Procès Verbal - pv Seance Conseil du 09 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv Seance Conseil du 09 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Laigneville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance Conseil du 09 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, C ommune de !

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DEPARTEMENT DE L'OISE

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Fax: 03.44.66.31.58

Courriel: accueil@mairie-laigneville.fr

P.V. N°2023-06-01

PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 09 JUIN 2023 A 19 H 00

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-10 et 14 du Code

Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Hôtel de Ville, salle du Conseil Municipal en

séance publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe DIETRICH, Maire.

étaient présents :

M. Christophe DIETRICH, Maire

M. Eric CARPENTIER, 1 Adjoint au Maire Mme Laëtitia LELONG, Conseillère

Mme Christine CARDON, 2ème Adjointe au Maire Municipale

M. Gilbert DEGAUCH Y, 3ème Adjoint au Maire Mr Gérard BODART, Conseiller Municipal

M. Etienne VARLET, 5ème Adjoint au Maire Mme Catherine SOUILLEAUX, Conseillère M

Mme Isabelle TOFFIN, 6ème Adjointe au Maire Mr Denis LEMAITRE, Conseiller Municipal

M. Daniel CARDON, 7ème Adjoint au Maire Mme Mélanie CARON, Conseillère Municipale

Mme Catherine LAMOUR, Conseillère Municipale Mr Cédric THIVER, Conseiller Municipal

Mme Mariamou DIARRA, Conseillère Municipale Mme Anny POTS, Conseillère Municipal

Mme Roselyne SAGUET, Conseillère Municipale Mr Christophe MANIER.

avaient donné pouvoir :

Mme Vanessa CHAMAND a donné pouvoir à Mme Christine CARDON

Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE a donné pouvoir à Mme Roselyne SAGUET

Mr Pascal CREPY a donné pouvoir à Mr Etienne VARLET

Mr Mickaël PADE a donné pouvoir à Mme Isabelle TOFFIN

Mme Armelle THERY a donné pouvoir à Mr Gérard BODART

Mr Jérôme ENGRAND a donné pouvoir à Mr Gilbert DEGAUCHY Mme Samia BENHABDELHAK a donné pouvoir à Mr Eric CARPENTIER.

étaient absents :

Mr Jean-François VIGREUX

Mr Jean-Marie DELAPORTE

Formant la majorité des membres en exercice.

Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 1/5Nombre de Conseillers Municipaux : 27

Nombre de Conseillers Municipaux présents : 18

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre d'absents : 2

POINT UNIQUE

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 24 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et fait l’appel nominal.

Il est procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur Gérard BODART est désigné pour remplir cette fonction.

Pour mémoire :

Dans les communes de 1000 habitants à 8999 habitants :

$ Election simultanée des délégués et des suppléants

Serutin de liste, paritaire, sans panachage ni vote préférentiel

Election à la représentation proportionnelle et règle de La plus forte moyenne Lis

Les délégués qui refuseraient d'exercer leur mandat postérieurement à la clôture de

Les paritaires complètes ou incomplètes

FFEFE la séance pourront être remplacés par des suppléants. En revanche, des suppléants

qui exprimeraicnt leur refus après la clôture de la séance ne pourront pas être

remplacés dans la liste des suppléants. Leur nom sera rayé par le maire de la liste

des suppléants et le mandat de suppléant correspondant restera vacaut.

Condition d'éligibilité :

& Avoir la nationalité française

Ÿ Jonir de ses droits civiques et politiques

% Être conseiller municipal de la commune

Monsieur le Maire donne lecture des extraits du texte concernant l’élection des déléguées :

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

En 2023 sont renouvelés les sénateurs de la série 1, pour un total de 170 sièges. Le calendrier

électoral arbitré fixe au vendredi 9 juin 2023 l'élection des délégués sénatoriaux et de leurs

suppléants et au dimanche 24 septembre 2023 l'élection des sénateurs. Avant

chaque désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de

la composition du collège électoral appelé à élire les sénateurs, le ministère de l'intérieur et

Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 2/5des outre-mer publie une circulaire qui en expose le déroulement aux maires, aux préfets

et hauts commissaires concernés. Elle rappelle les modalités de calcul du nombre de

délégués à élire dans chaque commune et le mode de scrutin applicable. Elle précise

également les modalités de désignation et de remplacement.

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection

des sénateurs,

Le décret a pour objet d'arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de

procéder à l'élection des sénateurs.

Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2023 pour élire les

sénateurs des départements de la série 1.

L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 9

juin 2023 dans les départements et collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la

Constitution, de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie,

Le décret peut être consulté sur le site Légifrance

Vu larrêté préfectoral du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués,

délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour

chacune des communes du département de l'Oise.

CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE :

Article R 133 du Code électoral, le bureau est composé comme suit :

+ Président : Mr le Maire

- _ Deux Conseillers Municipaux les plus âgés :

° Mr Gilbert DEGAUCHY

+ Mme Anny POTS

- Deux Conseillers Municipaux les plus jeunes :

e Mr Etienne VARLET

° Mme Mariamou DIARRA

Mousieur le Maire déclare le scrutin ouvert et constate le début des opérations à 19 h 00.

IL EST PROCÉDÉ AU VOTE

Rappels :

Articles L, 289 et R, 133 du code électoral : les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle

suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers

régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique,

conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de

province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants {art. L. 286, L. 287, L. 445, L. 531 et

L. 556 du code électoral).

Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 3/5Les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont

élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Articles L. 284 à L. 286 du code électoral : le conseil municipal doit élire le cas échéant

15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste unique de

candidats respectant les règles de parité, a été déposée.

Il informe l’assemblée qu’à l’appel de leur nom, les conseillers sont invités à se rendre à

la table de vote pour y prendre un bulletin, une enveloppe et ainsi être isolé pour préparer

leur vote.

Il rappelle aux conseillers municipaux détenant un pouvoir, qu’ils doivent également

procéder à un vote pour l’élu ayant donné son pouvoir.

Mr DIETRICH, Conseiller Départemental de l'Oise est d’ores et déjà électeur sénatorial.

Monsieur le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux qui votent chacun leur tour.

Il annonce la clôture du scrutin, après le vote du dernier conseiller.

DÉPOUILLE T

À la table de dépouillement :

- 2 assesseurs ouvrent les enveloppes et annoncent le suffrage.

- 2 assesseurs cochent les feuilles de dépouillement.

Attribution des mandats de délégués dans un premier temps.

Attribution des mandats de suppléants dans un second temps.

Si le nombre de candidats présentés sur une liste est inférieur au nombre de délégués qui lui revient, les sièges non pourvus restent vacants.

PROCLAMATION DES RÉSULTATS :

Monsieur le Maire procède à la proclamation des élus dans l’ordre de présentation de la liste.

Pour rappel : La proclamation de l'élection des délégués et des suppléants se font de façon distincte

dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus par chaque liste et pour chacune d’entre elles dans

l’ordre de présentation des candidats.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer et il est procédé à de nouvelles proclamation dans l’ordre de la liste.

Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 4/5Sont élus selon la règle de calcul de la représentation proportionnelle à la plus forte

moyenne sans panachage ni votre préférentiel :

La liste unique présentée par Monsieur Eric CARPENTIER : IL FAIT BON VIVRE

A LAIGNEVILLE.

Composée de :

Mr Eric CARPENTIER - Mme Marie-Noëlle GOURBESVILLE - Mr Etienne VARLET - Mme

Christine CARDON -— Mr Daniel CARDON — Mme Vanessa CHAMAND -— Mr Gilbert

DEGAUCHY- Mme Mariamou DIARRA — Mr Gérard BODART — Mme Isabelle TOFFIN — Mr

Denis LEMAITRE - Mme Anny POTS — Mr Mickaël PADE - Mme Laetitia LELONG — Mr Cédric

THIVER - Mme Mélanie CARON- Mr Jérôme ENGRAND -— Mme Roselyne SAGUET.

25 votants,

25 suffrages exprimés : soit 15 mandats de délégués et 3 mandats de suppléants.

Par conséquent sont élus délégués et délégués suppléants pour les élections sénatoriales du

24 septembre 2023, les personnes désignées ci-dessus.

Le procès-verbal est complété et signé par les 5 membres du bureau de vote, en 3 exemplaires,

conformément aux dispositions en vigueur.

CLÔTURE DE LA SEANCE A 19 h 30.

L’'APRES SCRUTIN :

- Communications du tableau des élus en Préfecture.

- _ Dansles 24h le maire doit notifier leur élection aux élus qui n’étaient pas présents à la séance

par courrier RAR ou remise en mains propres contre décharge. Il doit les aviser qu'ils

disposent d’1 jour franc à compter du jour de notification pour refuser éventuellement leurs P J P

fonctions et en avertir le préfet. Dans ce délai d’1 jour franc, ils doivent également informer P J

le maire de leur refus afin qu’il modifie la liste des délégués.

Le Maire soussigné constate que le compte rendu sommaire de la séance du Jeudi 09 juin 2023

comprenant la délibération prise par le Conseil Municipal au cours de cette séance, a été affiché par

extrait le 09 juin 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Christophe DIETRICH

Le Secrétaire de se e,

Conseil Municipal du 09/06/2023 Procès-verbal 5/5