Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024

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Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Valeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal du conseil municipal du 12 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT COMMUNE DE VALEYRAC de la Gironde Réoubi , publique Française

CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC

PROCES-VERBAL

Nombre de membres Séance du mardi 12 novembre 2024 en exercice: 14

L'an deux mille vingt-quatre et le douze novembre l'assemblée régulièrement Présents : 9 convoqué le 5 novembre 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BRETON.

Votants: 10

Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Sébastien COUTHURES, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Xavier DUCOS

Représentés: Dominique JOANNON

Excuses:

Absents: Norbert BAISSAC, Dominique JACQUEMIN, Monique CORTINOVIS,

Boris LINCK

Secrétaire de séance: Didier CHEVET

Désignation du secrétaire de séance : M. CHEVET Didier

Le procès verbal du conseil municipal du 26 septembre a été validé

M. le Maire aborde l’ordre du jour

DÉLIBÉRATIONS :

Objet: Adhésion aux conventions "Protection Sociale Complémentaire" souscrites par le CDG 33 -DE 2024 027-

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération DE 2024 002 du 20 février 2024, par laquelle l’assemblée avait donné mandat au CDG33

afin de participer à cet appel public à concurrence

Vu la délibération du Centre de gestion n° DE-0032-2024 en date du 10 juillet 2024 portant choix des

prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques « santé » et «

prévoyance »,

Vu Pavis du Comité Social Territorial en date du 29 octobre 2024Vu la convention de participation santé signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et MNFCT

(ALTERNATIVE COURTAGE) en date du 11 juillet 2024.

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de Gestion de la Gironde et

TERRITORIA MUTUELLE en date du 17 juillet 2024.

Le conseil municipal

après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE :

ARTICLE 1 :

— D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque SANTE susvisée conclue

entre le Centre de Gestion et MNFCT (ALTERNATIVE COURTAGE qui prend effet au 1€T

janvier 2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale

d’un an en cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à

adhésion facultative afférent, au bénéfice des agents de la Mairie de Valeyrac.

— D’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée

conclue entre le Centre de Gestion et TERRITORIA MUTUELLE qui prend effet au 1 janvier

2025 pour une durée de 6 ans avec une possibilité de prorogation d’une durée maximale d’un an en

cas de motifs d’intérêt général (article 19 du décret n° 2011-1474) et au contrat collectif à adhésion

facultative afférent, au bénéfice des agents de Valeyrac.

ARTICLE 2 :

D’accorder une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

— Le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteintes à l’intégrité physique de la personne et les risques

liés à la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé

par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable.

— Le risque prévoyance c’est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, des risques d’invalidité et liés

au décès,

Pour ce risque, la participation financière de l’employeur sera accordée exclusivement au contrat référencé

par le Centre de Gestion de la Gironde pour son caractère solidaire et responsable

ARTICLE 3 : de fixer le niveau de participation, dans la limite de la cotisation versée par l’agent, comme

suit :

— Pour le risque santé : 20 € par agent et par mois

— Pour le risque prévoyance : 11€ par agent et par moisARTICLE 4: d’autoriser le Maire à signer tous les actes relatifs à l’adhésion aux conventions de participation mutualisée proposée par le Centre de Gestion de la Gironde, ainsi que les éventuels avenants à venir.

Objet: Renouvellement de l'adhésion au service de remplacement et de renfort

du CDG 33 -DE 2024 028 -

Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et L452-44

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

e de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

° d’autoriser le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

e d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet: Recensement de la population 2025 - création d'un poste d'agent recenseur et désignation d'un coordonateur - DE 2024 029 -

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéDECIDE :

e La création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population

qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.

L’agent recenseur percevra des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2025.

La rémunération de l’agent recenseur sera versée au prorata du travail effectué (en fonction de l’état d’avancement de la collecte des logements)

e De désigner Mme ALESSANDRIN Sophie, coordonnateur d’enquête qui bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire en fonction du travail effectué.

DIT que l’ensemble des rémunérations de l’agent recenseur et du coordonnateur d’enquête ne dépassera pas la dotation attribuée par l’état pour le recensement.

Objet: Budget Principal: Décision modificative N°3 -Réparation du tractopelle - DE 2024 030 -

Suite à une panne sur le tractopelle New Holland et après avoir contacté plusieurs établissements,

seul le garage CHAMBON à Pauillac a accepté la prise en charge.

Le devis pour la réparation s’élève à 14 407.01€ TTC, sous réserve de démontage ;

Les crédits ouverts à l’article 61551 — Entretien matériel roulant, du budget de l'exercice 2024, étant

insuffisants, 1l est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes.

