Procès Verbal - procès verbal conseil municipal du 17 juin 2024

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Procès Verbal - procès verbal conseil municipal du 17 juin 2024 Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Valeyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal conseil municipal du 17 juin 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT

de la Gironde COMMUNE DE VALEYRAC République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE VALEYRAC

PROCES-VERBAL

Séance du lundi 17 juin 2024

Nombre de membres

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-sept juin l'assemblée régulièrement convoqué le 11 juin 2024, s'est réuni sous la présidence de Jean-Louis BRETON. Présents : 11

Sont présents: Jean-Louis BRETON, Jean-Claude LACROIX, Dominique Votants: 13 JOANNON, Marie-Viviane BAGAT, Mireille DUPUIS, Didier CHEVET, Norbert BAISSAC, Loïc BERGEY, Stéphane BERINGUER, Xavier DUCOS, Boris LINCK

Représentés: Dominique JACQUEMIN, Natacha WARINGHEM

Excuses: Sébastien COUTHURES

Absents: Monique CORTINOVIS

Secrétaire de séance: Stéphane BERINGUER

Désignation du secrétaire de séance : M. Stéphane BERINGUER

Le procès verbal du conseil municipal du 2 avril a été validé

M. le Maire aborde l’ordre du jour :

DÉLIBÉRATIONS :

Objet: Avenant à la convention territoriale globale 2022-2026

- DE 2024 017 -

La Convention Territoriale Globale (CTG) selon l’article 1 de son document cadre vise à définir le projet

stratégique global de la Communauté de communes Médoc Atlantique et des communes du territoire en

matière de politique familiale ainsi que les modalités de mise en œuvre de celui-ci. Ce document cadre a été

signé par l’ensemble des parties le 16 décembre 2022 afin de permettre à la CAF de la Gironde de maintenir

les financements de l’ancien Contrat Enfance Jeunesse (CET) en 2022 pour les actions déjà en place sur le

territoire.

Le diagnostic de territoire réalisé avec le concours du cabinet Ithéa Conseil a eu lieu de décembre 2022 à

avril 2023. Il a permis de mettre en lumière les enjeux du territoire sur 4 thématiques (petite enfance,

jeunesse, parentalité et action sociale) et de définir des plans d’actions à différentes échelles, communale et

intercommunale.

Aujourd’hui, il convient d’annexer les plans d’actions de la Communauté de communes et des communes et

d’autoriser l’autorité territoriale à signer l’avenant de la Convention Territoriale Globale 2022-2026.

I est entendu que la signature de cet avenant permet aux collectivités de proposer des actions

complémentaires tout au long de la durée de la convention.Le conseil municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 annexé à la

présente.

Objet: Création d'un poste d'adjoint technique non permanent à temps non complet - DE 2024 018 -

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.332-23,1°

Considérant que chaque année les effectifs des élèves à l’école de Valeyrac sont fluctuants, il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent à temps incomplet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 24 heures maximum dans les conditions prévues au 1°de l’article 332-23 du code général de la fonction publique.

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

— La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoïint technique polyvalent pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 24 heures maximum.

— L’imputation des dépenses correspondantes sur Les crédits prévus à cet effet au budget ;

— Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 2 septembre 2024

Le Maire,

— Accomplit tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- _Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Objet: Budget principal - Décision modificative N°1: virements de crédits - DE 2024 019 -

Lors de la livraison de l’épareuse modèle : Kuhn AGRI LONGER GIl 47 45 M le 17 mai, il a été

constaté que le matériel n’était pas adapté au tracteur et les fonctionnalités n’étaient pas identiques à

l’ancienne épareuse.Un nouveau devis a été proposé dans les mêmes conditions: avec la reprise de notre ancienne

épareuse au prix de 7 440€ TTC, pour l’achat d’une épareuse Kuhn AGRI LONGER GII 5045 P au

prix de 33 840 € TTC.

Les crédits ouverts à l’article 2157 - Matériel et outillage technique du budget de l'exercice 2024,

étant insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes.

M. le Maire propose de procéder à des modifications budgétaires en investissement afin de réaliser

ce projet.

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 | Bâtiments privés -2440.00

2157 | Matériel et outillage technique 5840.00

2183| Matériel informatique = -3400.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder aux modifications budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2132 | Bâtiments privés -2440.00

2157 | Matériel et outillage technique 5840.00

2183 | Matériel informatique -3400.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Objet: FDAEC 2024: Achat d'une épareuse

- DE 2024 020 -

M. le Maire propose au conseil municipal de déposer une demande de subvention au titre du FDAEC 2024 (Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes) afin de réaliser l'investissement suivant : l’achat d’une épareuse neuve

Sur proposition de M. le MaireLE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de réaliser sur l’exercice 2024 l’achat d’une épareuse pour un montant de 28 200 € HT soit 33 840 € TTC

ARRETE le plan de financement suivant :

BESOINS PREVUS HT RESSOURCES DEMANDEES HT

Achat Epareuse : KUHN 28 200.00 € | Subvention FDAEC 4 920.00 € AGRI LONGER GII 5045

PTC Autofinancement 23 280.00 €

Total 28 200.00 € Total 28 200.00 €

Le cout global prévisionnel de l’opération :

Montant HT 28 200.00 €

TVA 20% 4 240.00 €

Montant TTC 33 840.00 €

DIT que la dépense sera inscrite en investissement et la recette du FDAEC à l’article 1323 au budget principal communal.

