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Compte-Rendu - cr cm 10 12 2012 0 Document publié le Lundi 10 décembre 2012 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10 12 2012 0)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie, 4,

&

RENDU DE SEANGE OU CONSEN MUMICIAAN

PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 10 DECEMBRE 2012

OP

PRESENTS : MM JACCAZ Yann, BESSY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, PERINET MARQUET Guy, PELLISSIER Dominique, JACCAZ Jean-Paul, DESRUES Jean- Claude.

ABSENTS excusés : BASSET Georges. ABSENTS : BARDET Olivier, MOLLARD Julie Procurations : LABROUSSE Jean à JOND Claude

DESCHAMPS Patrick à BESSY Pierre

CHAMBET Anthony à JACCAZ Jean-Paul

PERNOD Stéphanie à JACCAZ Yann.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L- 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur Claude JOND a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 20 novembre 2012.

Chaque membre de l'assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 novembre 2012, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d'observations, le procès-verbal du 20 novembre 2012 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

DE LA SEANCE DU 10 décembre 2012

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION

DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre administration

1/ Modification des statuts du SIVOM du Jaillet

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a été amené à se prononcer sur la modification des statuts du SIVOM du Jaillet le 11 septembre et dernièrement le 18 octobre suite aux observations des services de l'Etat sur la médecine du travail. Aujourd’hui, il convient de se prononcer à nouveau sur la nouvelle proposition de statuts, à savoir supprimer les compétences suivantes « gestion et stockage de fourniture de déneigement » et « gestion et création éventuelle d’un centre de secours ».Il est aussi proposé de modifier le mode de représentation des communes membres au sein du syndicat pour ajouter un membre titulaire et un membre suppléant pour la commune de Megève portant le comité syndical à 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour chacune des communes de Combloux, Demi-Quartier et Praz sur Arly et à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour la commune de Megève

APPROUVE à l'unanimité.

2/ Adhésion au CAUE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de renouveler l'adhésion au C.A.U.E. de la Haute-Savoie. L’adhésion à cet établissement pour les communes de 1001 à 2500 habitants s'élève à 164 € (cent soixante quatre euros).

Compte tenu de l'intérêt des conseils susceptibles d’être apportés par cet organisme, le Maire demande donc au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune et de l’autoriser à régler la cotisation correspondant à l'adhésion.

APPROUVE à l'unanimité.

3/ DSP Plaine des Belles : attribution

Monsieur Pierre BESSY rappelle au Conseil Municipal que la commune a lancé une consultation pour l'exploitation de la zone des belles en avril 2012. Un seul dossier a été reçu, celui de Mmes LLORCA et GUILLET. Après entretien avec les candidats sur le contenu de leur projet la commission propose de retenir l'offre, qui correspond aux attentes de la commune en matière d’amplitudes d'ouverture et de projet de restauration dans le chalet «club house». Ces deux habitantes du village sont très motivées et proposent des amplitudes d'ouvertures bien plus larges qu’actuellement. Ainsi, durant l'hiver elles souhaitent tester l'exploitation en ouvrant le week-end des Montgolfiades et tous les après- midis du 15 février au 17 mars (outre la petite restauration, les jeux seraient déneigés, ainsi qu'une partie du minigolf pour faire du golf sur neige. Une aire de luge pour tous petits serait créée). À partir d'avril, le club-house serait ouvrir hors vacances scolaires tous les jours à 16h pour la sortie des classes, avec une offre de goûters et pâtisseries maison ainsi que les week-end et les mercredis de 10h à 18h ou 19h. Si les conditions sont bonnes, tout l’espace de loisirs serait ouvert pour les vacances d’avril tous les jours.

Parmi les nouveautés proposées, outre les goûters, les exploitants proposent l’organisation d'animations enfants, de fêtes d’anniversaires, de concours de minigolf, etc. Le choix de petite restauration est, lui aussi, élargi et promet donc un produit attrayant pour la clientèle locale et touristique.

La redevance proposée est de 2500 euros par an, auquel s’ajoute un intéressement au chiffre d'affaire du minigolf, pour la commune, de 6%. En contrepartie, l'exploitant doit entretenir l’ensemble des espaces de loisirs. Les espaces verts restent toutefois à la charge des services techniques municipaux, sauf ceux situés dans l’enceinte du minigolf et qui sont, eux, entretenus par l'exploitant.

L'exploitant souhaite aussi revoir la grille des tarifs du minigolf avec un tarif unique à 5 euros, un forfait 4 personnes à 17 euros et un tarif «tribu » à 4 euros/personne pour tout groupe composé d’au moins 5 personnes. Une carte de fidélité sera créée.