M. le Maire propose de procéder à des modifications budgétaires en fonctionnement afin d’effectuer

la réparation :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60633 | Fournitures de voirie -11000.00

61551 | Entretien matériel roulant 14000.00

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments -3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de réaliser les travaux de réparation du tractopelle et de procéder aux modifications

budgétaires comme suit :FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60633 | Fournitures de voirie -11000.00

61551 | Entretien matériel roulant 14000.00

615228 | Entretien, réparations autres bâtiments -3000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Objet: Redevance d'occupation du domaine public - réseaux de transport et de distribution d'électricité - ENEDIS - DE 2024 031 -

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour l’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

L’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité donne lieu à versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Cet exposé entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

FIXE le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité au taux maximum.

PRECISE que le montant de la redevance est revalorisé automatiquement chaque année par l’application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de

l’index connu au 1 janvier ou tout autre index qui vient lui être substitué

DONNE tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.

Objet: Tarifs et règlement des emplacements au Port de Goulée

- DE 2024 032 -

Sur la proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE le règlement et les redevances applicables au 1€T janvier 2025 comme suit :REDEVANCES 2025

Pontons flottants :

_ Bateaux de moins de 5,00 m ................. 320,00 € l’an

- Bateaux de 5 à 5,99 m .................,....... 383,00 € l’an

— Bateaux de 6 à 6,99 m .....................,.., 447,00 € l’an

— Bateaux de 7 à 7,99 m ...................,..., 511,00 € l'an

— Bateaux de 8 à 8,99 m ......................... 575.00 € l’an

— Bateaux de 9 à 9.99 m ....................,.... 629,00 € l’an

— Bateaux de 10 m et plus.....................… 695,00 € l’an

Ponton visiteurs :

— Tous bateaux..................................... 13,00 € la journée

Pontons fixes :

- Tous bateaux... 23,85 € le ml/l’an

Pêcheurs :

_ Tous bateaux...................,,..,.,.,........ 66,30 € l’an

Cabanes : location du terrain................................ 4,50 € le m2/l’an

Redevances eau/électricité :

— Chaque consommateur d’eau et d’électricité devra s’acquitter d’un forfait de 20.00€ limité à 3 m3 d’eau et à 3 KW d’électricité lors de chaque utilisation.

Tarif fourrière :

— Tous bateaux ....................,.,......... 20,00 € journalier

REGLEMENT

Les occupants :

e ne devront pas prêter leurs emplacements,

e_n’obtiendront pas d’Autorisation d’Occupation Temporaire pour l’année suivante s’ils ne se sont pas acquittés de leur redevance durant l’année en cours.

Les autorisations d’occupation temporaires seront reconduites chaque année du 1 janvier au 31 décembre.

Les plaisanciers ne désirant plus leur emplacement l’année suivante devront le signaler à la Mairie par écrit avant le 30 novembre de l’année en cours,

La vente d’un bateau ne donne pas droit à un emplacement au nouvel acquéreur.

Les demandes d’Autorisations d’Occupations Temporaires pour les bateaux qui figurent sur la liste d’attente sont à renouveler chaque année.

La commune se réserve le droit d’utiliser ponctuellement les emplacements non occupés momentanément après avoir averti le détenteur de l’ Autorisation d’Occupation Temporaire.

Chaque propriétaire de cabane devra effectuer une surveillance de l’état sanitaire de son bien et selon le cas détermiter au moins 1 à 2 fois par an.

Pour toute cession de cabane, le propriétaire devra, au préalable, solliciter l’accord de la commission du Port de Goulée.Objet: Procédure d'acquisition de plein droit de biens sans maître et incorporation dans le domaine communal - DE 2024 033 -

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L1123-1

et L1123-2,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Il informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître.

Aux termes de l’article L1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques,

sont considérés comme n’ayant pas de maître les biens qui font partie d’une succession

ouverte de puis plus de 30 ans et pour laquelle aucun successible ne s’est présenté,

L'article 713 du code civil dispose quant à lui que «les biens qui n’ont pas de maître

appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. ».