QUESTIONS DIVERSES :

Nouvelle équipe du comité des fêtes et reprise des activités :

M. le Maire informe les élus du programme des festivités pour la saison :

Le 21 juin : fête de la musique et marché gourmand, la reprise des marchés nocturnes tous les mardis en

juillet et août et la fête du port de Goulée aura lieu le 10 et 11 août en raison de la disponibilité de l’artificier.

Il précise que 2 alertes SMS ont été transmises aux administrés pour informer des manifestations organisées

par le comité des fêtes et également par l’amicale Festive Valeyracaise pour la brocante sur la place du

village le dimanche 23 juin.

Projet de réhabilitation bâtiment des oîtes du 16-18 rue du 8 mai 1945 :

Le projet devrait débuter très prochainement, dès le déménagement de la famille qui aurait obtenu l’accord

d’un logement social.

Demande d’un administré de fournir des produits de dératisation :

Les élus décident à l’unanimité de ne pas répondre favorablement à la demande.

Projet d’acquisition de biens sans maître : Estimation des biens :

M. le maire informe le conseil du lancement d’une nouvelle acquisition de plein droit de biens sans maître et

de la nécessité de donner des valeurs à ces biens afin de pouvoir les incorporer dans le domaine communal.

Une délibération sera proposée au prochain conseil municipal.Contenance Dernier propriétaire Référence Adresse DCD Estimation*

cadastrale hal a ca connu

1 - Mme MOULIN B 237 4 35 Troussas Marguerite (BELLE) 3/02/1990 1000 €

C 453 2 | 80 Larieu 2- MMADRINES |°2/11/1964 Jean 100 €

C 621 14 13

Barrand ouest |. 16/01/1977 L—450€

C 627 17 | 85 550 €

4 - M. DAVIAUD

D 918 10 | 73 | Les Aubes Michel d100 300 €

Mme NIQUE Marie

La Verdasse

C 304 ; 90 Nord 200 €

La Verdasse 5 - M. DUCOS C 305 2 25 Nord Lucien 27/07/1919 100 €

La Verdasse

C 309 1 38 Nord 100 €

. 6- M. COUMES B 557 12 35 | Bois de Troussas GAUCHET Louis 12/06/1940 400 €

7- M. NAUZE C 881 5 52 Le Bourg Joseph 19/04/1953 15 000 €

8 - M. BURGADE C 599 22 45 Barraud-Ouest Pierre 700 €

B 494 9 00 | Bois de Troussas 9 - M. PELINGAUD Jacques 300 €

. 10- M. ARGOUET D 173 27 25 Saint-Paul Leopold 07/06/1960 900 €

. 11 -FAVREAU

C439 > | 30 Len Alcide 8/9/1975 300 €

GAZEAU Marie- |30/12/1990

C 441 1 60 Larieu Thérèse 100 €

B417 4 10 | Bois de Troussas 150 €

B 492 8 10 | Bois de Troussas 400 €

. 12- M. FONTANIER DCD 600 € B 501 19 75 | Bois de Troussas Jérôme DATE ?

B 518 17 | 30 | Bois de Troussas 500 €

C 616 8 00 Barraud-Ouest 250 €

B 122 17 | 11 Le clot PR ED 800 € MarcelDernier propriétaire Réfé C À D . " térence ontenance dresse connu DC Estimation*

14- M. PAUVIF

B 267 2 10 Troussas Maurice 13/01/1964 100 €

(DUBUC)

B 482 10 | 38 | Bois de Troussas 300 €

C 626 14 | 85 Barraud Ouest 15- M. GUILLOT DCD 450 €

C 834 14 | 14 Barraud Ouest Jean date ? 450 €

C 724 23 | 00 Pargaou 700 €

B 466 6 17 | Bois de Troussas 16-M. Fe FRNARD 28/3/1958 200 €

B 245 6 15 Troussas 200 €

Ta Jean Elie Dove

B 370 38 | 15 Marais de Troussas

DCD 450 €

B 487 14 | 43 | Bois de Troussas | 1#- ee Date ?

>1927

B 478 3 97 | Bois de Troussas 1-M: BENIN DCD 120 € Pierre Date ?

B 421 34 | 55 | Bois de troussas 20- M. CORNE 1000 € Pierre Daniel

B 369 s0 35 Marais de 21-M.D OLIVEIRA 1500 €

Troussas José

. 22 - Mme AGIER 400 € A 310 7 20 | La Riviere Ouest (née GUIRAUD)

DCD

A 131 85 | 10 La Matte |23-M. El Jean | Lite? 4000€

>1960

C615 5 | 50 | Barraud-Ouest | 247 M: BERNARD 170€ François

. 25 - Mme BENOIT DCD 800 € D 172 26 00 Saint-Paul (LAPORTE) date ?

D 1019 1 | 55 Sipian Sud | 26- M. RABIN Jean | 04/11/1967| 100€

B 477 13 | 15 | Bois de Troussas | 27" M: BAUDON 57/1969! 400€ Jean dit Oscar

* Ces estimations ont été faites sur les données de la SAFER

La séance s’est levée à 20h30