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Procès Verbal - pv Seance Conseil du 09 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laigneville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil du 09 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
C ommune de !
ieneville
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRONDISSEMENT DE CLERMONT
Tel :03.44.66.31.50
Fax: 03.44.66.31.58
Courriel: accueil@mairie-laigneville.fr
P.V. N°2023-06-01
PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 09 JUIN 2023 A 19 H 00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code
Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal en
séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.
étaient présents :
M. Christophe DIETRICH, Maire
M. Eric CARPENTIER, 1 Adjoint au Maire Mme Laëtitia LELONG, Conseillère
Mme Christine CARDON, 2ème Adjointe au Maire Municipale
M. Gilbert DEGAUCH Y, 3ème Adjoint au Maire Mr Gérard BODART, Conseiller Municipal
M. Etienne VARLET, 5ème Adjoint au Maire Mme Catherine SOUILLEAUX, Conseillère M
Mme Isabelle TOFFIN, 6ème Adjointe au Maire Mr Denis LEMAITRE, Conseiller Municipal
M. Daniel CARDON, 7ème Adjoint au Maire Mme Mélanie CARON, Conseillère Municipale
Mme Catherine LAMOUR, Conseillère Municipale Mr Cédric THIVER, Conseiller Municipal
Mme Mariamou DIARRA, Conseillère Municipale Mme Anny POTS, Conseillère Municipal
Mme Roselyne SAGUET, Conseillère Municipale Mr Christophe MANIER.
avaient donné pouvoir :
Mme Vanessa CHAMAND a donné pouvoir à Mme Christine CARDON
Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE a donné pouvoir à Mme Roselyne SAGUET
Mr Pascal CREPY a donné pouvoir à Mr Etienne VARLET
Mr Mickaël PADE a donné pouvoir à Mme Isabelle TOFFIN
Mme Armelle THERY a donné pouvoir à Mr Gérard BODART
Mr Jérôme ENGRAND a donné pouvoir à Mr Gilbert DEGAUCHY Mme Samia BENHABDELHAK a donné pouvoir à Mr Eric CARPENTIER.
étaient absents :
Mr Jean-François VIGREUX
Mr Jean-Marie DELAPORTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 1/5Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 18
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre d'absents : 2
POINT UNIQUE
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.
Il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Gérard BODART est désigné pour remplir cette fonction.
Pour mémoire :
Dans les communes de 1000 habitants à 8999 habitants :
$ Election simultanée des délégués et des suppléants
Serutin de liste, paritaire, sans panachage ni vote préférentiel
Election à la représentation proportionnelle et règle de La plus forte moyenne Lis
Les délégués qui refuseraient d'exercer leur mandat postérieurement à la clôture de
Les paritaires complètes ou incomplètes
FFEFE la séance pourront être remplacés par des suppléants. En revanche, des suppléants
qui exprimeraicnt leur refus après la clôture de la séance ne pourront pas être
remplacés dans la liste des suppléants. Leur nom sera rayé par le maire de la liste
des suppléants et le mandat de suppléant correspondant restera vacaut.
Condition d'éligibilité :
& Avoir la nationalité française
Ÿ Jonir de ses droits civiques et politiques
% Être conseiller municipal de la commune
Monsieur le Maire donne lecture des extraits du texte concernant l’élection des déléguées :
Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :
En 2023 sont renouvelés les sénateurs de la série 1, pour un total de 170 sièges. Le calendrier
électoral arbitré fixe au vendredi 9 juin 2023 l'élection des délégués sénatoriaux et de leurs
suppléants et au dimanche 24 septembre 2023 l'élection des sénateurs. Avant
chaque désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de
la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs, le ministère de l'intérieur et
Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 2/5des outre-mer publie une circulaire qui en expose le déroulement aux maires, aux préfets
et hauts commissaires concernés. Elle rappelle les modalités de calcul du nombre de
délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable. Elle précise
également les modalités de désignation et de remplacement.
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de
procéder à l'élection des sénateurs.
Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les
sénateurs des départements de la série 1.
L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9
juin 2023 dans les départements et collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la
Constitution, de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie,
Le décret peut être consulté sur le site Légifrance
Vu larrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués,
délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour
chacune des communes du département de l'Oise.
CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE :
Article R 133 du Code électoral, le bureau est composé comme suit :
+ Président : Mr le Maire
- _ Deux Conseillers Municipaux les plus âgés :
° Mr Gilbert DEGAUCHY
+ Mme Anny POTS
- Deux Conseillers Municipaux les plus jeunes :
e Mr Etienne VARLET
° Mme Mariamou DIARRA
Mousieur le Maire déclare le scrutin ouvert et constate le début des opérations à 19 h 00.
IL EST PROCÉDÉ AU VOTE
Rappels :
Articles L, 289 et R, 133 du code électoral : les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers
régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique,
conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de
province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants
mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et
L. 556 du code électoral).
Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 3/5Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont
élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.
Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.
Articles L. 284 à L. 286 du code électoral : le conseil municipal doit élire le cas échéant
15 délégués et 5 suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).
Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste unique de
candidats respectant les règles de parité, a été déposée.
Il informe l’assemblée qu’à l’appel de leur nom, les conseillers sont invités à se rendre à
la table de vote pour y prendre un bulletin, une enveloppe et ainsi être isolé pour préparer
leur vote.
Il rappelle aux conseillers municipaux détenant un pouvoir, qu’ils doivent également
procéder à un vote pour l’élu ayant donné son pouvoir.
Mr DIETRICH, Conseiller Départemental de l'Oise est d’ores et déjà électeur sénatorial.
Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux qui votent chacun leur tour.
Il annonce la clôture du scrutin, après le vote du dernier conseiller.
DÉPOUILLE T
À la table de dépouillement :
- 2 assesseurs ouvrent les enveloppes et annoncent le suffrage.
- 2 assesseurs cochent les feuilles de dépouillement.
Attribution des mandats de délégués dans un premier temps.
Attribution des mandats de suppléants dans un second temps.
Si le nombre de candidats présentés sur une liste est inférieur au nombre de délégués qui lui revient, les sièges non pourvus restent vacants.
PROCLAMATION DES RÉSULTATS :
Monsieur le Maire procède à la proclamation des élus dans l’ordre de présentation de la liste.
Pour rappel : La proclamation de l'élection des délégués et des suppléants se font de façon distincte
dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et pour chacune d’entre elles dans
l’ordre de présentation des candidats.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant
immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer et il est procédé à de nouvelles proclamation dans l’ordre de la liste.
Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 4/5Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne sans panachage ni votre préférentiel :
La liste unique présentée par Monsieur Eric CARPENTIER : IL FAIT BON VIVRE
A LAIGNEVILLE.
Composée de :
Mr Eric CARPENTIER - Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE - Mr Etienne VARLET - Mme
Christine CARDON -— Mr Daniel CARDON — Mme Vanessa CHAMAND -— Mr Gilbert
DEGAUCHY- Mme Mariamou DIARRA — Mr Gérard BODART — Mme Isabelle TOFFIN — Mr
Denis LEMAITRE - Mme Anny POTS — Mr Mickaël PADE - Mme Laetitia LELONG — Mr Cédric
THIVER - Mme Mélanie CARON- Mr Jérôme ENGRAND -— Mme Roselyne SAGUET.
25 votants,
25 suffrages exprimés : soit 15 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants.
Par conséquent sont élus délégués et délégués suppléants pour les élections sénatoriales du
24 septembre 2023, les personnes désignées ci-dessus.
Le procès-verbal est complété et signé par les 5 membres du bureau de vote, en 3 exemplaires,
conformément aux dispositions en vigueur.
CLÔTURE DE LA SEANCE A 19 h 30.
L’'APRES SCRUTIN :
- Communications du tableau des élus en Préfecture.
- _ Dansles 24h le maire doit notifier leur élection aux élus qui n’étaient pas présents à la séance
par courrier RAR ou remise en mains propres contre décharge. Il doit les aviser qu'ils
disposent d’1 jour franc à compter du jour de notification pour refuser éventuellement leurs P J P
fonctions et en avertir le préfet. Dans ce délai d’1 jour franc, ils doivent également informer P J
le maire de leur refus afin qu’il modifie la liste des délégués.
Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 09 juin 2023
comprenant la délibération prise par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par
extrait le 09 juin 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Christophe DIETRICH
Le Secrétaire de se e,
Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 5/5