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Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Pagny-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1209 view)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Département de la
Meuse
République Française
COMMUNE DE PAGNY SUR MEUSE
Nombre de membres
en exercice: 15
Présents : 13
Votants:
14
Séance du 06 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le six septembre l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 31 août 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur PAGLIARI Armand
Sont présents: PAGLIARI Armand, TE DUNNE Christophe, GUERIN Sylvine, MAGNETTE Jean Marc, MAGNETTE Jennifer, BECK Jean Marie, BUVET Robert, FORIN Jérôme, LEDERLE Myriam, BOULET Julie, EHLINGER Céline, TOURET Bernard, LAFFAILLE Jocelyne
Représentés: ANTOINE Michel
Excuses:
Absents: MOUMNI-TRAUSCH Audrey
Secrétaire de séance: TE DUNNE Christophe
1- Subventions Naissances
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'octroyer une subvention naissance de 50.00 € à l'occasion de la naissance de :
Lywoane Joïa Marie RAFOUGILET BLUKER
Océane Corinne Christelle BASTIEN
2- Demande de subventions auprès de la Région Grand Est pour la vidéoprotection
La région Grand Est a souhaité soutenir plus particulièrement les communes en faveur de la vidéoprotection.
La Commune a déjà obtenu une aide par le biais de la DETR 2020 faisant suite à une demande de subvention.
Les travaux de mise en place de la vidéoprotection n'ayant pas débuté, la Commune sollicite une aide de la Région Grand-Est en complément de la DETR selon le plan de financement suivant : Description des Travaux Montant HT Financements sollicités M o n t a n t HT
%
Local Technique poste
de supervision
21 310 € État
Point Caméra 1 6 746 € DETR 31 194 € 45 Point Caméra 2 4 840 € Région Grand Est
Point Caméra 3 4 944 € Aide vidéoprotection 19 063 € 27
Point Caméra 4 4 423 € Autres
Point Caméra 5 7 065 €
Point Caméra 6 8 433 €
Points de mutualisation
église et château d'eau
11 560 € Autofinancement 19 064 € 28
Total Dépenses 69 321 € Total Financements 69 321 € 100
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal réitère l'adoption du projet (13 pour - 1 contre) et approuve (13 pour, 1 contre) le projet de plan de financement ci-dessus (imputation budgétaire c/2158)
Le Conseil Municipal autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Conseil Municipal précise également que dans le cas où les aides accordées ne correspondent pas au montants sollicités dans le plan de financement prévu ci-dessus, le solde sera supporté par la part d'autofinancement.
3- Forêt : Destination des coupes 12-13-14-20 et 36
M BECK, conseiller délégué à la forêt présente le changement de destinations des coupes 12-13-14-20 et 36 pour une mise en vente sur pied en bloc.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la mise en vente des coupes suivantes en bloc et sur pied :
parcelles 12 - 13 -14 -20 -36
4- Achat de terrains (bois)
Lors d'un précédent conseil, M le Maire avait présenté le projet d'acquérir les bois de M BAGARD.
Après délibération, le conseil municipal avait voté favorablement pour cet achat. Afin de concrétiser l'achat de ces parcelles (24 555 m2), celles-ci doivent être détaillées ainsi : Sur PAGNY SUR MEUSE :
Parcelle D60 Prix : 669.50€ surface : 2740m2
Parcelle D66 Prix : 1980.45€ surface : 8105m2
La parcelle ZE 05 Prix : 2370.20€ surface : 9700m2
Sur TRONDES :
La parcelle ZI 4 Prix : 979.85€ surface : 4010m2
M le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'achat de ces parcelles au prix de 6000€.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité l'achat de ces parcelles et autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.
5- Vote de crédits supplémentaires - ass_pagny_meuse-
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1200.00
61523 Entretien, réparations réseaux 15000.00
618 Divers 400.00
626 Frais postaux et frais télécommunicat° 300.00
6541 Créances admises en non-valeur 3100.00
74 Subventions d'exploitation 20000.00
TOTAL : 20000.00 20000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 20000.00 20000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus. Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.
