d'acquisition de matériel de

communication pour la réserve communale citoyenne de la commune.

L'ensemble des dépenses afférentes à ce poste, est évalué à 4 380 € HT.

Le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter une aide financière auprès de l'Etat comme suit :

- Etat 2 628€ HT

- Part communale 1752€HT

HABILITE le Maire à réaliser cette opération.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

11- CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

Monsieur le Maire,

EXPOSE au Conseil que considérant l'accroissement de l’activité à la cantine scolaire, il

serait souhaitable de procéder à la création d'un emploi non permanent d'agent de

cantine relevant du grade d’adjoint technique territorial, d'une durée de 13 heures de

service hebdomadaire, en application des articles 3, 1° et 34 de la loi n° 84-53 du 26

janvier 1984 modifiée, pour une période de 9 mois.

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 6 sur 7Le Conseil Municipal,

DECIDE d'accéder à la proposition du Maire, et de fixer la rémunération de l'emploi ainsi

créé par référence au 1er échelon échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les

charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus

à cet effet.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

12- MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMMADAIRE DE TRAVAIL D'UN

AGENT

Monsieur le Maire,

EXPOSE au Conseil municipal que compte tenu d’un accroissement du travail au sein des

services administratifs de la commune, il serait souhaitable de supprimer l'emploi d'agent

administratif et financier crée initialement à temps non complet par délibération du 30

décembre 2008 pour une durée de 24 heures par semaine, et de créer un emploi d'agent

administratif et financier, à temps non complet pour une durée de 30 heures par semaine,

à compter du 1er septembre 2020.

Cette modification est assimilée à une suppression d'emploi et à la création d’un nouvel

emploi car elle modifie au-delà de 10 % la durée initiale de l'emploi.

Le Conseil Municipal,

DECIDE d'accéder à la proposition du Maire, et de fixer la rémunération de l'emploi ainsi

créé par référence au 1er échelon échelle C1 du grade d'Adjoint Technique Territorial.

DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les

charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus

à cet effet.

VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :0)

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à

20H00.

Thierry CHOLET-ALLEGRINI

Compte-rendu de la séance du 29 juillet 2020 - Page 7 sur 7