Procès Verbal - PV CM 27.06.2022

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Procès Verbal - PV CM 27.06.2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.06.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 Juin 2022

L’an deux mille vingt-deux,

le 27 juin à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 22 juin 2022, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Aline VIOLANTE, Christine SACRISTAIN, Patricia HULAK, Carol PASQUET, Mireille de la CROMPE, Catherine LACOUX, Katia BOIS et Brigitte ROY.

Ms Janick ALARY, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE, Nicolas PALACH et Eric POUGETOUX

Mme Olivia COTTEY est présente à compter du point 9.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

Mme Marie-Laure THEPENIER donne pouvoir à Mme Mireille de la CROMPE M. Claude ABLITZER donne pouvoir à M. Janick ALARY

M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Christine SACRISTAIN M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Paul Emile BELLALOUM

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

M. Martial AUGER

Mme Lucie MAHUTEAU

Mme Olivia COTTEY pour les points 1 à 8 (présente à compter du point 9)

Mme Christine SACRISTAIN est nommée secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 2 mai 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 2 mai 2022, tel qu’il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

2

N° Décision Titre Objet

009/2022 Bail précaire de 6 mois –

ancien local de la Poste –

OMA’ILIE COIFFURE

EURL

Bail précaire de 6 mois – ancien local de la Poste –

OMA’ILIE COIFFURE EURL

Du 1er mai 2022 au 31 octobre 2022

Mise à disposition à titre gracieux

010/2022 Contrat de mise à jour

panneau d’information

Berges du Cher – société

INFOCOM

Contrat de mise à jour panneau d’information

Berges du Cher – société INFOCOM - 2022

Coût pris en charge par la régie publicitaire

011/2022 Convention d’édition du

bulletin municipal annuel

2022-2026

SARL IB-Médias

EDIPUBLIC

Convention d’édition du bulletin municipal annuel

2022-2025

SARL IB-Médias EDIPUBLIC

Coût pris en charge par la régie publicitaire

012/2022 Contrat de prestation de

l’EPIC-office de tourisme de

Montlouis-Vouvray

Création d’un circuit

découverte (application

Baludik)

Contrat de prestation de l’EPIC-office de tourisme

de Montlouis-Vouvray

Création d’un circuit découverte (application

Baludik)

EPIC office de Tourisme de Montlouis-Vouvray

48 rue de la Frelonnerie

37270 Montlouis-sur-Loire

Participation financière d’Azay pour la création du

circuit : 600 €

Coût de maintenance annuelle : 200 €

DOUBLON

013/2022

Création d’un circuit

découverte (application

Baludik)

Contrat de prestation de l’EPIC-office de tourisme

de Montlouis-Vouvray

Création d’un circuit découverte (application

Baludik)

EPIC office de Tourisme de Montlouis-Vouvray

48 rue de la Frelonnerie

37270 Montlouis-sur-Loire

Participation financière d’Azay pour la création du

circuit : 600 €

Coût de maintenance annuelle : 200 €

014/2022 Approbation avenants n°s 1

et 2 travaux opération CRF

lot 17 électricité Hervé

Thermique– Mai 2022

Approbation avenants n°s 1 et 2 travaux opération

CRF lot 17 électricité Hervé Thermique – Mai

2022

Avenant n°1 : pose fourreau passage fibre

Avenant n° 2 : demande de prestations

complémentaires de la commune liées au

fonctionnement et exploitation spécifique des

locaux (devis n° 2648397-1 et n° 2729653-5)

Pour l’avenant n°1 :

Montant : +341,90 € HTProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

3

N° Décision Titre Objet

Soit + 410,28 € TTC

Pour l’avenant n°2 :

montant : + 20 977,15 € HT

Soit + 25 172,58 € € TTC

015/2022 Contrat de cession spectacle

MUNDOVOX

Cie la Clé des Chants

Contrat de cession du spectacle MUNDOVOX

Compagnie « La Clé des Chants »

Dimanche 11 septembre 2022 –

Week-end culturel

Cachet : 1800.00€ (non assujettie à la TVA)

