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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPANTEMENT
DU GARD
UZES
FE
Membres
En,
Présents
Votants
exercice
|
|
29
22
26
Date
convocation
26/04/2023
Date
Publication
46/05/2023
N°
Délibération 2023-03-02
Secrétaire
Séance
Guy
ATTIGUI
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/85/2823
we E-leqaite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Tnt
Séance
du
02/05/2023
L'’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 2
mai
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès,
Présents
:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: M.
Fabrice
VERDIER
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Muriel
BONNEAU
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
Marie-Françoise
VALMALLE).
Absents
non
représentés
: Mme
Hélène
GILET,
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Objet
: : Convention
tripartite
d'utilisation
d'équipements
sportifs
: Plateau
sportif
et
piste
d'athlétisme
sur
le site
Rancel
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Délibération
39
de
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
18
novembre
2022
qui
alloue
une
subvention
de
118.649
€ pour
le projet
de
requalification
du
plateau
sportif
et
de
la piste
d'athlétisme
sur
le site
Rancel,
Vu
le projet
de
convention
tripartite
d'utilisation
d'équipements
sportifs
communaux
à titre
gracieux
présenté
par
le conseil
Départemental
du
Gard
annexée
à la
délibération
susvisée,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
en
date
du
25
avril
2023,
CONSIDERANT
:
-__ Que
les
élèves
du
Collège
Redounet
utilisent
le plateau
sportif
et
la piste
d'athlétisme
du
site
Rancel
pour
les
activités
d'Education
Physiques
et
sportives
de
façon
régulière,
-__ Qu'en
raison
de
cet
usage
le Conseil
Départemental
verse
une
cotisation
annuelle
dont
les
modalités
financières
sont
spécifiées
dans
la convention
tripartite
du
06/04/2004,
- Que
la commune
entreprend
la rénovation
complète
du
plateau
sportif
et
de
la piste
d’athlétisme,
- Que
le Conseil
Départemental
accorde
une
subvention
d'investissement
en
contrepartie
d’une
mise
à disposition
de
l'équipement
à titre
gracieux
pendant
15
ans,
- Qu'il
convient
donc
de
procéder
à la
signature
d’une
nouvelle
convention
entre
le Conseil
Départemental
du
Gard,
le Collège
Redounet
et
la Commune
prenant
en
compte
ces
nouvelles
dispositions
et
définissant
les
modalités
d’utilisation
de
l'équipement.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE,
-_ Autorise
M.
le Maire
à signer
la convention
annexée.
Guy
ATTIGUI
Secrétai
de
séance {
Jean-Luc
CHAPON
Maire
d’Uzès
2e
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.
telerecours.fr