En conséquence, la présente délibération à pour objet de proposer l’acquisition de plein

droit pour les biens immobiliers suivants :

Référence | Contenance Adresse Dernier propriétaire connu cadastrale | ha a ca

B 237 4 | 35 TROUSSAS Mme MOULIN Marguerite (BELLE)

C 453 2 | 80 LARIEU M. MADRINES Jean

C 621 14! 13 BARRAUD-OUEST Mme RAYMOND Marguerite

C 627 17} 85

D 918 10! 73 LES AUBES M. DAVIAUD Michel Mme NIQUE Marie

C 304 5 | 90 | LA VERDASSE-NORD

C 305 2 | 25 | LA VERDASSE-NORD M. DUCOS Lucien

C 309 1 | 90 | LA VERDASSE-NORD

B 557 12 | 35 BOIS DE TROUSSAS M. COUMES GAUCHET Louis

C 881 5 | 52 LE BOURG M. NAUZE Joseph

C 599 22 | 45 BARRAUD-OUEST M. BURGADE Pierre

B 494 9 | 00 BOIS DE TROUSSAS M. PELINGAUD Jacques

D 173 27] 25 SAINT-PAUL M. ARGOUET Léopold

C 439 5 | 30 LARIEU FAVREAU Alcide

C 441 1 | 60 LARIEU

B 417 4 | 10 BOIS DE TROUSSAS

B 492 8 | 10 BOIS DE TROUSSASB 501 19, 75 BOIS DE TROUSSAS M. FONTANIER Jérôme

B 518 17} 30 BOIS DE TROUSSAS

C 616 8 | 00 BARRAUD-OUEST

B 122 17} 11 LE CLOT M. SEGUIN Marcel

B 267 2 | 10 TROUSSAS M. PAUVIF Maurice

B 482 10 38 BOIS DE TROUSSAS

C 626 14] 85 BARRAUD-OUEST M. GUILLOT Jean

C 834 14] 14 BARRAUD-OUEST

C 724 23 | 00 PARGAOU

B 466 6 | 17 BOIS DE TROUSSAS M. BERNARD Jean

B 245 6 | 15 TROUSSAS

B 306 7 | 25 LADIGNAC M. MEYNIEU Jean Elie

B 370 38 | 15 | MARAIS DE TROUSSAS

B 487 14! 43 BOIS DE TROUSSAS M. CHAUDET Edilbert

B 478 3 | 97 BOIS DE TROUSSAS M. BENITTAN Pierre

B 421 341 55 BOIS DE TROUSSAS M. CORNE Pierre Daniel

B 369 50 | 35 | MARAIS DE TROUSSAS M. D'OLIVEIRA José

A 310 7 | 20 LA RIVIERE-OUEST Mme AGIER ( GUIRAUD)

A 131 85 | 10 LA MATTE M. BOUZA Jean Raoul

C 615 5 | 50 BARRAUD-OUEST M. BERNARD François

D 172 26 | 00 SAINT-PAIUL Mme BENOIT (LA PORTE)

D 1019 1 | 55 SIPLAN-SUD M. RABIN Jean

B 477 13 | 15 BOIS DE TROUSSAS M. BAUDON Jean dit Oscar

DECTIDE d’exercer l’acquisition de plein droit sur les biens immobiliers suivants et de les

Le conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

incorporer dans le domaine communal (N° SIREN de la commune 213 305 386),

selon leur valeur estimée :

Référence | Contenance Adresse Dernier propriétaire connu | Valeur cadastrale ha a ca

B 237 4 | 35 TROUSSAS Mme MOULIN Marguerite 1000 €

(BELLE)

C 453 2 | 80 LARIEU M. MADRINES Jean 100 €

C 621 141 13 BARRAUD-OUEST Mme RAYMOND Marguerite | 450 €

C 627 17] 85 550 € D 918 10! 73 LES AUBES M. DAVIAUD Michel 300 € Mme NIQUE Marie

C 304 5 | 90 | LA VERDASSE-NORD 200 €

C 305 2 | 25 | LA VERDASSE-NORD M. DUCOS Lucien 100 € C 309 1 | 90 | LA VERDASSE-NORD 100 € B 557 121 35 BOIS DE TROUSSAS M. COUMES GAUCHET 400 € Louis

C 881 5 | 52 LE BOURG M. NAUZE Joseph 15 000 €C 599 22 | 45 BARRAUD-OUEST M. BURGADE Pierre 700 €