L'exploitation débutera le 17 janvier 2013 pour 5 ans.

APPROUVE à l'unanimité.4/ Approbation de la convention de voirie et d'entretien du tourne-à-sgauche de la

Rosière entre la commune et le Conseil Général

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil Général de la Haute Savoie a délégué à la Commune la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du tourne à gauche de la Rosière. Par décision du 3 mars 2012, il a par ailleurs donné un accord de principe sur les dispositions techniques du projet. Il convient désormais de formaliser ces dispositions et de signer la convention d'autorisation de voirie et d'entretien.

Celle-ci précise :

- la maîtrise d'ouvrage

- les caractéristiques de l’ouvrage

- l'autorisation d'occupation du domaine public départemental

- la dévolution du marché et le suivi des travaux à la charge de la Commune - la réception et mise à disposition de l’ouvrage

- la répartition de l’entretien de l’ouvrage entre la Commune et le Conseil général.

APPROUVE à l'unanimité.

Chapitre finances

5/ Décision modificative n° 3 du Budget principal 2012

Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal la nécessité de faire des modifications du budget primitif 2012 du Budget Principal de la Commune, suite à la cession du programme neige de culture 2011 à Val d’Arly Labellemontagne et selon la Délégation de Service Public et l'avenant N°3.

APPROUVE à l’unanimité.

6/ Subvention Office du Tourisme 2013 - Acompte

Monsieur Claude JOND rappelle au Conseil Municipal que la commune subventionne l'Office du Tourisme chaque année. Afin que cette association dispose de fonds suffisants pour débuter l’année 2013, il convient de lui verser un acompte.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur ce versement anticipé. Il est proposé le versement échelonné 208 000 € (correspondant à 50% de la subvention 2012) d'ici au 30/03/2013.

APPROUVE à l'unanimité.

7/ Convention Stations durables : demande de subvention

La Commune de Praz sur Arly est engagée avec les Communes de Combloux et Cordon sur un projet de territoire, par le biais d'une Convention Station Durable. Parmi les actions engagées, Praz-sur-Arly travaille sur un projet de sentier à thème sur les contrebandiers du Val d’Arly qui se situera autour du Crêt du Midi. Une bande dessinée, dont l’histoire a été imaginée par Yann JACCA?Z, servira aussi de support à la balade. Elle fera 44 pages et les dessins seront signés par Myriam Bouima, auteure de BD lyonnaise. Un support Smartphone devrait aussi voir le jour.

Un premier dossier pour un montant de 26 000 € a été déposé et accepté par le Conseil régional en février 2011. Des coûts supplémentaires (budget réalisation de la BD plus élevé que prévu, intégration de l'édition et de développements Smartphone) font dépasser le budget initial. L'avenant N°2 de la Convention Station Durable offre la possibilité de déposer un dossier de demande de financement lié à ces nouvelles dépenses.Le nouveau dossier représente un budget de 16 579,99 €. Le Conseil Régional subventionnera ce montant à hauteur de 60%.

Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide financière.

APPROUVE à l'unanimité.

8/ Demandes de subventions DETR

a) Sentier des contrebandiers :

Toujours dans le cadre du projet de sentiers des contrebandiers, il est aussi possible de solliciter des subventions auprès de l'Etat, dans le cadre de la DETR. La commune pourrait bénéficier d’une aide de 20% sur les sommes engagées, en plus des 60% du Conseil Régional. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide financière.

b) Aménagement RD 1212 devant l'Ecole et l'Office du Tourisme :

Monsieur le Maire rappelle que la commune projette de réaliser des aménagements, de sécurité notamment un plateau surélevé, et paysagers sur la RD 1212 devant l’école et l'office du tourisme. Les travaux sont estimés à 840 000 € TTC. Une aide de l'Etat, dans le cadre de la DETR, est possible sur ce type d'action. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide financière.

c) Aménagement de la route des Varins :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune projette de réaliser des aménagements de sécurité sur la route des Varins au niveau de l'accès de l’école maternelle ainsi que des cheminements piétonniers jusqu’à la RD 1212. Les travaux sont estimés à 100 086,06 € TTC.

Une aide de l'Etat, dans le cadre de la DETR, est possible sur ce type d'action. Il convient d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter cette aide financière.

