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Déliberation - 2019 04 14
Document publié le Lundi 10 juin 2019 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 04 14)
Thèmes du document : Sport, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice : 22
Présents i 16
Votants: 19
Affiché le :2810612019
2019_04_14
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
L'an deux mil dix-neuf, le 25 juin, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire
à [a lvlairie, sous la présidence de M. Bernard ZBORALA.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 juin 2019
PRESENTS : Mme ASTIER Martine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE
Michèle, M. DOUDARD Christian, Mme DUGUET Nicole, M. EJNER Pascal, M. JANICOT Phitippe, Mme LALEU Marie-Laure, Mme l,{AURIN Marie-Hélène, M. MERILLOU Stéphane, Mme PELMOINE Agnès, Mme PERRIER Sylvie, M. SCHOENDORFF Frédéric, M. VINCENT François, M. ZBORALA Bernard.
ABSENTS : M. AUROY Olivier, Mme CAILLAUD-FROMHOLZ Brigitte, Mme
GOUMILLOU Agnès (Pouvoir à M. MERILLOU Stéphane), M. NOUHAUD Jean-
Louis (Pouvoir à M. VINCENT François), M. SAUVAGNAC Bernard (Pouvoir à M. SCHOENDORFF Frédéric), Mme SAZERAT Sandrine (Pouvoir à M. NOUHAUD Jean-Louis), M. VIANELLO Pascal (Pouvoir à M. ZBORALA Bernard).
Secrétaire de séance: M. BOURDOLLE Philippe
14. REGLI,MENT D'I-ITILISATION DU COTIRT DE TENNIS EXTERIEUR
Suite aux nombreux échanges entre la commission et le club, Ia commission propose au conseil municipal de valider leurs décisions sur
une période d'essai de deux mois :
- Ouverture à tout public du 0l/07 au 3l/08/2019 (afin que le club ne perde pas de licenciés) avec un bilan au début du mois de septembre. En tout état de cause, si des dégradations sont constatées avant le 3 l/08, la commune fermera de nouveau le cours. - Effectuer une étude s'il est possible de mettre en place un verrouillage électrique avec des heures d'ouvertures. - Le règlement est validé par les deux parties.
- Si la période des deux mois est concluante envisager une ouverture pendant les vacances scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré' décide de valider :
- le règlement du terrain de tennis extérieur ;
- les périodes d'ouverture telles que délinies ci-dessus.
Règlement
Le but du présent rètlement est de faciliter l'utilisation du court extérieur de tennis dâns le respect des règles sportives et en toute équité. les utilisateurs
sont tenus de le respecter et de le faire respecter.
Article I : Dispositionsgénérales
Pour accéder au court le joueu dewa être informé du présent règlement et s'engage à le respecter.
Article 2 : Principe d'utilisation
Le terrain est en accès libre, toute personne voulant pratiquer [e temis et exclusivement ce sport dâns le respect du présent règlement peut le faire de 7h à 22h.
La durée d'utilisation est d'une heure et commence à chaque heue fixe (par exemple de l0h à I lh).
Si une persome anive et que le terain est occuÉ il attend la fil de I'heure pour prendre son tour.
Les licenciés du club de Boisseuil sont prioritaires, en présentmt une preuve de résewation depuis le site de la FFT, ils peuvent revendiquer l'accès au cout par
rapport à un non licencié.
Pendant la durée du tomoi muel de I'association, le tenain sera exclusivement résewé à I'usage de I'association orgmisatrice.
Article 3 : Occupation
Chaquejoueur doit être équipe d'une tenue adéquate et de l'équipement nécessaire pour la pratique de ce sport.
Les courts doivent être lâissé propres.
Les bouteilles, vieilles balles, papiers doivent être déposés dans la poubelle préwe à cet effet.
Aucun véhicule, engin motorisé ou non, deux roues n'est toléré sur le court.
Les animau mêmes t€nus en laisse sont interdits.
Il est interdit dejouer au ballon sur le court.
Il est interdit de fumer, de pique-niquer et de consommer de I'alcool sur [e court. Le jeu doit se dérouler dans le calme sans déranger les utilisateus de I'autre tenain et les riverains.
Article 4 :
Les utilisateurs sont seuls responsables des accidents ou dommages qu'ils pomaient provoquer ou dont ils pounaient être victimes.
Au w des dommages matériels provoqués et selon l'estimation de leur réparation, la collectivilé se réserve le droit de réclamer un dédommagement ou d'engager des poursuites.
voTE t9 POUR 14 CONTRE 3 ABSTENTION 2
Fait et déliberé en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatues
Le l" Adjoinî au Maire
Bernard ZBORAIÀ