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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 juillet signe)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
es « COMMUNE DE
Æ
ÉANCE DU 10 JUILLET 2020 :
L'an deux mille vingt, le dix juillet les membres du Conseil Municipal de la Commune de
Brando se sont réunis à 18h00 à la salle des fêtes d’Erbalunga, sur la convocation qui leur
a été adressée par le Maire le 6 juillet 2020.
Étai résen
M. Yves BIAGGI, Mme Aurélie CARBALLO-BUJAN, M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI, Mme
Marie-Jeanne FANTOZZI, Mme Gilberte FUSTIER, Mme Anaïs GIORGI, Mme Sandrine
LAUNOY, Mme Marie-Josèphe MARCHIONI, Mme Sophie MATTEI, Mme Audrey PARDINI,
M. Michel PERETTI, M. Patrick SANGUINETTI, M. Fréderic SISCO, M. Jean-Marcel
VUILLAMIER.
e
Etaient absents représentés : M. Jean-Louis SANGUINETTI, M. Denis LANCELLE, Mme
Nathalie ESPOSITO, Dr Dominique RICCI.
Étaien non représenté
M. Régis MARTINI
Secrétaire de séance : Mme Anaïs GIORGI
Président de séance : M. Patrick SANGUINETTI
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle l’ordre du jour. Il constate que le quorum
est atteint.
1- DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS POUR L'ELECTION DES SENATEURS
Monsieur le Maire,
INFORME que le Conseil Municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.
Après présentation des listes, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Après le dépouillement, les résultats sont les suivants :
e _ Nombre de bulletins : 18
e Bulletins blancs ou nuls : 0
e _ Suffrages exprimés : 18
Ont obtenu :
e 14 voix pour la liste de M. Patrick SANGUINETTI
Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 - Page 1 sur 4 + 4 voix pour la liste de M. Michel PERETTI
Titulaires :
e Patrick SANGUINETTI
e Audrey PARDINI
e Thierry CHOLET-ALLEGRINI
e Sandrine LAUNOY
e Michel PERRETTI
Suppléants
e Yves BIAGGI
e Marie-Jeanne FANTOZZI
e Jean-Marcel VUILLAMIER
2- CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT ASVP
Monsieur le Maire,
EXPOSE au Conseil Municipal que considérant la mise en place du parking payant à
Erbalunga, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent
d'agent de surveillance de la voie publique relevant du grade d’adjoint technique
territorial, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire pour une période de 2 mois
et 15 jours.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE de créer un emploi non permanent d'agent de surveillance de la voie publique.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :1)
3- HABILITATION DU MAIRE À SIGNER LA CONVENTION TRIENNALE DE
TRANSPORT SCOLAIRE AVEC LA CDC
Monsieur le Maire,
INVITE le Conseil Municipal à prendre connaissance de la proposition de convention
triennale faite par la Collectivité de Corse en matière de transports scolaires.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter une délégation de compétence pour trois années ainsi qu'une
participation de la CDC aux dépenses de fonctionnement à hauteur de 50%.
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :1)
Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 - Page 2 sur 4 4- SOUSCRIPTION D'UN PRET RELAIS SUR SUBVENTION CONCERNANT LES
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE CASTELLO
Monsieur le Maire,
RAPPELLE que pour pré-financer l’encaissement de recettes d'investissement, il est
opportun de recourir à un crédit relais différé en capital d’un montant de 535 000€
auprès du crédit agricole pour une durée de 3 ans.
INFORME le Conseil Municipal des conditions de souscription.
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’accepter la proposition du Crédit Agricole.
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :1)
5- DEMANDE DE SUBVENTION REFECTION DE TOITURE EGLISE SAINT ERASME
T SAINTE MARIE
Monsieur le Maire,
EXPOSE au Conseil Municipal la nécessité de la réfection des toitures des églises de Saint
Erasme et de Sainte Marie.
INFORME le Conseil Municipal que le montant des travaux est évalué à 36 610€ HT soit :
e Eglise Saint Erasme : 13 375€ HT
e Eglise Sainte Marie : 19 235€ HT
Après avoir procédé au vote,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter une aide financière auprès de la Collectivité de Corse selon la
répartition suivante :
e Eglise Saint Erasme :
o Collectivité de Corse dotation quinquennale : 6 659.41€ HT
o Collectivité de Corse Patrimoine :1365.59€ HT
o Commune: 5 350€ HT
e Eglise Sainte Marie :
o Collectivité de Corse dotation quinquennale : 9 577.11€ HT
o Collectivité de Corse Patrimoine :3 887.39€ HT
o Commune: 5 770.50€ HT
AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
VOTE : Adopté à la majorité (Pour : 17, Contre : 0, Abstention :1)
Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 - Page 3 sur 4 INFORMATIONS DIVERSES
+ Une opération de nettoyage des plages et ports va être mise en place en
collaboration avec l'association Corsica Blue Project très prochainement. Les
dates seront communiquées rapidement. Cette opération sera renouvelée en fin
de saison afin de mesurer l’impact de la précédente tout en prenant en compte
l’affluence touristique de la saison estivale.
+ Un groupe de travail va être créé afin d'assister M. Thierry CHOLET-ALLEGRINI
dans la création de la Réserve Citoyenne de Sécurité Civile.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à
18H50.
Le Maire,
Patrick SANG
Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 - Page 4 sur 4