B 494 9 | 00 BOIS DE TROUSSAS M. PELINGAUD Jacques 300 €

D 173 271 25 SAINT-PAUL M. ARGOUET Léopold 900 €

C 439 5 | 30 LARIEU FAVREAU Alcide 300 €

C 441 1 | 60 LARIEU 100 €

B 417 4 | 10 BOIS DE TROUSSAS 150 €

B 492 8 | 10 BOIS DE TROUSSAS 400 €

B 501 191 75 BOIS DE TROUSSAS M. FONTANIER Jérôme 600 €

B 518 17] 30 BOIS DE TROUSSAS 500 €

C 616 8 | 00 BARRAUD-OUEST 250 €

B 122 17] 11 LE CLOT M. SEGUIN Marcel 800 €

B 267 2 | 10 TROUSSAS M. PAUVIF Maurice 100 €

B 482 10] 38 BOIS DE TROUSSAS 300 €

C 626 141 85 BARRAUD-OUEST M. GUILLOT Jean 450 €

C 834 14] 14 BARRAUD-OUEST 450 €

C 724 23 | 00 PARGAOU 700 €

B 466 6 | 17 BOIS DE TROUSSAS M. BERNARD Jean 200 €

B 245 6 | 15 TROUSSAS 200 €

B 306 7 | 25 LADIGNAC M. MEYNIEU Jean Elie 250 €

B 370 38 | 15 | MARAIS DE TROUSSAS 1 200 €

B 487 141 43 BOIS DE TROUSSAS M. CHAUDET Edilbert 450 €

B 478 3 | 97 BOIS DE TROUSSAS M. BENITTAN Pierre 120 €

B 421 341 55 BOIS DE TROUSSAS M. CORNE Pierre Daniel 1 000 €

B 369 501 35 | MARAIS DE TROUSSAS M. D’OLIVEIRA José 1 500 €

A 310 7 | 20 LA RIVIERE-OUEST Mme AGIER (GUIRAUD) 400 €

A 131 85 | 10 LA MATTE M. BOUZA Jean Raoul 4 000 €

C 615 5 | 50 BARRAUD-OUEST M. BERNARD François 170 €

D 172 26 | 00 SAINT-PAUL Mme BENOIT (LA PORTE) | 800€

D 1019 1 | 55 SIPIAN-SUD M. RABIN Jean 100 €

B 477 13| 15 BOIS DE TROUSSAS M. BAUDON Jean dit Oscar | 400€

DECIDE de donner tous pouvoir au maire afin de signer tous les actes afférents à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES :

Acauisition du terrain « Doïireau » 22 rue du 8 mai 194$ :

M. le maire informe les élus de la signature de l’acte le 6 novembre dernier. Il précise que la maison sera

démolie et propose une réflexion sur un projet d’aménagement pour sécuriser les abords de l’école.

Liquidation judiciaire : le restaurant : Le Canoë :

M. le Maire informe les élus d’une prise de contact avec le liquidateur afin de récupérer la clé du bâtiment et

effectuer un état des lieux pour lancer le cahier des charges au plus vite. Il précise que plusieurs

entrepreneurs ont pris rendez-vous, intéressés pour relancer un restaurant.Projet d’assainissement collectif sur Villeneuve :

M. Chevet Didier demande si le projet est toujours d’actualité ?

M. le Maire explique que le SIAEPA a indiqué ne plus recevoir les subventions initialement prévues pour le

projet et indique qu’il prévoir cette dépense au prochain budget étant donné qu’un nouveau crédit pourra être

réalisé.

Dépôts sauvages de déchets :

M. Chevet Didier rappelle que les dépôts sauvages de déchets effectués, dans la passe donnant sur la route

Castillonnaise, n’ont pas été retirés

M. le Maire précise qu’il a relancé la gendarmerie à ce sujet.

M. Ducos Xavier prévient également que des dépôts sont faits sur le terrain du Balltrap, un dépôt

d’encombrants a été fait la semaine dernière.

Réfection des routes :

M. Lacroix indique que les interventions de réfection des routes avec la bouille en mutualisation avec les

agents de Quevrac ont débuté : 3 jours d’interventions sur Queyrac et 3 jours sur Valeyrac.

Les premières routes réalisées sur Valeyrac : rue de l’Ardiley, le lotissement des vignes du petit Port, une

portion route de Sipian (entre la rue des Saudines et la Route du Port de Goulée.

à La Verdasse : Route de la Verdasse, rue du maquis des Vignes Oudides, rue des Lilas.

La réfection des routes avec la Bouille reprendra après l’hiver, en attendant les trous seront rebouchés avec

de l’enrobé.

les prochaines animations sur la commune :

Le comité des fêtes organise :

e un loto Le samedi 23 novembre à 20h30 salle André Bagat

e le réveillon du jour de l’an sur réservation

l’ Amicale Festive Valevracaise :

e l’illumination du sapin de noël le vendredi 13 décembre à 18h au bourg

e le marché de Noël des artisans le samedi 14 décembre à la salle André Bagat

La séance s’est levée à 19h50

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