APPROUVE à l’unanimité

9/ Indemnité de Conseil du Receveur municipal : montant 2012

Monsieur JOND indique au Conseil Municipal que le montant de l’indemnité du receveur pour ses conseils s'élève à 983.40€. Le conseil municipal a décidé de lui allouer l'indemnité à hauteur de 80% soit un montant de 786.72€

APPROUVE à l'unanimité.

10/ Définition du taux horaire de rémunération appliqué aux personnels municipaux

effectuant des travaux d'investissement en régie

La Communauté de Communes demande quel serait le cout éventuel d'entretien et déneigement autour des mazots poubelles si les municipalités décidaient de facturer à l'intercommunalité ce service. Rappelons, en effet, que la collecte et le traitement des déchets devient une compétence intercommunale. Cela inclus la gestion des mazots et containers pour déchets et tri sélectif.

Il est donc présenté aux élus le coût estimé par les services. Toutefois, le Conseil Municipal estime qu'il ne serait pas logique de facturer ces charges d’entretien à la Communauté de Communes. Les deux délégués à l’intercommunalité feront connaître la position de Praz- sur-Arly le cas échéant.1) Taux horaire de rémunération des personnels affectés aux travaux en régie (salaire brut + charges patronales) en prenant pour base les salaires mensuels perçus en novembre 2012 par les personnes concernées selon la formule suivante :

(Salaire brut + charges patronales de la catégorie concernée x 13 mois) / 1607 heures travaillées = taux horaire de rémunération en euros.

Ce qui donne, en Euros, par heure travaillée :

” Personnels techniques de catégorie C : 24.02 €/heure par personne, “ Personnels administratifs de catégorie C : 22.90 <€/heure par personne,

2) Taux horaire d'utilisation des engins de déneigement :

Tracto-pelle : 98€ HT

Holder : 98€ HT

Unimog : 98€ HT

3) La valeur de la main d'œuvre incorporée aux travaux d’investissements réalisés en régie, ainsi calculée, sera déterminée en fonction du nombre d'heures de travail consacrées par chaque personne aux investissements réalisés en régie et réactualisée en fonction de l’évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

4) Le montant ainsi calculé des frais afférents aux agents affectés au suivi et à la réalisation de ces travaux sera porté au débit d’un compte concerné en investissement par crédit du compte 722, par opération d'ordre budgétaire.

La proposition est adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

11/ Acquisition de licences IV

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que deux licences IV sont en vente à Praz sur Arly, celles possédées par les anciens exploitants de l'hôtel des 4 As. Compte tenu des projets communaux sur le front de neige et la volonté de maintenir un dynamisme économique et touristique sur la commune il serait opportun de pouvoir maintenir ces licences sur le territoire. Il s’agit donc d’un choix stratégique, qui vise à garantir ces licences dans le village. Monsieur le Maire rappelle que ces licences IV, indispensables pour l'exploitation d’un bar, n'existent qu’en quantité limité sur chaque département et que, si elles quittent la commune, nous n'avons pas la garantie qu’un futur exploitant pralin en retrouvera à nouveau. Ce serait très pénalisant pour le futur.

Il est donc proposé d'acquérir ces licences et de les mettre en location auprès de futurs exploitants pour garantir leur pérennité.

Le prix proposé par les propriétaires actuels est de 30 000€ pour les deux, ce qui est dans la moyenne des prix du marché.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A

L'ORDRE DU JOUR

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour.QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES ADJOINTS AU MAIRE Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMIISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES RAPPORTEURS DES COMMISSIONS

MUNICIPALES

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES A DECISION DU CONSEIL SUR PROPOSITION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d'inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Services des navettes skibus à Noël :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'après accord avec les Transports BORINI, nous aurons 2 bus la semaine de Noël et 2 bus pour la semaine du 1° janvier 2013. La mairie a ainsi réagi au taux de remplissage qui s'annonce très important pour la première semaine des vacances, contrairement à d'habitude. Jusque là, la mairie n'avait réservé qu'un seul bus, comme les autres années, la première semaine, et trois la seconde. C’est Jean-Paul JACCAZ qui avait alerté sur le problème et proposé cette solution qui semble intéressante. Elle permettra d’ailleurs de faire un test et voir ce que donne ce type de cadencement.

Trophées de la Communication :

Monsieur le Maire informe que nous avons remporté deux Trophées de la Communication le 30/11/12:

B 1er Prix pour le Site Internet pour les communes de moins de 2000 habitants B 1e Prix pour notre Revue annuelle pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h20.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 13 décembre 2012 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS

PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 10 décembre 2012.

Signé : Claude JOND, Secrétaire de séance.

Signé le Maire : Yann JACCAZ.