016/2022 Convention d’étude

hydrogéologique de

recherche en eau souterraine

pour un réseau de chaleur

(projet de réhabilitation des

bâtiments bourg)

Convention d’étude hydrogéologique de recherche

en eau souterraine pour un réseau de chaleur

(projet de réhabilitation des bâtiments bourg)

Société SAFEGE

Coût 3 150,00 € HT

3 780,00 € TTC

017/2022 Approbation avenants

travaux opération CRF juin

2022

• Avenant n°2 lot 9

• Avenant n°3 lot 11

• Avenant n°1 lot 14

Approbation avenants travaux opération CRF juin

2022

Avenant n°2 lot 9 (serrurerie)

Entreprise BRISSET

Montant : 2 945,00 € HT

Avenant n°3 lot 11 (plâtrerie-isolation)

SARL DOMINGUES

Montant : 1 615,42 € HT

Avenant n°1 lot 14 (peinture)

RAINBOW COLORS

Montant : 1 300,00 € HT

URBANISME / AMENAGEMENT

3. Acquisition par la commune des parcelles AC 263d et AC 263e appartenant aux consorts BARDET (pointes à intégrer dans la voirie publique) – angle de la rue du 11 novembre 1918 et allée du Fauvin

M. le Maire expose aux membres de l’Assemblée les informations suivantes :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

4

Une partie de la propriété des Consorts BARDET , parcelle n° AC 263c située à l’angle de la rue du 11 novembre 1918 et de l’allée du Fauvin, est comprise dans l’emprise de la voirie publique (cf plan ci-dessous avec les deux pointes en rose) :

Ces portions de terrain ont fait l’objet d’une division afin de pouvoir être cédés à la commune en vue de leur incorporation à la voirie publique. Elles sont identifiées respectivement sous les références AC 263d et AC 263e.

La cession est consentie à l’euro symbolique par la commune qui assume par ailleurs les frais d’acte en tant qu’acquéreur desdits terrains.

La surface sera déterminée dans le document d’arpentage.

Pris en considération ces éléments d’informations, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE l’acquisition de la parcelle AC 263 (identifiée dans le projet d’acte AC 263d et AC 263e) située à l’angle de la rue du 11 novembre 1918 et de l’allée du Fauvin, à l’euro symbolique,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique par devant notaire, et plus généralement tout acte qui serait nécessaire à la poursuite du dossier, - PRECISE que les frais d’établissement d’acte sont supportés par la commune d’Azay-sur- Cher.

4. Adoption d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la commune – passage du réseau électrique sur les parcelles AC 0468 et AC 0688 (site du complexe Revaux Foucher)

M. Jean-Pierre MARTINEAU, Conseiller municipal délégué aux bâtiments et au cadre de vie expose aux membres de l’Assemblée les informations suivantes :

Une modification doit être apportée au réseau électrique par la pose de 235 m de Haute Tension A sur les parcelles AC 688 et AC 468 (secteur du Complexe Revaux Foucher).

Ces travaux nécessitent l’établissement d’une convention de servitude entre ENEDIS et la commune d’Azay-sur-Cher pour le passage de la ligne sur les parcelles communales susnommées. Les droits de servitude accordés à ENEDIS figurent dans la convention jointe. A titre compensatoire, une indemnité de 20 euros sera versée par ENEDIS à la commune.

Entendu la présentation du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la convention de servitudes à intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et ENEDIS pour le passage d’une ligne HTA sur les parcelles communales AC 688 et AC 468,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

5

5. Adoption d’une convention avec le SIEIL : réseau électrique rue des Alizés et rue des Embruns (desserte du lotissement La Closerie de la Trute)

M. Jean-Pierre MARTINEAU, Conseiller municipal délégué aux bâtiments et au cadre de vie expose aux membres de l’Assemblée les informations suivantes :

Les travaux d’aménagement du lotissement de la Closerie de la Trute nécessite une extension du réseau électrique basse tension.

Cette nouvelle implantation donne lieu à une convention amiable entre le SIEIL et la commune qui donne son accord pour établir à demeure le réseau électrique souterrain et coffret nécessaires à la desserte du lotissement de la Closerie de la Trute.