6- Vote de crédits supplémentaires - eau_pagny_meuse
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1500.00
6068 Autres matières et fournitures 1100.00
61523 Entretien, réparations réseaux 23400.00
618 Divers 1000.00
6541 Créances admises en non-valeur 3000.00
74 Subventions d'exploitation 30000.00
TOTAL : 30000.00 30000.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 30000.00 30000.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré à PAGNY SUR MEUSE, les jour, mois et an que dessus.
7- Admission en non valeur
Monsieur le Maire expose que Monsieur le Comptable publique de Commercy a transmis un état de produits communaux à présenter en non-valeur au Conseil Municipal,
Budget Commune: 5978.91€ Concernant les titre suivants :
Rôle 2018 : 590.00€ Titre 45
590.00€ Titre 72
610.00€ Titre 128
595.00 € Titre 227
595.00€ Titre 250
595.00€ Titre 283
595.00€ Titre 321
595.00€ Titre 368
595.00€ Titre 483 Rôle 2017 : 92.00€€ Titre 362
590.00€ Titre 418
M le Maire demande si le Conseil souhaite :
ADMETTRE en non-valeur les admissions en non valeur mentionnées ci-dessus, INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité vote contre l'admission en non valeur.
8- Convention de location d'une partie de la parcelle communale cadastrée AB 324 à la société VALOCIME SAS
Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée AD N° 324, située près du stade municipal, commune PAGNY SUR MEUSE (55190), à la société VALOCÎME SAS.
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.
La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 15 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- ACCEPTE le principe de changement de locataire
- DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/10/2021,
tacitement reconductible, à la société VALOCIME, l'emplacement de 15m² environ sur une partie de la parcelle cadastrée AD N°324
- ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1400.00€ (200 € versés à la signature + __6_ x 200 €/an)
- ACCEPTE le montant de l’avance de loyer de 9 000 € versés à la signature - ACCEPTE un loyer annuel de 5 750 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 0,50%
- AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCIME et tous documents se rapportant à cette affaire.
9- Travaux salle des fêtes
M le Maire présente aux membres du conseil l'avant projet sommaire de la salle des fêtes.
Les modifications portent sur la mise aux normes des toilettes, l'accessibilité et l'extension pour un local de rangement. Ce projet est estimé à 156 500 € HT.
Dans un premier temps, il s'agit juste de valider le projet sommaire, d'autoriser M le Maire à mettre en place les opérations nécessaires, de signer tous les documents afférents à ce dossier. Les aménagements pourront être évoqués à l'occasion d'une prochaine réunion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le projet sommaire, autorise M le Maire à mettre en place les opérations nécessaires, et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
10 - Questions et Informations
Plan communal de sauvegarde : Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus, agents municipaux, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires. Il a pour objectif l'information préventive et la protection de la population.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques et des moyens à disposition de la Commune. Le Secrétariat de Mairie arrive au bout du projet, il sera prochainement présenté aux membres du conseil municipal.
PLU : M le Maire se rend auprès de la CdPenaf afin d'obtenir un avis favorable pour les déclarations de projet d'extension de l'entreprise SODEL et de la station hydrogène.
Bâtiment VNF : le bâtiment qui jouxte la mairie va appartenir à la Mairie, suite à son rachat auprès de VNF, signature le 09 septembre 2021. Commerces de proximité : Réunion de préparation de la journée nationale du commerce de proximité le 09/09 organisée par la Communauté de Communes .
LA FAVORITE : M BEDEL souhaite faire évoluer son offre auprès des chauffeurs PL à travers un projet novateur. M le Maire a participé à une réunion de travail avec ses partenaires, plusieurs entités avaient été également sollicitées (Région, Codecom, Gip..).
Une réunion de travail est à fixer pour le recensement des divers travaux à prévoir sur les années à venir, une autre sur les règlements des salles multiactivités et du préau. Il faudra revenir également sur l'aide aux associations.
Fin 20h55
PAGLIARI Armand TE DUNNE
Christophe
GUERIN Sylvine M A G N E T T E
Jean-Marc
MAGNETTE Jennifer BECK Jean-Marie
ANTOINE Michel
Représenté par
BECK Jean-Marie BUVET Robert
FORIN Jérôme LEDERLE Myriam
BOULET Julie EHLINGER Céline
MOUMNI-TRAUSCH
Audrey
TOURET Bernard
LAFFAILLE Jocelyne