Les parcelles considérées sont : ZT 576, 578, 585 et 586.

La convention prévoit le versement d’un euro symbolique à titre indemnitaire.

Entendu la présentation du rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la convention de servitudes à intervenir entre la commune d’Azay-sur-Cher et le SIEIL pour l’implantation d’un réseau électrique basse tension desservant le lotissement de la Closerie de la Trute, portant sur les parcelles ZT 576, 578, 585 et 586.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

6. Acquisition par la commune de la parcelle ZV 653 appartenant aux consorts LOISELEUX

M. le Maire expose aux membres de l’Assemblée les informations suivantes :

Une partie de la propriété des Consorts LOISELEUX, parcelle n° AC 653 donnant sur la rue des Danges, est comprise dans l’emprise de la voirie publique (cf plan ci-dessous pour détails) :

La commune se porte acquéreur de ladite parcelle de 61 m² à l’euro symbolique afin que cette dernière puisse être incorporée dans la voirie publique.

Pris en considération ces éléments d’informations, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ZV 653 appartenant aux consorts LOISELEUX, située rue des Danges,

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique par devant notaire, et plus généralement tout acte qui serait nécessaire à la poursuite du dossier, - PRECISE que les frais d’établissement d’acte sont supportés par la commune d’Azay-sur- Cher.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

6

7. Autorisation donnée au Maire - dépôt de déclaration préalable de travaux : création d’une piste de pumptrack sur les berges du Cher

M. Paul Emile BELLALOUM, Adjoint au Comité d’initiatives et aux associations rappelle aux membres de l’Assemblée que le Conseil municipal a approuvé le projet de création d’une piste de pumptrack sur les berges du Cher sous réserve de l’obtention d’un niveau de subvention suffisant pour réaliser le projet.

Afin de mener à bien l’instruction de ce dossier, une déclaration préalable de travaux doit être déposée, permettant notamment de vérifier le respect des conditions d’accessibilité du futur site.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une déclaration préalable pour le projet de piste de pumptrack.

RESSOURCES HUMAINES

8. Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de Gestion et adoption de la convention de mise en œuvre de cette mission

Le Maire expose :

Vu le code de justice administrative et notamment les articles L213-1 et suivants et les articles R213-1 et suivants de ce code ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut relatif à la fonction publique territoriale et notamment son article 25-2 créé par l’article 28 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 ; Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Vu la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ; Vu le décret n°2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux ; Vu la délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG37 et autorisant, dans ce cadre, le président du centre de gestion à signer avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée,

Considérant qu’il nous appartient de délibérer pour adhérer au principe de la nouvelle mission de la médiation préalable obligatoire (MPO) et d’autoriser le Maire à signer la convention cadre de mise en œuvre de la médiation préalable obligatoire (MPO) en matière de litiges administratifs, ci- après annexée à la présente délibération,

Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avec un certain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée, contre une décision individuelle défavorable les concernant,

Considérant la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

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1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ; 4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés ; 6. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

Considérant que consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO, pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune d’Azay-sur-Cher devront obligatoirement les soumettre au processus de la médiation préalable, avant de former un recours contentieux devant le juge administratif,

Il revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

DELIBERE et DECIDE d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, de mise en œuvre de la mission proposée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire.

9. Suppression et création de postes d’ATSEMs (agents spécialisés des écoles maternelles) suite aux départs en retraite de deux agents – mise à jour du tableau des emplois permanents et des effectifs

Monsieur le Maire informe l’Assemblée des éléments suivants.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

À la suite de départs en retraite de deux Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles du service scolaire, il est proposé de supprimer deux postes d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet.Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

8

Ces départs ont nécessité le recrutement de deux nouveaux agents et la création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps complet et d’un autre poste d’ATSEM principal 2ème classe à 28/35ème.

En effet, ces mouvements ont entraîné le passage d’un agent déjà en poste à 20/35ème à temps complet et suite à une nouvelle organisation du service scolaire instaurant de nouvelles missions (gestion de la BCD notamment), Monsieur le Maire propose la création d’un poste à 28/35ème en lieu et place du 20/35ème déjà en place.

Il convient de supprimer et créer les postes suivants qui correspondent à la nouvelle organisation du service scolaire :

1) Poste à supprimer :

- 2 postes au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 1ère classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème)

- 1 poste au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non-complet (20/35ème)

2) Poste à créer :

- 2 postes au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème)

- 1 poste au grade d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non-complet (28/35ème)

Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique,

Considérant qu’il convient de modifier le tableau des emplois,

Le Maire propose à l'Assemblée,

1/- la suppression de deux emplois d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 1ère classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème) et d’un emploi d’Agent Territorial

Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non-complet (20/35ème) 2/- la création de deux emplois d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ème classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème) et d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non-complet (28/35ème)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

DECIDE la suppression de deux emplois permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 1ère classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème) et d’un emploi permanent

d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non- complet (20/35ème) à compter du 1er août 2022,

CRÉE deux emplois permanents d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal

2ème classe (Cat. C) à temps complet (35/35ème) et d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles principal 2ère classe (Cat. C) à temps non-complet (28/35ème) à compter du 1er août 2022,

MODIFIE le tableau des emplois comme suit :Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

9

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

INFORMATIONS GENERALES

10. Informations générales

- Chantier de Linkcity – Pôle de vie séniors et inter-âges Les Terrasses du Cher : début de la démolition à la fin du mois de juin. Présentation de la lettre d’information destinée aux riverains.

Azay-sur-Cher, le 14 septembre 2022

La secrétaire de séance,

Christine SACRISTAIN

Filières Grades des emplois Cat. Postes pourvus Postes vacants Durée temps de travail

Filière

administrative

Attaché principal A 1 0 1 TC

Rédacteur principal 1ère

classe B 1 0 1 : TC

Adjoint administratif

ppal 2ème classe C 4 0

4 : TC

Adjoint administratif C 2 0 1 : 28 H 1 : TC

Filière

technique

Technicien B 1 0 1 : TC

Agent de maîtrise C 1 0 1 : TC

Adjoint technique C 10 0

7 : TC

1 : 12 H

1 : 20H

1 : 28H

Adjoint technique ppal

1ère classe C 1 0 1 : TC

Adjoint technique ppal

2ème cl. C 2 0 2 : TC

Filière sociale

Agent Spéc. Ppal 1ère

Ecoles Mat. C 0 0 0 : TC

Agent Spéc. Ppal 2ème

Ecoles Mat. C 4 0

3 : TC

1 : 28 H

Filière Police

Municipale

Brigadier-chef ppal C 1 0 1 : TC

Total 28 dont 5 TNCProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

10

Ont signé les Membres présents :

ALARY Janick Maire

PELTIER Katia 1

ere Adjointe

VIOLANTE Aline 2ème Adjointe

BELLALOUM Paul Emile 3ème Adjoint

HULAK Patricia 4ème Adjointe

MIOT Marc 5ème Adjoint

DAMOTTE Claude

Conseiller

municipal

ABLITZER Claude

Conseiller

municipal Absent excusé

POUGETOUX Eric Conseiller municipal

LACOUX Catherine

Conseillère

municipale

déléguée

GAUTRON Johnny Conseiller municipal Absent excuséProcès-verbal du Conseil Municipal Séance du 27 juin 2022

11

MARTINEAU Jean-Pierre Conseiller municipal

THEPENIER Marie-Laure

Conseillère

municipale

déléguée

Absente excusée

de la CROMPE Mireille Conseillère municipale

déléguée

PASQUET Carol Conseillère municipale

SACRISTAIN Christine

Conseillère

municipale

déléguée

GODIN Rodolphe Conseiller municipal Absent excusé

BOIS Katia Conseillère municipale

PALACH Nicolas

Conseiller

municipal

MAHUTEAU Lucie Conseillère municipale Absente excusée

AUGER Martial Conseiller municipal Absent excusé

ROY Brigitte Conseillère municipale Absente excusée

COTTEY Olivia Conseillère municipale

Présente à partir du point 9